Analyse comparative entre les sexes Plus — Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

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• Partie 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
  • A. Gouvernance
  • B. Ressources humaines :
  • C. Principales initiatives entreprises pour accroître les capacités de l’ACS Plus :
• Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle 3 : Sport
  • Responsabilité essentielle 4 : Communauté et identité
  • Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
• Définitions

Partie 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

A. Gouvernance

En 2022-2023, Patrimoine canadien (PCH) a poursuivi son travail visant à renforcer la gouvernance de l'ACS Plus au sein du Ministère. Celle-ci est composée d’un champion de l’ACS Plus, d’un Centre de responsabilité de l’ACS Plus et d’une communauté de pratique de l’ACS Plus.

Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus dirige et coordonne les activités de l’ACS Plus à PCH et soutient l’application de l’ACS Plus dans les politiques, les programmes et les activités de recherche du Ministère en examinant les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires ainsi qu’en approuvant les analyses ACS Plus pertinentes. Le Centre joue également un rôle important dans la planification, le suivi et l’établissement de rapports sur l’ACS Plus à PCH. Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus favorise également les capacités liées à l’ACS Plus à PCH par l’entremise de la Communauté de pratique, de la promotion et de la formation sur l’ACS Plus et de projets spéciaux, selon les besoins. Enfin, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus participe aux travaux sur l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement, y compris aux réseaux interministériels.

La Communauté de pratique est composée de représentants au niveau opérationnel de chaque direction générale, région et services corporatif, et pour laquelle la formation sur l’ACS Plus est une condition d’adhésion. Chaque direction générale est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans son domaine de responsabilité. La Communauté de pratique s’est réunie deux fois en 2022-2023 pour offrir des formations, des ressources et des informations relatives à l’ACS Plus, y compris les plans du Ministère visant à améliorer la collecte de données sur les programmes, ainsi que pour recueillir les commentaires des membres sur leurs besoins et sur les futurs domaines d’intérêt de la Communauté de pratique.

En 2022-2023, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus a déployé des efforts afin de renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus. Ceci comprend la direction d’une ACS Plus qui est transformationnelle et significative, et non pas simplement propre à une initiative ou axée sur les données sans en inclure le contexte général. En outre, des travaux ont été entrepris pour donner suite à l’engagement pris par le ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion de poursuivre « le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle ». À cette fin, le Centre de responsabilité de l’ACS Plus a soutenu la participation de PCH aux travaux menés par Femmes et Égalité des genres Canada en vue d’élaborer une approche intersectionnelle améliorée en matière d’équité et d’inclusion.

Les travaux visant à promouvoir un processus décisionnel inclusif ont pris de l'ampleur en 2022-2023, avec la création de nouveaux comités de gouvernance chargés de prendre des décisions et de prodiguer des conseils sur toutes les initiatives en matière de réconciliation et d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) au sein du ministère.

• Le comité IDEA, présidé par la sous-ministre déléguée, comprend des cadres supérieurs et des champions de l'équité en matière d'emploi et de la diversité qui représentent les sept réseaux et comités d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité dirigés par les employés du ministère. Ce comité assure le leadership et est responsable de veiller à ce que l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité fassent partie de l’identité de PCH.
• Le comité des relations avec les Autochtones et de la réconciliation, présidé par la sous-ministre, comprend des cadres supérieurs et des employés des communautés autochtones et cherche à soutenir les efforts de réconciliation de PCH et à s’attaquer aux obstacles auxquels sont confrontés les employés autochtones, notamment en matière de maintien en poste et de promotion.
• Le comité consultatif de l’IDEA, présidé par un sous-ministre adjoint, est composé d’employés issus des communautés méritant l’équité de tous les secteurs et régions, et permet à ses membres de discuter des initiatives en cours et d’obtenir des conseils concernant les considérations de l’IDEA à appliquer à l’étape de la conception. Pour se concentrer sur la culture du lieu de travail, la Direction de la culture organisationnelle interne a été créée en 2022 et a été chargée d’évaluer l’état de préparation de PCH à un changement de culture. Cet élément fondamental a abouti à la création du plan d’action en matière d’IDEA du ministère.

B. Ressources humaines :

Pour appuyer ces activités et d’autres, le Ministère dispose des ressources humaines suivantes, dédiées au soutien des objectifs de l’ACS Plus :

• 1 champion au niveau sous-ministre adjoint;
• 3.0 ETP au Centre de responsabilité de l’ACS Plus, y compris 1 qui est le point de contact de l’ACS Plus du Ministère; et
• 52 représentants des directions générales, des régions et des services corporatifs au sein de la Communauté de pratique de l’ACS Plus (c’est-à-dire, une moyenne de 8,7 ETP par secteur).

En outre, un total de 11,3 ETP a été affecté aux équipes spécifiques suivantes :

• Secteur politique stratégique, planification et affaires ministérielles (à l’exclusion du Centre de responsabilité de l’ACS Plus à PCH) : 5,25
• Secteur du sport, des événements majeurs et commémorations : 3,15
• Secteur des affaires culturelles : 1,50
• Secteur de la communauté et de l’identité : 0,55
• Services corporatifs : 0,50
• Secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions : 0,35

C. Principales initiatives entreprises pour accroître les capacités de l’ACS Plus :

1. L’Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Depuis son lancement en septembre 2021 jusqu’à son achèvement en mars 2023, l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion a invité les participants de 12 programmes de PCH à étudier les préjugés sous-jacents et historiques qui sont intégrés dans la conception et l’exécution des programmes, ainsi que les façons dont ces préjugés engendrent des résultats inéquitables. L’examen a grandement fait progresser les capacités de PCH en 2022-2023 en matière d’évaluation des répercussions de ses activités et de ses programmes ainsi que des inégalités systémiques qui résultent de l’interaction entre les programmes ministériels et les facteurs identitaires croisés qui définissent les individus au Canada. Au total, 60 employés de tous les secteurs du Ministère - arts, culture, patrimoine et sport - ont participé à l’examen. Les programmes impliqués ont ainsi pu concevoir leurs propres stratégies de lutte contre les inégalités de financement, y compris par l’utilisation accrue des outils et des approches de l’ACS Plus.

De plus, le rapport final de l’examen a formulé plus de 80 recommandations adressées au Ministère sur les moyens qu’il peut mettre en œuvre pour établir un parcours durable et efficace vers l’équité, notamment;

• L’amélioration des méthodes de mobilisation et de responsabilisation à l’égard des communautés méritant l’équité;
• L’accroissement de la collecte et l’utilisation des données désagrégées;
• La création des processus de financement plus accessibles, inclusifs et transparents; et
• Le travail avec des parties prenantes externes pour faire progresser l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, ces activités étant arrimées aux objectifs et aux approches de l’ACS Plus.

2. Recherche et outils d’analyse, et collecte de données

• Élaboré par le Secrétariat de lutte contre le racisme, le Cadre de lutte contre le racisme fournit un cadre analytique global et un processus cyclique conçus pour atteindre deux objectifs : donner aux fonctionnaires les moyens de faire avancer le changement des systèmes dans une perspective intersectionnelle d’antiracisme et d’équité; et renforcer la capacité institutionnelle à éliminer les obstacles systémiques, à relever les lacunes et, en fin de compte, à concevoir des politiques, des programmes, des services et des lois efficaces qui profitent à l’ensemble des Canadiens. Le Cadre place au cœur de la planification, de l’élaboration, de la prise de décision et de la mise en œuvre les voix, les perspectives et les expériences des Premières Nations, des Inuit, des Métis, des Noirs, des Asiatiques, des personnes racisées et des membres de minorités religieuses, groupes historiquement marginalisés depuis l’époque coloniale. En tant qu’outil intersectionnel et interdisciplinaire, le Cadre de lutte contre le racisme aborde l’intersectionnalité entre les différentes formes d’oppression en utilisant la racialisation comme point central pour aborder et explorer les expériences de vie et les inégalités dans la société canadienne.
• Élaboré par le Secrétariat de la jeunesse en collaboration avec des partenaires fédéraux, l’Outil d’analyse de l’impact sur les jeunes permet d’examiner systématiquement les politiques, les programmes, et les autres initiatives dans l’ensemble du gouvernement fédéral du point de vue des jeunes. Cet outil identifie les obstacles et les inégalités auxquels les jeunes de groupes diversifiés sont confrontés (par exemple dans le domaine de l’éducation et du développement des compétences) et évalue les avantages, les contraintes et les effets voulus et non voulus des politiques sur les jeunes. L’outil renforce l’application de l’ACS Plus par le Canada, car il permet d’approfondir les considérations liées à l’âge et la manière dont les jeunes sont pris en compte dans l’élaboration des politiques et des programmes.
• Pour mesurer les effets du Fonds de relance et de réouverture de 500 millions de dollars - une mesure temporaire de la pandémie - le Ministère a conçu et administré la première des deux vagues d’un sondage auprès des bénéficiaires du Fonds en 2022-2023. Les résultats de la première vague du Sondage auprès des bénéficiaires du Fonds aident le Ministère à concevoir les prochaines étapes pour soutenir les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports. Le sondage a également permis de recueillir des données détaillées et désagrégées afin d’aider les décideurs politiques à mieux comprendre : les expériences vécues par des groupes de population spécifiques; la façon dont les activités financées ont eu un impact sur les communautés méritant l’équité ou ont contribué à faire progresser l’équité, la diversité, l’accessibilité et l’inclusion; ainsi que la diversité des dirigeants des organisations bénéficiaires. Les fonctionnaires du Ministère ont continué à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes et à surveiller une variété de sources de données pour assurer une vision holistique de la relance.
• Le Groupe de recherche sur les politiques a poursuivi ses travaux et lancé d’importantes initiatives afin d’améliorer la capacité du Ministère à mettre en œuvre l’ACS Plus fondée sur des données probantes, plus particulièrement en s’appuyant sur la recherche intersectionnelle. Les principales initiatives sont les suivantes :
  • La création de tableaux de recensement personnalisés afin de mieux désagréger les données pour répondre aux besoins du Ministère;
  • La collaboration avec des partenaires internes et externes et la formulation de conseils et de recommandations à ceux-ci concernant les besoins en matière de données désagrégées et les options pour les améliorer;
  • L’accompagnement des programmes afin de les encourager à recueillir des données sur l’ACS Plus lors des sondages;
  • Le soutien, sur demande, aux secteurs des programmes du Ministère;
  • La maximisation de l’utilisation des données disponibles sur la diversité au Canada par la mise à jour la page web du Recensement 2021 du Groupe de recherche sur les politiques, ainsi que l’analyse et le portail sur la diversité et l’inclusion disponibles sur GCpedia, ainsi qu’en publiant des articles à l’interne sur l’intranet et la page SharePoint de PCH;
  • La production d’infographies sur l’ACS Plus ou le soutien lors des consultations en lien avec l’ACS Plus, les données désagrégées et les questions d’accessibilité;
  • L’appui aux activités des comités consultatifs (par exemple, le Comité consultatif sur les (in)capacités, le Bureau de l’accessibilité);
  • La création et la mise en ligne de documents et d’outils relatifs à la littératie des données, tels que « Données désagrégées 101 »; et
  • La création d’un groupe de travail ministériel sur les pratiques de ventilation des données.
• Le 2 décembre 2022, PCH a lancé son premier plan d’accessibilité sur 3 ans et ses mécanismes de rétroaction qui font la promotion des droits et de la dignité des personnes en situation de handicap sur un pied d’égalité avec les autres. Le Plan défend le principe « Rien sans nous », c’est-à-dire l’élaboration conjointe et la responsabilisation envers les personnes en situation de handicap en ce qui concerne les politiques, les programmes et les services qui les touchent afin que le Ministère puissions tirer des leçons de leurs expériences vécues. De plus, le Bureau de l’accessibilité a cherché à obtenir des données désagrégées supplémentaires par l’entremise de l’élaboration d’une Stratégie fédérale de données sur l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap, menée par Emploi et Développement social Canada. En collaboration avec d’autres partenaires ministériels, le Bureau de l’accessibilité a concentré ses efforts sur la littératie des données et la formation pour s’assurer que les employés ont les connaissances nécessaires pour intégrer les données relatives au handicap dans leurs activités professionnelles, le cas échéant.
• Le Programme Échanges Canada a entrepris un projet de revue dont le but est de s’assurer que le programme demeure pertinent et attrayant pour les jeunes d’aujourd’hui. Cela comprend l’élaboration d’un document de l’ACS Plus spécifique au programme afin de mieux comprendre le profil démographique actuel des jeunes qui participent aux projets financés, avec une attention spéciale portée sur les jeunes des communautés mal desservies. Pour ce faire, le programme a entamé une série de séances de mobilisation auprès d’intervenants fédéraux, d’organismes au service des jeunes ainsi que des jeunes.

