Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

Novembre 2023

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Tableau des acronymes et abréviations
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
Section 2 : Vision du développement durable de Patrimoine canadien
- Soutenir la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030
Section 3 : À l’écoute des Canadiens
- Ce que nous avons entendu
- Ce que nous avons fait
Section 4 : Engagements de Patrimoine canadien en matière de développement durable
Section 5 : Intégration du développement durable
- Évaluations environnementales stratégiques
- Activités supplémentaires qui soutiennent la stratégie pour un gouvernement vert, les objectifs et cibles de la SFDD et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Format substitut

Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 [Version PDF - 1.12 Mo]

Tableau des acronymes et abréviations

ACS Plus: Analyse comparative entre les sexes plus
CIC: Cadre d'indicateurs canadien
CMI: Cadre mondial d'indicateurs
EES: Évaluation environnementale stratégique
GI: Gestion de l’information
Loi sur la Déclaration des Nations Unies: Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
ODD: Objectif de développement durable
SFDD: Stratégie fédérale de développement durable
SMDD: Stratégie ministérielle de développement durable
SPAC: Services publics et approvisionnement Canada
TI: Technologies de l’information
2ELGBTQI+: Deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et autres

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Cette loi énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des stratégies ministérielles de développement durable. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Patrimoine canadien.

La SFDD de 2022 à 2026 est la première stratégie à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (format PDF) et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable. Patrimoine canadien appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites sa cette SMDD.

Pour soutenir davantage cette action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, la SMDD de Patrimoine canadien intègre également les efforts de Patrimoine canadien visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Lancée en 2021, la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 définit l’approche du Canada pour faire progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies au Canada et à l’étranger. Le Canada rend compte des progrès réalisés dans l’atteinte des ODD au moyen du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) (format PDF) des Nations Unies et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC), affichés sur le Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable de Statistique Canada.

Section 2 : Vision du développement durable de Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadien tient compte de la durabilité dans les arts, la culture et le sport en influençant un large éventail de partenaires du secteur privé, des institutions publiques et des organismes à but non lucratif, qui servent les Canadiens. Les efforts de Patrimoine canadien en matière de développement durable comprennent également un engagement à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie et la haine, et à favoriser l’épanouissement de tous, y compris les Autochtones, les personnes noires, les personnes racisées et les membres de minorités religieuses pour s’assurer que personne n’est laissé pour compte.

Toutes les organisations fédérales liées par la Loi fédérale sur le développement durable sont responsables des stratégies de mise en œuvre liées à Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Objectif 10 de la SFDD) et aux engagements de l’approvisionnement écologique (Objectif 12 de la SFDD) et de la Stratégie pour un gouvernement vert (Objectif 13 de la SFDD). Par l’intermédiaire des stratégies ministérielles de développement durable, chaque organisation fédérale est chargée d’identifier ses contributions aux stratégies pertinentes de mise en œuvre, conformément à leurs mandats.

Cette SMDD fournit de l’information détaillée sur les mesures ministérielles que Patrimoine canadien va mettre en œuvre pour répondre à ses obligations en vertu de la SFDD. Plus spécifiquement, Patrimoine canadien a développé des mesures ministérielles pour soutenir les points suivants :

Mise en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Objectif 10)
Amélioration des critères d’approvisionnement écologique (Objectif 12)
Mise en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement (Objectif 13)

Soutenir la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030

La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 définit l’approche du Canada pour faire progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies au Canada et à l’étranger. Le Ministère, ainsi que tous les autres ministères et organismes fédéraux, est chargé d’intégrer la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 dans son travail. Les rôles et responsabilités de chaque ministère et organisme fédéral sont décrits dans le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030. Alors que Patrimoine canadien continue de jouer un rôle essentiel dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens et des Canadiennes, le Ministère est particulièrement bien placé pour faire progresser la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et les ODD.

Patrimoine canadien soutient Femmes et Égalité des genres Canada dans l’intégration de l’objectif transversal de ne laisser personne de côté dans le travail du gouvernement du Canada pour faire progresser le Programme 2030. Au Canada, les personnes considérées comme laissées de côté comprennent les femmes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les personnes âgées, les membres des communautés 2ELGBTQI+ et les jeunes.

En tant que ministère clé contribuant à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, Patrimoine canadien contribue à faire progresser les objectifs Bonne santé et bien-être (ODD 3), Éducation de qualité (ODD 4), Travail décent et croissance économique (ODD 8), Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9), Inégalités réduites (ODD 10), Villes et communautés durables (ODD 11) et Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).

Par exemple, le Ministère veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au genre ou aux limitations physiques (ODD 3). Au cours du processus de renouvellement de la Politique canadienne du sport, tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur six valeurs essentielles à la politique. L’une d’entre elles est « le sport sain » : toute personne qui participe au sport peut poursuivre ses objectifs dans des conditions positives qui favorisent le bien-être physique, émotionnel et mental. Le sport sain s’appuie sur des recherches actuelles et des preuves pratiques qui sont continuellement mises à jour et affinées.

