Analyse comparative entre les sexes plus — Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

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• Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
  • a. Gouvernance
  • b. Niveau de ressources
  • c. Principales initiatives entreprises pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus au ministère
• Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
  • Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
  • Services internes
• Définitions

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

a. Gouvernance

La structure de gouvernance du Ministère comprend un champion de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), un Centre de responsabilité de l’ACS Plus et une communauté de pratique de l’ACS Plus. En 2021-2022, le Centre de responsabilité a soutenu l’analyse de l’ACS Plus présentée dans les mémoires au Cabinet et les projets de budgets élaborés par le Ministère dans le cadre des travaux effectués par celui-ci pour appuyer la réouverture et la relance des organismes des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, et pour promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion.

Depuis sept exercices, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus soutient la communauté de pratique, laquelle est composée de représentants de chaque direction générale, région et secteur de services ministériels, et pour laquelle la formation sur l’ACS Plus est une condition d’admission. Les membres de la communauté de pratique jouent un rôle consultatif au sein de leur direction générale respective. La communauté de pratique s’est réunie trois fois en 2021-2022 pour échanger au sujet des formations et des ressources disponibles, et discuter des points que les représentants aimeraient aborder au sein de la communauté de pratique et du Ministère pour mieux soutenir l’ACS Plus.

b. Niveau de ressources

Pour soutenir ces activités, et d’autres, le Ministère disposait des ressources humaines ci-dessous, qui se consacraient à l’atteinte des objectifs de l’ACS Plus en 2021-2022 :

• 1 Champion sous-ministre adjoint;
• 1,5 équivalents temps plein (ETP) dans le Centre de responsabilité de l’ACS Plus, soit 1,0 ETP servant de personne-ressource pour l’ACS Plus
• 48 représentants des directions générales et des régions, et représentants ministériels, dans la communauté de pratique de l’ACS Plus (moyenne de 8 ETP pour chaque secteur);
• 8,95 ETP dédiés dans les secteurs du Ministère :
  • 1,5 ETP dans le Secteur des affaires culturelles;
  • 1,0 ETP dans le Secteur de la communauté et de l’identité;
  • 0,45 ETP dans le Secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions;
  • 2,5 ETP dans le Secteur du sport, des événements majeurs et des commémorations;
  • 3,25 ETP dans le Secteur de la politique stratégique, de la planification et des affaires ministérielles (à l’exclusion du Centre de responsabilité de l’ACS Plus);
  • 0,25 ETP aux Services ministériels.

c. Principales initiatives entreprises pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus au ministère

Le Ministère a mené plusieurs initiatives complémentaires et interreliées en 2021-2022 pour faire mieux connaître les nouveaux outils offerts au titre de l’ACS Plus, redynamiser la communauté de pratique du Ministère et améliorer les méthodologies de recherche et la collecte de données. En voici quelques exemples.

1. Méthodes de recherche et collecte de données :
   • En 2021-2022, le Ministère a conçu un sondage auprès des bénéficiaires pour évaluer les retombées du Fonds de relance et du Fonds de réouverture. Le sondage a été conçu en consultation avec les partenaires du portefeuille et était fondé sur le sondage auprès des bénéficiaires du Fonds d’urgence lancé à l’été 2020. Comme le Fonds de relance et le Fonds de réouverture sont versés au moyen de 27 composantes différentes au sein du Ministère et deux organismes de portefeuilles (Téléfilm Canada et le Conseil des arts du Canada), une méthodologie de sondage commune a été utilisée pour assurer l’uniformité des résultats dans l’ensemble des fonds. De plus, la portée des questions sur l’équité, la diversité et l’inclusion a été élargie afin qu’elles abordent non seulement les retombées des fonds sur les communautés dignes d’équité, mais aussi la représentation de ces dernières au sein de la direction de l’organisme bénéficiaire. De plus, les questions ont été conçues de manière à recueillir des données désagrégées afin de permettre l’analyse intersectionnelle et d’offrir le plus de souplesse possible aux répondants (p. ex. la capacité de sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent et de définir des réponses autres que celles suggérées dans les questions à choix multiples).
   • Les travaux réalisés grâce à l’investissement de 1 million de dollars du budget de 2019 pour améliorer la collecte de données désagrégées et renforcer les exigences en matière de rapports en ce qui concerne l’ACS Plus se sont poursuivis en 2021-2022. Plusieurs produits ont été livrés cette année, notamment un rapport de Statistique Canada sur son cadre de données en matière d’ACS Plus, un examen de la documentation sur la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, ainsi que le rapport « Les arts et le patrimoine : sondage sur l’accès et la disponibilité 2021 » qui comportait un projet pilote de plateforme en ligne et des questions supplémentaires sur l’ACS Plus. Bien que la collecte de données dans le cadre de l’Étude pilote sur le bien être quotidien est terminée, le rapport personnalisé de l’ACS Plus pour l’application smartphone n’est toujours pas terminé.
   • Le Ministère a entrepris l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, un projet de deux ans visant à améliorer l’accès aux programmes de Patrimoine canadien pour les groupes dignes d’équité. Trois cohortes de programmes dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport examinent collectivement les iniquités dans la conception des politiques et des programmes, les préjugés et les idées préconçues, les répercussions de la colonisation au Canada et les mesures à prendre. Le projet sera enrichi par la collecte de connaissances au moyen d’entretiens, de questionnaires, d’une revue de la littérature et d’un groupe de travail. En juin 2022, 7 programmes et plus de 30 employés avaient participé à l’examen. Patrimoine canadien poursuivra cet exercice afin de produire, d’ici mars 2023, un rapport final sur les constatations globales du processus d’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et de formuler des recommandations sur les enjeux touchant les programmes et les systèmes que le Ministère devra examiner plus en profondeur.
   • Le Groupe de recherche sur les politiques poursuit ses travaux afin d’améliorer la capacité du Ministère à mettre en œuvre l’ACS Plus fondée sur des données probantes, plus particulièrement en s’appuyant sur la recherche intersectionnelle. Les principales initiatives sont les suivantes :
     • Création de tableaux de recensement personnalisés afin de mieux désagrégation les données pour répondre aux besoins du Ministère;
     • Création d’un document sur les pratiques exemplaires en matière de désagrégation des données à l’intention des collègues du Ministère, en mettant l’accent sur les besoins des programmes;
     • Collaboration avec des partenaires internes et externes et formulation de conseils et de recommandations à ceux-ci concernant les besoins en matière de données désagrégées et les options pour les améliorer;
     • Soutien, sur demande, aux secteurs de programme de Patrimoine canadien;
     • Création de projets d’infographie et consultations sur des questions liées à l’ACS Plus, à la désagrégation des données et à l’accessibilité;
     • Soutien aux activités des comités consultatifs (p. ex. soutient à la mobilisation pour le Comité pour les communautés racisées et le Comité consultatif sur les incapacités);
     • Recherche sur les répercussions sociales et élaboration de méthodes qualitatives; et
     • la mise à jour de l’Analyse et le portail de la diversité et de l’inclusion disponible sur GCpedia, qui maximisent l’utilisation des données disponibles sur la diversité et l’inclusion au Canada et les mettent à la disposition des chercheurs et des employés fédéraux dans tout le Canada.
   • Le Programme des célébrations et commémorations a entrepris d’élargir son approche interne de collecte de données pour tenir compte du nouveau volet Commémoration des pensionnats autochtones, qui a reçu un financement permanent en 2021. L’équipe a également mis à l’essai, en 2021, le recours à un sondage en ligne plutôt qu’à un mécanisme traditionnel de rapport final pour faciliter la collecte d’informations auprès des petits organismes communautaires autochtones. Dans le cadre du processus d’évaluation, le Programme a travaillé en collaboration avec le Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone, le Groupe de la réconciliation et des traités du Ministère et des experts en la matière d’autres ministères pour veiller à bien comprendre chaque demande. Le processus décisionnel a été considérablement amélioré puisqu’on a pu compter sur des évaluateurs ayant une bonne connaissance des défis des communautés isolées et vulnérables, et du traumatisme intergénérationnel causé dans ces collectivités. Cette collaboration a montré l’importance d’adapter le processus d’évaluation pour veiller à ce que les perspectives des Autochtones soient intégrées à l’évaluation et pour susciter une coopération accrue entre les ministères qui traitent de dossiers similaires.
   • Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, créé en vertu de la Stratégie, a organisé plusieurs assemblées publiques avec divers intervenants dans le but de cerner les lacunes et les obstacles systémiques inhérents aux initiatives gouvernementales. Le Secrétariat a mis en application les principes de l’ACS Plus et de l’intersectionnalité dans toutes ses assemblées communautaires publiques, dont l’une a porté sur les préoccupations et les besoins des personnes 2ELGBTQI+ provenant de communautés autochtones ou racisées, ou de minorités religieuses.
2. Sensibilisation, ressources et formation
   • Le Ministère a été sollicité par Femmes et Égalité des genres Canada pour formuler des commentaires sur ses outils évolutifs de l’ACS Plus. Outre le Centre de responsabilité de l’ACS Plus, un certain nombre d’équipes au sein du Ministère ont fourni des renseignements, notamment les suivantes :
     • Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a été consulté en particulier au sujet de sections portant sur les considérations relatives à la racisation et à l’ethnicité ainsi que sur l’identité religieuse.
     • La Direction générale d’appui aux communautés et de la jeunesse incluant le Secrétariat de la jeunesse ont été consultés au sujet de la section portant sur l’âge et des considérations axées sur les problèmes et les besoins des divers groupes d’âge, y compris les jeunes.
     • La Direction générale des langues autochtones et la Direction générale des langues officielles ont été consultées au sujet de la section relative à la langue.
     • Le Secrétariat 2ELGBTQI+ (faisant anciennement partie de Patrimoine canadien) a été consulté au sujet des sections portant sur l’orientation sexuelle, le genre et le sexe.
   • À la suite du lancement initial des outils en juin 2021, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus de Patrimoine canadien a entrepris un processus en plusieurs étapes pour intégrer les nouveaux outils dans l’ensemble du Ministère, consistant notamment à :
     • Préparer et présenter un exposé à la communauté de pratique de l’ACS Plus, adapté au contexte ministériel de Patrimoine canadien, pour faire connaître les outils à toutes les directions générales et régions du Ministère;
     • Présenter les outils au forum des directeurs et au Comité des politiques et des programmes de niveau 2 de Patrimoine canadien;
     • Collaborer avec des équipes, comme la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, pour adapter cette présentation en fonction des équipes;
     • Diffuser, à l’échelle du Ministère, des communications de la haute direction soulignant l’importance des outils;
     • Intégrer les outils aux éléments importants du cycle de politiques, y compris le budget de 2022;
     • Mettre en valeur les outils tout au long de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus dans le cadre de divers forums.
   • La Stratégie d’équité des genres dans le sport, lancée dans le cadre du budget de 2018, vise à accroître la représentation et la participation des femmes et des filles dans le sport. L’équipe de l’équité entre les genres, de l’inclusion et de l’innovation de Sport Canada a continué à travailler à la mise en œuvre et la surveillance de la stratégie. Sport Canada dispose également d’une politique (Mobilisation active : Politique concernant le sport pour les femmes et les filles) portant sur l’équité entre les sexes dans le sport. En outre, tout le personnel de Sport Canada est tenu de suivre une formation sur l’ACS Plus.
   • La Direction générale des langues officielles a procédé à la mise à jour annuelle de son ACS Plus générique. Celle-ci présente l’analyse de données différenciées sur divers sujets liés au domaine des langues officielles (p. ex. démographie des communautés linguistiques, rendement socioéconomique des communautés linguistiques et nombre d’inscriptions d’élèves dans les écoles) et comprend maintenant de nouvelles données sur la diversité sexuelle, la diversité des genres et l’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
   • Le Cadre de lutte contre le racisme est mis à l’essai par le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme.
     • Il fournit un cadre analytique global et un processus cyclique conçus pour atteindre deux objectifs : donner aux fonctionnaires les moyens de faire avancer le changement des systèmes dans une perspective intersectionnelle d’antiracisme et d’équité; et renforcer la capacité institutionnelle à éliminer les obstacles systémiques, à relever les lacunes et, en fin de compte, à concevoir des politiques, des programmes, des services et des lois efficaces qui profitent à l’ensemble des Canadiens.
     • Le Cadre de lutte contre le racisme place au cœur de la planification, de l’élaboration, de la prise de décision et de la mise en œuvre les voix, les perspectives et les expériences des Premières Nations, des Inuits, des Métis, des Noirs, des Asiatiques, des personnes racisées et des membres de minorités religieuses, groupes historiquement marginalisés depuis l’époque coloniale. En tant qu’outil intersectionnel et interdisciplinaire, le Cadre de lutte contre le racisme aborde l’intersectionnalité entre les différentes formes d’oppression en utilisant la racialisation comme point central pour aborder et explorer les expériences de vie et les inégalités dans la société canadienne et au-delà.
   • Une perspective jeunesse continue d’être appliquée aux documents, analyses et initiatives qui sont élaborés ou examinés par le Secrétariat de la jeunesse afin de veiller à ce que les considérations relatives à l’âge et à la jeunesse soient prises en compte dans le cadre de l’analyse des politiques et des programmes.
   • Pour soutenir le gouvernement fédéral dans l’application d’une perspective jeunesse aux processus d’élaboration des politiques, le Secrétariat de la jeunesse travaille à mettre en place un outil d’analyse de l’impact sur la jeunesse qui viendra compléter l’ACS Plus et d’autres outils d’évaluation pertinents. Cet outil aidera les décideurs à tenir compte des expériences des jeunes, à améliorer et à approfondir leurs conseils et leurs recommandations et à renforcer leur capacité d’examiner les politiques dans l’optique des jeunes. L’outil d’analyse de l’impact sur la jeunesse complétera le cadre de l’ACS Plus et d’autres outils d’évaluation gouvernementaux et s’inspirera des méthodes locales et internationales pour évaluer les répercussions sociales sur les jeunes et les pratiques de lutte contre l’oppression. Des plans sont en cours d’élaboration afin d’intégrer l’outil d’analyse de l’impact sur la jeunesse à un recueil renouvelé sur l’ACS Plus à l’intention des employés du gouvernement du Canada et à la stratégie à long terme pour l’ACS Plus dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada.
3. Mobilisation des intervenants
   • Le Ministère travaille en étroite collaboration avec des intervenants clés spécialisés dans les questions liées au genre et au sport pour mettre en œuvre la Stratégie d’équité des genres dans le sport de Sport Canada; ces liens de collaboration sont également mis à profit dans l’analyse des résultats des programmes. Le Ministère intègre également le travail effectué par le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la stratégie sur les femmes et les filles dans le sport du Comité fédéral-provincial territorial du sport.
   • Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a organisé 12 assemblées publiques et tables rondes, ainsi que deux sommets nationaux, l’un sur l’antisémitisme et l’autre, sur l’islamophobie. Ces travaux ont donné lieu à plus de 400 recommandations et ont touché plus de 400 000 Canadiens. Les sommets nationaux ont réuni un groupe diversifié de dirigeants communautaires et politiques, d’universitaires et d’activistes venus trouver des moyens concrets de lutter contre l’antisémitisme et l’islamophobie partout au pays.
   • Le Secrétariat de la jeunesse continue de concentrer ses efforts de mobilisation des intervenants sur l’élaboration d’approches visant à joindre les jeunes qui ont le moins accès aux possibilités, par exemple les jeunes racisés ainsi que les jeunes des Premières Nations, Inuits et Métis.

