Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique appuie les priorités de l’Initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière de durée limitée pour la recherche et les activités axées sur les citoyens. Le programme améliore et soutient les efforts de lutte contre la désinformation en ligne et les autres préjudices et menaces à la démocratie et à l’inclusion sociale du Canada.

Qui peut faire une demande

Les organismes suivants sont admissibles au financement :

• une organisation, société ou association nationale, provinciale, territoriale, municipale, autochtone, communautaire ou professionnelle qui s’est volontairement associée dans un but non lucratif et qui a le mandat de représenter ses membres ou sa communauté;
• un organisme sans but lucratif, y compris une organisation non gouvernementale, un organisme-cadre, une société sans but lucratif, un groupe communautaire, un organisme de réglementation, une autorité en matière d’apprentissage ou une association au service du secteur privé;
• une université ou un établissement d’enseignement;
• un chercheur individuel agissant en sa qualité personnelle;
• un établissement de recherche ayant une réputation bien établie qui a fait ses preuves dans 1 ou plusieurs domaines pertinents et entreprenant des travaux dans un contexte canadien;
• un établissement à but lucratif canadien appartenant à des intérêts canadiens qui a des antécédents en matière d’élaboration et d’exécution de programmes, de recherche ou d’activités connexes en rapport avec les objectifs de l’Initiative de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien, pourvu que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales.

Les institutions fédérales y compris les ministères, directions générales, bureaux, conseils, agences, commissions, sociétés ou autres entités qui reçoivent un crédit annuel du Parlement ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Programme.

Date limite pour faire une demande

Appel de propositions 2022-2023

La date limite pour présenter une demande de financement est le 18 août 2022.

Comment faire une demande

• Communiquez avec le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande comprenant les lignes directrices et le formulaire de demande.
• Lisez les lignes directrices dans leur intégralité avant de remplir votre demande.
• Si vous répondez aux critères d’admissibilité indiqués dans les lignes directrices, remplissez le formulaire de demande, joignez toutes les pièces justificatives nécessaires et soumettez votre demande par 1 seul des moyens suivants : par courriel, par la poste ou en personne.

Appels de contributions antérieurs

Vous pouvez trouver des informations à propos de nos projets financés sur la page de divulgation proactive des subventions et des contributions du gouvernement ouvert.

Tous les projets financés par le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique par le biais d’appels de propositions ouverts et ciblés entre janvier 2020 et février 2021 figurent dans ce document d’information.

Premier appel de propositions pour des projets de recherche

Cet appel de propositions visait des projets répondant à au moins une des priorités suivantes :

• les projets de recherche dont les activités ont une incidence positive sur le Canada ou les Canadiens et qui comprennent la recherche primaire, comme les enquêtes, les entrevues, les expériences sur le terrain ou les expériences en laboratoire, ainsi que la recherche secondaire, comme les analyses documentaires et les méta-analyses; la production et l’analyse d’ensembles de données; la création d’outils comme des logiciels pour appuyer la recherche;
• les projets d’évaluation, où les activités viseront à évaluer l’impact de la programmation et des recherches canadiennes ou internationales existantes sur la désinformation et d’autres préjudices en ligne.

Cet appel de propositions a pris fin le 1er novembre 2019.

Deuxième appel de propositions pour des projets de recherche

Cet appel de propositions visait des projets répondant à au moins une des priorités suivantes, avec une demande de financement maximale de 100 000 dollars par projet :

• les projets visant à prédire les prochains problèmes et/ou types de désinformation en ligne et autres préjudices connexes auxquels le Canada et/ou les Canadiens pourraient être confrontés, comment ces enjeux pourraient être traités et par qui;
• les projets visant à aider à mieux comprendre l'impact de la désinformation et des préjudices connexes en ligne sur les communautés vulnérabilisées au Canada, dans une optique d’analyse comparative entre les sexes;
• les projets visant à comprendre les facteurs sociétaux et les caractéristiques psychologiques qui motivent les individus à répondre à l'appel d'activités liées à la désinformation en ligne et hors ligne;
• les projets visant à comprendre les impacts d'un manque d'exposition à un contenu diversifié en ligne, y compris la compréhension de la façon dont les utilisateurs accèdent aux nouvelles et aux informations fiables au Canada, ainsi que les impacts des systèmes algorithmiques sur le contenu auquel les utilisateurs sont exposés et qu'ils consomment sur les plateformes en ligne.