3. Sensibilisation, ressources et formation

Outre les activités de la Communauté de pratique de l’ACS Plus, les initiatives suivantes en matière de sensibilisation, de ressources et de formation ont été entreprises par différentes directions générales du ministère :

• La direction générale des Événements majeurs, commémorations et cérémonial d’État a organisé une session d’information sur l’ACS Plus, animée par Femmes et Égalité des genres Canada et le Centre de Responsabilité de l’ACS Plus, en novembre 2022. La session s’adressait aux gestionnaires de projet de la division Commémorations et interprétation de la capitale afin de les aider à mettre en œuvre les principes de l’ACS Plus dans leur travail quotidien. Un exemple de projet en cours a été utilisé pour aider à établir des liens directs.
• Le groupe de travail sur le rapatriement du Programme d’aide aux musées de la direction générale des Politiques et programmes du patrimoine, créé en 2021, a continué de rassembler le personnel du programme de chaque région et de l’administration centrale afin qu’ils travaillent ensemble à se renseigner au sujet des travaux de rapatriement entrepris le cadre du programme et ailleurs dans le monde, et de les soutenir. Le groupe a créé une série d’apprentissage sur le patrimoine autochtone pour permettre au personnel du programme d’approfondir leurs connaissances sur le patrimoine autochtone, la réconciliation et le rapatriement. Dans un esprit de collaboration, la série d’apprentissage a également été offerte à d’autres membres du personnel de PCH, y compris l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine. En 2022-2023, trois séances virtuelles de la série d’apprentissage sur le patrimoine autochtone ont été organisées, avec une moyenne de 75 participants par séance. Les présentateurs provenaient d’organismes autochtones, de Parcs Canada et de l’Association des musées de Colombie-Britannique. La série d’apprentissage se poursuivra en 2023-24.
• L’équipe Équité des genres, inclusion et innovation de Sport Canada, créée dans le cadre du budget de 2018, continue de voir à ce que l’ACS Plus et les considérations liées aux diverses populations du Canada soient intégrées aux processus décisionnels. Sport Canada dispose également d’un groupe de travail interne qui se consacre à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, y compris l’ACS Plus. Le groupe de travail doit appliquer une optique d’équité aux décisions sur les programmes et les politiques. De plus, en 2022-2023, tout le personnel de Sport Canada a suivi la formation actualisée sur l’ACS Plus offerte par l’École de la fonction publique du Canada.
• En octobre 2022, la ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a annoncé le renouvellement du financement pour l’équité des genres dans le sport, une aide qui comprend des fonds pour le salaire de 9,25 nouveaux ETP afin de soutenir les programmes et politiques visant à rendre le système sportif canadien plus inclusif et équitable.
• La direction des services d’évaluation de la direction générale de la Planification, recherche et évaluation a continué de tenir compte de l’ACS Plus dans la planification de toutes les évaluations de PCH. En développant un outil interne pour les évaluateurs, elle a progressé dans l’amélioration de sa capacité à intégrer les questions liées à l’ACS Plus, à l’équité et à la diversité, à la réconciliation avec les peuples autochtones, à l’accessibilité et au développement durable.
• La direction générale de la Gestion des ressources humaines et du milieu de travail a poursuivi sa sensibilisation auprès de ses équipes en partageant différents outils, tels que le « Guide de terminologie liée à la diversité, l’équité et l’inclusion » ou encore le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Ce partage continu d’information permet aux professionnels des ressources humaines d’éduquer leur clientèle.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

a. Nom du programme : Arts

Objectifs du programme :

Le Programme des arts offre aux Canadiens des occasions de s’engager dans les arts, contribue à la vitalité du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Il encourage l’accès, la participation, la résilience et l’excellence dans les arts pour tous les Canadiens en soutenant les institutions qui offrent aux artistes et aux interprètes une formation de haut niveau en vue d’une carrière professionnelle, de la présentation de festivals artistiques professionnels ou de séries de spectacles, de l’amélioration de l’infrastructure culturelle, de l’amélioration des pratiques commerciales des organismes artistiques et patrimoniaux, et du développement de partenariats dans le secteur. Ce programme fournit également des conseils sur les politiques, la législation et les mesures réglementaires liées au secteur des arts.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Selon le genre

• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres

Selon le niveau de revenu

• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens.
• Bénéficiaires indirects : Les employés travaillant dans les organismes financés et des travailleurs culturels.
• Obstacles à l’accès/à la participation : Bien que le programme ait progressé dans la réduction de certains obstacles pour les groupes méritant l’équité et les communautés mal desservies, d’autres obstacles subsistent, tels que les moyens financiers pour les coûts initiaux du projet.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité - Arts

Statistiques	Résultats observesNote de bas de page 1	Source des données	Commentaires
Nombre de projets approuvés par le biais du Fonds de réengagement avec les publics pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels qui étaient issus de groupes prioritaires (femmes, jeunes publics, et communautés rurales et éloignées, des minorités de langues officielles, racisées, autochtones, et ethnoculturelles).	237 (37,5 %) des 632 projets approuvés, pour un financement total de 7 901 454 $ (32,5 %).	Rapports du programme	Administré par le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le Fonds de réengagement avec les publics pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels a pour objectif de contribuer à la relance du secteur de la présentation artistique. Ce fonds a été mis à la disposition des bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts de 2021-22 et de 2022-2023; du Fonds d’appui aux travailleurs; des Phases 1 et 2 du Fonds d’urgence; et des candidats non retenus de 2020-21 à 2022-2023.
Nombre de projets approuvés par le biais du Programme de relance des arts et de la culture du Canada pour les organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels qui étaient issus de groupes prioritaires (femmes, et les communautés éloignées, des minorités de langues officielles, racisées, et autochtones).	32 (24,24 %) des 132 projets approuvés, pour un financement total de 1 005 600 $ (21,32%).	Rapports du programme	Administré par le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le fond apporte un soutien ciblé aux bénéficiaires actuels du programme qui possèdent ou exploitent une installation intérieure en tant que lieu de présentation. Ce fonds a été mis à la disposition des bénéficiaires et des non-bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts qui possèdent ou exploitent une installation intérieure en tant que lieu de présentation, qu’elle ait été construite à cet effet ou adaptée.

Autres répercussions clés du programme :

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a mis en œuvre des mesures visant à réduire les obstacles auxquels sont confrontés les groupes méritant l’équité et les communautés mal desservies, y compris les organismes qui desservent les communautés autochtones et racisées, par le biais de deux initiatives qui font désormais partie intégrante du programme : (1) l’élargissement des critères d’admissibilité pour le volet développement afin d’inclure comme demandeurs admissibles les organisations non constituées en société et les groupes communautaires ad hoc des communautés autochtones et des communautés méritant l’équité; et (2) la création de demandes orales en tant que méthode d’application alternative afin d’accroître la diversité des bénéficiaires du financement. En outre, au cours des deux dernières années, le programme a joué un rôle clé dans la mise en œuvre d’initiatives de financement limitées dans le temps visant à atténuer les répercussions financières de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de la présentation des arts. Toutes les initiatives comprenaient des considérations de programme supplémentaires pour les organisations candidates issues de groupes méritant l’équité et de communautés mal desservies, y compris les communautés autochtones, racisées et de langue officielle minoritaire, les organisations 2ELGBTQI+, les organisations dirigées par des femmes, les personnes malentendantes et les personnes en situation de handicap.

Les critères d’admissibilité du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada ont été adaptés pour tenir compte des effets de la pandémie qui ont été ressentis de manière disproportionnée par les artistes et les travailleurs culturels issus de communautés méritant l’équité, notamment les jeunes, les nouveaux arrivants, les Autochtones et les personnes racisées, ainsi que les femmes. Les candidats devaient décrire comment leurs programmes et services répondaient aux préoccupations des travailleurs des communautés méritant l’équité en matière d’emploi et ces informations ont été prises en compte dans l’évaluation des candidats.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

En 2022-2023, les programmes ont évalué leurs données de mesure du rendement en fonction de l’ACS Plus et des considérations relatives à la diversité et à l’inclusion. Afin d’appuyer davantage la collecte et l’analyse de données de qualité, le Ministère a continué d’effectuer des recherches et d’élaborer des méthodes de collecte de données liées à l’ACS Plus pour les programmes, en collaboration avec d’autres partenaires. Par exemple, le Fonds du Canada pour les espaces culturels, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour l’investissement en culture ont participé à l’examen ministériel en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ce qui contribuera à l’élaboration de futurs indicateurs et collectes de données liées à l’ACS Plus.

Dans le cadre de sa réponse à la recommandation de l’Évaluation groupée des programmes des arts (2019) visant à « éliminer les obstacles à tous les programmes pour les petits organismes et les groupes mal desservis… », le Ministère a mené deux projets de recherche en deux phases. La première phase a porté sur les obstacles rencontrés par les organismes artistiques et patrimoniaux autochtones et s’est achevée en 2021. La deuxième phase portait sur les obstacles rencontrés par les organismes artistiques et patrimoniaux racisés et a été achevée en 2022. Les recommandations issues des consultations ont compris des mesures intermédiaires, c’est-à-dire des mesures à court terme pouvant être mises en œuvre immédiatement, afin de réduire les obstacles au financement pour ces groupes.

En 2022, le Ministère a également amélioré sa compréhension de l’emploi dans le secteur artistique en achetant des données désagrégées supplémentaires qui ont permis d’analyser les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada sous l’angle du genre. Ces données ont permis de mieux comprendre la représentation des artistes dans la population active canadienne, y compris des informations sur l’identité de genre, les groupes de population et les caractéristiques socio-économiques. Ces informations ont été utilisées par le Ministère pour soutenir l’élargissement des critères d’admissibilité et des méthodes de demande afin d’être plus inclusifs, de fournir un financement ciblé aux groupes méritant l’équité touchés de manière disproportionnée par la pandémie, d’élaborer de nouvelles initiatives de programme pour s’adresser aux communautés méritant l’équité historiquement mal desservies et marginalisées, et de développer de nouveaux indicateurs qui mesurent les répercussions liées à l’ACS Plus immédiates, intermédiaires et à long terme du programme.

Dans le cadre de l’évaluation du Programme de financement du Harbourfont Centre (2018), le programme a continué à travailler sur son engagement à recueillir et à examiner les informations statistiques existantes liées aux considérations de l’ACS Plus pour le Harbourfront Centre. Ces renseignements contribueront à l’élaboration des indicateurs liés à l’ACS Plus pour le programme de financement du Harbourfront Centre. Le Ministère a effectué un examen conjoint de la stratégie de collecte de données du Harbourfront Centre. L’examen a révélé que la stratégie de collecte de données du Harbourfront Centre est complète et que les paramètres de confidentialité sont en cours de finalisation.

b. Nom du programme : Cadre du marché culturel

Objectifs du programme :

Le Programme du Cadre du marché culturel comporte plusieurs volets et vise à soutenir les conditions du marché pour un secteur culturel fort, innovant et compétitif. Le programme est chargé d’élaborer des politiques et de fournir des conseils afin de garantir un cadre législatif et politique adapté. Il permet également de mener des négociations commerciales internationales liées aux intérêts culturels du Canada et de fournir des conseils à ce sujet. Enfin, ce programme comprend des activités d’élaboration et de mise en œuvre de politiques liées au cadre réglementaire du marché culturel.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le genre

• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres

Selon le niveau de revenu

• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens
• Bénéficiaires indirects : Les travailleurs des secteurs du cinéma, de la télévision et de l’édition; les investisseurs étrangers et/ou les entrepreneurs étrangers; les consommateurs dans leur ensemble.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres répercussions clés du programme :

Dans l’ensemble, il existe peu de recherches sur les impacts différentiels de la désinformation en ligne au Canada. C’est pourquoi l’Initiative de citoyenneté numérique a financé des recherches sur les origines, la diffusion et les répercussions de la désinformation en ligne au Canada. Ces recherches permettent d’éclairer les futurs programmes et politiques afin de mieux cibler les groupes potentiellement vulnérables.

De plus, en 2022-2023, le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a financé deux participations axées sur des projets visant à : aider les gens à identifier la mésinformation et la désinformation en ligne; évaluer l’efficacité des efforts déployés par les plateformes pour contrer la désinformation et d’autres préjudices en ligne; comprendre le rôle des sources de désinformation autres que les nouvelles et les médias alternatifs; et identifier les fondements comportementaux et psychologiques de la propagation de la désinformation et d’autres contenus préjudiciables dans le contexte canadien. Au cours de cette période, le programme a versé 90 000 dollars à l’Ontario Digital Literacy and Access Network pour son projet « Possible Practices to Protect Canadian Organizations from Queerphobic Cyber-Violence » (Pratiques possibles pour protéger les organisations canadiennes de la cyberviolence queerphobe). Ce projet vise à comprendre comment les organisations caritatives et à but non lucratif canadiennes qui desservent les communautés 2ELGBTQI+ sont confrontées à la cyberviolence queerphobe et comment elle peuvent atténuer les incidences du cyberharcèlement. Le programme a également alloué 100 000 dollars pour lutter contre la désinformation dans les communautés ethnoculturelles albertaines, et plus de 257 000 dollars pour trois projets visant à soutenir les communautés noires du Canada face à la désinformation et à d’autres préjudices en ligne. Plus précisément, le programme a financé un projet de l’Alliance Jeunesse Famille de l’Alberta qui a étudié les effets et les effets du racisme dans les médias numériques sur les jeunes Noirs francophones, la réponse d’action sociale au racisme anti-Noir de Family Services of Peel, et un projet de Force Leadership Africain intitulé « The New Landscape of Anti-Black Racism: Combattre la désinformation en ligne et la propagation de la haine raciale au Canada. »

En soutenant le gouvernement dans son engagement à prolonger la durée de protection du droit d’auteur, le Ministère a régulièrement utilisé l’ACS Plus, en approfondissant son analyse et en incorporant systématiquement des considérations en lien avec la diversité dans les conseils politiques. Le travail qui en résulte tient compte de divers groupes (par exemple, les communautés autochtones, les communautés 2ELGBTQI+, les créateurs de langue française et les communautés racisées et ethnoculturelles) et de la manière dont ils peuvent percevoir les politiques de droit d’auteur.

L’initiative Promotion et protection des expressions artistiques et culturelles autochtones dispose de données sur les promoteurs de sous-projets, les participants aux processus consultatifs et les contributeurs aux publications et aux études qu’elle a financées. Ces données ont été utilisées pour soutenir l’élaboration d’outils efficaces visant à promouvoir et à protéger les arts et les expressions culturelles autochtones.

Lorsque l’équipe d’Examen des investissements dans le secteur culturel de PCH a négocié des engagements pour s’assurer que les investissements étrangers proposés dans le secteur culturel canadien soient à l’avantage net du Canada, elle s’est efforcée d’obtenir un engagement qui aborde la question de l’égalité des genres et de la diversité et a proposé un langage standard à cet égard. L’équipe s’est a également chargé de faire les suivis auprès des investisseurs afin qu’ils respectent leurs engagements.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Bien que les programmes disposent de données, certains ne disposent pas de données suffisantes pour leur permettre de suivre et/ou de rendre compte des effets des programmes en fonction du genre et de la diversité. De plus, ces données ne sont pas toujours recueillies ou rassemblées de manière systématique. Ainsi, en 2022-2023, les programmes ont réfléchi aux moyens d’obtenir des données concrètes liées aux considérations de l’ACS Plus, ainsi qu’à la manière de les cataloguer et de les saisir.