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

a. Nom du Programme : Arts

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Échelle des sexes

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Échelle des niveaux de revenu

• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Échelle des groupes d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires

Les arts et le patrimoine : sondage sur l’accès et la disponibilité 2020-2021

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Afin de surveiller les effets de la COVID-19 sur le secteur des arts et afin d’élaborer des mesures de soutien temporaires pour le secteur des arts, la Direction générale des arts a analysé le niveau d’emploi des artistes et autres travailleurs culturels au Canada tout au long de 2020-2021. Les données mensuelles personnalisées de l’Enquête sur la population active ont été procurées auprès de Statistique Canada. Les données liées à l’emploi pour deux groupes des groupes clés de travailleurs dans le secteur des arts ont été suivies à l’aide des ensembles de données personnalisés : les travailleurs des compagnies d’arts de la scène et les artistes de la scène. Les données désagrégées ont été analysées par genre pour les variables qui comprenaient l’emploi à temps plein/à temps partiel, les heures de travail, les employés/indépendants, entre autres.

En réponse à la recommandation de l’évaluation groupée des programmes des arts (2013-2014 à 2017-2018), soit « réduire les obstacles à ce chapitre pour les petits organismes et les groupes mal desservis », le Programme a lancé et mené un projet de consultation avec des organismes voués aux arts et au patrimoine des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L’objectif de ce processus de consultation, qui a été dirigé par Archipel Research and Consulting Inc., était de comprendre comment les programmes axés sur les arts de Patrimoine canadien peuvent mieux soutenir les organismes autochtones en sollicitant les commentaires des dirigeants et des employés de ces organismes. Les données pour le rapport final ont été recueillies par l’entremise d’une analyse de la documentation, d’entretiens individuels et de groupes de discussion avec des organismes autochtones de partout au Canada. Les entretiens ont eu lieu entre octobre 2021 et février 2022. Cette démarche a permis de dégager plusieurs constats et recommandations clés sur la manière de mieux soutenir les organismes autochtones par des mesures intermédiaires et transformatrices.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a mené des activités de diffusion ciblées auprès des groupes en quête d’équité (y compris les Autochtones, les personnes racisées, les communautés minoritaires de langue officielle, les personnes sourdes, les personnes handicapées et les communautés 2ELGBTQI+) et des communautés mal desservies (régions rurales et éloignées, jeunes) lorsqu’il a lancé le Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public et le Fonds de relance pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels, deux initiatives limitées dans le temps.

Dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public, l’évaluation des demandes provenant de groupes en quête d’équité et de communautés mal desservies a été privilégiée par rapport aux demandes provenant des organismes traditionnels. Les demandes des groupes prioritaires ont généralement été financées à raison de 100 % des dépenses admissibles. Dans les régions où le nombre de demandes était trop élevé, les organismes traditionnels ont été financés à 80 %. Au total, 139 (41,7 %) des 333 projets approuvés pour un financement en 2021-2022 dans le cadre de cette initiative provenaient de groupes prioritaires.

b. Nom du Programme : Cadre du marché culturel

Population cible

• Tous les Canadiens
• Entreprises Créatives Canadiennes

Répartition des avantages

Échelle des sexes

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Échelle des niveaux de revenu

• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Échelle des groupes d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Dans l’ensemble, il existe peu de recherches sur les répercussions différentielles de la désinformation en ligne au Canada. Pour remédier à cette situation, l’Initiative de citoyenneté numérique finance actuellement des recherches sur les origines, la propagation et l’incidence de la désinformation en ligne au Canada. Cette recherche contribuera à l’élaboration de programmes et de politiques futurs afin de mieux cibler les groupes potentiellement vulnérables.

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a financé de nombreux projets soutenant les communautés dignes d’équité en 2021-2022, et ce, principalement car l’une des priorités mettait l’accent sur les « projets visant à comprendre la propagation, l’évolution et les impacts nationaux et transnationaux de la désinformation en ligne et des préjudices connexes à travers et sur les communautés de langue maternelle de la diaspora, les communautés autochtones et les communautés non-anglophones au Canada en utilisant l’optique de l’ACS Plus, y compris les impacts sur les résultats sociétaux ».

Voici quelques bénéficiaires ayant des projets mettant l’accent sur les groupes vulnérables :

• Canadiens noirs : Université de l’Alberta
• Combat contre la haine : Université Carleton
• Communautés ethnoculturelles : Université de Waterloo
• Genré : Les 3 sex*
• Communautés autochtones : Indigenous Culture and Media Innovations
• Islamophobie : Université Concordia
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire : Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
• Jeunesse : Université de Montréal

Les activités de recherche financées par le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique ont permis de comprendre l’impact de la désinformation et des autres formes de contenu préjudiciable sur les groupes genrés et les groupes minoritaires. Les recherches ont ainsi révélé que :

• Les groupes haineux au Québec ont utilisé la désinformation liée à la pandémie de la COVID-19 de manière efficace, pour propager des messages haineux ciblant les communautés minoritaires.
• La désinformation en ligne est étroitement liée aux discours haineux. La désinformation est souvent utilisée comme un outil visant à justifier la haine ou à inciter à de la violence contre des groupes minoritaires.
• Les groupes extrémistes en ligne disposent d’outils sophistiqués leur permettant de partager de la désinformation, à l’aide de mèmes Internet et de messages reposant sur des images.
• Le nombre de cas d’abus sexospécifique – principalement de l’abus à l’aide de la désinformation – est en croissance.
• Il existe un décalage entre les communautés minoritaires et la population, lorsque vient le temps de vérifier les renseignements présentés en ligne. Les communautés minoritaires sont peu confiantes face au signalement de la désinformation aux grands réseaux sociaux.

Les activités de sensibilisation, de littératie et de formation financées par le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique ont touché les communautés minoritaires à travers le pays.

Le projet de loi C-11 propose de mettre en œuvre des modifications législatives à l’actuelle Loi sur la radiodiffusion. La proposition vise à faire en sorte que les services en ligne contribuent au système canadien de radiodiffusion et de production, y compris à la production de contenu canadien, de manière juste et équitable. Dans l’ensemble, on s’attend à ce que tous les Canadiens bénéficient de cette proposition; toutefois, l’impact variera selon les populations. Notamment, cette proposition devrait avoir des répercussions positives sur les créateurs canadiens diversifiés, les peuples autochtones, les communautés 2ELGBTQI+, les Canadiens à faible revenu et les Canadiens vivant avec un handicap. Le projet de loi C-11 comprend des objectifs stratégiques élargis visant à assurer la participation pleine et égale des Autochtones, à offrir aux personnes handicapées des programmes accessibles et sans obstacle, et à soutenir la production et la diffusion par et pour les communautés noires et les autres communautés racisées. Les modifications législatives proposées comprennent une mise à jour de la définition de la notion de « peuples autochtones » en accord avec une approche fondée sur les distinctions, ainsi qu’une mise à jour de la définition de la notion d’« obstacle » conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le projet soutient la production et la radiodiffusion d’émissions dans une variété de langues qui reflètent les communautés racisées et la diversité de la composition ethnoculturelle de la société canadienne, notamment en ce qui a trait aux émissions de nouvelles et d’actualité.

Les personnes travaillant dans les secteurs culturels et créatifs au Canada devraient connaître des impacts positifs. Actuellement, le financement disponible pour la production de contenu canadien est en baisse, ce qui entraîne une diminution des possibilités pour les créateurs canadiens. Les données sur le marché du travail de Statistique Canada démontrent que les travailleurs du secteur des arts et de la culture gagnent un taux horaire moyen inférieur à celui des Canadiens en général. L’ajout des entreprises en ligne au système augmentera les fonds disponibles, ce qui mènera à plus d’opportunités au sein de l’industrie canadienne des arts et de la culture.

Les activités de la stratégie d’exportation créative tiennent compte des considérations de l’ACS Plus dans la conception et la réalisation. Le Programme Exportation créative Canada encourage les projets mettant en œuvre des considérations de genre ou de diversité pour la dotation, le leadership et les rôles décisionnels. Ce critère est satisfait lorsque le demandeur souligne le respect du genre ou de la diversité dans sa demande, mais ce critère se voit bonifié lorsque celui-ci mentionne l’existence d’une politique déjà en place sur le plan des ressources humaines, telles que les politiques de parité des genres, les politiques d’inclusion 2ELGBTQI+ et les politiques d’inclusion pour les personnes autochtones, les personnes noires et les personnes racisées. Les principes directeurs de l’initiative de la Foire du livre de Francfort (l’Innovation dans les industries créatives, la Promotion des femmes et des jeunes et la Réconciliation avec les peuples autochtones) ont fait en sorte que la délégation d’auteurs et d’illustrateurs, choisie par l’industrie, est représentative de la diversité canadienne. Du côté de la programmation culturelle, tous les efforts ont été déployés pour sélectionner des artistes issus de communautés diverses.