Cet appel de propositions a pris fin le 18 septembre 2020.

Troisième appel de propositions pour des projets de recherche

Cet appel de propositions recherchait des projets qui répondaient à au moins 1 des priorités suivantes, et dans le cadre de cet appel, les bénéficiaires retenus ont reçu un financement pouvant atteindre 100 000 dollars :

• les projets visant à comprendre le rôle des algorithmes, de l'intelligence artificielle et d'autres facteurs au niveau du système sur les plateformes en ligne grand public et marginales, dans la mesure où ils ont trait à la propagation, à l'adoption et aux impacts de la désinformation et des préjudices connexes, y compris sur le comportement des utilisateurs et la consommation de contenu ainsi qu’à leurs utilisations potentielles envers un écosystème d'informationdiversifié et sain;
• les projets visant à comprendre la propagation, l'évolution et les impacts nationaux et transnationaux de la désinformation en ligne et des préjudices connexes à travers et sur les communautés de langue maternelle de la diaspora, les communautés autochtones et les communautés non-anglophones au Canada en utilisant l’optique de l'ACS +, y compris les impacts sur les résultats sociétaux; ou
• les projets visant à évaluer les recherches et les programmes canadiens ou internationaux existants liés à la désinformation en ligne et leur efficacité à favoriser des résultats sociétaux positifs, tels que la résilience des citoyens, la cohésion sociale, la littératie numérique, ainsi que la participation et la confiance envers les processus démocratiques.

Cet appel de propositions a pris fin le 28 mai 2021.

Appels de propositions spéciaux liés à la COVID-19

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique a lancé 2 appels de propositions spécialement liés à la COVID-19. Le premier appel a fourni un financement de 3,5 millions de dollars pour amplifier les efforts de 10 organismes qui aident les citoyens à réfléchir de manière critique aux informations liées au domaine de la santé qu'ils trouvent en ligne, à identifier les informations incendiaires et la désinformation, et à limiter l'impact de messages racistes et/ou trompeurs sur les médias sociaux concernant la COVID-19.

Le deuxième appel avait pour objectif d’amplifier les efforts d’organismes qui aident les citoyens à réfléchir de manière critique aux informations liées au domaine de la santé qu'ils trouvent en ligne, à identifier les informations incendiaires et la désinformation, et à limiter l'impact de messages racistes et/ou trompeurs sur les médias sociaux concernant la COVID-19. Ce financement a fourni une aide financière limitée dans le temps à 24 projets, pouvant atteindre 40 000 $ par projet.

Cet appel de propositions a pris fin le 31 juillet 2020.

Appel spécial : Crise de l'Ukraine

À la lumière de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, cet appel spécial vise à lutter contre la propagation grandissante de la mésinformation et de la désinformation nuisibles. L'appel spécial ciblé a été lancé pour financer des activités qui aideront les gens à déceler la mésinformation et la désinformation en ligne.

Les détails de cette annonce sont disponibles sur la page du Le gouvernement du Canada rehausse son appui aux organismes pour aider à contrer la désinformation nuisible.

Cet appel de propositions a pris fin le 1 avril 2022.

Pour nous joindre

Adresse

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy
Gatineau QC  J8X 4B5

Courriel

icn-dci@pch.gc.ca

Téléphone

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

Guides et aide

• Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier – Patrimoine canadien
• Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien

Services et renseignements connexes

• Désinformation en ligne et Initiative de citoyenneté numérique
• Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
• Communiqué de presse — Aider les Canadiens à analyser de façon critique l’information sur la santé qui circule en ligne
• Communiqué de presse — Soutien continu aux projets de recherche et d’éducation sur les médias pendant que le Canada poursuit sa lutte contre la désinformation en ligne
• Communiqué de presse — Le gouvernement du Canada rehausse son appui aux organismes pour aider à contrer la désinformation nuisible
• Divulgation proactive du gouvernement ouvert pour les subventions et les contributions — Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
• Communiqué de presse — Lancement de projets visant à aider les Canadiens et Canadiennes à renforcer leur résilience face aux dangers de la désinformation en ligne