Dans le cadre du renouvellement de la Stratégie d’exportation créative, le programme a élaboré une stratégie de données sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité afin de recueillir des informations de base sur le genre et la diversité des demandeurs et des bénéficiaires. L’élaboration de la stratégie de données s’est appuyée sur la participation de l’équipe de la Stratégie d’exportation créative à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion qui a validé les commentaires formulés par les intervenants lors des consultations lesquels concernait la nécessité d’élaborer un plan d’action pour surveiller le programme, en rendre compte et de l’ajuster en conséquence. La collecte de données a ensuite été initiée dans le cadre de la stratégie renouvelée qui a été lancée en mars 2023.

Pour soutenir la stratégie de données, la Stratégie d’exportation créative a élaboré un questionnaire d’auto-identification en collaboration avec des partenaires culturels et des représentants des communautés autochtones et des communautés méritant l’équité. Ce questionnaire sera partagé avec les demandeurs (dans le cadre du programme de financement d’Exportation créative Canada et les missions commerciales) qui ont demandé à le remplir. Les données recueillies à l’aide du questionnaire serviront à déterminer l’admissibilité des demandeurs au financement réservé aux Autochtones et aux communautés méritant l’équité. Elles serviront également à apporter des améliorations progressives aux programmes et services de la Stratégie d’exportation créative afin de mieux servir les communautés.

Pour aborder des questions relatives au droit d’auteur, tels que le droit de suite des artistes, le Ministère a entrepris une série de tables rondes avec des groupes méritant l’équité sur le droit de suite des artistes, qui se sont achevées en janvier 2023. Ces sessions comprenaient trois séances avec des artistes autochtones, racisés, malentendants et en situation de handicap afin de recueillir leurs opinions préliminaires sur le droit de suite pour les artistes, dont les opinions ont été compilées dans un rapport.

La Politique et programmes du film et de la vidéo a travaillé avec ses partenaires, notamment Téléfilm Canada et l’Office national du film du Canada, pour donner la priorité à la collecte de données sur les diverses communautés, afin de pouvoir mieux répondre à leurs besoins.

c. Nom du programme : Soutien et développement des industries culturelles

Objectifs du programme :

Le Programme Soutien et développement des industries culturelles comporte plusieurs volets et vise à favoriser la création, le développement et l’accès à un contenu culturel canadien diversifié au pays et à l’étranger. Il veille à ce qu’un large éventail de contenus canadiens soit produit dans une variété de médias, y compris les livres, les périodiques, la musique, le cinéma et la télévision, ainsi que des applications novatrices sur de multiples plates-formes.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Selon le genre

• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres

Selon le niveau de revenu

• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens
• Bénéficiaires indirects : Les personnes travaillant dans des projets télévisuels et audiovisuels, pour lesquels aucune information démographique n’est actuellement disponible. [À noter que le Fonds des médias du Canada mettra en place l’outil PERSONA-ID, dont il est question ci-dessous, et commencera à fournir des données désagrégées supplémentaires en 2024-25].

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité - Soutien et développement des industries culturelles

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page 1	Sources des données	Commentaires
Pourcentage de productions financées par le Fonds des médias du Canada dont les rôles clés sont tenus par des personnes s’identifiant comme des femmes, par secteur.	Productions télévisuelles : Producteurs : 51 % Scénaristes : 49 % Réalisateurs : 35 % Productions dramatiques : Scénaristes - langue anglaise : 50 % Scénaristes - langue française : 46 % Réalisateurs – langue anglaise : 45 % Réalisateurs – langue française : 25 % Productions expérimentales : Vidéos : 50 % Logiciels : 33 % Jeux : 27 %	Rapport annuel du Fonds des Médias du Canada	Note : Ces résultats sont pour 2021–2022. Les résultats pour 2022-2023 seront disponibles dans le rapport annuel du Fonds des Médias du Canada, qui est attendu à l’automne 2023. Les productions dramatiques sont un sous-ensemble des productions télévisuelles.
Nombre de récipiendaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par province/territoire	Colombie-Britannique : 40 Ontario : 21 Alberta : 13 Manitoba : 11 Nunavut : 6 Québec : 6 Saskatchewan : 4 Nouvelle-Écosse : 2 Nouveau-Brunswick : 1 Terre-Neuve-et-Labrador : 1 Île-du-Prince-Édouard : 1 Territoires du Nord-Ouest : 0 Yukon : 0	Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l’écran autochtone	-
Nombre de récipiendaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par localité	Centre urbain : 58 [54,72 %] Communauté Première nation / autochtone : 16 [15,09 %] Commune rurale : 14 [13,21 %] Village à proximité d’une communauté autochtone : 1 [0,94 %]	Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l’écran autochtone	-
Nombre de récipiendaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par représentation des Autochtones	Premières nations : 75 [70,75 %] Métis : 18 [16,98 %] Inuit : 9 [8,49 %] Premières nations et Métis : 4 [3 %]	Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l’écran autochtone	-
Nombre de récipiendaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par genre	Féminin : 49 [46,23 %] Masculin : 38 [35,86 %] Bispirituel : 12 [11,32 %] Non-binaire : 7 [6,6 %] Autre/préfère ne pas répondre : 1 [0,94 %] Transgenre : 0	Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l’écran autochtone	-
Nombre de récipiendaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par l’identité sexuelle	Hétérosexuel : 54 [50,94 %] Autre/préfère ne pas répondre : 15 [14,15 %] Bispirituel : 11 [10,38 %] Bisexuel : 6 [5,66 %] Queer : 4 [3,77 %] Lesbienne : 0 Gai : 0	Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l’écran autochtone	-
Nombre de récipiendaires du Fonds narration du Bureau de l’écran autochtone, par handicap	Handicap non visible : 11 [10,38 %] Préfère ne pas répondre : 4 [3,77 %] Handicap visible : 0 Personne malentendante : 0	Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l’écran autochtone	-
Nombre de récipiendaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par langues autochtones	Cri : 21 Michif : 12 Autre : 11 Ojibwe : 9 Déné : 8 Inuktitut : 8 Blackfoot : 6 Mi’kmaq : 5 Plusieurs : 5 Mohawk : 4 Anishnaabe : 2 Nuuchahnulth : 2	Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l’écran autochtone	-
Nombre de projets reçus et financés du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone en français	Reçus : 5 Financés : 4	Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l’écran autochtone	-
Nombre de journalistes soutenus par l’Initiative de journalisme local, par groupe cible	Communautés autochtones : 47 Communautés ethnoculturelles : 66 Communautés minoritaires de langue officielle : 206 Communautés 2ELGBTQI+ : 2	Rapports finaux des organisations d’administrateurs tiers	-
Nombre d’éditeurs de livres soutenus par le Fonds du livre du Canada, par communauté mal- desservie	Communautés minoritaires de langue officielle : 17 [7 %] Communautés autochtones : 7 [3 %] Communautés racisées : 6 [2 %]	-	En 2022-2023, le Fonds du livre du Canada a soutenu un total de 261 éditeurs de livres.

Autres répercussions clés du programme :

Le Bureau de l’écran autochtone soutient les créateurs autochtones qui, par leur travail et leurs projets, améliorent la représentation des peuples autochtones dans les médias autochtones et non autochtones. Le Bureau crée également un accès équitable au financement et au renforcement des capacités pour les peuples autochtones, y compris les femmes et les créateurs 2ELGBTQI+. Comme le montrent les résultats ci-dessus, en 2022-2023, 62 % des bénéficiaires du volet Fonds de narration se sont identifiés comme femmes, bispirituels ou non binaires, tandis que 38 % étaient des hommes. De plus, 87 % des productions incluaient des langues autochtones. Ces résultats soulignent le rôle important du Bureau de l’écran autochtone concernant le soutien aux créateurs audiovisuels autochtones, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.

Le Fonds du Canada pour les périodiques vise à garantir aux Canadiens l’accès à un contenu éditorial canadien diversifié dans les magazines payants, les journaux communautaires et les périodiques numériques. Conformément à cet objectif, le programme a mis en œuvre des mesures visant à remédier aux inégalités actuelles et à soutenir la diversité dans l’écosystème des périodiques. Afin d’assurer la diversité des publications, la formule utilisée pour les volets Aide aux éditeurs et Mesures spéciales pour le journalisme du Fonds du Canada pour les périodiques accorde une plus grande importance à la distribution des petites publications et d’autres groupes ciblés (par exemple, les publications des communautés autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des personnes 2ELGBTQI+). En outre, ces groupes bénéficient de conditions d’admissibilité plus souples qui améliorent leur accès au financement. Le Programme ne recueille pas présentement de données spécifiques au genre sur les bénéficiaires. En 2022-2023, le Fonds du livre du Canada a introduit une nouvelle mesure pour soutenir les ventes de livres par des auteurs issus de communautés racisées, autochtones et de langue officielle en situation minoritaire. Il a également incité tous les éditeurs indépendants canadiens à publier et à promouvoir des livres d’auteurs issus de ces communautés. La formule de financement a été ajustée pour donner plus de poids à ces ouvrages, ce qui s’est traduit par un financement relativement plus élevé.

Dans le cadre du Fonds de la musique du Canada, FACTOR et Musicaction s’efforcent constamment de solliciter des demandes auprès d’un large éventail d’artistes et d’entrepreneurs de la musique canadienne de toutes les régions du Canada, des groupes de langue officielle en situation minoritaire et des peuples autochtones. En outre, ils sollicitent de manière proactive des demandes d’artistes et d’entrepreneurs de la musique canadienne issus d’autres groupes sous-représentés, notamment les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes racisées, et les personnes en situation de handicap. Le Fonds de la musique du Canada a continué à surveiller les questions relatives à l’égalité des genres, à la diversité et à l’inclusion afin d’atténuer les éventuels obstacles systémiques auxquels sont confrontés les groupes méritant l’équité en apportant des changements à court, moyen et long terme au programme. Le programme a mis en place des mesures incitatives pour que les bénéficiaires investissent dans le développement de la carrière d’un large éventail d’artistes canadiens, y compris les femmes, les personnes racisées, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap, ainsi que les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Fonds des médias du Canada a mis en place des mesures selon lesquelles 40 à 60 % de tous les contenus soutenus par le Fonds seraient dirigés par des femmes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Bien que certains programmes recueillent déjà des données désagrégées et démographiques, d’autres programmes ont exploré des façons d’élargir leur collecte de données en lien avec la diversité et leur impact en 2022-2023.

Le Fonds du livre du Canada recueille des données sur la diversité en demandant aux propriétaires des maisons d’édition qui reçoivent des fonds du programme s’ils s’identifient à une communauté autochtone ou racisée et si les organismes appartiennent à des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En outre, le Fonds du livre du Canada a participé à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ce qui a mené à l’élaboration de recommandations qui seront incluses dans un plan de mise en œuvre. Cela permettra d’améliorer la collecte et l’analyse des données ainsi que la recherche liée à l’équité, la diversité et l’inclusion, ce qui éclairera davantage la prise de décisions.

Le Fonds du Canada pour les périodiques a analysé les données recueillies sur ses candidats pour 2022-2023 et a comparé ses observations aux cycles de financement précédents. Le programme a entrepris des initiatives de recherche ciblées sur diverses communautés afin d’examiner leurs conditions spécifiques et l’environnement commercial des éditeurs desservant ces communautés, en reconnaissance de leurs besoins et préférences importants.

Le Fonds des médias du Canada a poursuivi son travail visant à établir une base de référence en recueillant des données ventilées sur la diversité et l’inclusion dans les entreprises et les projets qu’il finance. Il a également continué à travailler avec ses partenaires pour établir des normes de confidentialité, de langage et de meilleures pratiques en matière de collecte et d’utilisation de données sur la diversité et l’inclusion dans l’ensemble de l’industrie. En outre, le Fonds des médias du Canada a continué à recueillir régulièrement des informations sur les membres des communautés sous-représentées qui postulent à ses programmes et a mené des recherches approfondies sur leurs réussites, leurs difficultés et leurs préoccupations. Le système d’auto-identification PERSONA-ID qui permet aux individus de divulguer leurs informations démographiques au Fonds des Médias du Canada a été élargi en 2022-2023 et la première série de données a été analysée. PERSONA-ID a été créé dans le cadre de la stratégie d’équité et d’inclusion, et les données recueillies représentent une étape importante vers la réalisation des objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Fonds des Médias du Canada visant à accroître l’accès et à réduire les obstacles. En outre, un nouveau modèle logique a été finalisé avec de nouveaux résultats concernant l’équité, la diversité et l’inclusion.

Les organisations tierces administratrices de l’Initiative de journalisme local recueillent des données sur la couverture des communautés autochtones, ethnoculturelles, de langue officielle minoritaire et 2ELGBTQI+, y compris, dans certains cas, des données autodéclarées sur les journalistes appartenant à ces communautés. Cependant, afin de maintenir une relation indépendante avec les organisations de médias et de protéger l’indépendance de la presse, certaines données ne seront pas collectées par le gouvernement. Le programme ne recueille pas actuellement de données spécifiques au genre sur les journalistes employés dans le cadre du programme et travaille avec les organisations administratrices pour étendre la collecte de données.

2022-2023 a été la première année complète de fonctionnement du programme Bureau de l’écran autochtone et, par conséquent, la première année de collecte de données et d’établissement de rapports sur les incidences liées au genre et à la diversité. La nécessité de renforcer les capacités dans ce domaine sera évaluée après l’analyse des données de 2022-2023.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

a. Nom du programme : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Objectifs du programme :

L’objectif du programme est d’offrir aux Canadiens des possibilités de participer à des célébrations et des commémorations d’importance nationale, de commémorer des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle du Canada, de présenter des événements et des activités dans la région de la capitale nationale et de promouvoir et protéger les symboles canadiens. Ces événements et activités font la promotion et mettent en valeur la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le genre

• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres, mais les données sont insuffisantes pour évaluer avec précision la répartition des avantages.

Selon le niveau de revenu

• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu, mais les données sont insuffisantes pour évaluer avec précision la répartition des avantages.

Selon le groupe d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés mais les données sont insuffisantes pour évaluer avec précision la répartition des avantages.