Sources de renseignements supplémentaires

Les éléments présentés ci-dessous sont des sources comprenant des analyses de la répercussion de la désinformation liées à ACS Plus;

• Why Students Share Misinformation on Social Media: Motivation, Gender, and Study-level Differences, (en anglais seulement) par Xinran Chen, Sei-Ching Joanna Sin, Yin-Leng Theng et Chei Sian Lee
• The Tech Industry’s Gender-Discrimination Problem, (en anglais seulement) par Sheelah Kolhatkar
• Les différences entre les sexes dans les programmes de sciences, technologies, génie, mathématiques et sciences informatiques (STGM) à l’université, par Darcy Hango
• A socio-economic perspective on gender bias in technology, (en anglais seulement) par William Kilbourne et Susan Weeks
• White Paper : Canadian Women Leaders’ Digital Defence Initiative (en anglais seulement) par le Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies de l’Université Concordia
• Misinformation on Social Media Report (en anglais seulement) par l’Université MacEwan

Les recherches existantes ont majoritairement une portée internationale et sont pleinement développées. Cette recherche suggère tout de même que la désinformation en ligne possède des répercussions différentielles sur différents groupes de personnes. Les études précitées ont fait la lumière sur l’impact de la désinformation sur différents groupes, dont les étudiants, les femmes, les minorités visibles et les immigrants. Ces études suggèrent qu’il pourrait y avoir des avantages indirects pour ces groupes découlant d’une augmentation des investissements dans le domaine des médias et de la compétence civique. Un plus grand nombre de recherches dans le contexte canadien est cependant nécessaire.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Dans le cadre de la Stratégie de mesure et de résultats de la Stratégie d’exportation créative, le Ministère a mis au point un système de saisie des données, qui permet de suivre tous les bénéficiaires du soutien de la Stratégie. Les données recueillies comprennent des informations sur le bénéficiaire, notamment son secteur culturel, l’emplacement de son siège social et son marché cible et le type de soutien qui leur a été fourni. Cependant, Patrimoine canadien ne collecte pas actuellement d’informations sur le genre et la diversité des bénéficiaires de la Stratégie d’exportation créative. À l’avenir, le ministère a l’intention de recueillir des informations sur le genre et la diversité de la propriété et de la direction des entreprises créatives et des informations indiquant si les initiatives de l’entreprise soutenues par la Stratégie ont un impact sur le genre et la diversité. Ainsi, nous pourrons mieux connaître les groupes qui ont accès au financement (ou non) et nous pencher sur les obstacles systémiques. En ce qui concerne les progrès réalisés à ce jour, la Direction générale du commerce international a entamé en 2021-2022 des recherches et des consultations internes et externes pour élaborer un plan de mobilisation des données sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Une fois achevé, ce plan de mobilisation des données fournira une feuille de route détaillée dans laquelle figureront des informations sur les données à recueillir, la méthodologie de collecte et les paramètres de stockage et de communication. La collecte des données commencera au cours de l’exercice 2023-2024, soit lors du renouvellement de la stratégie.

c. Nom du Programme : Soutien et développement des industries culturelles

Population cible

• Tous les Canadiens
• Les Canadiens des communautés mal servies au Canada (Initiative de journalisme local)

Répartition des avantages

Échelle des sexes

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Échelle des niveaux de revenu

• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Échelle des groupes d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Soutien et développement des industries culturelles - Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques	Résultats observés Note * du tableau 4	Source de données	Commentaire
La Société du Fonds des médias du Canada a mis en place des mesures selon lesquelles 40 à 60 % de tout le contenu soutenu par le Fonds doit être dirigé par des femmes.	En 2020-2021, 36 % des réalisateurs, 51 % des scénaristes et 52 % des producteurs des productions télévisuelles financées par le Fonds des médias du Canada étaient des femmes. Les productions expérimentales de 2020-2021 comptaient 39 % de femmes dans des rôles clés. Remarque : les résultats pour 2021-2022 seront disponibles dans le rapport annuel du Fonds des médias du Canada, qui est attendu pour l’automne 2022.	Rapport annuel du Fonds des médias du Canada	En 2020-2021, les radiodiffuseurs étaient tenus d’affecter au moins 35 % de leur enveloppe de rendement respective à des projets dirigés par des femmes.
L’initiative de journalisme local soutient des journalistes assurant la couverture des enjeux en lien avec les communautés autochtones, ethnoculturelles, de langue officielle en situation minoritaire et 2ELGBTQI+.	Journalistes couvrants des enjeux en lien avec les communautés autochtones : 59 Journalistes couvrant les communautés ethnoculturelles : 69 Journalistes couvrant les communautés minoritaires de langue officielle : 122 Journalistes couvrant les communautés 2ELGBTQI+ : 1	Rapports finaux des organismes administrateurs tiers

Notes du tableau 4

Note * du tableau 4

Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 4

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

La contribution du Fonds des médias du Canada aux industries culturelles peut se traduire par des avantages indirects pour les hommes, car la recherche a montré que les femmes sont confrontées à des limitations de carrière uniques dans le secteur audiovisuel que ne connaissent pas les hommes. En effet, l’étude « Femmes et leadership : Étude sur la parité de genre et la diversité dans l’industrie médiatique canadienne  », publiée par l’Association canadienne des producteurs de médias en partenariat avec le Fonds des médias du Canada et d’autres organismes et associations, a révélé que près de 90 % des femmes interrogées travaillant dans le secteur des médias et à l’écran au Canada déclarent faire face à des obstacles liés au sexe pour progresser dans leur carrière. En réponse à cette tendance, le Fonds des médias du Canada a mis en œuvre des initiatives de parité entre les sexes depuis 2017, qui ont permis une répartition plus équitable des avantages. De plus, les données sur le marché du travail de Statistique Canada démontrent que les travailleurs du secteur des arts et de la culture gagnent un taux horaire moyen inférieur à celui des Canadiens en général, et que les femmes dans le secteur des arts et de la culture gagnent un taux horaire moyen inférieur à celui des hommes qui y travaillent, mais aussi que les femmes représentent plus de 50 % des travailleurs des arts et de la culture en général. Le Fonds des médias du Canada profite donc quelque peu aux personnes à faible revenu, c’est-à-dire aux travailleurs des secteurs créatifs. Enfin, les programmes du Fonds des médias du Canada profitent aux personnes en âge de travailler, moins aux jeunes ou aux personnes âgées. D’autres impacts pourront être identifiés dans le rapport annuel du Fonds des médias du Canada, attendu à l’automne 2022, qui présentera les données pour 2021-2022.

Le budget 2021 a prévu 60 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, pour le Fonds des médias du Canada afin d’accroître le soutien aux productions dirigées par des personnes issues de groupes méritant l’équité et travaillant dans l’industrie audiovisuelle canadienne. Cet investissement a permis aux créateurs en quête d’équité d’acquérir des compétences et de l’expérience, et de soutenir une plus grande diversité dans les productions de premier plan. De plus, après avoir sollicité l’avis de ces groupes lors de sa série de consultations dans l’ensemble du secteur en avril 2021, le Fonds des médias du Canada a continué, dans le cadre de sa Stratégie d’équité et d’inclusion, à améliorer ses initiatives et à développer des outils comme l’outil Persona-ID, un système d’auto-identification, afin d’orienter ses efforts pour apporter des changements structurels profonds à long terme.

En tant que bailleur de fonds dirigé par des Autochtones, le Bureau de l’écran autochtone répond directement à l’appel à la justice 2.7 du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en soutenant les créateurs autochtones qui, par leur travail et leurs projets, améliorent la représentation des peuples autochtones dans les médias autochtones et non autochtones. Le Bureau répond également aux appels à la justice 6.1(i), 6.1(ii) et 6.1(iii) en créant un accès équitable au financement et au renforcement des capacités pour les peuples autochtones, y compris les femmes et les créateurs 2ELGBTQI+. Ces actions, parmi beaucoup d’autres, contribuent à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones en soutenant la création d’histoires authentiques qui aident à éduquer les Canadiens sur l’histoire des peuples autochtones au Canada.

Le Fonds du Canada pour les périodiques vise à assurer que les Canadiens ont accès à un contenu éditorial canadien et diversifié dans des magazines payés, des journaux communautaires et des périodiques numériques. Conformément à cet objectif, le Programme a mis en œuvre des mesures visant à corriger les iniquités et à renforcer la diversité dans l’industrie des périodiques. Plus précisément, les magazines et les journaux communautaires qui desservent les communautés autochtones, les communautés ethnoculturelles, les communautés minoritaires de langue officielle et les populations 2ELGBTQI+ bénéficient actuellement d’un financement accru et de critères d’admissibilités spéciales pour assurer un meilleur accès au Fonds. Ainsi, les mesures telles que le financement amélioré et les critères d’admissibilités spéciales augmentent la disponibilité de copies payées et de magazines et journaux abordables dans les communautés, et renforcent les exigences de vérification financière pour tous les types de publications.

L’appui à la diversité et l’inclusion fait partie intégrante de la programmation du Fonds de la musique du Canada. En soutenant une grande variété de genres musicaux, le Fonds contribue à la fois à soutenir des artistes canadiens issus de différentes communautés racisées ainsi qu’à faire en sorte que la musique canadienne rejoigne des auditoires où qu’ils soient.

De plus, le Fonds de la musique du Canada contribue à la représentation des groupes dignes d’équité dans les rôles décisionnels. Les bénéficiaires initiaux du Fonds (Musicaction et FACTOR) ainsi que les associations sans but lucratif de l’industrie qui sont appuyées par le Fonds de la Musique du Canada sont tenues d’adopter des politiques d’équité des genres, de diversité et d’inclusion pour les postes de direction et les conseils d’administration et de faire rapport sur les mesures prises à cette fin sur une base annuelle. Cette exigence stratégique devrait avoir une incidence en aval sur l’ensemble de l’industrie canadienne de la musique.

L’un des objectifs primordiaux de l’initiative de journalisme local est de promouvoir l’emploi et la couverture médiatique qui reflètent la diversité canadienne, tout en préservant l’indépendance éditoriale et journalistique. Cet objectif a été atteint en exigeant, dans les accords de contribution, que les organismes administrateurs aient mis en place des mécanismes et des pratiques pour promouvoir la diversité dans l’embauche et la couverture (par exemple, en identifiant les obstacles à l’embauche diversifiée, en planifiant des activités de sensibilisation pour les organes de presse desservant des communautés précises). Dans ce contexte, la diversité comprend la représentation de la diversité ethnique, linguistique et régionale, ainsi que la recherche de la parité hommes-femmes et l’identification des ressources pour soutenir les employés handicapés. D’après les examens des résultats opérationnels, tous les organismes administrateurs ont mis en œuvre des politiques et des mesures pour soutenir la diversité et, par conséquent, plus de 50 % des fonds du soutien lié à la COVID en 2021-2022 ont été consacrées à des groupes traditionnellement sous-représentés dans les médias.

Le Fonds du livre du Canada a modifié les lignes directrices de son programme pour mieux soutenir les éditeurs de communautés racisées et pour inciter les éditeurs à publier les œuvres d’auteurs issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones et racisées.

Sources de renseignements supplémentaires

Le rapport Women in View On Screen (en anglais seulement) présente une analyse des séries télévisées de langue anglaise financées par le Fonds des médias du Canada. Une partie de l’analyse du rapport porte sur l’emploi des femmes dans les séries télévisées ayant été financées par le Fonds des médias du Canada.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

En mars 2017, la Société du Fonds des médias du Canada a présenté une série de mesures tangibles qu’elle a mises en place pour augmenter le nombre de femmes occupant des postes décisionnels clés (voir ci-dessus). La collecte des données est effectuée par le Fonds des médias du Canada, un programme d’exécution tiers, dans le cadre de ses activités régulières de collecte de données. À ce titre, le ministère du Patrimoine canadien a accès aux données agrégées disponibles dans leur rapport annuel, mais pas aux ventilations détaillées en dessous de ce niveau agrégé. Depuis sa création en 2010, le Fonds des médias du Canada a démontré sa fiabilité dans la collecte de données et la présentation de rapports au Ministère.

Les données administratives désagrégées et les données sur le rendement du Programme du Bureau de l’écran autochtone seront fournies au ministère du Patrimoine canadien par le biais du rapport d’activité annuelle du Bureau de l’écran autochtone. Afin d’atténuer le risque que le gouvernement n’obtienne pas les données nécessaires pour évaluer l’efficacité du Programme, le Ministère collaborera étroitement avec le Bureau de l’écran autochtone pour élaborer une stratégie pertinente de collecte de données (p. ex., données sur le rendement) et des pratiques de production de rapports qui feront progresser nos objectifs culturels et économiques communs tout en permettant l’autonomie du Bureau.

Le premier rapport d’activité annuel complet du Bureau de l’écran autochtone pour 2021-2022 sera soumis au Ministère d’ici le 30 juin 2022. Les données recueillies et les différents rapports qui suivront informeront le Bureau et le gouvernement du Canada des différentes lacunes et des obstacles qui subsistent pour les créateurs audiovisuels autochtones canadiens, ce qui nous permettra d’adapter et de remodeler les outils si nécessaire.

Le Fonds de la musique du Canada continue d’encourager les demandeurs à fournir des renseignements démographiques (genre : genre féminin, genre masculin, non-binaire; Autochtone : Premières Nations, Métis, Inuit; personne racisée; personne handicapée, membre de la communauté 2ELGBTQI+). La stratégie liée à la collecte de données démographiques a été raffinée en 2021-2022, ce qui a permis aux bénéficiaires initiaux du Fonds de la Musique du Canada d’obtenir des données agrégées plus robustes sur le nombre de demandes reçues et les montants de financement demandés, le nombre de bénéficiaires et les montants de financement accordés aux artistes et aux entrepreneurs des groupes sous-représentés. Ces données permettront de mieux comprendre comment les groupes sous-représentés interagissent et participent au Fonds de la Musique du Canada, ce qui aidera le Programme à élaborer des politiques et des mesures permettant d’identifier et d’éliminer toute barrière involontaire à l’accès au financement du Fonds.

Depuis 2020-2021, le Fonds de la musique du Canada recueille des informations sur la représentation des groupes dignes d’équité sur les conseils d’administration et les équipes de direction des organismes financés, à la fois les organismes sans but lucratif et ceux à but lucratif. Cet exercice annuel 1) permet de situer le niveau d’adhésion au principe de la diversité et de l’inclusion sur les conseils d’administration et les équipes de direction, et 2) de fournir des pistes quant au développement de l’orientation du Fonds dans son objectif de favoriser la diversité et l’inclusion dans l’industrie canadienne de la musique.

De plus, le Fonds de la musique du Canada a élaboré un cadre de travail d’équité, de diversité et d’inclusion et met à jour annuellement son plan d’action qui identifie les champs d’action ciblés pour l’année à venir.

