Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

COVID-19 et mesures de soutien pour les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport

Renseignez-vous sur les mesures immédiates que prend le gouvernement du Canada pour soutenir les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport et leur offrir un appui financier.

COVID-19 : Soutien aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique appuie les priorités de l’Initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière de durée limitée pour la recherche et des activités axées sur les citoyens. Ceci améliorera et soutiendra les efforts de lutte contre la désinformation en ligne et les autres dangers et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale du Canada.

Veuillez nous envoyer un courriel pour vous ajouter à notre liste de distribution et recevoir des renseignements sur la prochaine période de demande de financement.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

  • une organisation, société ou association nationale, provinciale, territoriale, municipale, autochtone, communautaire ou professionnelle qui s’est volontairement associée dans un but non lucratif et qui a le mandat de représenter ses membres ou sa communauté;
  • un organisme sans but lucratif, y compris une organisation non gouvernementale, un organisme‑cadre, une société sans but lucratif, un groupe communautaire, un organisme de réglementation, une autorité en matière d’apprentissage ou une association au service du secteur privé;
  • une université ou un établissement d’enseignement;
  • un chercheur individuel agissant en sa qualité personnelle;
  • un établissement de recherche qui a fait ses preuves dans un ou plusieurs domaines pertinents et qui poursuit une orientation canadienne; ou,
  • un établissement à but lucratif canadien appartenant à des intérêts canadiens qui a des antécédents en matière d’élaboration et d’exécution de programmes, de recherche ou d’activités connexes en rapport avec les objectifs de l’Initiative de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien, pourvu que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales.

Les institutions fédérales, y compris les ministères, directions générales, bureaux, conseils, agences, commissions, sociétés ou autres entités qui reçoivent un crédit annuel du Parlement ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Programme.

Date limite pour faire une demande

Appel à propositions 2020-2021

La date limite pour présenter une demande de financement est le 18 septembre 2020.

Appel spécial lié à la COVID-19

La date limite pour présenter une demande de financement est le 31 juillet 2020.

Comment faire une demande

  • Communiquez avec le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande comprenant les lignes directrices et le formulaire de demande.
  • Lisez les lignes directrices dans leur intégralité avant de remplir votre demande.
  • Si vous répondez aux critères d’admissibilité indiqués dans les lignes directrices, remplissez le formulaire de demande, joignez toutes les pièces justificatives nécessaires et présentez votre demande par un seul des moyens suivants : par courriel, par la poste ou en personne.

Pour nous joindre

Adresse

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0S5

Courriel
pch.icn-dci.pch@canada.ca
Téléphone

1-866-811-0055 [sans frais du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE)]

ATS

1-888-997-3123 [pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole, sans frais du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE)]

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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