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens
• Bénéficiaires indirects : Les Autochtones et les communautés racisées/minorités visibles – Les activités du programme mettent en valeur les perspectives uniques, l’histoire et les cultures de ces groupes.
• Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Les populations rurales ou éloignées – Ces groupes pourraient ne pas être en mesure de participer en personne car les activités se déroulent souvent dans les grands centres urbains ou dans la région de la capitale nationale. Toutefois, plusieurs activités du programme sont diffusées à travers le pays permettant aux populations rurales ou éloignées de visionner les événements. De plus, le Programme des célébrations et commémorations octroie des subventions et des contributions à de petites communautés, ou rurales, afin qu’elles organisent leur propres célébrations et activités.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres répercussions clés du programme :

Les activités et les événements organisés ou financés par le Programme des célébrations et commémorations sont gratuits, ouverts au public et visent à être accessibles à tous les Canadiens, notamment par le biais de diverses initiatives de radiodiffusion.

Les événements nationaux tels que la fête du Canada, le Bal de Neige, les Lumières d’hiver à travers le Canada et le Spectacle Son et Lumière soulignent des anniversaires d’importance nationale et permettent aux participants d’apprendre et d’apprécier la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada.

Dans le cadre du processus d’évaluation des demandes pour le financement lié à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le programme continue de travailler en collaboration avec des experts en la matière afin de promouvoir un processus d’évaluation inclusif qui encouragera le partage de perspectives autochtones et de points de vue divers. Un comité consultatif externe révise, commente et fournit des avis et des conseils d’experts sur les demandes de financement reçues par le programme afin d’aider à prendre des décisions qui sont culturellement pertinentes et d’éviter le dédoublement de financement avec les autres programmes et/ou initiatives de financement.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Programme des célébrations et commémorations distribue principalement des petites subventions à des organismes communautaires et non à des individus ou à de plus grandes institutions artistiques et culturelles pour lesquels la collecte de données peut se faire de façon plus systématique et pour laquelle la capacité de reddition de comptes est facilitée. Bien que les récipiendaires du financement doivent rendre compte du nombre de participants rejoints par leur projet ou initiative, ils n’ont pas l’obligation de tenir compte des facteurs identitaires intersectionnels des participants et les rapports d’activités finaux ne contiennent généralement pas de données désagrégées.

b. Nom du programme : Engagement communautaire et patrimoine

Objectifs du programme :

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions pour soutenir les festivals locaux, les anniversaires communautaires et les projets d’immobilisations à diverses organisations locales, y compris les groupes marginalisés. Le programme s’efforce en permanence de soutenir la diversité et l’inclusion dans les communautés locales par des actions de sensibilisation et des possibilités de financement pour les communautés méritant l’équité, comme la communauté 2ELGBTQI+ et les communautés autochtones.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Selon le genre

• Troisième groupe : Équilibré entre les genres

Selon le niveau de revenu

• Troisième groupe : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

• Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens, y compris les personnes 2ELGBTQI+ et les peuples autochtones (par l’entremise du financement d’événements 2ELGBTQI+ ainsi que des célébrations culturelles autochtones et de commémorations de traités).
• Bénéficiaires indirects : Les Canadiens de tous âges et de toutes origines, qui participent en tant que participants, bénévoles, diffuseurs en direct, artistes, artisans, passeurs culturels et interprètes du patrimoine.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité - Engagement communautaire et patrimoine

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page 1	Sources des données	Commentaires
Montant total ($) fourni aux groupes locaux qui organisent des événements 2ELGBTQI+, par exercice financier.	942 400 $ en 2019-20 * 1 427 400 $ en 2020-21 * 1 990 000 $ en 2021-22 *	Systèmes de gestion de l’information relative aux subventions et contributions	* Les résultats rapportés dans le RRM 2020-21 sont basés sur les projets de l’exercice financier 2019-20. De même, les résultats pour 2021-22 sont basés sur les projets de l’exercice financier 2020-21, et les résultats pour 2022-2023 sont basés sur les projets de l’exercice financier 2021-2022.
Nombre de projets financés par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, par communauté méritant l’équité	Événements 2ELGBTQI+ : 46 Célébrations culturelles autochtones : 72	Systèmes de gestion de l’information relative aux subventions et contributions	Pour les événements 2ELGBTQI+ : 34 ont été financés par le volet « Festivals locaux ». 12 ont été financés par le Fonds the Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public Pour les célébrations culturelles autochtones : 4 étaient pour des projets en lien avec les anniversaires des traités 1, 2, et 11.

Autres répercussions clés du programme :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine sollicite l’engagement des demandeurs et des bénéficiaires, en particulier des communautés sous-représentées, telles que les communautés 2ELGBTQI+ et autochtones par le biais d’activités de sensibilisation. Ceci inclut des webinaires qui aident les parties prenantes à accéder aux possibilités de financement et à utiliser le système en ligne de Patrimoine canadien. Ceci inclut également des explications plus claires concernant l’admissibilité des festivals de la fierté 2ELGBTQI+ et des célébrations culturelles autochtones dans le cadre du volet Festivals locaux.

Le sondage sur l’accès et la disponibilité aux arts et au patrimoine (2021) (format PDF) indique qu’un pourcentage élevé de Canadiens assiste à des spectacles et à des événements artistiques (59 %) et que les Canadiens ont une opinion globalement positive de la valeur des arts et de la culture pour la qualité de vie. Les membres des groupes méritant l’équité ont assisté à des événements artistiques dans des proportions plus élevées que la population générale, notamment les peuples autochtones (71 %), les Canadiens noirs (65 %) et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ (71 %).

Sources de renseignements supplémentaires :

Les arts et le patrimoine : Sondage sur l’accès et la disponibilité 2020-2021 (format PDF)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a récemment fait l’objet d’une évaluation (2015-16 à 2020-21), approuvée en janvier 2023. Le programme s’efforce d’améliorer ses données sur le rendement et, en réponse à l’évaluation, il mettra à jour sa stratégie de mesure du rendement, ce qui comprend des améliorations aux indicateurs relatifs à l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité ainsi qu’à la collecte de données. Le programme évalue également ses processus afin d’appliquer davantage l’optique ACS Plus, conformément aux résultats de sa participation à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en 2022.

c. Nom du programme : Préservation et accès au patrimoine

Objectifs du programme :

Le Programme Préservation et accès au patrimoine veille à ce que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd’hui et pour les années à venir. Le tout est possible grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d’information; à la prestation de services d’experts et de formations, notamment, et à l’application de mesures réglementaires et législatives ainsi que d’autres services. Jeunesse Canada au travail est une initiative de PCH qui répond à la Stratégie emploi jeunesse et compétences du gouvernement du Canada, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le Programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine soutient, par le biais de subventions salariales partielles aux employeurs, la création d’emplois d’été et de stages de deuxième cycle pour les jeunes Canadiens dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes (archives, bibliothèques, sites historiques) offerts pour Patrimoine Canadien par cinq organisations non gouvernementales : l’Association des musées canadiens, le Conseil canadien des archives, le National Trust for Canada, la Fédération des milieux documentaires et le Conseil des ressources humaines du secteur culturel. Le Programme d’aide aux musées fournit un financement aux musées et institutions patrimoniales connexes par le biais de ses cinq volets de financement réguliers - Accès au patrimoine, Fonds des expositions itinérantes, Patrimoine autochtone, Gestion des collections, Accord Canada-France - et d’un nouveau volet temporaire, Accès numérique au patrimoine patrimoine (lancé à l’automne 2021 et ouvert aux demandeurs jusqu’à 2023-2024). Le programme soutient les priorités gouvernementales de réconciliation, de l’ACS Plus et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Une désagrégation des données entre les genres et les groupes d’âge n’a été possible que pour le Programme Jeunesse Canada au travail – Patrimoine qui cible l’emploi des jeunes Canadiens âgés de 16 à 30 ans. Ces données pour 2022-2023 ont été recueillies sur un total de 1 390 jeunes qui ont rempli le questionnaire d’évaluation des participants.

Si l’on ventile les données par genre, 993 jeunes se sont auto-identifiés comme des femmes (71 %), 314 comme des hommes (23 %) et 80 se sont déclarés comme ne s’identifiant ni à un homme ni à une femme (6 %). La représentation des femmes et des personnes qui ne s’identifient pas à l’un ou l’autre genre est plus élevée dans le Programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine que dans la population générale. Les données du recensement de 2021 de Statistique Canada indiquent que les femmes représentaient 51 % de la population canadienne âgée de 15 ans et plus, et que les personnes qui s’identifient comme non binaires ou transgenres représentaient 0,33 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus.

Pour ce qui en est des groupes d’âge, 110 jeunes se sont déclarés âgés de moins de 18 ans (8 %), 1 246 âgés de 18 à 29 ans (90 %) et 31 âgés de 30 et plus (2 %).

Résultats de groupes démographiques précis :

Selon le genre

• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes

Selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs :
  • Programme d’aide aux musées : Les individus vivant dans les communautés où se trouvent les organismes patrimoniaux dont la demande de financement a été retenue. La répartition régionale des organismes ayant reçu un financement en 2022-2023 est la suivante : Région de l’Atlantique - 24, Région de l’Ontario - 98, Région des Prairies et du Nord - 29, Région du Québec - 62, Région de l’Ouest - 60. Ces chiffres comprennent le volet temporaire Accès numérique au patrimoine et les projets pluriannuels. Des données démographiques plus détaillées sont incluses dans la section Répercussions clés du programme.
  • Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Les jeunes Canadiens âgés de 16 à 30 ans, l’accent étant mis de plus en plus sur les groupes méritant l’équité.
  • Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) : Les membres des communautés auxquelles appartiennent les clients, y compris les communautés autochtones ou ethnoculturelles.
• Bénéficiaires indirects :
  • Programme d’aide aux musées : Les employés travaillant au sein des organismes financés. La composition démographique des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport est composée de façon disproportionnée de travailleurs issus des groupes méritant l’équité en comparaison aux autres secteurs économiques. Selon l’Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2019, la main-d’œuvre à temps plein et à temps partiel du secteur du patrimoine est principalement composée de plus de femmes (66 %) que d’hommes (34 %). Lorsqu’on isole les données par type d’établissement, les musées affichent la plus grande différence entre les employés féminins (68 %) et masculins (32 %). Près d’un tiers de la main-d’œuvre du secteur du patrimoine est âgée de 45 ans ou plus. Dans l’ensemble, la répartition par âge des employés à temps plein et à temps partiel du secteur du patrimoine est la suivante : environ 31 % ont moins de 25 ans, 37 % ont entre 25 et 44 ans, 24 % ont entre 45 et 59 ans et près de 8 % ont 60 ans et plus.
  • Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Les employés des organismes de prestation qui offrent le programme, les employés des organismes patrimoniaux qui reçoivent du financement pour embaucher un jeune, et les personnes qui vivent dans les communautés où ces organismes sont situés.
  • Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Les travailleurs du patrimoine situés dans des communautés de tailles diverses à travers le Canada qui bénéficient aussi des possibilités d’apprentissage offertes par l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.
• Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives :
  • Programme d’aide aux musées : Les demandeurs autochtones et les autres candidats issus de groupes méritant l’équité sont confrontés à des obstacles à la participation. Les obstacles identifiés pour ces groupes démographiques comprennent, entre autres, l’accessibilité, le fardeau administratif, l’admissibilité au programme, les cycles d’admission, les limites du pourcentage de financement, les activités et les dépenses admissibles, ainsi que le manque de sensibilisation et de visibilité du programme. Le Programme d’aide aux musées a identifié ces obstacles en participant à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et a créé un plan d’action sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité pour commencer à travailler sur la réduction et l’élimination des obstacles à la réussite.
  • Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Les jeunes des groupes méritant l’équité font face à des obstacles à l’emploi et à la participation à tous les programmes de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, y compris Jeunesse Canada au travail - Patrimoine, en raison de la discrimination systémique et d’autres obstacles systémiques qui limitent leur accès aux possibilités et aux ressources offertes aux autres membres de la société. Le programme s’est engagé à accroître la représentation des groupes méritant l’équité dans le cadre de l’emploi des jeunes et a communiqué les soutiens supplémentaires potentiels pour ces jeunes aux organismes de prestation du programme et par le biais de sa stratégie de sensibilisation.
  • Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Une analyse des données historiques de l’Institut canadien de conservation sur 10 ans concernant les services d’experts a été entreprise par l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine lors de leur participation à la première cohorte de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère. L’analyse a révélé que seulement 1 % des services d’experts ont été fournis à des clients identifiés comme étant des communautés autochtones ou ethnoculturelles. En outre, 65 % des services d’experts ont été fournis à de grandes institutions. La répartition géographique des services d’experts a révélé que l’Institut canadien de conservation dessert trop l’Ontario et le Québec, tandis que certaines provinces n’ont pas reçu de services du tout. Une série de recommandations a été présentée à l’ensemble du personnel en mars 2022.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité - Préservation et accès au patrimoine