De plus, le Fonds de la musique du Canada, ainsi que FACTOR et Musicaction, finance ou mène des recherches dans le but de poursuivre l’analyse de domaines précis liés aux groupes en quête d’équité. Par exemple, en 2021-2022, Musicaction a réalisé une étude intitulée « Les femmes dans l’industrie musicale canadienne francophone ».

L’initiative de journalisme local a travaillé avec le groupe de recherche sur les politiques et le centre d’expertise pour explorer les moyens d’élargir notre collecte de données sur la diversité et l’impact. Les données sur la population active ont été achetées pour surveiller le nombre de journalistes au Canada et suivre les données sur l’emploi. Dans la prochaine phase, le programme continuera son travail avec les représentants de l’Enquête sur la population active dans le but de compiler, analyser et comparer les résultats du Programme.

Par l’entremise de demandes de financement et des exigences de rapport des demandeurs, le Fonds du Canada pour les périodiques recueille des données administratives désagrégées sur les périodiques selon les communautés desservies (p. ex. les communautés ethnoculturelles, 2ELGBTQI+, religieuses), la géographie (par province et territoire) et le type de langue (p. ex. les publications en anglais, en français ou dans une autre langue ethnoculturelle). Les données sur les périodiques sont également obtenues des organisations médiatiques canadiennes et par l’entremise de données du recensement.

En 2021, la Direction générale des industries culturelles et le Laboratoire du marché créatif ont lancé l’Enquête économique sur les artistes et les créateurs de contenu canadiens afin de générer des données opportunes sur la situation économique des artistes et des créateurs de contenu avant et pendant la pandémie de la COVID-19. L’enquête a été conçue pour collecter des données désagrégées qui permettraient aux analystes d’identifier les différences majeures entre les groupes dignes d’équité. Les répondants avaient la possibilité de fournir des informations sur des identités multiples et croisées, ce qui incluait les membres de certaines communautés qui feraient normalement partie de l’analyse de l’ACS Plus, notamment en lien avec (mais sans s’y limiter) l’identité sexuelle, les communautés 2ELGBTQI+, les communautés autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuits), les communautés racisées, les communautés de personnes handicapées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et la localisation géographique. En ce qui concerne l’effet de la pandémie sur les revenus créatifs et le temps consacré au travail créatif, aucune tendance identifiable n’a été observée en fonction du sexe (homme, femme et sexe différent/non-binaire). Bien que certaines communautés soient bien représentées (21,3 % des 4 747 répondants à l’enquête ont déclaré être membres d’une communauté 2ELGBTQI+), d’autres groupes étaient sous-représentés par rapport à la population canadienne. Par exemple, seulement 2,8 % des répondants se sont identifiés comme étant noirs. Cela peut refléter à la fois un problème d’échantillonnage et une tendance à l’exclusion dans le secteur des arts et de la culture en général, et souligne la nécessité de mieux comprendre les obstacles auxquels ce groupe est confronté.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

a. Nom du Programme : Célébration, commémorations et symboles nationaux

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Données insuffisantes pour mesurer la répartition des avantages

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune statistique à déclarer

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Les événements nationaux tels que la Fête du Canada, le Bal de Neige, les Lumières de Noël à travers le Canada et le spectacle Son et Lumière sont gratuits, ouverts au public et visent à être accessibles à tous les Canadiens, notamment par le biais de diverses initiatives de diffusion. Ces événements mettent intentionnellement en évidence des jalons qui célèbrent et commémorent les anniversaires d’importance nationale.

Sources de renseignements supplémentaires

Sans objet

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le Programme des célébrations et commémorations distribue principalement des subventions à des organismes communautaires, et non à des individus ou à de plus grandes institutions artistiques et culturelles, pour lesquels la collecte de données peut se faire de façon plus systématique et la capacité de reddition de comptes est plus élevée. Bien que les récipiendaires de financement doivent rendre compte du nombre de participants rejoints par leur projet ou initiative, ils n’ont pas d’obligation de tenir compte des facteurs d’identités intersectionnels des participants, et les rapports d’activités finaux ne contiennent généralement pas de données désagrégées.

Dans le cadre d’une initiative gouvernementale plus large visant à accroître l’accessibilité aux programmes de financement, Le Canada en fête a mis en œuvre un système de traitement accéléré pour les subventions de moins de 5 000 dollars, ce qui exige moins d’information de la part des clients et qui simplifie le processus de demande.

Bien que la vaste portée et l’éventail d’organisations du Programme des Célébrations et Commémorations constituent l’une de ses plus grandes forces, permettant à un programme véritablement pancanadien d’aider les Canadiens à célébrer et commémorer, cela limite également la capacité de suivre les impacts spécifiques aux niveaux individuels de la population

b. Nom du Programme : Engagement communautaire et patrimoine

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Échelle des sexes

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Échelle des niveaux de revenu

• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Échelle des groupes d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Engagement communautaire et patrimoine - Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques	Résultats observés Note * du tableau 8	Source de données	Commentaire
Montant total ($) fourni aux groupes locaux qui organisent des événements 2ELGBTQI+, par année financière.	2 369 800 $ sur deux années financières (2019-2020 et 2020-2021) : 942 400 $ en 2019-2020Note * du tableau 8 1 427 400 $ en 2020-2021*	Système d’information sur les subventions et contributions	Note * du tableau 8Les résultats présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 sont basés sur les projets de l’exercice 2019-2020. De même, les résultats pour 2021-2022 sont basés sur les projets de l’année financière 2020-2021. Note Mesure la contribution que le financement gouvernemental apporte aux activités artistiques et patrimoniales lors des festivals 2ELGBTQI+ (par exemple, les Fiertés) à travers le Canada. Grâce à une analyse plus approfondie, ces données peuvent permettre de savoir comment les investissements gouvernementaux dans ces types d’événements améliorent la diversité, l’inclusion et l’égalité. Objectif 2 millions de dollars sur deux années financières, 2019-2020 et 2020-2021.

Notes du tableau 8

Note * du tableau 8

Données les plus récents

Retour à la référence de la première note * du tableau 8

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine fournit des fonds à des organismes locaux divers, y compris à des groupes marginalisés, qui soutiennent l’égalité des genres et qui favorisent l’inclusion.

Cela comprend l’augmentation des possibilités de financement pour les communautés 2ELGBTQI+. À la suite du Budget 2019, sur deux ans (2019-2020 et 2020-2021), le Programme a cherché à fournir au moins 2 millions de dollars de financement pour les événements de fierté 2ELGBTQI+ par le biais de son volet Festivals locaux.

Le Programme s’efforce actuellement de maintenir et d’accroître le soutien à cette communauté en stabilisant les niveaux de financement aux bénéficiaires actuels et en menant des actions de sensibilisation.

Le Programme engage les demandeurs et les bénéficiaires par le biais d’activités de sensibilisation, telle que travailler en collaboration avec le Direction du dirigeant principal de l’information pour organiser des webinaires qui aident les intervenants à accéder aux possibilités de financement et les informent sur la façon d’utiliser le système en ligne de Patrimoine canadien. Cela comprend aussi la clarification, sur le site Web ministériel, de l’admissibilité des festivals de la Fierté 2ELGBTQI+ et des célébrations culturelles autochtones dans le cadre du volet Festivals locaux.

Grâce à une sensibilisation accrue des communautés en quête d’équité qui ont exprimé des difficultés d’accès au soutien, et depuis le Budget 2019, le Programme a augmenté le nombre d’événements 2ELGBTQI+ financés de 13 en 2018-2019 (523 500 $) à 40 en 2020-2021 (1 427 400 $).

Sources de renseignements supplémentaires

Les arts et le patrimoine : sondage sur l’accès et la disponibilité 2020-2021

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine fait actuellement l’objet d’une évaluation, dont la fin est prévue en 2022-2023. Les résultats appuieront l’amélioration des méthodes de collecte et d’analyse de données pour le programme, y compris celles qui se rapportent à l’ACS Plus et aux considérations en matière d’équité, diversité et inclusion (EDI).

De plus, en 2022-2023, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine participe à un examen ministériel de l’EDI afin de cerner et de corriger les obstacles au financement qui touchent les collectivités mal desservies et sous-représentées, comme les Autochtones, la communauté 2ELGBTQI+, les communautés multiculturelles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les projets commémorant les femmes et les jeunes. Les constatations préliminaires indiquent un besoin accru de sensibiliser les groupes sous-représentés et d’offrir plus de soutien et de souplesse aux demandeurs afin de réduire les obstacles au financement et d’appuyer d’autres projets de ces collectivités.

Les constatations et les recommandations découlant de chaque processus orienteront le plan de collecte de données pour l’ACS Plus du programme, qui s’harmonise avec ses fonctions actuelles de collecte de données et de production de rapports et fait progresser ces dernières.

c. Nom du Programme : Préservation et accès au patrimoine

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Une désagrégation des données entre les sexes et les groupes d’âge n’a été possible que pour le Programme Jeunesse Canada au travail -Héritage. Environ 73 % des jeunes embauchés chaque année dans des postes offerts par le Programme Jeunesse Canada au travail Patrimoine sont des femmes, comparativement à la population canadienne qui est composée de 50,1 % de femmes.

Dans le cadre du Programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine, 1 424 jeunes se sont auto-identifiés comme des femmes sur un total de 1 941 jeunes ayant rempli le questionnaire d’évaluation (soit 73 % des répondants) et 92 jeunes se sont déclarées comme ne s’identifiant ni à un homme ni à une femme (4,75 % des répondants). Selon les données du recensement 2021 de Statistique Canada, les personnes qui s’identifient comme non binaires ou transgenres représentent 0,33 % des Canadiens de 15 ans et plus.

Pour ce qui en est des groupes d’âge, 628 jeunes ce sont auto-identifiés comme étant âgée de 16 à 20 ans (32 %), 902 âgés de 21 à 25 (47 %), 398 âgés de 26 à 30 (21 %), et 10 âgés de plus de 30 ans (0,5 %).

Échelle selon le sexe

• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Préservation et accès au patrimoine - Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques	Résultats observés Note * du tableau 11	Source de données	Commentaire
Nombre des organismes financés desservant ou situés dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Programme d’aide aux musées : 61 organismes Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine : 71	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions)	Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : 9 organismes identifiés comme étant issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont reçu des services de conservation et de la formation offerts par l’Institut canadien de conservation. 21 organismes auto-identifiés comme issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont contributeurs à Artefacts Canada.
Nombre/portion des organismes financés situés dans régions rurales ou éloignées	Programme d’aide aux musées : 60	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions)	-
Nombre de projets/activités financés ciblant/desservant les communautés autochtones ou ethnoculturelles	Programme d’aide aux musées : 59 ont été identifiés comme servant/visant les communautés indigènes et 59 ont été identifiés comme servant/visant/appartenant à des communautés ethnoculturelles ou racisées. Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine : 43 ont été identifiés comme servant/visant les communautés indigènes; et 79 ont été identifiés comme servant/visant/appartenant à des communautés ethnoculturelles ou racisées. Programme des biens culturels mobiliers : Sur un total de 3 projets achevés, 1 a ciblé/suivi des communautés autochtones.	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions) et sondage sur la réouverture	Le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées a pour but de soutenir la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. Il vise également à sensibiliser le public à mieux connaître et comprendre la richesse et la diversité des cultures autochtones. Les projets peuvent soutenir le rapatriement de biens culturels autochtones dans le contexte d’expositions ou de projets de recherches. Les subventions de la Programme des biens culturels mobiliers facilitent l’acquisition d’objets patrimoniaux, ce qui peut inclure le rapatriement de biens culturels autochtones.
Nombre d’organismes identifiés comme étant autochtones ou de communautés ethnoculturelles ayant reçu des services	Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : 40 d’organismes identifiés ont reçu un total de 49 services	Systèmes administratifs des programmes (Système de gestion des informations sur la préservation	L’Institut canadien de conservation effectue des interventions de conservation sur des objets et des collections patrimoniaux, y compris des objets et des collections autochtones, afin de les préserver pour les générations futures. Par le biais d’Artefacts Canada, les musées ont la possibilité de transmettre de l’information portant sur leurs objets et leurs collections autochtones.
Nombre de possibilités d’apprentissage/formations fourni à des jeunes et/ou des individus s’auto-identifiant comme étant autochtones, membres de communautés ethnoculturelles (et/ou minorités visibles), membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, provenant de régions rurales ou éloignées, etc.	Jeunesse Canada au travail Patrimoine : Sur un total de 1 941 jeunes ayant rempli le questionnaire d’évaluation : 1 424 s’auto-identifient comme des femmes 117 s’auto-identifient comme de jeunes autochtones 245 s’auto-identifient comme des jeunes ethnoculturels ou racisés 163 s’auto-identifient comme des jeunes ayant un handicap 116 s’auto-identifient comme des jeunes résidant dans des régions rurales ou éloignées 113 s’auto-identifient comme des jeunes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Sur un total de 86 répondants au sondage pour les participants 1 s’auto-identifie comme autochtone 2 s’auto-identifient comme des minorités visibles 18 s’auto-identifient comme provenant de communautés ethnoculturelles 8 s’auto-identifient comme provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Systèmes administratifs des programmes (Site Web de Jeunesse Canada au travail et Système de gestion des informations sur la préservation) et sondages pour les participants	L’initiative Jeunesse Canada au travail Patrimoine vise à créer et à préparer la prochaine génération de travailleurs du patrimoine grâce à des emplois à court terme et des stages. Les jeunes embauchés dans ces postes permettent aux organismes d’accomplir des projets importants dans diverses fonctions, telles que la gestion des collections et l’expérience des visiteurs. Les stagiaires qui ont terminé leur stage sont également un atout pour les établissements qui peuvent les embaucher de façon permanente afin d’aider à assurer la survie de l’institution et sa pertinence continue dans la société canadienne. En participant aux possibilités d’apprentissage par l’Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine, les travailleurs du patrimoine dans les musées et les institutions patrimoniales connexes peuvent utiliser les connaissances, les compétences et les pratiques nouvellement acquises afin s’assurer que les institutions peuvent continuer à offrir aux Canadiens, et aux générations futures, un accès au patrimoine.