De plus, le Ministère collabore avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de mettre au point des outils et des méthodes culturellement adaptées pour l’apprentissage des langues autochtones (ODD 4). Le Ministère favorise la créativité, l’innovation, la croissance et les possibilités d’emploi dans le secteur culturel canadien et dans l’économie créative (ODD 8 et 9). En soutenant des projets d’infrastructure qui améliorent les conditions matérielles pour les arts, le patrimoine, la culture et l’innovation créative dans les collectivités canadiennes, le Ministère contribue à l’établissement de collectivités inclusives et durables (ODD 11).

Par ailleurs, Patrimoine canadien contribue à l’atteinte de l’objectif Inégalités réduites (ODD 10) en cherchant à créer une société interculturelle et inclusive sur le plan social. Le Ministère soutient les communautés confrontées au racisme, en s’engageant sur le multiculturalisme et en intégrant l’équité, la diversité et l’inclusion. Grâce à l’amélioration de la recherche, des données et des preuves, Patrimoine canadien s’efforce de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les peuples autochtones, et les communautés minoritaires racisées et religieuses.

Enfin, le Ministère s’est engagé à travailler avec des partenaires gouvernementaux internationaux, des organisations de la société civile et d’autres intervenants pour faire progresser les ODD à l'échelle nationale et internationale. Ces activités comprennent l’atténuation des risques posés par les algorithmes en ligne et l’intelligence artificielle pour la cohésion et l’inclusion sociales et culturelles, ainsi que la promotion et l’appui à l’application à l’échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme de même que des droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada (ODD 17).

Outre les contributions susmentionnées aux ODD dont le Ministère est responsable dans le cadre du Programme 2030, Patrimoine canadien fait progresser les objectifs Égalité des genres (ODD 5) et Paix, justice et institutions efficaces (ODD 16). Le Ministère défend l’accès à des expériences sportives sûres et accueillantes pour tous, y compris les membres des communautés autochtones, les femmes, les filles et les membres des communautés deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et autres (2ELGBTQI+). Patrimoine canadien renforce et maintient une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne soit le respect des droits de la personne - en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputable au manque de connaissance liée aux droits, de compréhension de ceux-ci et d’accès aux droits.

Section 3 : À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, Patrimoine canadien a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022 administrée par Environnement et Changement climatique Canada.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, Patrimoine canadien a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui touchent le Ministère.

Lors des consultations sur la SFDD, les Canadiens ont indiqué que les ministères doivent tenir compte des vastes aspects économiques et sociaux du développement durable, en plus de l’aspect environnemental. Le mandat de Patrimoine canadien est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l’accent sur la consolidation et la promotion « de l’identité et des valeurs canadiennes, du développement culturel et du patrimoine canadien ». Compte tenu de son mandat et de ses responsabilités, Patrimoine canadien continuera de jouer un rôle important dans la promotion et la célébration d’une société inclusive qui contribue et renforce le contrat social canadien en plus de privilégier l’innovation et la prospérité économique.

Ce que nous avons fait

Patrimoine canadien a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.

L’application d’une approche fondée sur les distinctions pour répondre aux priorités et aux défis des communautés autochtones a été mentionnée au cours des consultations sur la SFDD. La Direction générale de la réconciliation, des traités et de l’engagement appuie l’ensemble du Ministère pour s’assurer que les considérations concernant les peuples autochtones et les obligations découlant des traités modernes ont été évaluées dans toutes les propositions de programmes et de politiques envoyées au Cabinet (p. ex. mémoire au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor). La Direction contribue ainsi à la surveillance des engagements et des initiatives et à la sensibilisation à ceux-ci afin d’aider les fonctionnaires de Patrimoine canadien à mieux participer au processus de réconciliation et à respecter les obligations ministérielles.

L’action climatique a aussi été mentionnée comme une priorité pour les Canadiens lors des consultations sur la SFDD. Patrimoine canadien y contribue en prenant des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts. Par exemple, l’Institut canadien de conservation prévoit un partenariat avec la Direction générale de la conservation de l’Agence Parcs Canada pour aménager de nouveaux laboratoires. La nouvelle installation scientifique du patrimoine culturel devrait ouvrir d’ici 2030. Grâce au renouvellement des laboratoires scientifiques, le Ministère fait preuve de leadership dans les activités écologiques, à faible teneur en carbone et résilientes, en mettant en place de nouvelles installations conçues pour répondre aux normes fédérales de durabilité environnementale. De plus, le Programme de soutien au sport et le Programme d’accueil, qui relèvent de Sport Canada, encouragent les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral à réduire l’impact environnemental de leurs déplacements, conférences et événements par une compensation carbone admissible, faisant ainsi la promotion des options à faible émission de carbone et encourageant leur utilisation.

D’autres renseignements sur la consultation publique relative à la SFDD et ses résultats se trouvent dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : Engagements de Patrimoine canadien en matière de développement durable

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Point de vue de Patrimoine canadien sur l’ODD 10 :

Inégalités réduites

Contexte de la SFDD :

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale en juin 2021. Le plan d’action fédéral de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, dirigé par le ministère de la Justice, a été élaboré en collaboration avec les partenaires autochtones et décrit comment le gouvernement atteindra les objectifs de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Pour soutenir cette initiative, Patrimoine canadien a élaboré des mesures dans le cadre du plan d’action qui couvrent plusieurs domaines du mandat et correspondent à diverses propositions de partenaires autochtones. Le Ministère fera progresser ces mesures en travaillant avec les peuples autochtones et leurs communautés, les organisations autochtones et les organisations de portefeuille, sur les priorités et les stratégies de mise en œuvre de ces mesures au cours des cinq prochaines années.