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page 1	Sources des données	Commentaires
Nombre des organismes financés desservant ou situés dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Programme d’aide aux musées : 39 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent à la fois les communautés anglophones et francophones. Fonds de relance pour les organismes du patrimoine : 53 organismes ont déclaré appartenir à une communauté de langue officielle en situation minoritaire.	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions, Portail de financement de Patrimoine canadien) et les rapports finaux du Programme d’aide aux musées	Le Programme d’aide aux musées fournit un financement spécifique pour chaque projet. Les bénéficiaires sont invités à indiquer les publics touchés par leurs projets. Le Fonds de relance pour les organismes du patrimoine a fourni un financement opérationnel en 2022-2023 dans le cadre du financement de la reprise après la pandémie. En conséquence, les organismes ont été invités à s’auto-identifier à la communauté à laquelle ils appartiennent, plutôt que à identifier le public cible de leur projet.
Nombre d’organismes financés situés dans des régions rurales ou éloignées	Programme d’aide aux musées : 44 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent des publics dans les régions rurales ou éloignées. Fonds de relance pour les organismes du patrimoine : 509 organismes ont déclaré appartenir à une communauté rurale ou éloignée.	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions, Portail de financement de Patrimoine canadien) et les rapports finaux du Programme d’aide aux musées	Le Fonds de relance pour les organismes du patrimoine s’est initialement vu attribuer moins de fonds dans le cadre du financement de la relance de COVID-19, en comparaison avec les cycles précédents de financement d’urgence pour le secteur, qui étaient tous deux supérieurs à 30 millions de dollars. Afin de maximiser le nombre de bénéficiaires et de cibler les petits organismes ayant le plus besoin, l’admissibilité au programme a été limitée aux organismes dont le revenu annuel avant la COVID était inférieur à 1 million de dollars. Cela s’est traduit par une forte proportion (61 %) de bénéficiaires de financement situés dans des régions rurales ou éloignées. Ce pourcentage est calculé sur la base du nombre de demandes financées (830) qui ont pu être comparées aux données du portail de financement de Patrimoine canadien. Au total, 902 demandes ont été financées.
Nombre d’organismes qui ont déclaré appartenir à des communautés autochtones, ethnoculturelles ou racisées, ou dont les projets/activités financés les ciblent/desservent	Programme d’aide aux musées : 28 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent les communautés autochtones et 11 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent les communautés ethnoculturelles ou racisées. Fonds de relance pour les organismes du patrimoine : 22 organismes ont déclaré appartenir à des communautés autochtones et 58 ont déclaré appartenir à des communautés ethnoculturelles ou racisées. Subventions des biens culturels mobiliers : 1 organisme a ciblé/servi des communautés autochtones.	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions, Portail de financement de Patrimoine canadien) et les rapports finaux du Programme d’aide aux musées	Le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées a pour but de soutenir la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. Il vise également à sensibiliser le public à mieux connaître et comprendre la richesse et la diversité des cultures autochtones. Toutefois, les projets liés au patrimoine autochtone peuvent avoir été financés par le biais d’un différent volet du Programme. Les subventions de biens culturels mobiliers facilitent l’acquisition d’objets patrimoniaux, ce qui peut inclure le rapatriement de biens culturels autochtones. L’objet acquis par le biais d’une subvention subventions de biens culturels mobiliers était d’origine autochtone et l’organisme a reçu l’appui par écrit d’une communauté autochtone locale.
Nombre d’organisations identifiées comme communautés de langue officielle en situation minoritaire ayant bénéficié de services	Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : 10 organisations ont bénéficié de services de préservation et de formation, et 21 organismes ont contribué à Artefacts Canada.	Systèmes administratifs des programmes (Système de gestion des informations sur la préservation)	-
Nombre d’organismes identifiés comme étant autochtones ou de communautés ethnoculturelles ayant reçu des services	Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : 45 organismes identifiés ont reçu un total de 52 services	Systèmes administratifs des programmes (Système de gestion des informations sur la préservation)	L’Institut canadien de conservation effectue des interventions de conservation sur des objets et des collections patrimoniaux, y compris des objets et des collections autochtones, afin de les préserver pour les générations futures. Par le biais d’Artefacts Canada, les musées ont la possibilité de transmettre de l’information portant sur leurs objets et leurs collections autochtones.
Nombre de possibilités d’apprentissage/formations fournies à des jeunes et/ou des individus s’auto-identifiant comme étant autochtones, membres de communautés ethnoculturelles (et/ou minorités visibles), membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, provenant de régions rurales ou éloignées, etc.	Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Sur un total de 1 390 jeunes ayant répondu au questionnaire d’évaluation des participants : 993 s’auto-identifient en tant que femme 96 s’auto-identifient en tant que jeune autochtone 182 s’auto-identifient en tant jeune ethnoculturels ou racisés 176 s’auto-identifient en tant jeune ayant un handicap 120 s’auto-identifient en tant que jeune résidant dans des régions rurales ou éloignées 82 s’auto-identifient en tant que jeune issu des communautés de langue officielle en situation minoritaire Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Sur un total de 331 répondants au sondage pour les participants : 13 s’auto-identifient en tant qu’Autochtones 6 s’auto-identifient en tant que minorités visibles ou des personnes racisées (la terminologie a été modifiée pour les années à venir) 29 s’auto-identifient comme provenant de communautés ethnoculturelles 33 s’auto-identifient comme provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Systèmes administratifs des programmes (Site web de Jeunesse Canada au travail et Système de gestion des informations sur la préservation) et sondages pour les participants de Jeunesse Canada au travail	L’initiative Jeunesse Canada au travail-Patrimoine vise à créer et à préparer la prochaine génération de travailleurs du patrimoine grâce à des emplois à court terme et des stages. Les jeunes embauchés dans ces postes bénéficient d’une formation et de possibilités d’apprentissage pour acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail. En participant aux possibilités d’apprentissage par l’Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine, les travailleurs du patrimoine dans les musées et les institutions patrimoniales connexes peuvent utiliser les connaissances, les compétences et les pratiques nouvellement acquises afin s’assurer que les institutions peuvent continuer à offrir aux Canadiens, et aux générations futures, un accès au patrimoine.

Autres répercussions clés du programme

Jeunesse Canada au travail - Patrimoine vise de plus en plus à servir les jeunes méritant l’équité dans le cadre de la Stratégie pour emploi et compétences jeunesse. Le programme a fixé ses objectifs pour 2022-2023 en ce qui concerne la participation au programme des jeunes autochtones à 5 %, des jeunes ethnoculturels/racisés à 10 %, des jeunes ayant un handicap à 6 % et des jeunes membres des communautés de langues officielles en situation minoritaire à 5 %. Pour atteindre ces objectifs, le programme a entrepris de revoir ses processus de collecte de données et de demande et a lancé pour la première fois une stratégie de diffusion, qui comprend la création d’une identité visuelle et de multiples produits de communication destinés aux jeunes méritant l’équité. Les résultats pour 2022-2023 recueillis par le biais du questionnaire d’évaluation des participants montrent que le programme a dépassé ses objectifs démographiques. Sur un total de 1 390 jeunes qui ont rempli le questionnaire, 7 % étaient autochtones, 13 % étaient membres d’une communauté ethnoculturelle ou racisée, 13 % ont déclaré avoir un handicap et 6 % appartenaient à une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Les résultats démographiques pour lesquels aucun objectif n’a été fixé comprennent 71 % des jeunes desservis s’identifiant comme des femmes et 9 % des jeunes desservis vivant dans une région rurale ou éloignée. De plus, 94 % des jeunes répondants ont déclaré avoir connu au moins une élimination d’un obstacle à l’emploi (p. ex., horaires de travail flexibles).

Jeunesse Canada au travail - Patrimoine s’engage à augmenter, au fil du temps, le pourcentage de jeunes méritants l’équité travaillant dans des organismes patrimoniaux, artistiques et culturels. Le programme a fixé des objectifs démographiques plus élevés pour la participation au programme en 2023-24 et 2024-25. Les cibles augmentent pour la participation des jeunes autochtones à 7 %, des jeunes ethnoculturels/racisés à 15 %, des jeunes ayant un handicap à 8 % et des jeunes membres des communautés de langues officielles en situation minoritaire à 6 %. De plus, le programme a ajouté de nouveaux objectifs pour les jeunes vivant dans des régions rurales et éloignées (10 %) et pour les jeunes femmes (65 %).

En juillet 2021, Patrimoine canadien a publié l’évaluation du Programme d’aide aux musées couvrant les années 2013-14 à 2017-18, qui a été retardée par la pandémie de la COVID-19. L’évaluation a révélé que le programme continue de soutenir la réconciliation, l’ACS Plus et les minorités de langue officielle en situation minoritaire. Bien qu’aucune priorité précise ne soit identifiée dans les lignes directrices du Programme d’aide aux musées, celui-ci priorise les demandes provenant ou desservant les communautés autochtones, racisées, 2ELGBTQI+, et de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les jeunes et d’autres communautés mal desservies.

Sur les 70 rapports finaux reçus dans le cadre programme régulier, 21 (30 %) organismes ont indiqué que leurs projets avaient touché des publics autochtones, 6 (9 %) des publics ethnoculturels/racisés, 30 (43 %) des communautés rurales ou éloignées, 19 (27 %) d’autres communautés mal desservies (dont 13 ont précisé les jeunes), et 28 (40 %) des communautés francophones et anglophones.

Les données démographiques recueillies pour le nouveau volet Accès numérique au patrimoine sont séparées des volets réguliers du programme afin de mesurer leurs répercussions sur les divers publics. Des 24 rapports finaux reçus sur l’accès numérique au patrimoine, 7 (29 %) organismes ont indiqué que leurs projets avaient rejoint des publics autochtones, 5 (21 %) des publics ethnoculturels/racisés, 14 (58 %) des communautés rurales ou éloignées, 3 (12,5 %) d’autres communautés mal desservies et 11 (46 %) des communautés francophones et anglophones.

Depuis 1990, le Programme d’aide aux musées administre un volet sur le patrimoine autochtone qui soutient la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. Il favorise également la sensibilisation du public et la compréhension des diverses cultures des peuples autochtones. À la suite du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation de 2015, dans un esprit de réconciliation, le programme a augmenté sa flexibilité et ses limites de financement à ce volet et a élargi les critères d’admissibilité pour d’autres volets du programme afin de les rendre plus accessibles aux organismes et aux communautés autochtones. Par exemple, le programme peut offrir un soutien limité au rapatriement de biens culturels autochtones dans le cadre d’une exposition ou d’un projet de recherche. En 2022-2023, le Programme d’aide aux musées a financé 10 projets liés au rapatriement par le biais du volet Patrimoine autochtone, y compris le rapatriement à la nation Gitxaala d’un totem partiel appartenant au clan Gitxaala Gispudwada, et le rapatriement des regalia Mi'kmaw au Millbrook Culture and Heritage Centre au nom des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

Le Programme d’aide aux musées a également répondu à l’appel à l’action no 67 de la Commission Vérité et Réconciliation en accordant un financement à l’Association des musées canadiens pour mener un examen national des politiques et des pratiques des musées afin de déterminer leur conformité à la Déclaration des Nations Unis sur les Droits des peuples autochtones. L’Association des musées canadiens a mené cet examen en collaboration avec des professionnels du patrimoine autochtone, des gardiens du savoir et des membres de la communauté, et a publié un rapport intitulé « Portés à l’action : Appliquer la DNUDPA dans les musées canadiens » en septembre 2022. Le Programme d’aides aux musées a approuvé le financement du projet de suivi de l’Association des musées canadiens qui se déroulera en 2023-24.

À la suite de sa participation à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, la direction générale de la Politique et des programmes du patrimoine a créé un plan d’action pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité pour le Programme d’aide aux musées.

Les subventions du Programme des biens culturels mobiliers facilitent l’acquisition d’objets patrimoniaux, ce qui peut inclure le rapatriement de biens culturels autochtones.

Artefacts Canada est un outil, mis à la disposition du public par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine, qui permet aux visiteurs de la base de données d’explorer des objets contenus dans des collections de musées canadiens, ce qui pourrait encourager une visite ultérieure en personne dans ces musées. De plus, Artefacts Canada est un outil utile pour les professionnels des musées dans le développement d’expositions, ce qui pourrait attirer des visiteurs au musée. Par le biais d’Artefacts Canada, les musées peuvent également transmettre de l’information sur leurs objets et collections autochtones.

L’Institut canadien de conservation effectue des interventions de conservation sur des objets et des collections du patrimoine, y compris des objets et des collections autochtones, afin de les préserver pour les générations futures.

À la suite de leur participation à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont identifié la nécessité de créer deux groupes de travail internes : l’un sur la réconciliation avec les communautés autochtones et l’autre sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, avec un parrainage exécutif comme mécanisme central pour conduire le changement. Les objectifs de ces groupes de travail, créés dans le cadre du nouveau plan stratégique conjoint 2021-26 des organisations, comprennent l’identification des moyens de réduire les inégalités dans la prestation de services à la communauté du patrimoine.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

En 2022-2023, Jeunesse Canada au travail - Patrimoine a participé à un groupe de travail sur la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui a examiné le cadre de mesure du rendement du programme, y compris la collecte de données relatives aux groupes méritant l’équité. L’exercice a été mené par une équipe d’appoint de l’École de la fonction publique du Canada et a eu comme résultats une mise à jour du modèle logique de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, un guide de désagrégation des données et à des changements recommandés pour la mesure de rendement. Jeunesse Canada au travail - Patrimoine a examiné ses processus de collecte de données à la lumière de ces orientations en 2022-2023 et commencera à mettre en œuvre des changements en 2023-24.

Le Programme d’aide aux musées a participé à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du ministère en 2022-2023. La participation a consisté à examiner la collecte de données du programme sous l’angle de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et a donné lieu à un plan d’action pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. Le programme examinera sa collecte de données et ses rapports de programme sur diverses communautés en 2023-24 et explorera des moyens d’améliorer la méthodologie.

En 2022-2023, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont créé un groupe de travail interdisciplinaire sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité qui a commencé à examiner les pratiques actuelles de gestion des données dans le but d’élaborer une stratégie de données pour mesurer, surveiller, suivre et analyser l’impact de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine sur les méritant l’équité. Cela permettra d’éclairer la prise de décision dans la prestation des services.

d. Nom du programme : Apprentissage de l’histoire du Canada

Objectifs du programme :

Le Fonds pour l’histoire du Canada encourage les Canadiens à en apprendre davantage sur l’histoire, la vie civique et les politiques publiques du Canada.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Le Fonds pour l’histoire du Canada recueille actuellement des données sommaires déclarées par les bénéficiaires concernant le nombre total de Canadiens qui accèdent au matériel d’apprentissage. Étant donné que ces activités se font principalement par l’accès à des ressources numériques, il n’est pas possible de désagréger ces données. Des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour mettre en œuvre la surveillance numérique de l’ACS Plus par les organisations financées.

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres répercussions clés du programme :

Le Fonds pour l’histoire du Canada accorde la priorité aux recommandations de financement pour les projets qui répondent aux priorités affichées, y compris les projets qui intègrent les thèmes de l’inclusion et de la diversité.