Notes du tableau 11

Note * du tableau 11

Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 11

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Jeunesse Canada au travail est une initiative de Patrimoine canadien qui répond à la Stratégie emploi jeunesse et compétences du gouvernement du Canada, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Jeunesse Canada au travail -Patrimoine soutient les communautés de langue officielle en situation minoritaire chaque année, notamment par son objectif de soutenir les musées de petite et moyenne taille et les organismes patrimoniaux connexes qui représentent et servent les communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui sont généralement de petite taille et fondés sur le bénévolat. Le Programme Jeunesse Canada au travail Patrimoine soutient, par le biais de subventions salariales partielles aux employeurs, la création d’emplois d’été et de stages de deuxième cycle pour les jeunes Canadiens dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes (archives, bibliothèques, sites historiques) offerts pour Patrimoine canadien par cinq organisations non gouvernementales : l’Association des musées canadiens, le Conseil canadien des archives, le National Trust for Canada, la Fédération des milieux documentaires et le Conseil des ressources humaines du secteur culturel.

Jeunesse Canada au travail-Patrimoine s’engage à augmenter au fil du temps le pourcentage de jeunes sous-représentés et défavorisés travaillant dans des organismes patrimoniaux, artistiques et culturels. Pour mieux mesurer les résultats, Jeunesse Canada au travail -Patrimoine a fixé ses objectifs pour 2022-2023 en ce qui concerne la participation au Programme des jeunes autochtones à 7 %, des minorités visibles à 15 %, de jeunes handicapés à 8 % et des jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire à 6 %. En outre, le Programme a ajouté de nouvelles cibles pour les jeunes des régions rurales et éloignées (10 %) et les jeunes femmes (65 %), certaines pourraient être confrontées à des obstacles à emploi. Le Programme continuera de revoir ses outils de collecte de données et son processus de demande de financement afin d’éliminer tout obstacle administratif et d’encourager une plus grande diversité au sein du secteur du patrimoine, des arts et de la culture.

Jeunesse Canada au travail -Patrimoine a déjà pris plusieurs mesures pour atteindre ses objectifs accrus pour les jeunes, en incluant sur le site Web du Ministère des renseignements sur le processus d’évaluation, qui donne la priorité aux communautés et aux sous-populations mal desservies.

Dans le cadre de Jeunesse Canada au travail -Patrimoine, un total de 1 941 jeunes ont rempli le questionnaire d’évaluation et ont tous confirmé qu’ils avaient acquis au moins une compétence générale, tandis que 1 630 jeunes (84 %) ont confirmé avoir bénéficié de la suppression des obstacles (p. ex. horaires de travail flexibles).

En mai 2021, le Programme Jeunesse Canada au travail a participé à une initiative gouvernementale visant à créer une passerelle permettant aux jeunes de se connecter et de trouver un chemin vers nos programmes particuliers. La Passerelle numérique pour les jeunes est la plaque tournante du gouvernement de Canada pour l’emploi, les compétences, l’apprentissage et les services destinés aux jeunes. Il fournit de nouveaux services numériques pour les jeunes et les partenaires de la jeunesse qui sont accessibles à travers une gamme de canaux numériques pour améliorer l’expérience numérique. En collaboration avec Jeunesse Canada au travail – Langues officielles, Patrimoine canadien a participé à des séances de travail pour fournir à l’Emploi et développement social Canada des textes et des images qui attireraient les jeunes vers les programmes de Jeunesse Canada au travail du Ministère, et nous assurées que la Passerelle numérique pour les jeunes montre les programmes offerts par le Ministère.

Le Programme d’aide aux musées fournit des fonds à de nombreux petits et moyens musées et institutions patrimoniales pour créer, présenter et diffuser des expositions itinérantes ou emprunter des expositions itinérantes à des musées canadiens. Le Programme soutient les priorités gouvernementales de réconciliation, d’ACS Plus et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En juillet 2021, Patrimoine canadien a publié l’évaluation du Programme d’aide aux musées couvrant les années 2013-2014 à 2017-2018, qui a été retardée par la pandémie de la COVID-19. L’évaluation a révélé que le Programme continue de soutenir ces priorités. Bien qu’aucune priorité précise ne soit identifiée dans les lignes directrices du Programme d’aide aux musées, le Programme priorise les demandes provenant ou desservant les communautés autochtones, racisées, 2ELGBTQI+, langue officielle en situation minoritaire, les jeunes et d’autres communautés mal desservies.

Les données ont été recueillies dans le cadre du nouveau volet de financement du Programme d’aides aux musées, Accès numérique au patrimoine. Les résultats de 2021-2022 ce premier volet indiquent que 52 % des projets soutenus visent des communautés diverses comme suit : autochtones : 26 %; ethnoculturels et racisés : 13 %; jeunes : 11 %; communautés de langue officielle en situation minoritaire : 2 %.

Depuis 1990, le Programme d’aides aux musées administre un volet sur le patrimoine autochtone qui soutient la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. Il favorise également la sensibilisation du public et la compréhension des diverses cultures des peuples autochtones. À la suite du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation de 2015, il a augmenté sa flexibilité et ses limites de financement à ce volet, le rendant plus accessible aux centres culturels et aux communautés autochtones. Le Programme a également accordé un financement à l’Association des musées canadiens pour qu’elle effectue un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées et qu’elle formule des recommandations pour l’inclusion et la représentation des communautés autochtones au sein des musées.

Les subventions du Programme des biens culturels mobiliers facilitent l’acquisition d’objets patrimoniaux, ce qui peut inclure le rapatriement de biens culturels autochtones.

Artefacts Canada est un outil accessible au public, qui permet aux visiteurs de la base de données d’explorer des objets contenus dans des collections de musées canadiens, ce qui pourrait encourager une visite ultérieure en personne dans ces musées. De plus, Artefacts Canada est un outil utile pour les professionnels des musées dans le développement d’expositions, ce qui pourrait attirer des visiteurs au musée. Par le biais d’Artefacts Canada, les musées ont également la possibilité de transmettre de l’information sur leurs objets et collections autochtones.

L’Institut canadien de conservation effectue des interventions de conservation sur des objets et des collections du patrimoine, y compris des objets et des collections autochtones, afin de les préserver pour les générations futures.

Sources de renseignements supplémentaires

Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine : 2019 – Canada.ca

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le Programme d’aides aux musées a développé sa capacité interne de collecte de données afin d’offrir une approche cohérente et systématique de la collecte, de l’analyse, de l’utilisation et de l’établissement de rapports sur le rendement de ses programmes, et il explore des moyens de mieux saisir ces éléments en utilisant des données provenant des demandes, des systèmes administratifs du Programme, des rapports finaux et/ou des sondages d’opinion publique. Dans le cadre des recommandations de l’évaluation du Programme, les formulaires de demande et le rapport intérimaire et final sur les activités et les résultats ont été revus et modifiés afin de recueillir des données sur les peuples, langues, biens et partenariats autochtones, les langues officielles et les autres langues, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et les communautés ethnoculturelles et racisées. Le Programme examine la possibilité de recueillir et de présenter des données plus désagrégées au fur et à mesure qu’il modernise ses structures de rapport dans les années à venir et qu’il intègre le nouveau portail de financement de Patrimoine canadien. De plus, les équipes régionales du Programme d’aides aux musées peuvent cibler des communautés particulières pour ce financement, selon la région, et seront en mesure de suivre les résultats de leurs stratégies de sensibilisation.

d. Nom du Programme : Apprentissage de l’histoire canadienne

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Le Fonds pour l’histoire du Canada recueille actuellement des données sommaires déclarées par les bénéficiaires concernant le nombre total de Canadiens qui accèdent au matériel d’apprentissage. Étant donné que ces activités se font principalement par l’accès à des ressources numériques, il n’est pas possible de désagréger ces données (impressions, vues, Google Analytics). Des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour mettre en œuvre la surveillance numérique de l’ACS Plus par les organisations financées.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

s.o.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Le Fonds pour l’histoire du Canada donne la priorité aux recommandations de financement pour les projets qui répondent aux priorités affichées, qui incluent des projets qui intègrent les thèmes de l’inclusion et de la diversité, comme l’histoire des communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’histoire des peuples autochtones au Canada et les besoins d’apprentissage des jeunes Canadiens.

En 2021-2022, le Fonds pour l’histoire du Canada, une activité de soutien du Programme Apprentissage de l’histoire canadienne, a financé des projets qui contribuent à répondre aux critères de l’ACS Plus liés à l’âge, au sexe, aux groupes ethnoculturels et aux langues officielles, tels que :

• A Black People’s History of Canada à Dalhousie University;
• Sharing, Healing, and Learning: The Legacy of Residential Schools à l’Université Algoma; et
• Femme | Franco | Queer à l’Université d’Ottawa

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le Fonds pour l’histoire du Canada fera l’objet d’une évaluation, qui débutera en octobre 2022 et devrait se terminer en octobre 2023. Les résultats de cette évaluation permettront de formuler des recommandations afin d’améliorer les méthodes de collecte et d’analyse de données pour le programme, y compris celles qui se rapportent à l’ACS Plus et aux considérations en matière d’EDI.

De plus, en 2022-2023, le Fonds pour l’histoire du Canada participe à un examen ministériel de l’EDI afin de cerner et de corriger les obstacles au financement qui touchent les collectivités mal desservies et sous-représentées. Les constatations préliminaires indiquent un besoin accru de ressources spécialisées, de sensibilisation ainsi que de soutien et de souplesse pour les demandeurs en vue de réduire les obstacles au financement et d’appuyer d’autres projets.

Les constatations et les recommandations découlant de chaque processus orienteront le plan de collecte de données pour l’ACS Plus du programme, ce qui fera progresser ses fonctions actuelles de collecte de données et de production de rapports.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

a. Nom du Programme : Développement du sport et performance de haut niveau

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Échelle selon le sexe

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Développement du sport et performance de haut niveau - Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques	Résultats observés Note * du tableau 15	Source de données	Commentaire
L’équilibre entre les sexes parmi les athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes	48,6 % hommes, 51,4 % femmes	Système intégré de gestion du programme d’aide aux athlètes	Il y a un équilibre général entre les sexes parmi les athlètes brevetés du Programme d’aide aux athlètes. Sur un total de1867 athlètes, 907 sont des hommes et 960 sont des femmes.
Pourcentage d’athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes qui sont des athlètes ayant un handicap.	15 %, dont : 59 % hommes 41 % femmes	Système intégré de gestion du programme d’aide aux athlètes	Il y a un total de 278 athlètes paralympiques, dont 164 hommes et 114 femmes.
Pourcentage d’athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes qui s’identifient comme Autochtones	1.8 %	Système intégré de gestion du programme d’aide aux athlètes	Il y a un total de 34 athlètes qui s’identifient comme indigènes.
Pourcentage d’adultes de 18 ans et plus indiquant que l’activité sportive/physique est sécuritaire	82 % des hommes et 84 % des femmes ont déclaré que le sport était sécuritaire dans une large ou grande mesure.	Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (ICRCP)	D’après le Sondage indicateur de l’activité physique 2019-2021 de l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (données préliminaires et provisoires). Les réponses ont été évaluées à l’aide d’une échelle de 5 points examinant dans quelle mesure les Canadiens ont indiqué que l’activité sportive/physique était sécuritaire. Au cours de l’étude du panel de la COVID-19 de l’Institut, menée en deux vagues, décembre 2020 et mars 2021, les participants ont été interrogés sur leur accord dans une certaine mesure sur les préoccupations concernant : Quitter la maison pour être actif ou faire du sport par crainte de l’exposition au virus (40 % d’accord dans une certaine mesure). Être actif dans des installations intérieures (62 %) Être actif dans des installations extérieures (22 %) L’utilisation d’un masque dans les installations sportives ou d’activité physique locale (33 %)
Pourcentage d’adultes de 18 ans et plus indiquant que le sport/l’activité physique est accueillant	80 % des hommes et 78 % des femmes ont déclaré que le sport était accueillant ou inclusif dans une large ou grande mesure.	Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (ICRCP)	Comme les programmes sportifs ont eu du mal à reprendre leur programmation pendant la pandémie de la COVID-19, la perception qu’ont de nombreux participants des environnements accueillants peut avoir été affectée par un accès restreint et une importance accrue des mesures d’hygiène de santé publique. Des investissements continus pour soutenir la promotion d’un environnement sportif sécuritaire et accueillant faciliteront une analyse plus approfondie des données et des résultats pour les prochaines périodes de rapport.
Nombre de communautés autochtones ayant bénéficié du deuxième volet de la composante le Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	170 (servis par 61 organismes financés)	Base de données de la composante le Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	Les données relatives aux effets de la COVID-19 sur le nombre de communautés rejointes seront disponibles lorsque les rapports finaux seront achevés, à compter de juillet 2022.
Nombre de projets de l’Initiative d’innovation 2021-2022 ciblant les femmes et les filles.	8	Composante de l’Initiative d’innovation du Programme de soutien au sport	Parmi les 13 projets pilotes de l’Initiative d’innovation lancés et financés par Sport Canada débutant en 2021-2022, huit visent à améliorer la participation des femmes et des filles, dont deux qui ciblent les femmes et les filles ayant des identités croisées.
Nombre de projets de l’Initiative d’innovation 2021-2022 ciblant les communautés racisées.	2	Composante de l’initiative d’innovation du Programme de soutien au sport	Parmi les 13 projets pilotes de l’Initiative d’innovation lancés et financés par Sport Canada débutant en 2021-2022, huit visent à améliorer la participation des femmes et des filles, dont deux qui ciblent les femmes et les filles ayant des identités croisées.
Nombre de projets de l’Initiative d’innovation 2021-2022 ciblant les jeunes confrontés à des obstacles.	5	Composante de l’Initiative d’innovation du Programme de soutien au sport	Parmi les 13 projets pilotes de l’Initiative d’innovation lancés et financés par Sport Canada débutant en 2021-2022, huit visent à améliorer la participation des femmes et des filles, dont deux qui ciblent les femmes et les filles ayant des identités croisées.