Patrimoine canadien est déterminé à augmenter l’utilisation des langues autochtones par les peuples autochtones à l’appui de la réconciliation. Le Ministère continuera à travailler avec les groupes autochtones à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones par la mise au point de nouveaux modèles de financement qui répondent aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Depuis le Budget de 2019, des investissements sans précédent de 840,1 millions de dollars et de 117,7 millions de dollars en financement continu ont été réalisés pour soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leurs langues. Finalisés en 2022-2023, les nouveaux modèles de financement fondés sur les distinctions seront mis en œuvre en 2023-2024 pour répondre aux besoins particuliers des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces modèles de financement viseront à renforcer l’autonomie autochtone à long terme en ce qui a trait au financement des communautés et organisations autochtones pour mettre en œuvre un large éventail d’activités.

Construire une fondation pour le changement : La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022 est guidée par une vision du Canada où tous les Canadiens bénéficient d’un accès et d’une participation équitables aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. Pour réaliser cette vision, le gouvernement du Canada soutient les communautés qui ont une expérience vécue et une expertise dans la lutte contre diverses formes de racisme et de discrimination.

En 2023-2024, le Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme lancera le renouvellement de la Stratégie de lutte contre le racisme ainsi que le nouveau Plan d’action national de lutte contre la haine. Ce travail appuiera les projets communautaires qui veillent à ce que les Canadiens autochtones, noirs ou racisés ou membres d’une communauté religieuse aient accès aux ressources qui favorisent leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

Thème de la cible :

Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible :

Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesures ministérielles contribuant à la stratégie de mise en œuvre à l’appui de la cible :

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesures ministérielles contribuant à la stratégie de mise en œuvre à l’appui de la cible : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
1.1 Accroître la représentation des peuples autochtones au sein du secteur audiovisuel et faire progresser la souveraineté narrative autochtone au sein du secteur audiovisuel canadien. Responsabilité essentielle : Créativité, arts et culture Programme : Soutien et développement des industries culturelles - Bureau de l’écran autochtone	Indicateur de rendement : Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en production soutenues chaque année par le Bureau de l’écran autochtone. Point de départ : nouveau programme. La première année complète de financement du programme est 2022-2023. Cible : 10 par chaque année de la SMDD.	Cette action ministérielle rendra compte du nombre de projets audiovisuels autochtones et soutenus par le Bureau de l’écran autochtone réalisés par des conteurs autochtones en production au Canada. Elle permet de savoir si les créateurs autochtones du Canada ont la possibilité de produire des histoires pour les plateformes audiovisuelles. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
1.2 Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts palliera les inégalités passées dans les niveaux de financement des organismes de formation artistique autochtones et racisés afin de soutenir un secteur de formation artistique plus inclusif. Responsabilité essentielle : Créativité, arts et culture Programme : Soutien et développement des industries culturelles - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux organismes de formation artistique financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts qui sont issus de communautés méritant l’équité^{Note * du tableau 3}. L’indicateur rendra compte du pourcentage de nouveaux organismes de formation artistique issus de communautés méritant l’équité soutenus par le programme. Point de départ : Comme il s’agit d’un nouvel indicateur pour le programme, il n’y a aucune donnée pour définir une base de référence. Le programme a jusqu’au 31 mars 2025 pour atteindre la cible de 75 %. Cible : 75 % d’ici la fin de la SMDD.	Cette action ministérielle tient compte des impacts propres aux communautés autochtones. Les données seront recueillies grâce aux résultats d’un projet spécial. En collaboration avec les écoles de formation autochtones, ce projet examine le recrutement et la rétention des étudiants, actuellement soutenu par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Remarque : Les contributions de Patrimoine canadien à l’appui du Plan d’action fédéral de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies étaient encore en cours d’élaboration lors de la finalisation de la SMDD. Par conséquent, seuls les indicateurs de programmes ayant des composantes autochtones bien établies y sont inclus dans cette SMDD.

Notes du tableau 3

Note * du tableau 3

Dans ce contexte, les communautés méritant l’équité sont les communautés autochtones, les communautés racisées, la communauté Sourde et les personnes handicapées.