En 2022-2023, le Fonds pour l’histoire du Canada a financé des projets qui contribuent à répondre aux critères de l’ACS Plus en lien avec l’âge, le genre, les groupes ethnoculturels et les langues officielles, tels que :

• Une histoire des Noirs au Canada à l’Université Dalhousie;
• Partager l’histoire culturelle inuite à l’Université du Québec à Montréal;
• Activer l’éducation de la maternelle à la 12e année sur l’histoire des Canadiens d’origine asiatique avec la Fondation Asie-Pacifique du Canada;
• We Belong: Celebrating 2SLGBTQI+ History, a project of the Canadian Centre for Gender and Sexual Diversity;
• Programme de solidarité entre les Noirs et les Autochtones - Élaboration de programmes d’études avec l’Échange Racines canadiennes; et
• L’histoire de la scolarisation au Canada : apprendre du passé pour inspirer les défenseurs de l’avenir en faisant face à l’histoire et à nous-mêmes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

L’évaluation du programme Le Fonds pour l’histoire du Canada, qui devait commencer en octobre 2022 et se terminer en octobre 2023, a été suspendue. La nouvelle date de début doit être confirmée. Les résultats de l’évaluation pourraient fournir des recommandations pour améliorer les méthodes de collecte et d’analyse des données pour le programme, y compris celles liées à l’ACS Plus ainsi qu’aux considérations liée à l’équité, la diversité et l’inclusion.

De plus, en 2022-2023, le programme a participé à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en vue de cerner et d’éliminer les obstacles au financement rencontrés par les collectivités mal desservies et sous-représentées. Un rapport décrivant les conclusions et les mesures visant à rendre le programme plus inclusif a été ensuite produit. Les constatations ont indiqué un besoin accru de ressources dédiées, de sensibilisation, de soutien et de souplesse pour les demandeurs afin de réduire les obstacles au financement et de soutenir d’autres projets.

Les conclusions et les recommandations découlant des deux processus éclaireront le plan de collecte de données ACS Plus du programme qui s’harmonise avec ses fonctions actuelles de données et de production de rapports et les fait progresser davantage.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

a. Nom du programme : Développement du sport et performance de haut niveau

Objectifs du programme :

Ce programme vise à favoriser et à renforcer la participation de la population canadienne au sport en soutenant une gamme de possibilités allant de l’initiation au sport aux activités sportives du plus haut niveau de performance. Le soutien est offert sous forme de financement, de leadership en matière de politiques et autres services. En collaboration avec les divers intervenants, le programme cherche à renforcer le système sportif canadien. Il veille à ce que le système donne accès à des programmes et des services de sport de qualité qui sont sécuritaires et qui permettent la participation des Canadiens de divers milieux, de tous les âges et de différentes capacités. Le programme soutient directement les athlètes canadiens pour encourager le développement d’athlètes de haut niveau. Grâce à un leadership stratégique et à du financement, le programme appuie également le perfectionnement des entraîneurs, des arbitres, des dirigeants et des organismes de sport. Les responsables du programme travaillent directement auprès des organismes qui accueillent les Jeux du Canada et les manifestations sportives internationales au Canada.

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Selon le genre

• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres

Selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Principaux effets du programme sur le genre et la diversité :

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité - Développement du sport et performance de haut niveau

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page 1	Source de données	Commentaire
Nombre d’athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes, selon le genre	Femmes : 1 001 [51,6 %] Hommes : 940 [48,4 %]	Système d’information sur la gestion du Programme d’aide aux athlètes	-
Nombre d’athlètes en situation de handicap soutenus par le Programme d’aide aux athlètes, selon le genre	Total athlètes paralympiques : 285 [15 %], dont : Hommes : 172 [60,4 %] Femmes : 113 [39,6 %]	Système d’information sur la gestion du Programme d’aide aux athlètes	-
Nombre d’athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes qui déclarent être Autochtones	14 [0,7 %]	Système d’information sur la gestion du Programme d’aide aux athlètes	-
Nombre de projets financés par le Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	81	Sport au service du développement social dans les communautés autochtones - Données sur les subventions et les contributions recueillies par Sport Canada	Le nombre de communautés touchées sera disponible à la réception des rapports finaux à la fin de l’année 2023.
Nombre d’organisations sportives autochtones qui ont bénéficié du Volet un du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	13	Sport au service du développement social dans les communautés autochtones - Données sur les subventions et les contributions recueillies par Sport Canada	Le Volet un fournit des fonds aux organismes sportifs autochtones provinciaux/territoriaux et au Cercle sportif autochtone pour le développement de projets sportifs communautaires.
Nombre d’organisations sportives autochtones ayant bénéficié du Volet deux du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones.	57	Sport au service du développement social dans les communautés autochtones - Données sur les subventions et les contributions recueillies par Sport Canada	Le Volet deux fournit des fonds aux gouvernements, communautés et organisations autochtones pour des projets visant à promouvoir le sport dans les communautés autochtones.
Nombre d’organisations sportives autochtones ayant bénéficié du Volet trois du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	10	Sport au service du développement social dans les communautés autochtones - Données sur les subventions et les contributions recueillies par Sport Canada	Le Volet trois fournit un financement aux organismes sportifs autochtones provinciaux/territoriaux pour s’assurer que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des activités sportives significatives.
Nombre d’organisations nationales financées dans le cadre de l’Initiative Le sport communautaire pour tous	24	Données sur les subventions et les contributions de l’initiative Le sport communautaire pour tous recueillies par Sport Canada; rapports finaux des bénéficiaires.	L’Initiative Le sport communautaire pour tous, qui fait partie du Programme de soutien au sport, vise à réduire les obstacles à la pratique du sport pour les populations méritant l’équité, notamment les Noirs, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants. Le nombre de communautés touchées sera disponible à la réception des rapports finaux à la fin de l’année 2023.
Nombre de projets financés dans le cadre de l’Initiative d’innovation, par population desservie	Nouveaux arrivants : 4 Femmes et jeunes filles : 3 Jeunes : 3 Communautés racisées : 2 Peuples autochtones : 1 2ELGBTQI+ : 1	Données sur les subventions et contributions de l’Initiative d’innovation recueillies par Sport Canada et rapports finaux des organismes bénéficiaires.	-

Autres effets importants du programme :

Sport Canada reste déterminé à promouvoir un environnement sportif où tous les Canadiens peuvent faire du sport, quels que soient leur âge, leurs capacités, leur race, leur origine ethnique, leur genre, leur identité sexuelle ou leur orientation sexuelle. Sport Canada collabore avec la communauté sportive pour favoriser un environnement accueillant et inclusif pour tous les participants et continuera à soutenir les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral pour qu’ils mettent en œuvre des mesures visant à créer un système sportif qui assure l’équité, la diversité et l’inclusion.

La mise en œuvre du Programme Développement du sport et performance de haut niveau a pour objectif d’établir un équilibre général entre les genres sans créer d’importantes répercussions sur leur répartition. Les fonds de Sport Canada servent à encourager la participation au sport et l’activité physique par des investissements stratégiques dans le système sportif canadien. Ces investissements permettent de faciliter l’accès à des programmes sportifs sécuritaires et accueillants pour tous, de favoriser le sport, et d’enseigner les fondements de l’activité physique (savoir-faire physique). Il y a une forte corrélation entre un mode de vie actif et une bonne santé physique et mentale. Une participation accrue au sport a une incidence directe et positive sur la santé et le mieux-être de toute la population canadienne.

L’appel d’énoncés de projet de 2022-2023 du volet Initiative d’innovation du Programme de soutien au sport a cherché des projets pilotes pour favoriser la participation accrue des jeunes et des groupes sous-représentés, en particulier les Noirs, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ et les nouveaux arrivants, car des données indiquent que leur taux de participation au sport est inférieur à celui de la population canadienne générale. L’équipe Équité des genres, inclusion et innovation de Sport Canada a mis en place des projets pilotes de l’Initiative d’innovation qui visent à trouver des solutions aux défis liés à la participation au sport de ces populations prioritaires. Les projets pilotes ont pour but d’éliminer les difficultés qui empêchent la participation au sport des membres de populations prioritaires ayant des facteurs identitaires croisés (âge, membre d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, personne en situation de handicap, etc.) sont aussi admissibles au processus de sélection.

Dans le cadre de l’Initiative d’innovation, Sport Canada a versé 90 744 $ sur deux ans (à partir de 2022-2023) à SPECTRUM pour évaluer un modèle multisports/modèle de jeu d’équipe à utiliser en contexte de population limitée et évaluer l’efficacité de la prestation de programmes inclusifs et sécuritaires pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet pilote vise à déterminer si l’approche multisport/approche de jeu d’équipe de SPECTRUM pourrait être un modèle viable à utiliser là où la population est limitée et où le sport d’équipe n’est pas habituellement une option. Le projet vise aussi l’évaluation de l’efficacité de la formation sur les compétences culturelles et la diversité de l’organisation pour savoir si la formation pourrait être utilisée par d’autres organismes tenus de travailler avec des tiers fournisseurs d’installations pour offrir des programmes sportifs sûrs aux populations vulnérables.

Les fonds de soutien d’urgence et les efforts de rétablissement liés à la COVID-19 ont encouragé les intervenants du sport à veiller à ce que les groupes cibles ne soient pas encore plus désavantagés par la reconstruction des écosystèmes de sport et d’activité physique à la suite de la COVID-19.

Le Programme d’aide aux athlètes est spécialement conçu pour favoriser la poursuite de l’excellence par sa contribution à l’amélioration des performances des athlètes canadiens aux grands événements sportifs internationaux. Bien que le programme ne soit pas conçu spécialement pour soutenir les groupes sous-représentés (à l’exception des personnes en situation de handicap), il vise à réduire les obstacles financiers pour les athlètes, et les groupes sous-représentés pourraient être plus durement touchés par ces obstacles. Le programme offre une allocation pour enfant à charge à tous les athlètes brevetés admissibles, ainsi qu’une aide additionnelle aux athlètes paralympiques ayant des besoins importants.

En août 2021, Sport Canada a annoncé le lancement de l’initiative Le sport communautaire pour tous, qui fournit 80 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le sport organisé dans les collectivités en vue d’aider la population canadienne et les communautés à se remettre des répercussions de la COVID-19. L’objectif de cette initiative est de faire participer les groupes méritant l’équité, en particulier les Noirs, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants. Un appel de propositions a été lancé durant l’hiver 2022. En 2022-2023, plus de 36,5 millions de dollars ont été accordés à 24 organismes nationaux dans l’ensemble des provinces et territoires pour la mise en œuvre d’activités sportives à l’échelle communautaire.

En juillet 2021, sur la base des recommandations d’un comité composé de représentants du sport canadien et d’experts en prévention des abus, le ministre de Patrimoine canadien a annoncé que le Centre de règlement des différends sportifs du Canada avait été choisi pour mettre sur pied un organisme indépendant : le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport. En 2022-2023, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a reçu 2,8 millions de dollars pour établir le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Mobilisation active : Politique concernant le sport pour les femmes et les filles
• Les femmes et les filles dans le sport : Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
• Rapport de recommandations - Groupe de travail du Comité fédéral-provincial/territorial du sport sur les femmes et les filles dans le sport (format PDF)
• Alerte COVID : Impact de la pandémie sur les filles dans le sport (PDF) (format PDF)
• Expériences sportives des femmes et des filles NAPC au Canada (PDF) (format PDF)
• Le signal de ralliement : Appel à l’action pour bâtir un système de sport réellement ouvert aux filles et aux femmes (PDF) (format PDF)
• Activité physique et temps passé devant un écran chez les enfants et les jeunes canadiens, 2016 et 2017
• Activité physique, autodéclaré chez les jeunes, 12 à 17
• Activité physique, autodéclaré chez les adultes, selon le groupe d’âge
• Sondage sur l’éthique, l’équité et la sécurité dans le sport 2021 : rapport méthodologique / préparé pour Patrimoine canadien, Sport Canada

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les travaux actuels de Sport Canada se concentrent sur l’élaboration de définitions et d’approches normalisées pour la collecte de données et l’utilisation de variables socioéconomiques croisées (âge, citoyenneté, sexe, handicap, identité de genre, appartenance ethnique, langue, etc.) Les principaux objectifs sont d’améliorer l’analyse des données et de mieux orienter la prise de décision; d’établir des priorités en matière de politiques et de programmes afin de mieux soutenir les divers groupes formant la population canadienne; et de favoriser un système sportif plus inclusif.

En 2022-2023, dans le cadre de l’engagement continu de Sport Canada à soutenir la recherche sur l’équité entre les genres dans le sport, les projets de recherche ci-dessous ont été soutenus.

• Au cours de l’hiver 2023, Sport Canada a retenu, par contrat, les services d’Openly pour l’élaboration d’un rapport de recherche. Ceci comprend notamment l’élaboration d’un rapport d’analyse de l’environnement portant sur les initiatives, les stratégies et les pratiques exemplaires qui sont accessibles au public et qui soutiennent, à l’échelle nationale et internationale, l’équité entre les genres ainsi que l’inclusion.
• Des universitaires de l’Université de l’Alberta ont été chargés de formuler des recommandations en matière de politiques et de programmes basées sur les expériences et les besoins des athlètes enceintes, des athlètes post-partum et des athlètes qui sont des parents dans le cadre du sport de haut niveau au Canada. Les démarches de formulation doivent comprendre des recherches menées par la consultation d’athlètes, d’entraîneurs et d’administrateurs sportifs et la rédaction d’un rapport de recommandation mettant en évidence les principales constatations.
• Des fonds préliminaires ont été accordés à Statistique Canada pour lutter contre le racisme dans le sport. Un total de 160 000 $ a été versé pour participer à la Série d’enquêtes sur les gens et leurs communautés, une enquête à échantillon constant administrée par Statistique Canada. L’enquête a comme objectif de recueillir des renseignements auprès de répondants de plus de 15 ans vivant dans les dix provinces canadiennes. L’enquête comprend un suréchantillon de sept groupes racisés, un suréchantillon d’immigrants et un suréchantillon d’un groupe non racisé. Le suréchantillonnage est important lorsque l’on pose des questions sur les expériences de racisme et de discrimination, et il aide également à répondre aux besoins de Sport Canada en comblant des lacunes en matière de données et d’éléments probants. Le financement comprenait la rédaction de 25 questions sur la participation au sport et les expériences de racisme et de discrimination dans le sport. Il comprenait également des essais d’ajustement qualitatif des questions par Statistique Canada pour assurer l’intégrité et la cohérence du questionnaire.
• L’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie a lancé un portail de données pour mettre en lumière diverses populations par rapport aux principaux taux de participation au sport et à l’activité physique, aux obstacles, et aux mesures de soutien offertes. Un financement a été accordé pour la publication de données sur les femmes et les filles; un rapport de synthèse, des bulletins, des tableaux de données et des graphiques figuraient parmi les produits livrables.