Notes du tableau 15

Note * du tableau 15

Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 15

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

La mise en œuvre du Programme de développement du sport et performance de haut niveau vise à être largement équilibrée entre les genres, sans incidence significative sur la répartition. Les investissements financiers de Sport Canada encouragent la pratique du sport et de l’activité physique par le biais d’investissements stratégiques dans le système sportif canadien. Ces investissements permettent d’accroître l’accès à des programmes sportifs sécuritaires et accueillants, de contribuer à la promotion du sport et d’enseigner les rudiments de l’activité physique (savoir-faire physique). Il existe une très forte corrélation entre un mode de vie actif et une bonne santé physique et mentale. L’augmentation de la participation au sport a une incidence directe et positive sur la santé et le bien-être de tous les Canadiens.

Pour le volet Initiative d’innovation du Programme de soutien au sport, les groupes démographiques identifiés (femmes et filles, 2ELGBTQI+, et les jeunes confrontés à des obstacles et les communautés racisées) sont ciblés, car il a été rapporté qu’ils ont des taux de participation sportive plus faibles que la population canadienne en général. L’équipe de l’équité entre les genres, de l’inclusion et de l’innovation de Sport Canada dirige les projets pilotes de l’Initiative d’innovation qui visent à relever les défis liés à la participation au sport pour ces populations prioritaires. Les projets pilotes visant à résoudre les enjeux de participation au sport pour les personnes ayant des facteurs d’identité croisés (p. ex. Autochtones, personnes âgées, 2ELGBTQI+, communautés de langue officielle en situation minoritaire, nouveaux arrivants, personnes ayant un handicap) sont également admissibles.

L’Initiative d’innovation 2021-2022 a fourni 1,3 million de dollars, dont 640 200 $ ciblant les femmes et les filles, pour 13 nouveaux projets pilotes : huit visant à résoudre les enjeux de participation au sport des femmes et des filles, deux pour les communautés racisées et cinq pour les jeunes confrontés à des obstacles (remarque : deux projets avaient des populations cibles qui se chevauchaient). Ces projets provenaient de deux organismes nationaux de sport, de trois organismes de services multisports, de trois autres organismes nationaux et de cinq organismes régionaux/communautaires. Six organismes étaient de nouveaux bénéficiaires de financement de Sport Canada. Ces initiatives d’innovation permettront de tester des approches novatrices en matière de sport de qualité, de mettre à l’essai de nouveaux programmes, stratégies et technologies, afin d’élaborer des solutions fondées sur des données probantes qui pourront être partagées à l’échelle nationale.

Sport Canada a versé 63 000 $ sur trois ans à compter de 2021-2022 en financement de projet à la Jane/Finch Community Tennis Association. Ce financement sera utilisé pour concevoir un projet pilote visant à adapter un programme de tennis déjà en place pour les filles âgées de 6 à 17 ans dans les communautés racisées. L’objectif de ce projet est d’augmenter la rétention et la participation au sport de ce groupe cible. Le programme sera adapté en mettant en œuvre un programme modifié de développement des compétences, une structure de mentorat et un environnement exclusivement féminin qui célèbre les origines raciales de la communauté.

De plus, Sport Canada a versé 202 000 $ sur deux ans à partir de 2021-2022 à Éducation physique et santé Canada pour la conception et la mise en œuvre de son projet pilote visant à améliorer les expériences de développement du sport chez les femmes qui reflètent davantage leur mode de vie quotidienne, y compris la connexion à la technologie moderne et les possibilités de sport au sein de leur communauté élargie. Le projet ciblera les femmes et les filles (âgées de 14 à 16 ans) qui en sont à leur dernière année d’éducation physique obligatoire dans les écoles, ou qui s’en approchent.

Les fonds de soutien d’urgence et les efforts de rétablissement de la COVID-19 ont encouragé les intervenants du domaine du sport à s’efforcer de fournir un soutien ciblé à ces groupes démographiques afin de s’assurer qu’ils ne soient pas davantage désavantagés lorsque les écosystèmes du sport et de l’activité physique se rétabliront de la COVID-19.

Après trois ans de financement, Sport Canada a confié à « Openly », à l’été 2021, le mandat d’effectuer une évaluation de l’impact du financement de Sport Canada pour l’équité entre les genres. Les conclusions étaient fondées sur un examen détaillé des activités, du rendement et des résultats du programme, ainsi que sur les idées partagées par les bénéficiaires et les intervenants clés au sujet de l’impact du financement de l’équité entre les genres. Dans l’ensemble, les principales conclusions du rapport indiquent que le financement de l’équité entre les genres a aidé les bénéficiaires à s’attaquer aux obstacles systémiques liés à la participation, à la rétention et à l’avancement des femmes dans le sport. Par exemple, le financement a permis aux bénéficiaires d’offrir des programmes et de faire des interventions qui leur ont permis de créer les conditions nécessaires pour augmenter le nombre de femmes dans les postes d’entraîneuses, d’officielle et de dirigeante dans le sport. Selon les rapports des bénéficiaires (lorsque des chiffres ont été fournis), les programmes financés ont impliqué plus de 17 500 athlètes, entraîneurs, officiels, bénévoles, dirigeants et employés dans des initiatives d’équité entre les genres. Ils ont également rejoint plus de 9,9 millions d’adeptes des médias/des médias sociaux pour promouvoir/protéger les femmes dans le sport.

E-Alliance, le centre de recherche sur l’équité des genres en sport basé à l’Université de Toronto et en partenariat avec l’Université Laval a reçu 550 000 $ en 2021-2022 pour soutenir le transfert et l’échange de connaissances et les projets de recherche (subventions) sur l’équité entre les genres dans le sport.

Grâce au financement de Sport Canada, Femmes et sport au Canada et E-Alliance ont mené et publié une étude examinant l’impact de la pandémie sur la participation au sport des filles canadiennes âgées de 6 à 18 ans. Le rapport Alerte COVID : impact de la pandémie sur les filles dans le sport (format PDF) a été publié en juillet 2021 et a révélé que « 1 fille canadienne sur 4 qui pratiquait un sport au moins une fois par semaine avant la COVID-19 ne s’engage pas à reprendre le sport une fois les restrictions de la COVID-19 levées ».

L’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie a réalisé un rapport de faisabilité pour que le Canada entreprenne une campagne de communication inspirée de la campagne « This Girl Can » au Royaume-Uni. Le rapport, financé par Sport Canada, comprenait les résultats d’une analyse de l’environnement, une recherche formative et un plan de mise en œuvre.

Le Programme d’aide aux athlètes est le seul programme de paiements de transfert du Ministère qui offre un financement direct aux athlètes de haut niveau. Le Programme est particulièrement conçu pour contribuer à la poursuite de l’excellence en soutenant l’amélioration des performances des athlètes canadiens lors de grandes manifestations sportives internationales. Le Programme identifie et soutient les athlètes, quel que soit leur sexe, qui se classe déjà parmi les 16 premiers mondiaux dans leur sport ou qui ont le potentiel de le faire. Le financement du Programme comporte trois volets : le soutien à la vie et à l’entraînement, le soutien aux frais de scolarité et le soutien supplémentaire (qui comprend le soutien aux athlètes ayant un handicap et le soutien aux frais de garde d’enfants).

Bien que le Programme d’aide aux athlètes ne soit pas conçu pour cibler particulièrement les groupes sous-représentés (à l’exception des personnes ayant un handicap), le Programme cherche à réduire les obstacles financiers pour les athlètes et certains de ces obstacles peuvent être plus prononcés pour les groupes sous-représentés. Le Programme offre une allocation pour enfants à charge ou un remboursement des frais de garde d’enfants à tous les athlètes brevetés admissibles, ce qui aide ceux qui ont des obstacles financiers supplémentaires en raison d’enfants à charge. Le Programme fournit un soutien supplémentaire aux athlètes paralympiques ayant des besoins de soutien importants, ce qui compense certains des obstacles financiers supplémentaires auxquels ces athlètes sont confrontés.

Sport Canada se fie aux commentaires des athlètes du Programme d’aide aux athlètes qui ont pris leur retraite, au rapport sur le statut de l’athlète de haut niveau (réalisé tous les quatre ans) et aux rapports des organismes nationaux de sport pour obtenir des renseignements sur l’impact du Programme d’aide aux athlètes (y compris l’impact lié au genre).

En août 2021, Sport Canada a annoncé le lancement de l’initiative Le sport communautaire pour tous, qui fournira 80 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le sport organisé à l’échelle communautaire afin d’aider les Canadiens et les communautés à se remettre des répercussions de la COVID-19. L’objectif de cette nouvelle initiative est de mobiliser les groupes dignes d’équité, en particulier les communautés noires, autochtones, 2ELGBTQI+ et les nouveaux Canadiens. Un appel de propositions a été lancé à l’hiver 2022.

En juillet 2021, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé que le Centre de règlement des différends sportifs du Canada avait été sélectionné pour établir et mettre en œuvre un nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire, sur la base des recommandations d’un comité composé de représentants du sport canadien et de spécialistes de la prévention des abus

Une somme de 2,1 millions de dollars a été allouée au Centre de règlement des différends sportifs du Canada en 2021-2022 pour mettre sur pied le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.

Sources de renseignements supplémentaires

• Mobilisation active : Politique concernant le sport pour les femmes et les filles
• Les femmes et filles dans le sport : Rapport du comité permanent du patrimoine canadien (format PDF)
• Rapport de recommandations du Groupe de travail du comité fédéral-provincial/territorial sur les femmes et les filles dans le sport (format PDF)
• Alerte COVID : impact de la pandémie sur les filles dans le sport (format PDF)
• Expériences sportives des femmes et des filles NAPC au Canada (format PDF)
• Le signal de ralliement : Appel à l’action pour bâtir un système de sport réellement ouvert aux filles et aux femmes (format PDF)

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Sport Canada examine actuellement la façon dont les données sur le genre et les autres formes d’intersectionnalité sont recueillies et utilisées dans l’ensemble de la direction générale. Cette mise à jour de la stratégie de données vise à clarifier et à uniformiser l’utilisation des termes genre et sexe et à s’assurer que la désagrégation des données sur le genre dans les projets englobe l’ensemble du spectre 2ELGBTQI+ et va au-delà des classifications binaires. Cet examen fournira des recommandations sur les données désagrégées sur le sexe, l’identité de genre et d’autres variables sociodémographiques croisées dans les ensembles de données et les collections existantes de Sport Canada. La mise en évidence des données disponibles ainsi que des lacunes dans les données aidera Sport Canada à améliorer l’analyse des données actuelles et la collecte des données futures afin de mieux éclairer la prise de décision, les politiques et les programmes.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

a. Nom du Programme : Multiculturalisme

Population cible

Les communautés qui ont été victimes de racisme et de discrimination, comme les groupes racisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones – tout en tenant compte de l’intersectionnalité, y compris 2ELGBTQI+, les femmes et les filles.

Répartition des avantages

s.o.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

s.o.