Retour à la référence de la note * du tableau 3

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Point de vue de Patrimoine canadien sur l’ODD 12 :: Consommation et production responsables
Contexte de la SFDD :: Patrimoine canadien s’engage à élaborer des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et services ayant des effets graves sur l’environnement, et à veiller à ce que ces critères soient inclus dans les approvisionnements. Ces engagements soutiennent l’amélioration des critères d’approvisionnement écologiques.
Thème de la cible :: Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible :: Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire
Mesures ministérielles contribuant à la stratégie de mise en œuvre à l’appui de la cible :: Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Mesures ministérielles contribuant à la stratégie de mise en œuvre à l’appui de la cible : Améliorer les critères d’approvisionnement écologique
Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
2.1 Patrimoine canadien examine les possibilités d’améliorer ses pratiques de gestion par des solutions plus efficaces et plus écologiques. Programme : Services internes - Gestion financière	Indicateur de rendement : Pourcentage d’activités d’approbation des délégations financières effectuées par voie électronique. Point de départ : 80 % des activités d’approbation des délégations financières se font par voie électronique en 2022-2023. Cible : 100 % des activités d’approbation des délégations financières sont effectuées par voie électronique pendant la durée de la SMDD.	Cette action ministérielle soutient l’adaptation au changement climatique, car elle permet aux gestionnaires de s’acquitter de leurs responsabilités de gestion dans un environnement sans papier. La Direction générale de la gestion financière exige actuellement que les gestionnaires exercent leurs pouvoirs financiers délégués par voie électronique en ce qui concerne l’approvisionnement, les subventions et contributions et l’approbation des factures. Les gestionnaires délégués disposent également d’une série d’outils de rapport sur leur bureau. De plus, des tableaux de bord seront offerts au début de 2023-2024 pour aider et responsabiliser les gestionnaires en ce qui concerne leur budget. Actions à l’appui de la SMDD : Approbations électroniques Signature électronique Tableaux de bord et rapports financiers Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
2.2 Veiller à ce que, s’il y a lieu pour le produit acheté, des critères environnementaux soient utilisés pour s’assurer que la durabilité fait partie de l’équation du meilleur rapport qualité-prix dans la sélection des propositions à retenir. Programme : Services internes - Gestion financière	Indicateur de rendement : Nombre de modèles de contrats de la Direction de la gestion des marchés et du matériel contenant une disposition relative aux achats écologiques dans les conditions générales. Lors de l’examen de l’assurance de la qualité, les dispositions relatives aux achats écologiques feront partie de la liste de contrôle standard, ce qui rendra leur inclusion obligatoire pour tous les contrats de Patrimoine canadien. Point de départ : 100 % en 2022-2023. Cible : 100 % des modèles de contrat de la Direction de la gestion des marchés et du matériel contiennent une disposition relative aux achats écologiques dans les conditions générales pour la durée de la SMDD.	Cette action ministérielle garantit que les dispositions relatives aux achats écologiques sont incluses dans les conditions générales de tous les contrats de Patrimoine canadien et que, le cas échéant, les critères d’évaluation environnementale sont pris en compte dans les approvisionnements concurrentiels en fonction du produit et font partie de l’équation du meilleur rapport qualité-prix dans la sélection des propositions à retenir. Cette action ministérielle veille à ce que tous les contrats de Patrimoine canadien contiennent une condition standard relative aux achats écologiques. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
2.3 Veiller à ce que l’approvisionnement écologique soit pris en compte dans l’évaluation du rendement des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la Direction générale de la gestion des marchés et du matériel de Patrimoine canadien. Programme : Services internes - Gestion financière	Indicateur de rendement : Le pourcentage de gestionnaires et de spécialistes fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. Point de départ : 100 % à partir de 2021-2022. Pour les nouveaux employés, les gestionnaires incluront cet objectif/cette formation dans toutes les ententes de gestion du rendement. Cible : 100 % des évaluations des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la Direction de la gestion des marchés et du matériel pendant la durée de la SMDD.	Cette action ministérielle engage les gestionnaires à soutenir les objectifs de l’approvisionnement écologique. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
2.4 Exiger des spécialistes des achats et de la gestion du matériel qu’ils suivent le cours le plus à jour sur l’approvisionnement écologique de l’École de la fonction publique. Programme : Services internes - Gestion financière	Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique. Point de départ : 100 %. Pour les nouveaux employés, la formation doit être achevée dans les six mois suivant l’embauche. Cible : 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique pendant la durée de la SMDD.	Cette action ministérielle assure un degré adéquat d’expertise en la matière, afin de gérer les mesures qui soutiennent efficacement l’achat ministériel de biens et de services à faible émission de carbone. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
2.5 Mettre en œuvre la pratique exemplaire qui exige que les utilisateurs de cartes d’achat suivent une formation sur l’approvisionnement écologique. Programme : Services internes - Gestion financière	Indicateur de rendement : Pourcentage des détenteurs de cartes d’achats qui ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique. Point de départ : 0 %. Le cours sur l’approvisionnement écologique n’a pas été offert aux directions de la gestion des ressources ou aux régions. Cible : 100 % des détenteurs de cartes d’achat ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique d’ici la fin de la SMDD.	Cette action ministérielle permet aux spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement du Ministère d’éduquer et d’informer les utilisateurs ainsi que d’assurer une diligence raisonnable à l’égard des pratiques de développement durable, lors de l’achat de biens et de services de faible valeur, inférieurs à 10 000 $ (seuil d’achat pour les Directions de la gestion des ressources), à l’aide d’une carte d’achat ministérielle. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
2.6 Acquérir de l’équipement audiovisuel et du matériel de technologies de l’information (TI) qui sont visés par la disposition relative aux achats écologiques, au moyen des mécanismes d’acquisition obligatoires de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Services partagés Canada. Programme : Services internes - Technologies de l’information	Indicateur de rendement : Pourcentage d’équipement audiovisuel, de matériel de TI et de mobilier de bureau achetés par l’entremise des mécanismes d’acquisition obligatoires de SPAC et de Services partagés Canada. Point de départ : 100 % en 2019–2020. Cible : 100 % de l’équipement audiovisuel, du matériel de TI et du mobilier de bureau achetés par l’entremise des mécanismes d’acquisition obligatoires de SPAC et de Service partagé Canada pendant la durée de la SMDD.	L’acquisition écoresponsable de biens et services soutient la cible zéro émissions de la SFDD et renforce les efforts visant à progresser dans l’écologisation des opérations gouvernementales. Cette action ministérielle tient compte des exigences en matière d’accessibilité dans le cadre du processus de planification lors de l’achat d’équipement audiovisuel, de matériel de TI et de mobilier de bureau. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Point de vue de Patrimoine canadien sur l’ODD 13 :

Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Contexte de la SFDD :

La Stratégie pour un gouvernement vert a permis d’offrir la compensation carbone en tant que dépense admissible pour les bénéficiaires de programmes de subventions et de contributions. Par conséquent, à l’été 2022, Sport Canada a révisé les modalités du Programme de soutien au sport et du Programme d’accueil afin d’inclure la compensation des émissions de carbone comme dépense admissible. Sport Canada offre un soutien pour les déplacements, les conférences et les événements par l’entremise du Programme de soutien au sport et du Programme d’accueil. Le Programme de soutien au sport soutient les déplacements pour les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, les Jeux d’hiver de l’Arctique et les jeux et événements organisés à l’étranger. Le Programme d’accueil soutient les déplacements pour les jeux organisés au Canada, y compris les Jeux du Canada.

À compter de 2023-2024, Patrimoine canadien assurera un suivi de la consommation de papier du Ministère, en surveillant la quantité de papier imprimé dans ses bâtiments. Le renforcement de la stratégie de gestion d’information (GI) et la mise à profit de l’exercice de dépersonnalisation pour promouvoir les pratiques exemplaires en matière de GI (p. ex. l’utilisation d’outils de collaboration et la sauvegarde et le stockage d’informations par voie électronique) contribueront à réduire l’utilisation du papier dans les bâtiments. La Direction générale du dirigeant principal de l’information surveillera l’utilisation du papier dans les imprimantes du réseau de Patrimoine canadien uniquement.

Thème de la cible :

Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible :

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050

Mesures ministérielles contribuant à la stratégie de mise en œuvre à l’appui de la cible :

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement.