Pour plus de renseignements sur les effets du Programme d'aide aux athlètes (y compris les répercussions liées au genre), Sport Canada recueille des commentaires des athlètes du Programme qui prennent leur retraite, le rapport La situation de l'athlète de haut niveau (publié tous les quatre ans), et les rapports d'organismes nationaux de sport.

Responsabilité essentielle 4 : Communauté et identité

a. Nom du programme : Multiculturalisme et lutte contre le racisme

Objectifs du programme :

Le Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme contribue activement à l’objectif du gouvernement du Canada de favoriser et de promouvoir une société inclusive où chacun participe pleinement à la vie économique, culturelle, sociale et politique. Le programme s’efforce également d’aider les partenaires fédéraux canadiens à respecter leurs obligations en lien avec la Loi sur le multiculturalisme canadien. Les activités de programme et le financement touchent des questions qui affectent les divers groupes communautaires à travers le Canada en tenant compte de l’ACS Plus, qui est utilisée lors des projets de recherche et du financement de projets de subventions et de contributions.

Population cible :

Les activités de sensibilisation et de promotion sont proposées au public.

Le programme soutient les communautés victimes de racisme et de discrimination, telles que les groupes racisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones, tout en tenant compte de l’intersectionnalité, y compris les personnes 2ELGBTQI+, les femmes et les filles.

Répartition des avantages :

Selon le genre

• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres

Selon le niveau de revenu

• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)

Selon le groupe d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs : Les communautés qui ont été confrontées au racisme et à la discrimination, telles que les groupes racisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones, tout en tenant compte de l’intersectionnalité, y compris le genre.
• Bénéficiaires indirects : Les employés travaillant pour les organisations financées, dont le profil démographique n’est pas encore disponible.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres répercussions clés du programme :

En vertu de son mandat de soutien aux communautés confrontées au racisme et à la discrimination, la plupart des activités du Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme sont directement liées à l’ACS Plus.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a planifié et organisé des événements commémoratifs clés, notamment des activités liées au Mois du patrimoine asiatique, au Jour de l’émancipation, au Mois de l’histoire des Noirs et à la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Le Secrétariat a continué à travailler à la mise en œuvre du Cadre de lutte contre le racisme en veillant à ce que les commentaires des participants au projet pilote soient pris en compte, y compris dans l’élaboration d’une Stratégie de lutte contre le racisme anti-Noirs. En outre, le Secrétariat a joué un rôle important sur la scène internationale en participant à des événements ou en en étant l’hôte, tel que le forum virtuel organisé en mars 2023 par le gouvernement du Canada sur les moyens de limiter les attaques contre la lutte contre le racisme, lequel s’est appuyé sur le Partenariat nord-américain pour l’équité et la justice raciale et a rassemblé plus de 400 participants. En outre, le Secrétariat a maintenu une collaboration étroite avec Justice Canada pour lancer un certain nombre de produits clés, notamment « Les jeunes provenant des communautés noires et le système de justice pénale : rapport sommaire sur un processus de mobilisation au Canada », un rapport sans précédent qui résume les obstacles rencontrés par les jeunes Noirs qui ont été en contact avec le système de justice pénale canadien; ainsi qu’une Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. La Stratégie sera publiée à l’automne 2023 et identifiera des moyens concrets pour lutter contre la discrimination systémique et le racisme anti-Noirs qui existent dans le système de justice pénale du Canada, ainsi que des mesures pour réformer et moderniser le système de justice pénale afin de garantir que tous les Canadiens aient accès à un traitement juste et équitable devant la loi.

En mettant l’accent sur les communautés qui ont été confrontés au racisme et à la discrimination, comme les groupes racisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme a continué à soutenir directement les communautés en finançant des initiatives locales, régionales et nationales qui visent à favoriser la diversité et l’inclusion et à éliminer les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les groupes les plus défavorisés.

Le Programme du multiculturalisme et de lutte contre le racisme a également réalisé des avancées significatives dans la mise en œuvre d’actions clés visant à lutter contre la discrimination et la violence haineuse à l’encontre des groupes religieux au Canada. Le poste d’Envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme est devenu permanent et une nouvelle Représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie a été nommée en janvier 2023.

Le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme a financé des événements communautaires visant à promouvoir la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle, le multiculturalisme et la diversité, à célébrer l’histoire et la culture d’une communauté, par exemple dans le cadre des mois du patrimoine reconnus par le Parlement, ou à sensibiliser au racisme et à la discrimination religieuse. Le Programme d’action et de lutte contre le racisme finance des projets pluriannuels visant à lever les obstacles à l’emploi, à la justice et/ou à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses, ainsi que des projets portant sur la haine en ligne et la littératie numérique.

Sources de renseignements supplémentaires :

« Les jeunes provenant des communautés noires et le système de justice pénale : rapport sommaire sur un processus de mobilisation au Canada ».

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Afin de contribuer à l’élaboration du premier Plan d’action canadien de lutte contre la haine, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a organisé 21 tables rondes avec des personnes et des communautés diverses ayant une expérience vécue de la haine et a diffusé un questionnaire, qui a reçu plus de 23 000 réponses.

b. Nom du programme : Droits de la personne (incluant le Programme de contestation judiciaire)

Objectifs du programme :

Le Programme des droits de la personne soutient un large éventail de droits de la personne pour le bénéfice des groupes vulnérables et racisées, des communautés minoritaires et des personnes cherchant à clarifier leurs droits.

Population cible :

Les groupes vulnérables et racisées, les communautés minoritaires et des personnes cherchant à clarifier leurs droits

Répartition des avantages :

Selon le genre

• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres

Selon le niveau de revenu

• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)

Selon le groupe d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

• Bénéficiaires directs : Les membres de groupes vulnérables et racisées ou communautés minoritaires des langues officielles.
• Bénéficiaires indirects : Tous ceux qui sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres répercussions clés du programme :

Bien qu’il n’y ait pas de données spécifiques indiquant les répercussions directes des causes financées sur les divers groupes, les avantages à long terme du programme comprennent la clarification des droits des groupes marginalisés et la contribution à un système de justice équitable et accessible.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Programme des droits de la personne n’interagit pas directement avec les individus au Canada et n’a pas la possibilité de recueillir des données désagrégées. Le Programme de contestation judiciaire est géré de manière indépendante par un tiers bénéficiaire afin de préserver son indépendance par rapport au gouvernement fédéral. En raison du secret professionnel de l’avocat, la confidentialité de l’identité des bénéficiaires et de la nature des affaires financées doivent être maintenues. Ceci explique pourquoi il n’existe pas d’ensemble de données spécifiques indiquant les répercussions directes des causes financées sur les divers groupes. Par conséquent, PCH n’a actuellement pas accès aux données désagrégées qui pourraient être recueillies par le programme.

Une évaluation du Programme de contestation judiciaire est en cours. Le rapport final sera disponible à l’hiver 2024 et il est prévu qu’il fournisse plus d’informations sur les répercussions du programme en lien avec l’ACS Plus.

c. Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones

Objectifs du programme :

Le Programme des langues et cultures autochtones soutient les efforts des peuples autochtones pour réclamer, revitaliser, maintenir et renforcer leur langue autochtone. Ceci inclus le financement d’occasions offertes aux hommes, femmes, filles et garçons autochtones, aux personnes 2ELGBTQI+ et aux personnes en situation de handicap d’apprendre ou d’améliorer leur connaissance de leur langue autochtone qui soient adaptées à l’âge et au genre.

Population cible :

Les Autochtones

Répartition des avantages :

Selon le genre

• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.

Selon le groupe d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs : Les peuples autochtones qui cherchent à apprendre leurs langues autochtones
• Bénéficiaires indirects : Les détenteurs de connaissances et les champions de la langue, les instructeurs et les enseignants, les traducteurs et les interprètes, et les membres de la communauté qui connaissent déjà la langue et qui, de cette manière, ont obtenu un emploi et ont pu partager leurs savoir linguistique.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité - Programme des langues et cultures autochtones

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page 1	Sources des données	Commentaires
Équilibre entre les hommes et les femmes parmi les participants aux projets financés	Femmes : 54 % Hommes : 45 % Bispirituels : 1 %Note de bas de page 2	Données sur les participants des projets financés en 2020-21, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles	Cette distinction entre les hommes et les femmes était plus répandue chez les personnes âgées de 25 ans et plus, où il y avait environ deux fois plus de femmes que d’hommes.
Répartition par âge des participants aux projets financés	Moins de 25 ans : environ 49 % Entre 25 et 44 ans : 28 % Plus de 45 ans : 23 %	Données sur les participants des projets financés en 2020-21, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles	-

Autres répercussions clés du programme

Le Programme des langues et cultures autochtones tient compte de la distinction (Première Nation, Inuit et Métis) et du lieu de résidence (province ou territoire) dans l’attribution de son financement.

Le paysage linguistique du Canada est complexe : il existe plus de 70 langues autochtones et les trois quarts d’entre elles sont en voie de disparition et elles sont toutes considérées en danger. Le financement atteint les personnes vivant dans les réserves et hors réserve, dans les collectivités éloignées, urbaines et nordiques. Par exemple, en 2022-2023, 25 % de toutes les collectivités des Premières Nations ont reçu du financement et 4 % de tous les bénéficiaires de financement étaient situés au nord du 60e parallèle.

Le genre est également un facteur d’identité important dans l’évaluation des effets du programme. Cela peut s’expliquer en partie par la position unique des femmes autochtones en tant que gardiennes traditionnelles de la langue et de la culture, et les rôles sociaux connexes en termes de transmission linguistique et culturelle, de socialisation des enfants et d’éducation. Selon le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, renouer avec les langues, les cultures et les modes de connaissance autochtones favorise une identité positive et contribue à la guérison, le renforcement de la nation et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Enfin, le programme entraîne également des répercussions importantes sur les jeunes, puisque les peuples autochtones constituent la population la plus jeune au Canada, 41 % des jeunes ayant moins de 25 ans selon Statistique Canada. Les jeunes jouent également un rôle essentiel pour assurer la transmission intergénérationnelle de la langue.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Report and Reference Manual on Documentation and Classification of Aboriginal Languages in Canada, March 2016 (Rapport et manuel de référence sur la documentation et la classification des langues autochtones au Canada [en anglais seulement])

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Les données sont recueillies à partir des mécanismes de rapport des bénéficiaires de financement du Programme.

De plus, la Direction générale des langues autochtones finance Norris Research afin d’entreprendre un projet de recherche se déroulant sur plusieurs années qui analyse les données de Statistique Canada pour en tirer des tendances et perspectives additionnelles au niveau des communautés et en tenant compte des distinctions, de l’âge, du genre, de la langue et du lieu de résidence.

d. Nom du programme : Engagement des jeunes

Objectifs du programme :

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Les deux programmes visent à atteindre un profil démographique de jeunes qui reflète la population des jeunes Canadiens, et le Programme Échanges Canada établit des cibles de participation pour les jeunes de cinq groupes (établies par les dernières données du recensement de Statistique Canada), soit les jeunes autochtones, les jeunes de minorités visibles/racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes issus d’une collectivité rurale et les jeunes de ménages à faible revenu.

Le Secrétariat fédéral de la jeunesse fournit des conseils spécialisés pour aider les ministères et les organismes fédéraux à tenir compte de la perspective des jeunes dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes

Population cible :

Jeunes (âgés de 12-25 ans pour le Programme Échanges Canada et de 7-30 ans pour le Programme Les jeunes s’engagent et de 15 à 30 ans pour le Secrétariat de la jeunesse)

Répartition des avantages :

Selon le genre

• Secrétariat de la jeunesse : Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
• Programme Échanges Canada & Programme Les jeunes s’engagent : Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes

Selon le niveau de revenu

• Secrétariat de la jeunesse : Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Programme Échanges Canada & Programme Les jeunes s’engagent : Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Programme Échanges Canada & Programme Les jeunes s’engagent : Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs : Les jeunes.
• Bénéficiaires indirects : Les organismes à but non-lucratif qui desservent les jeunes au Canada. De plus, les activités du Secrétariat bénéficient indirectement à la vie de l’ensemble de la population canadienne.
• Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Pour le Programme Échanges Canada, la participation des jeunes des cinq groupes cibles atteint ou dépasse normalement les cibles, à l’exception des jeunes de minorités visibles/racisés. En 2022-2023, le programme a commencé à travailler sur un projet de revue du programme, qui comprend un rapport d’ACS Plus, et qui donnera lieu à des recommandations pour des changements au programme afin de réduire davantage les obstacles et d’améliorer la participation au programme parmi divers groupes. Un exercice semblable sera entrepris pour le Programme Les jeunes s’engagent.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité - Engagement des jeunes

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page 1	Sources des données	Commentaires
Pourcentage de participants au Programme Échanges Canada qui affirment avoir amélioré leur compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.	Hommes : 79 % Femmes : 74 % Non-binaires : 66 %	Questionnaires post-participation pour les jeunes participants au Programme Échanges Canada	Cible : 85 % Résultat moyen global : 75 % Les résultats des questionnaires destinés aux participants ne sont disponibles que l’exercice financier suivant, les statistiques reflètent donc les résultats de 2021-22.
Pourcentage des participants au Programme Échanges Canada qui affirment avoir amélioré leur compréhension de la diversité du Canada.	Femmes : 83 % Hommes : 81 % Non-binaires : 72 %	Questionnaires post-participation pour les jeunes participants au Programme Échanges Canada	Cible : 90 % Résultat moyen global : 80 % Les résultats des questionnaires destinés aux participants ne sont disponibles que l’exercice financier suivant, les statistiques reflètent donc les résultats de 2021-22.

Autres répercussions clés du programme :

En 2022-2023, le Secrétariat de la jeunesse a continué d’offrir un forum de dialogue entre les ministères et organismes fédéraux afin d’assurer une approche pangouvernementale aux initiatives jeunesse par le biais du Comité du directeur général sur la jeunesse. Ce comité a pour but de soutenir les jeunes du Canada, y compris ceux qui font face à des obstacles à l’équité, en ce qui concerne les priorités définies par les jeunes.