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Le Programme du multiculturalisme contribue activement à l’objectif du gouvernement du Canada de favoriser et de promouvoir une société inclusive où tout le monde est en mesure de participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. Les activités de programme et le financement touchent des questions qui concernent différents groupes partout au Canada en tenant compte de l’ACS Plus, qui est un facteur dans les projets de recherche et pour le financement de projets de subventions et contributions.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme est axée sur les communautés qui ont été victimes de racisme et de discrimination, comme les groupes racisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones, tout en tenant compte de l’intersectionnalité, notamment le genre. L’un des résultats ultimes de la Stratégie est d’augmenter le pourcentage de Canadiens qui estiment que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée. Les générations actuelles et futures profiteront des initiatives de la Stratégie, qui favorisent la diversité et l’inclusion et qui s’attaquent aux obstacles systémiques auxquels font face les groupes les plus défavorisés.

Les objectifs du Programme se prêtent également à l’examen de questions intersectionnelles, et de nombreuses initiatives financées dans le cadre du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme l’intègrent à leurs propres objectifs. Par exemple, financée dans le cadre du Programme d’action et de lutte contre le racisme, l’Association canadienne des femmes venant du Burundi – Haguruka « vise à mettre en lumière les obstacles systémiques qui ont un effet négatif sur la vie des jeunes noirs francophones et à élaborer des solutions communautaires à ces problèmes ». Le Programme finance également Les Femmes Michif Otipemisiwak, qui ont un projet qui vise à « lutter contre la haine en ligne et les stéréotypes négatifs à l’égard des femmes et des filles autochtones et des personnes de divers genres grâce à des activités visant à développer des outils pour contrer la haine en ligne et à sensibiliser les Canadiens non autochtones. »

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme reconnaît que les données et les preuves sont des outils indispensables pour identifier et traiter les inégalités, et pour permettre la prise de mesures correctives en vue d’éliminer le racisme et la discrimination. Par l’entremise de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, un investissement de 3 millions de dollars a été fait dans un suréchantillonnage de l’Enquête sociale générale de 2020 de Statistique Canada – Identité sociale. Ce suréchantillonnage a permis d’obtenir des données intersectionnelles telles que le sexe, l’éducation et le niveau de revenu de divers groupes ethnoculturels de la population. La première diffusion des données a eu lieu le 28 septembre 2021.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme prévoit également de renforcer la mesure de l’impact et les rapports de performance. Patrimoine canadien s’efforce de s’assurer que des données sont collectées pour mesurer l’efficacité des programmes communautaires et des initiatives gouvernementales, et pour déterminer où l’impact est le plus important. Des mesures sont mises en place pour s’assurer que les considérations liées à l’ACS Plus sont prises en compte dans la conception des nouvelles initiatives et que les impacts différentiels de l’ACS Plus sont surveillés et font l’objet de rapports. Par exemple, la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a élaboré un guide de mesure du rendement pour le Programme d’action et de lutte contre le racisme financé. Ce guide demande aux bénéficiaires de recueillir des données sur le sexe, l’origine ethnique et l’appartenance religieuse des participants.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme a également fourni un financement de 0,6 million de dollars pour l’édition 2021 de l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques, dirigée conjointement par le ministère de la Justice du Canada et Statistique Canada. Cette enquête présente différents constats sur les problèmes et les différends graves déclarés par les intéressés afin de mettre en lumière les expériences de différentes populations et les obstacles à la justice avec lesquels elles sont aux prises. Elle a permis de recueillir des données intersectionnelles dans les dix provinces, notamment sur l’identité autochtone, le statut d’immigrant, le revenu, le handicap, la race, le genre, l’éducation et d’autres facteurs.

La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a également élaboré une enquête pour les bénéficiaires du Programme d’action et de lutte contre le racisme financé par la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Dans le cadre de cette enquête, on demande aux bénéficiaires de recueillir des données sur le genre, l’origine ethnique et l’appartenance religieuse des participants.

b. Nom du Programme : Programme des droits de la personne

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

s.o.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Le pourcentage du financement fourni par le Programme de contestation judiciaire alloué aux communautés ou initiatives ethniques, raciales ou religieuses fluctue chaque année, puisque les décisions relatives au financement sont prises par deux comités d’experts indépendants, l’un pour les droits en matière de langues officielles et l’autre pour les droits de la personne. On peut toutefois s’attendre à ce qu’une portion importante du budget du Programme aille à des causes qui touchent directement la diversité et l’inclusion, car les communautés vulnérables cherchent souvent à faire valoir et à clarifier leurs droits par les voies légales.

Ainsi, en 2021-2022, 24 des demandes financées par le panel d’experts en droits de la personne touchaient à l’article 15 de la Charte (droits à l’égalité), qui énonce clairement que : « toutes les personnes au Canada – sans distinction de race, de religion, d’origine nationale ou ethnique, de couleur, de sexe, d’âge ou de déficiences mentales ou physiques – doivent être traitées avec le même respect, la même dignité et la même considération. » (Canada.ca). Par conséquent, les causes financées étaient directement liées aux droits des groupes les plus vulnérables du Canada qui subissent traditionnellement des désavantages sociaux, politiques et juridiques au sein de la société.

Le Programme des droits de la personne contribue à la création d’un environnement propice pour une meilleure connaissance et compréhension des droits de la personne en produisant des activités et du contenu informatif pour le public canadien. Ce contenu informatif est diffusé sur le portail des droits de la personne sur Canada.ca. En 2021-2022, ce site a reçu 653 377 visites.

Le Programme mène aussi des efforts promotionnels afin de célébrer certaines journées commémoratives concernant les droits de la personne, telles que la journée des droits de la personne et la journée nationale de l’enfant. En faisant la diffusion de ces messages et de ces informations sur les réseaux sociaux le Programme contribue à favoriser une meilleure compréhension des droits de la personne pour tous et conséquemment à une meilleure compréhension de l’égalité des sexes, de la diversité et de l’inclusion.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Le Programme des droits de la personne n’interagit pas directement avec les Canadiens. Il n’a donc pas l’occasion de faire la collection de données fondées sur le sexe. Le Programme de contestation judiciaire interagit avec le public, mais il est administré par une tierce partie indépendante. Patrimoine canadien n’a donc pas accès aux données désagrégées que le programme pourrait collectionner.

Des discussions sont en cours pour évaluer les possibilités futures de collecte de données relatives à l’ACS Plus pour les programmes de contestation judiciaire et des droits de la personne.

c. Nom du Programme : Programme des langues et cultures autochtones

Population cible

Les Autochtones

Répartition des avantages

Échelle selon le sexe :

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Échelle selon le groupe d’âge :

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Programme des langues et cultures autochtones - Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques	Résultats observés Note * du tableau 20	Source de données	Commentaire
Genre	41 % des participants sont masculins, 58 %, féminins et 2 % sont bispirituels.	Données sur les participants des projets financés en 2018-2019, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles	La somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 % en raison des arrondis. La distinction entre les hommes et les femmes était plus marquée chez les 25 ans et plus, où on comptait deux fois plus de femmes que d’hommes. Ceci peut s’expliquer en partie par la situation unique des femmes autochtones dans la transmission linguistique et culturelle de même que dans la socialisation et l’éducation des enfants. Le déséquilibre apparent entre les sexes observé dans le groupe d’âge des 55 ans et plus peut être attribué en partie à l’espérance de vie différente des femmes et des hommes. Les femmes autochtones, tout comme les femmes non-autochtones, ont une espérance de vie un peu plus grande que les hommes. Ce résultat peut être interprété positivement. Selon le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, renouer avec les langues, les cultures et les modes de connaissance autochtones favorise une identité positive et contribue à la guérison, la construction nationale et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Groupe d’âge	Environ 40 % des participants ont moins de 25 ans, 31 % ont entre 25 et 44 ans et 29 % ont plus de 45 ans.	Données sur les participants des projets financés en 2018-2019, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles.	Les Autochtones constituent la population la plus jeune au Canada, 44 % ayant moins de 25 ans en 2016 selon Statistique Canada. Compte tenu de ce profil de population et de l’importance de la participation des jeunes pour assurer la transmission intergénérationnelle des langues, ces données de participation peuvent être interprétées positivement.

Notes du tableau 20

Note * du tableau 20

Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 20

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Le Programme des langues et cultures autochtones tient compte de la distinction (Première Nation, Inuit et Métis) de même que de l’endroit de résidence (province ou territoire) dans ses allocations de financement.

Les Comités d’examen autochtones ont établi les priorités en matière de financement pour les demandes des Premières Nations, Inuit et Métis du volet des langues autochtones reçues par Patrimoine canadien. L’allocation des fonds et l’établissement des priorités ont tenu compte des besoins des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans toutes les provinces et tous les territoires, dans les réserves ou établissements et à l’extérieur de ceux-ci, dans les grandes et petites zones urbaines ainsi que dans les zones rurales.

Ces langues sont au cœur des identités, des cultures, des croyances spirituelles, des relations à la terre, des visions du monde et de l’autodétermination des peuples autochtones. Étant donné que toutes les langues sont importantes et qu’aucune n’est considérée comme étant hors de danger, le Programme Langues et cultures autochtone a continué à fournir un soutien aux communautés pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement de leurs langues, quel qu’en soit l’état de vitalité.

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Les données sont recueillies à partir des mécanismes de rapport des bénéficiaires de financement du Programme. Les indicateurs du Programme qui reflètent l’ACS Plus peuvent être ventilés selon le sexe, l’âge, lieu de résidence, les distinctions autochtones et les langues.

De plus, la Direction générale des langues autochtones finance un projet de recherche (en anglais seulement) se déroulant sur plusieurs années qui analyse les données de Statistique Canada pour en tirer des tendances et perspectives additionnelles au niveau des communautés et en tenant compte des distinctions, de l’âge, du genre, de la langue et du lieu de résidence.

d. Nom du Programme : Engagement des jeunes

Population cible

Les jeunes au Canada (Programme Échanges Canada âgés de 12 à 25 ans et Programme Les jeunes s’engagent âgés de 7 à 30 ans)

Répartition des avantages

Échelle selon le groupe d’âge :

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Engagement des jeunes - Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques	Résultats observés Note * du tableau 23	Source de données	Commentaire
Résultat : Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne. Indicateur : Pourcentage de participants au Programme Échanges Canada qui affirment avoir amélioré leur compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.	Après leur participation aux activités financées, 79 % des femmes, 87 % des hommes et 72 % des jeunes qui s’identifient à un autre genre ont déclaré avoir une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.	Questionnaires post-participation pour les jeunes participants au Programme Échanges Canada	Cible : 80 % Résultat moyen global : 75 % Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des questionnaires des participants ne sont disponibles que lors de l’exercice suivant. Les statistiques fournies dans le tableau reflètent donc les résultats réels des questionnaires de l’exercice 2020-2021. Les participants qui n’ont pas répondu à la question sur le genre ont déclaré un résultat inférieur pour cette question.
Résultat : Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne. Indicateur : Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment avoir amélioré leur compréhension de la diversité du Canada.	Après leur participation aux activités financées, 87 % des femmes, 87 % des hommes et 91 % des jeunes qui s’identifient à un autre genre ont déclaré avoir une meilleure compréhension de la diversité du Canada.	Questionnaires post-participation pour les jeunes participants au Programme Échanges Canada	Cible : 87 % Résultat moyen global : 81 % Les statistiques fournies sont les données les plus récentes disponibles. Les résultats des questionnaires des participants ne sont disponibles que lors de l’exercice suivant. Les statistiques fournies dans le tableau reflètent donc les résultats réels des questionnaires de l’exercice 2020-2021. Les participants qui n’ont pas répondu à la question sur le genre ont déclaré un résultat inférieur pour cette question.

Notes du tableau 23

Note * du tableau 23

Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 23

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Le Secrétariat fédéral de la jeunesse offre un forum de dialogue entre les ministères fédéraux afin d’assurer une approche pangouvernementale des initiatives jeunesse. Le Secrétariat est actif au sein de comités interministériels, qui éclairent ses approches en matière d’engagement diversifié et inclusif des jeunes (c.-à-d. le Groupe de travail sur l’utilisation des vaccins chez les jeunes au Canada dirigé par l’Agence de la santé publique du Canada, le Groupe de collaboration sur l’engagement des jeunes codirigé par le ministère de la Justice Canada et la GRC, le Groupe de travail sur le Plan d’action national pour les 2ELGBTQI+ dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada, le Groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, le Comité des directeurs généraux sur la jeunesse dirigé par le Secrétariat fédéral de la jeunesse à Patrimoine canadien et le réseau des conseils jeunesse des ministères fédéraux). Les résultats des discussions, les décisions, les outils et les données issues des réunions sont mis à la disposition des autres ministères et organismes gouvernementaux afin d’éclairer les approches actuelles et futures en matière de participation des jeunes, de programmation, de collecte de données, de surveillance et d’évaluation.

En 2021, le Conseil jeunesse du premier ministre a contribué au travail de la Commission canadienne des droits de la personne qui sert de mécanisme national de surveillance de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Les contributions du Conseil jeunesse aux consultations de la Commission ont été intégrées au sommaire exécutif du rapport sur les résultats des consultations, qui sera publié plus tard en 2022.