Mesures ministérielles contribuant à la stratégie de mise en œuvre à l’appui de la cible : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement.
Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
3.1 Mise en place d’une politique ministérielle obligatoire d’une source principale de technologie opérationnelle par employé. Programme : Services internes - Technologies de l’information	Indicateur : Pourcentage d’employés utilisant une source principale de technologie pour les activités quotidiennes. Point de départ : 100 % en 2019-2020. Cible : 100 % des employés utilisent une source principale de technologie opérationnelle pendant la durée de la SMDD.	Cette action ministérielle soutient les objectifs ambitieux des ODD des Nations Unies et les cibles de la SFDD. En demandant aux employés de n’utiliser qu’une seule source de technologie, ceux-ci s’engagent activement à faire progresser les efforts d’écologisation des activités gouvernementales. Cela favorise la compréhension des fonctionnaires en matière de changement climatique et leur donne un moyen concret de contribuer. Cela permet également de réduire la demande en énergie et les émissions de gaz à effet de serre. La réduction des technologies opérationnelles multiples entraîne également une réduction des déchets. Cette action soutiendra également la transition vers une économie circulaire. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CIC : CIC 13.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
3.2 Passer aux demandes de financement numériques en intégrant les composantes des programmes de Patrimoine canadien à un mode de prestation de services en ligne, conformément aux objectifs du Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada. Programme : Services internes - Technologies de l’information	Indicateur de rendement : Pourcentage annuel de demandes de financement reçues par voie numérique. Point de départ : 15 % en 2021-2022. Cible : 80 % des demandes de financement reçues annuellement par voie numérique d’ici la fin de la SMDD.	Patrimoine canadien exige actuellement que les demandes de financement soient envoyées par la poste ou par courriel, sous forme de fichiers PDF. Ces fichiers sont souvent imprimés et gérés. La mise en place d’un service de prestation en ligne permettra de réduire la consommation d’énergie et de matériaux en rationalisant et en simplifiant le processus de demande de financement, ce qui se traduira par une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CIC : CIC 13.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
3.3 Patrimoine canadien fait le suivi de l’utilisation de papier au Ministère, en ce qui concerne la quantité de papier imprimé sur les imprimantes du réseau. Programme : Services internes - Technologies de l’information	Indicateur de rendement : Réduction de la consommation de papier au sein de Patrimoine canadien (suivi sur les imprimantes du réseau seulement). Point de départ : Nombre moyen de pages imprimées en 2019 : Par mois : 641 307 Par année : 7 695 684 Cible : La cible ne peut pas être fixée au moment de la SMDD, puisqu’il n’y a aucune donnée compte tenu de l’adoption d’un nouveau système de suivi de l’utilisation du papier en 2019. Une cible de réduction pour 2023-2024 consistera en la différence de pourcentage des données d’utilisation de papier entre 2019 et 2023, puis d’année en année pendant la durée de la SMDD. Remarque : Les données pour les années 2020, 2021 et 2022 ne permettraient pas de saisir avec précision les activités du Ministère en raison des directives sur le travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19.	Cette mesure ministérielle sera renforcée par l’actuelle stratégie de Patrimoine Canadien en matière de GI, la mise à profit de l’exercice de dépersonnalisation et la promotion des pratiques exemplaires en matière de GI (p. ex. l’utilisation d’outils de collaboration et la sauvegarde et le stockage de l’information par voie électronique) contribueront à réduire l’utilisation du papier dans les immeubles. Une action concrète visant à réduire les déchets de papier diminue la demande d’énergie et entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette action soutiendra également la transition vers une économie circulaire. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CIC : CIC 13.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
3.4 Mettre en œuvre une mise à jour des programmes sur trois ans afin d’intégrer et/ou de renforcer la prise en compte des risques liés aux changements climatiques dans les instruments politiques, les plans et les procédures de continuité des activités et de gestion des urgences. Programme : Services internes - Direction de la sécurité ministérielle	Indicateur de rendement : Pourcentage des mises à jour terminées pour le programme de continuité des activités et de la gestion des urgences. Point de départ : 0 % (nouveau programme). Cible : 100 % des activités terminées pour chacune des années de mise à jour du programme de continuité des activités et de gestion des urgences. Année fiscale 1 (2023-2024) : évaluer les services essentiels, mettre à jour la politique sur la gestion de la continuité des activités, et revoir les communications et procédures en matière de gestion des urgences. Année fiscale 2 (2024-2025) : former les responsables de l’élaboration des stratégies de continuité et veiller à ce que les effets du changement climatique soient pris en considération et intégrés dans les orientations et les modèles. Année fiscale 3 (2025-2026) : mettre à jour les stratégies de continuité des activités. (La planification de la reprise au-delà des limites géographiques ou le déplacement des charges de travail entre les bureaux régionaux seront envisagés, de même que les capacités de travail à distance. On s’assure ainsi que les stratégies sont souples et peuvent être adaptées à l’ampleur et à la portée de l’événement).	Cette action ministérielle renforce la résilience et veille à ce que le Ministère soit mieux préparé à répondre aux situations d’urgence ou de crise afin de garantir la santé et la sécurité des employés, la disponibilité des actifs et la continuité des activités et des services essentiels. L’action veille aussi à ce que les employés soient informés des risques liés au changement climatique en ce qui concerne la gestion des urgences et leur propose des conseils pour mieux se préparer. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Cible du CMI : CMI 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
3.5 Le ministère du Patrimoine canadien est le gardien d’un immeuble loué, l’Institut canadien de conservation. De façon continue, Patrimoine canadien cherchera des occasions de minimiser l’impact des activités de l’Institut canadien de conservation et de maximiser la résilience aux changements climatiques. Programme : Services internes - Biens immobiliers	Indicateur de rendement : Patrimoine canadien examinera le logiciel RETScreen de RNCan en tant qu’outil de surveillance du pourcentage de la consommation d’énergie et de quantification de l’impact des mesures d’économie d’énergie. Point de départ : 0 % (nouveau programme). Les données antérieures concernant les services publics de l’Institut canadien de conservation seront utilisées pour un essai d’analyse des performances. Cible : Économies de coûts de 10 %, par année de la SMDD, sur la consommation d’énergie et de gaz. Cela permettra de réduire l’impact environnemental du fonctionnement des immeubles de l’Institut canadien de conservation.	L’objectif de l’Institut canadien de conservation est la création d’espaces de travail verts, par la mobilisation et l’action des employés, là où cela est jugé possible, étant donné que l’Institut canadien de conservation est dans une installation louée pour une période déterminée. Cette action soutient la Stratégie pour un gouvernement vert en favorisant l’intégration de toutes les installations dans le logiciel de gestion d’énergies propres RETScreen d’ici 2025. À court terme, Patrimoine canadien s’efforcera de respecter les engagements pris dans la Stratégie pour un gouvernement vert, en mettant l’accent sur les opérations à faible émission de carbone, la conservation de l’eau, le réacheminement des déchets et la résilience climatique. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, et CIC 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Initiatives de Patrimoine canadien faisant progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Les initiatives ci-dessous démontrent comment Patrimoine canadien appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies au pays et à l’étranger et servent de complément à l’information présentée ci-dessus.

Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)	Initiatives prévues	Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
ODD 3 - Bonne santé et bien-être	Programme de soutien au sport Le Programme de soutien au sport octroie des fonds pour soutenir la participation au sport, en particulier pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, par le biais d’ententes bilatérales, et pour les organismes canadiens qui s’efforcent d’accroître la participation des jeunes au sport. Des preuves solides montrent que l’inactivité physique augmente le risque de nombreux problèmes de santé, y compris les principales maladies non transmissibles dans le monde. Ce financement soutient les programmes et les initiatives qui encouragent et permettent une participation accrue au sport et à l’activité physique, en particulier chez les jeunes Canadiens.	L’ambition du CIC : CIC 3.1 Les Canadiens adoptent des comportements sains et CIC 3.5 Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes. Cible du CMI : CMI 3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
ODD 4 - Éducation de qualité	Programme des langues et cultures autochtones Le Volet des langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtone soutient la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones par le biais d’activités communautaires, notamment l’enseignement des langues et le développement de ressources linguistiques. Le financement se veut flexible et adapté à un large éventail de besoins, d’objectifs et de priorités des communautés autochtones du Canada, y compris l’apprentissage tout au long de la vie.	L’ambition du CIC : CIC 4.1 Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie. Cible du CMI : CMI 4.5 D’ici 2030, éliminer les disparités entre les sexes dans l’éducation et assurer l’égalité d’accès à tous les niveaux d’éducation et de formation professionnelle pour les personnes vulnérables, notamment les personnes handicapées, les peuples autochtones et les enfants en situation vulnérable.
ODD 8 - Travail décent et croissance économique	La Stratégie d’exportation créative du Canada Les industries créatives du Canada sont des moteurs clés de la croissance économique et de l’emploi pour la classe moyenne et elles apportent une contribution importante au produit intérieur brut du Canada. En finançant des projets prêts à l’exportation et en créant des débouchés commerciaux, la Stratégie d’exportation créative du gouvernement vise à maximiser le potentiel d’exportation des industries créatives du Canada.	Cible du CMI : CMI 8.1 Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d’au moins 7 % dans les pays les moins avancés, et CMI 8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure	Fonds du Canada pour les espaces culturels Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition liées aux arts et au patrimoine. Pour atteindre ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels offre une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets d’infrastructure destinés aux organismes professionnels sans but lucratif ainsi qu’aux gouvernements et organismes municipaux et provinciaux/territoriaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine ou pour créer et gérer des carrefours créatifs et des organismes équivalents des peuples autochtones.	Cible du CMI : CMI 9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable.
ODD 10 – Inégalités réduites	La stratégie canadienne de lutte contre le racisme L’objectif de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme est de favoriser et de promouvoir une société inclusive où chacun peut participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique.	L’ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
ODD 10 – Inégalités réduites	Programme des langues et cultures autochtones La Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032) vise à attirer l’attention sur la perte critique des langues autochtones et sur l’urgente nécessité de préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones, et à prendre des mesures urgentes à cette fin aux niveaux national et international. Le Plan d’action national pour la Décennie, élaboré en collaboration avec les peuples autochtones, comprend un pilier visant à aider les peuples autochtones à définir, diriger et promouvoir leur vision de la Décennie. L’accent mis par la Décennie sur les langues autochtones fera mieux connaître ces langues comme étant des langues valorisées et vivantes au Canada et favorisera la réconciliation.	L’ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
ODD 10 – Inégalités réduites	Plan d’action pour les langues officielles Le Plan d’action pour les langues officielles contribue à réduire les inégalités en faisant la promotion de nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne et une plateforme essentielle pour l’inclusion de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Le Ministère a modernisé la Loi sur les langues officielles, ce qui comprend l'élaboration de mesures réglementaires visant à assurer l'égalité réelle des Canadiens et des Canadiennes provenant des communautés française et anglaise.	L’ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre, et CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
ODD 10 – Inégalités réduites	Programme de soutien au sport —Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones est une réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, qui ont défini quatre besoins clés des communautés autochtones en matière de développement social. Cette initiative soutient le recours au sport dans le but d’atteindre des résultats sociaux ciblés dans le cadre de ces quatre besoins clés à savoir l’amélioration de la santé, de l’éducation et de l’employabilité et la diminution des comportements à risque.	L’ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
ODD 10 – Inégalités réduites	Programme de contestation judiciaire Le Programme de contestation judiciaire a pour objectif de fournir un soutien financier aux Canadiens et Canadiennes pour permettre à ceux-ci de présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le programme contribue à l’accès à la justice, et, ce faisant, il contribue à la création d’un environnement plus équitable pour les Canadiens.	L’ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
ODD 11 - Villes et communautés durables	Le Fonds du Canada pour les espaces culturels Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition liées aux arts et au patrimoine. Pour atteindre ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels offre une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets d’infrastructure destinés aux organismes professionnels sans but lucratif ainsi qu’aux gouvernements et organismes municipaux et provinciaux/territoriaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine ou pour créer et gérer des carrefours créatifs et des organismes équivalents des peuples autochtones.	Cible du CMI : CMI 11.4 Renforcer les efforts pour protéger et sauvegarder le patrimoine culturel et naturel mondial.
ODD 17 - Partenariat pour la réalisation des objectifs	L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine participent à l’initiative « Nous tenons à nos collections », menée par le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels, qui aidera les établissements du patrimoine à faire le lien entre leur travail sur les collections et le développement durable en utilisant les ODD, démontrant ainsi plus efficacement leur valeur ajoutée pour la société. Avec leurs partenaires, L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine exploreront comment aider les établissements du patrimoine à jouer pleinement leur rôle dans le développement durable.	L’ambition du CMI : CMI 17.1 Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. Cible du CMI : CMI 17.16 Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, atteindre les ODD.

Section 5 : Intégration du développement durable

Évaluations environnementales stratégiques

Patrimoine canadien continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD au moyen de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Lors des révisions régulières des lignes directrices de l’EES et des modèles d’évaluation par le Ministère, une question relative à la croissance propre et au changement climatique a été ajoutée afin de s’assurer que les évaluations environnementales de Patrimoine canadien reflètent les priorités actuelles du gouvernement.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Patrimoine canadien sont publiées sur le site Web du gouvernement du Canada lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et du processus décisionnel. Patrimoine canadien produit rarement des EES détaillées compte tenu de la nature et de la portée de son mandat.

Le processus d’EES du Ministère s’est avéré un outil analytique efficace pour évaluer l'impact environnemental des propositions de politique, de plan et de programme dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Par conséquent, les décideurs sont au courant des enjeux positifs et négatifs potentiels concernant le développement durable.

Les EES du Ministère sont élaborées pour appuyer les demandes de budget, les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet afin de garantir la prise en compte de l’environnement lors de l’élaboration des propositions de politique, de plan et de programme.

Activités supplémentaires qui soutiennent la stratégie pour un gouvernement vert, les objectifs et cibles de la SFDD et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Patrimoine canadien intègre le développement durable à ses processus stratégiques et opérationnels internes et s’efforcera de trouver d’autres moyens de le faire à mesure que de nouvelles possibilités se présenteront. Des exemples d’efforts continus sont donnés ci-dessous.

Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

De septembre 2021 à février 2023, le Ministère a entrepris un examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de douze de ses programmes de financement afin :

d’identifier les principaux obstacles à l’accès équitable;
de mieux comprendre comment les préjugés et les hypothèses influent sur la conception et l’exécution des programmes; et
d’accroître les compétences culturelles et d’élaborer des recommandations concrètes pour les actions futures, y compris en ce qui concerne les changements systémiques au sein du Ministère.

Au printemps 2023, l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion a donné lieu à un rapport final complet comprenant une analyse des systèmes à l’échelle du Ministère, des conclusions fondées sur la recherche en matière de politique et des recommandations fondamentales qui contribueront aux efforts en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Patrimoine canadien fera progresser ces recommandations au cours de la période de rapport 2023-2027 de la SMDD, notamment en demandant à tous ses autres programmes d’entreprendre l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et d’élaborer des stratégies pour réduire les obstacles, en créant une communauté de pratique pour soutenir les artisans du changement au niveau du travail, et en établissant une fonction stratégique d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité au sein de l’équipe des Politiques stratégiques du Ministère. Cette initiative soutien l’ODD 10 : Inégalités réduites.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

L’ACS Plus intègre une méthodologie rigoureuse visant à cerner les inégalités auxquelles sont confrontés des groupes démographiques divers et croisés au Canada et à formuler des options pour y remédier. La Direction des politiques stratégiques et des affaires internationales dirige le Centre de responsabilité ACS Plus au Ministère. Par l’entremise de ce centre, Patrimoine canadien continuera de faire progresser l’application significative de l’ACS Plus – ou d’autres formes de cadres d’analyse intersectionnelle, à mesure qu’elles sont offertes au sein du gouvernement du Canada – dans les politiques et les programmes du Ministère. Cela pourrait inclure ce qui suit :

Renforcer la fonction de remise en question du Centre de responsabilité lors de l’examen des produits ministériels, tels que les documents du budget et du Cabinet, et dans le cadre du cycle d’établissement des rapports (plans ministériels et rapports ministériels sur les résultats).
Accroître les capacités et les compétences du Ministère en matière d’ACS Plus et d’intersectionnalité grâce à des séances de formation et au maintien d’une communauté de pratique ACS Plus; et
Soutenir les activités de la structure de gouvernance de l’ACS Plus du Ministère, y compris les activités du champion de l’ACS Plus de Patrimoine canadien.

Grâce à ce travail, le Ministère pourra s’assurer que ses politiques et programmes tiennent compte des expériences vécues et des résultats des groupes dignes d’équité au Canada dans toutes les phases d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi afin de garantir qu’ils soient inclusifs et qu’ils réduisent efficacement les inégalités. Les activités de l’ACS Plus répond à l’ODD 10 : Inégalités réduites.

Inclusion des personnes handicapées

Le Bureau de l’accessibilité s’engage à repérer, prévenir et éliminer les obstacles à l’inclusion des personnes handicapées qui ne sont pas seulement physiques, mais aussi systémiques, culturels et sociétaux. Ce qui inclut l’amélioration des connaissances et de l’engagement des employés à l’égard de l’inclusion des personnes handicapées afin de les outiller pour concevoir et offrir des programmes et des services de financement gouvernemental plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes en situation de handicap. De plus, le Bureau de l’accessibilité veillera à ce que les politiques et les pratiques d’emploi du Ministère tiennent compte des personnes handicapées afin d’améliorer leurs possibilités de recrutement, de maintien en poste et de promotion. L’inclusion des personnes handicapées à Patrimoine canadien soutient l’ODD 10 : Inégalités réduites.

Durabilité et politique à moyen terme

L’élaboration de politiques à l’échelle du Ministère et les processus de politique à moyen terme visent à formuler des conseils et des options politiques innovants, fondés sur des preuves et orientés vers l’avenir afin d’aider à la prise de décision. Dans les prochains travaux sur le processus stratégique à moyen terme, le Ministère inclura un espace dédié au leadership éclairé et à l’examen des thèmes de l’écologisation et de la durabilité dans la mesure où ils concernent les secteurs culturels, ainsi que le rôle des arts et de la culture dans le soutien au changement. Les exercices stratégiques à moyen terme du Ministère contribuent à faire progresser l’ODD 10 : Inégalités réduites, l’ODD 12 : Consommation et production responsables et l’ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

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Date de modification :: 2023-11-03

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