Le Secrétariat de la jeunesse a également adopté une approche proactive dans sa campagne de recrutement pour le Conseil jeunesse du premier ministre en se concentrant sur une approche de communication numérique d’abord, complétée par des activités de sensibilisation et d’engagement des parties prenantes pour inclure les jeunes qui sont confrontés à des obstacles à la participation. Le Secrétariat a mis en œuvre des tactiques ciblées et spécifiques pour atteindre les groupes démographiques sous-représentés – c’est-à-dire, les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes autochtones, les jeunes 2ELGBTQI+, et les jeunes qui ne sont « ni dans le système d’éducation, ni en emploi, ni en formation » - tout en continuant à faire participer les jeunes d’un large éventail de milieux.

Le Conseil jeunesse du premier ministre a continué à défendre plusieurs questions liées à la santé qui touchent les jeunes méritant l’équité, notamment la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, l’accès à la santé et aux droits en matière de sexualité et de procréation, la santé mentale des jeunes et l’implication des jeunes dans la recherche en matière de santé. Lors de leur réunion en août 2022, les membres du Conseil ont partagé avec le Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté les perspectives d’organisations communautaires dirigées par des Noirs sur le manque de sensibilisation et d’accès aux opportunités existantes, ainsi que sur les défis liés à l’intégration des jeunes nouveaux arrivants. Il a notamment été question de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, des étudiants étrangers, des programmes d’études pour les nouveaux arrivants, des valeurs culturelles et du soutien aux jeunes nouveaux arrivants et réfugiés 2ELGBTQI+. Le Conseil a également plaidé pour la mise en œuvre des appels à l’action 93 et 94 de la Commission de vérité et réconciliation afin de présenter aux nouveaux arrivants une histoire plus inclusive des peuples autochtones du Canada.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Dans le cadre des accords de financement des Programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent, les organismes sont tenus de soumettre des données démographiques sur les participants. Dans le cas du Programme Échanges Canada, cela comprend des données sur l’âge, le genre, la province ou le territoire de résidence et la langue des participants, ainsi que sur les jeunes Autochtones, racisés, en situation de handicap, et provenant d’une communauté rurale (ainsi que issus de ménages à faible revenu, pour le volet Échanges de Jeunesse Canada). Le Programme Les jeunes s’engagent a recueilli des données démographiques des participants sur l’âge, le genre, la langue et la communauté de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que sur les jeunes Autochtones, racisés ou en situation de handicap. Ces données font l’objet d’un suivi et d’une surveillance par les programmes et sont utilisées pour veiller à ce qu’un large éventail de groupes démographiques et de jeunes de partout au Canada aient des occasions de participer aux activités financées.

Les accords de contribution du Programme Échanges Canada conclus avec les bénéficiaires comprenaient également des cibles pour une représentation des participants qui soit comparable à celle de la population canadienne (telle qu’établie par les plus récentes données de recensement de Statistique Canada). En général, la plupart des cibles pour les cinq groupes démographiques ont été atteintes :

• Les jeunes autochtones représentaient 11 % des participants (cible : 7 %);
• Les jeunes des régions rurales représentaient 34 % des participants (cible : 18 %);
• Les jeunes en situation de handicap représentaient 16 % des participants (cible : 22 %)^{Note de bas de page 3};
• Les jeunes issus de ménages à faible revenu (pour lesquels les données sont recueillies pour le volet Échanges de Jeunesse Canada) représentaient 19 % des participants (cible : 13 %); et
• Les jeunes membres de minorités visibles ou racisés représentaient 23 % (cible : 27)

En 2022-2023, Programme Échanges Canada s’est penché sur l’élaboration d’un rapport sur l’ACS Plus dans le cadre d’un projet de revue du programme. Le projet de revue vise à faire en sorte qu’Échanges Canada continue d’attirer et de servir les jeunes du Canada dans toute leur diversité, aujourd’hui et pour les années à venir. Le rapport de l’ACS Plus final, qui devrait être terminé en 2023-24, résumera, analysera et présentera les constatations sur le modèle de programme, son administration et son rendement en ce qui a trait à l’ACS Plus, et formulera des recommandations sur la base de ces constatations. Une fois que le rapport sera terminé, le programme Les jeunes s’engagent fera l’objet du même exercice.

Les résultats des données sur les candidatures et l’engagement du Conseil jeunesse du premier ministre continuent d’être surveillés lors de chaque campagne de recrutement pour s’assurer que les groupes sous-représentés soient mobilisés et que la représentation soit diversifiée. Le Secrétariat fédéral de la jeunesse travaille avec des parties prenantes ciblées pour atteindre des communautés spécifiques. La prochaine campagne devrait être lancée en avril 2024.

Le Rapport sur l’état de la jeunesse ajoute des données pour l’ACS Plus en fournissant des données en libre accès, brutes et primaires provenant des séances de participation des jeunes aux bases de données du gouvernement fédéral; et en offrant un rapport dirigé par des jeunes qui interprète et fournit des recommandations relatives à une grande partie de ces données. Ceci peut informer d’autres ministères sur la façon dont ils abordent la collecte de données en général et dans des contextes spécifiques aux jeunes. En 2022-2023, le Secrétariat de la jeunesse a continué à travailler avec Statistique Canada, les organisations au service des jeunes et les ministères fédéraux pour comprendre quels indicateurs et quelles données pourraient être inclus dans le prochain rapport en 2025.

Le Secrétariat de la jeunesse offre également un forum de dialogue entre les ministères fédéraux afin d’assurer une approche pangouvernementale des initiatives jeunesse. Les résultats des discussions, les décisions, les outils et les données issus des réunions sont mis à la disposition des autres ministères et organismes fédéraux afin d’éclairer les approches actuelles et futures en matière de participation des jeunes, de programmation, de collecte de données, de surveillance et d’évaluation.

Enfin, le Secrétariat a travaillé à l’élaboration d’un projet de cadre de résultats qui fournit un aperçu des indicateurs potentiels qui démontrent les résultats du Secrétariat de la jeunesse et la valeur ajoutée pour le gouvernement du Canada et la communauté au service de la jeunesse. Le travail se poursuivra jusqu’en 2023 pour finaliser le cadre.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Nom du programme : Langues officielles

Objectifs du programme :

La Direction générale des langues officielles appuie deux programmes de financement des langues officielles, soit le Programme Développement des communautés de langue officielle, qui favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne, et le Programme Mise en valeur des langues officielles, qui favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique.

Population cible :

Tous les Canadiens, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes qui apprennent le français ou l’anglais dans le pays.

Répartition des avantages :

Selon le genre

• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.

Selon le niveau de revenu

• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

• Bénéficiaires directs : Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Bénéficiaires indirects : Apprenants de langue anglaise ou de langue française

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité - Langues officielles

Statistiques	Résultats observésNote de bas de page 1	Sources des données	Commentaires
Le taux de bilinguisme anglais/français au Canada	Chez les personnes de langue maternelle française : 48,5 % Chez les personnes de langue maternelle anglaise : 9,6 %	Recensement 2021, Statistique Canada	-
Le pourcentage d’immigrants au Canada hors-Québec qui ont le français comme première langue officielle parlée	2 %	Recensement 2021, Statistique Canada	Le faible taux d’immigration francophone est l’un des facteurs qui a mené à une baisse du poids démographique de la population francophone à l’extérieur du Québec; Il est passé de 6,1 % en 1971 à 3,5 % en 2021.
Pourcentage de Canadiens qui estiment que l’apprentissage des deux langues officielles contribue à une meilleure compréhension entre les Canadiens et les Canadiennes	64 %	Étude sur l’appréciation et la perception des langues officielles au Canada	-

Autres répercussions clés du programme

Les indicateurs du Programme des Langues Officielles portent sur les langues officielles en général, y compris ceux qui concernent les minorités de langue officielle en situation minoritaire.

Les résultats d’un sondage ont démontré que, de façon générale, les répondants de langue française et ceux vivant dans l’est du pays sont plus favorables aux langues officielles que les répondants de langue anglaise et ceux vivant dans l’ouest du pays.

Des analyses ministérielles détaillées sur les caractéristiques des immigrants dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones et anglophones ont aussi mis en lumière qu’il y avait une plus faible proportion d’immigrants dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones que dans la majorité anglophone (13 % vs 24 %). L’inverse est observé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire anglophones au Québec où il y a une plus grande proportion d’immigrants au sein de la minorité qu’au sein de la majorité francophone (30 % vs 10 %). La connaissance ou l’usage prédominant du français ou de l’anglais oriente généralement les immigrants vers l’une ou l’autre des communautés de langue officielle au Canada dans la sphère publique et dans la sphère privée. La première langue officielle parlée est un indicateur général de cette orientation linguistique. La reconnaissance des diplômes et de l’expérience de travail acquis à l’étranger reste un enjeu pour l’intégration de nombreux nouveaux arrivants au marché du travail partout au Canada que l’on habite ou pas au sein d’une communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Étude sur l’appréciation et la perception des langues officielles au Canada
• Statistiques sur les langues officielles au Canada
• Langue – Matériel promotionnel du Recensement de 2021
• Alors que le français et l’anglais demeurent les principales langues parlées au Canada, la diversité linguistique continue de s’accroître au pays
• Statistiques sur les langues (2021)
• Enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, 2021
• Instruction dans la langue officielle minoritaire
• Résultats du Recensement de 2016 : Rémunération des immigrants et des enfants d’immigrants appartenant aux minorités de langue officielle
• Quelques faits sur la francophonie canadienne
• Rapports annuels de Patrimoine canadien sur les langues officielles
• L’évolution des populations de langue maternelle au Canada, de 1901 à 2016
• Projections linguistiques pour le Canada, 2011 à 2036 / par René Houle et Jean-Pierre Corbeil.
• Le français, l’anglais et les minorités de langue officielle au Canada

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Une analyse approfondie au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la population canadienne dans son ensemble a été entreprise afin d’obtenir des données désagrégées et de mettre en évidence les questions spécifiques aux groupes méritant l’équité.

En 2022, une étude d’opinion publique intitulée « Étude sur l’appréciation et la perception des langues officielles du Canada » a été menée par Environics Research Group pour la direction générale des langues officielles.

L’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, dans le cadre de laquelle PCH a collaboré avec Statistique Canada, est une enquête postcensitaire menée auprès de la population de langue anglaise au Québec et de la population de langue française ailleurs au Canada. Les données permettront de mieux comprendre la situation actuelle des personnes de langue officielle en situation minoritaire sur des enjeux actuels tels que l’éducation et l’accès à divers services dans la langue de la minorité (comme les soins de santé ou les services juridiques), ainsi que les pratiques linguistiques dans les activités quotidiennes à la maison, au travail et dans la sphère publique. Les résultats de l’enquête serviront à améliorer l’accès des Canadiens aux services dans la langue officielle de leur choix. Les résultats seront communiqués dans la deuxième moitié de 2024.

De plus, la mise à jour du document générique de l’ACS Plus de la direction générale des langues officielles pour l’année 2022-2023, a élargi et enrichi le document initialement développé pour inclure des analyses approfondies et à jour. Le document de l’ACS Plus générique est utilisé pour éclairer les nouveaux programmes et politiques, pour les documents budgétaires et du Cabinet, ainsi que comme source secondaire pour d’autres travaux de recherche sur des enjeux intersectionnels.

Définitions

1. Population cible :

Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans les Directives de l’utilisateur pour le résumé ministériel de l’ACS Plus

Échelle selon le genre :

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu :

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

2. Résultats de groupes démographiques précis- pour les bénéficiaires directs et indirects, et les groupes confrontés à des obstacles et/ou subissant des impacts négatifs.

Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans les Directives de l’utilisateur pour le résumé ministériel de l’ACS Plus.

A. Définitions :

Bénéficiaires directs :

• le(s) groupe(s) démographique(s) qui bénéficie(nt) directement des activités du programme, par rapport à la population dans son ensemble. Ce ou ces groupes peuvent correspondre à la population cible ou présenter des caractéristiques différentes.

Bénéficiaires indirects :

• le(s) groupe(s) démographique(s) susceptible(s) de tirer des avantages secondaires des activités du programme par rapport à la population dans son ensemble - par exemple, en jouant un rôle dans la mise en œuvre des activités ou en tirant des avantages de la proposition d’une manière secondaire

Groupes confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : le

• (s) groupe(s) démographique(s) susceptible(s) d’être confronté(s) à un obstacle à la participation/l’accès et/ou d’être affecté(s) négativement par les activités du programme, par rapport à l’ensemble de la population

B. Ventilation des groupes démographiques :

Identité de genre et orientation sexuelle :

• Surtout les hommes (≥80 %)
• Hommes (de 60 % à 79 %)
• Équilibré entre les genres
• Femmes (de 60 % à 79 %)
• Surtout les femmes (≥80 %)
• 2ELGBTQI+ <veuillez préciser>

Groupe de population :

• Autochtones :
  • Premières Nations
  • Inuits
  • Métis
• Communautés noires ou autres communautés racisées/minorités visibles : <veuillez préciser>
• Blanc (Caucasien)

Caractéristiques socioéconomiques, culturelles et familiales :

• Personnes à faible niveau d’éducation
• Personnes à haut niveau d’éducation
• Personnes à revenu faible
• Personnes à revenu moyen
• Personnes à revenu élevé
• Apprenants de langue anglaise ou apprenants de langue française
• Nouveaux arrivants ou immigrants : <veuillez préciser>
• Personnes œuvrant dans des secteurs précis ou exerçant des professions spécifiques : <veuillez préciser>
• Ménages d’une seule personne
• Ménages de deux personnes
• Parents
  • Ménages monoparentaux
  • Ménages de deux parents
• Autre type de ménage : <veuillez préciser>

Caractéristiques relatives à la santé :

• Personnes handicapées
• Personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale (ou leurs aidants naturels)

Caractéristiques géographiques :

• Populations urbaines
• Populations rurales ou éloignées
• Personnes dans des régions particulières : <veuillez préciser>
• Personnes dans d’autres pays : <veuillez préciser>

Âge et étape de vie :

• Personnes âgées de moins de 18 ans
• Personnes âgées entre 18 et 29 ans
• Personnes âgées entre 30 et 60 ans
• Personnes âgées de plus de 60 ans
• Étudiants
• Travailleurs