Le Secrétariat fédéral de la jeunesse a continué d’être actif au sein du groupe de travail sur l’adoption des vaccins chez les jeunes au Canada, présidé par l’Agence de santé publique du Canada. Le Secrétariat a contribué à éclairer les approches d’engagement et à identifier les besoins pour améliorer les campagnes et les services de vaccination pour divers groupes de jeunes au Canada.

De plus, le Secrétariat a élaboré une approche d’engagement centrée sur les jeunes pour le développement du premier Rapport sur l’état de la jeunesse du Canada (2021) qui a soutenu la participation de jeunes ayant des identités, des capacités, des antécédents, des emplacements géographiques, des cultures et des profils économiques et linguistiques divers. Les six domaines prioritaires de la Politique jeunesse pour le Canada ont été inclus dans le cadre d’engagement pour le Rapport sur l’état de la jeunesse, un résultat clé de la Politique jeunesse. Le Secrétariat de la jeunesse a défendu les principes d’égalité et d’inclusion, y compris l’ACS Plus, au cours des séances de mobilisation qui ont mené au Rapport sur l’état de la jeunesse. Le Secrétariat de la jeunesse a utilisé une approche inclusive lorsqu’il s’est engagé auprès des jeunes et a travaillé avec des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants pour encourager la participation des jeunes confrontés à des obstacles, des communautés en quête d’équité et des personnes ayant des identités intersectionnelles. Les données permettant d’étayer les rapports sur cette approche ont été recueillies par le biais d’informations démographiques fournies par les jeunes participants par divers canaux, et de données administratives sur les organisations jeunesse qui ont tenu des sessions de mobilisation.

Le Rapport sur l’état de la jeunesse a mis en évidence les possibilités et les défis auxquels font face les jeunes au Canada en fonction de leurs expériences vécues. Le Secrétariat de la jeunesse a partagé des idées et des solutions pour les jeunes avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux afin d’aider les décideurs à mieux comprendre les désirs et les attentes des jeunes au Canada et à les soutenir lorsqu’ils travaillent sur des initiatives susceptibles de toucher les jeunes.

Voici quelques exemples d’approches utilisées pour susciter l’intérêt de divers jeunes participants : tirer parti du réseau d’intervenants du Secrétariat de la jeunesse, envoyer de façon proactive des courriels aux organisations avec lesquelles le Secrétariat de la jeunesse souhaite établir une relation; promouvoir les trousses de mobilisation du Rapport sur l’état de la jeunesse sur les sites Web publics du gouvernement et par le biais des médias sociaux; tirer parti des conseils jeunesse du gouvernement (y compris le Conseil jeunesse du premier ministre); mettre sur pied des groupes consultatifs temporaires de jeunes; puiser dans les réseaux professionnels de la Commission des étudiants du Canada en mettant l’accent sur les jeunes qui font face à des obstacles à l’équité; tirer parti des tournées et des conférences ministérielles virtuelles qui offrent des possibilités de séances pour les jeunes; sensibiliser la Commission des étudiants du Canada aux possibilités de participation de base.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Dans le cadre des accords de financement des programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent, les organismes sont tenus de soumettre des données démographiques sur les participants, ce qui, dans le cas du Programme Échanges Canada, comprend des données sur l’âge, le genre, la province ou le territoire de résidence et la langue des participants, ainsi que sur les jeunes autochtones, racisés ou en situation de handicap et de résidents d’une communauté rurale. Les jeunes s’engagent a recueilli des données démographiques sur l’âge, le genre, la langue et la communauté de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que sur les jeunes autochtones, racisés ou en situation de handicap. Ces données font l’objet d’un suivi et d’une surveillance par les programmes et sont utilisées pour veiller à ce qu’un large éventail de groupes démographiques et de jeunes de partout au Canada aient des occasions de participer aux activités financées.

Les accords de contribution du Programme Échanges Canada conclus avec les bénéficiaires comprenaient également des cibles pour une représentation des participants qui soit comparable à celle de la population canadienne (telle qu’établie par les plus récentes données de recensement de Statistique Canada). En 2021-2022, les cibles fixées pour les cinq groupes démographiques prioritaires du Programme ont été atteintes ou étaient sur le point de l’être pour tous les sous-groupes sauf un. Les jeunes autochtones représentaient 6 % des participants (cible de 7 %), les jeunes de régions rurales représentaient 26 % des participants (cible de 18 %), les jeunes handicapés représentaient 8 % des participants (cible de 22 %), les jeunes issus de ménages à faible revenu représentaient 9 % des participants (cible de 13 %), et les jeunes de minorités visibles représentaient 25 % des participants (cible de 27 %).

Le Rapport sur l’état de la jeunesse ajoute des données pour l’ACS Plus en fournissant des données brutes, primaires et de source ouverte provenant des séances de participation des jeunes aux bases de données du gouvernement fédéral; et en offrant un rapport dirigé par des jeunes qui interprète et fournit des recommandations relatives à une grande partie de ces données. Ce rapport peut informer d’autres ministères sur la façon dont ils abordent la collecte de données en général et dans des contextes précis aux jeunes.

Les résultats des données sur les candidatures et l’engagement du Conseil jeunesse du premier ministre continuent d’être surveillés lors de chaque campagne de recrutement pour s’assurer que les groupes sous-représentés soient engagés et que la représentation soit diversifiée. Le Secrétariat fédéral de la jeunesse travaille avec des parties prenantes ciblées pour atteindre des communautés particulières.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

a. Nom du Programme : Langues officielles

Population cible

Tous les Canadiens, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les apprenants du français ou de l’anglais au pays.

Répartition des avantages

Échelle selon le sexe :

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Échelle selon le niveau de revenu :

• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Échelle selon le groupe d’âge :

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Langues officielles - Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques	Résultats observés Note * du tableau 26	Source de données	Commentaire
Le taux de bilinguisme anglais-français au Canada	47,0 % chez les francophones 9.5 % chez les anglophones	Recensement 2016, Statistique Canada	-
Le pourcentage des immigrants au Canada hors Québec qui ont le français comme Première langue officielle parlée	2 %	Recensement 2016, Statistique CanadaNote de bas de page 1	Le faible taux d’immigration francophone est l’un des facteurs qui a mené à une baisse du poids démographique de la population francophone à l’extérieur du Québec; il est passé de 6,1 % en 1971 à 3,8 % en 2016.

Notes du tableau 26

Note * du tableau 26

Résultats de 2021-2022 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 26

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

En 2019, Patrimoine canadien a notamment financé la réalisation par Vox Pop Labs inc. d’une « Étude sur l’appréciation et la perception des deux langues officielles du Canada chez les communautés de langue officielle en situation minoritaire ». Dans la section qui porte plus précisément sur l’évaluation de l’offre de services aux communautés, on observe que des réponses différentes ont été obtenues de la part des deux groupes linguistiques minoritaires au pays.

En effet, si les deux groupes minoritaires sont généralement satisfaits de l’offre de services dans leurs régions respectives, on peut noter certaines différences en fonction du type de service reçu. Les francophones hors Québec sont, en effet, plus susceptibles d’être satisfaits par le système d’éducation primaire et secondaire, par les services de garderie, et les diverses initiatives de communications. Pour leur part, les Québécois d’expression anglaise sont davantage satisfaits de l’éducation de niveau universitaire et de l’offre culturelle. Bien que, de façon générale, ils soient satisfaits du système d’éducation dans leur région, les francophones hors Québec croient toujours que l’accessibilité à l’éducation dans leur langue officielle pourrait être améliorée. Ils souhaitent également qu’une plus grande priorité soit accordée à d’autres domaines, tels que l’enseignement supérieur et les services de garderie offerts dans leur langue officielle. Les Québécois d’expression anglaise, quant à eux, aimeraient voir des améliorations dans les services de santé, les services juridiques et l’enseignement primaire et secondaire dans leur langue officielle.

Il y avait une plus faible proportion d’immigrants dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones que dans la majorité anglophone (13 % vs 24 %) alors que c’est l’inverse dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire anglophones au Québec où il y a une plus grande proportion d’immigrants au sein de la minorité qu’au sein de la majorité francophone (30 % vs 10 %). Il en ressort que la connaissance ou l’usage prédominant du français ou de l’anglais oriente généralement les immigrants vers l’une ou l’autre des communautés de langue officielle au Canada dans la sphère publique, voire privée. La Première langue officielle parlée est un indicateur général de cette orientation linguistique. La reconnaissance des diplômes et de l’expérience de travail acquis à l’étranger reste cependant un enjeu pour l’intégration de nombreux nouveaux arrivants au marché du travail partout au Canada que l’on habite ou pas au sein d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Sources de renseignements supplémentaires

• Statistiques sur les langues officielles au Canada
• Le recensement de 2016 en bref : Recensement de 2016 en bref : Diversité linguistique et plurilinguisme au sein des foyers canadiens
• Le recensement de 2016 en bref : L’intégration linguistique des immigrants et les populations de langue officielle au Canada
• Recensement de 2016 : Les langues immigrantes au Canada
• Chiffres en bref sur les langues officielles du Canada
• Chiffres en bref sur les langues officielles par province ou territoire
• Les infographies sur les langues officielles du Canada
• Rapports externes dont le contenu porte sur les langues officielles
• Regards sur la société canadienne : Résultats du Recensement de 2016 : Rémunération des immigrants et des enfants d’immigrants appartenant aux minorités de langue officielle
• Quelques faits sur la francophonie canadienne
• Publications – Langues officielles
• Le portail de Statistique Canada rassemblant des études sur le genre, la diversité et l’inclusion
• Environics (2020) 2020 Survey of Canadians (format PDF) (en anglais seulement).
• L’évolution des populations de langue maternelle au Canada, de 1901 à 2016
• Statistique Canada (2018) l’évolution des populations de langue maternelle au Canada, de 1901 à 2016.
• Statistique Canada (2017) le français, l’anglais et les minorités de langue officielle au Canada.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Nos indicateurs portent sur les langues officielles en général. Néanmoins, nous avons également des mesures en place pour faire des analyses plus approfondies au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d’obtenir des données désagrégées, et ainsi mettre en lumière les enjeux qui sont propres à chacun des groupes dignes d’équité.

La Direction des langues officielles a procédé en 2021-22 à une mise à jour approfondie de son ACS Plus, qui est utilisée à la fois par les équipes chargées des politiques et des programmes pour formuler des recommandations stratégiques éclairées fondées sur des données actualisées et documentées. La mise à jour va permettre :

• D’inclure facilement les statistiques à venir (à partir du Recensement 2021 de Statistique Canada et d’autres sources d’information comme les sondages d’opinion publique ou autre) par thématique ciblée et permettre ainsi une lecture longitudinale des données afin de présenter des analyses en profondeur des données utilisées.
• D’intégrer, en temps opportun, de nouvelles données afin d’appuyer le développement de nouveaux domaines de politiques en matière de langues officielles.
• De proposer de nouvelles avenues de politiques en fonction de l’analyse des données.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à octroyer un montant de 7,5 millions afin de mener une Enquête postcensitaire sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à partir des données du recensement de 2021 et la réalisation de l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire par Statistique Canada a commencé en 2022. Elle vise à recueillir des données sur les minorités linguistiques (francophones hors Québec et anglo-québécois) pour mieux cerner leurs besoins. Elle sera la seconde enquête du genre (unique enquête similaire en 2006). Les données sur les répondants - incluant, entre autres, des données démographiques et sociales sur le sexe, le genre, le lieu de naissance, le lieu de résidence ou la composition des ménages - permettront de mieux comprendre la situation actuelle des personnes de langue officielle en situation minoritaire sur des enjeux actuels tels que l’éducation et l’accès à divers services dans la langue de la minorité (comme les soins de santé ou les services juridiques), ainsi que les pratiques linguistiques dans les activités quotidiennes à la maison, au travail et dans la sphère publique. Les résultats de l’enquête de grande ampleur partout au pays serviront à améliorer l’accès des Canadiens aux services dans la langue officielle de leur choix. Les résultats devraient être diffusés vers la fin de la première moitié de 2024.

Enfin, des analyses sur les effets de la pandémie de la COVID-19 sur la population canadienne et, plus particulièrement, sur le domaine des langues officielles ont également été menées afin de tenir compte des enjeux rencontrés pendant la pandémie dans l’élaboration de futures politiques publiques en matière de langues officielles.

Services internes

En 2021-2022, la Direction des services d’évaluation a consacré des efforts à l’amélioration de sa capacité à intégrer les enjeux liés à l’ACS Plus, à l’équité et à la diversité, à la réconciliation avec les peuples autochtones, à l’accessibilité et au développement durable. La direction a conçu un outil interne pour les évaluateurs afin de mieux intégrer les questions et les indicateurs permettant d’évaluer les progrès des programmes dans le respect des engagements pris envers les groupes en quête d’équité et de s’attaquer aux exigences complexes liées à la diversité et à l’inclusion, notamment ce qui touche les notions d’accessibilité, de lutte contre le racisme, de réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones, d’ACS Plus et 2ELGBTQI+. L’outil sera testé en 2022-2023.

Définitions

Population cible

Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans « Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS Plus ».

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés