Formulaires – Accès numérique au patrimoine — Programme d’aide aux musées
État actuel : Fermé
Veuillez noter que le financement du volet Accès numérique au patrimoine a pris fin comme prévu le 31 mars 2024. Par conséquent, la période de réception des demandes de financement est terminée.
Pour de plus amples informations sur d’autres possibilités de financement, veuillez consulter les sites : Financement – Culture, histoire et sport.
Accédez les formulaires pour ce programme de financement :
Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.
Rapport d’étape et rapport final sur les activités et les résultats
Pour les rapports d’étape sur les activités/résultats, veuillez consulter les modalités de paiement à la section 6 de l'annexe B de votre accord de contribution.
Un rapport final complet sur les activités/résultats doit être soumis dans les 30 jours pour les subventions et dans les 90 jours pour les contributions après la date de fin de votre projet.
Nouveau – Programme d’aide aux musées – Rapport final sur les activités et les résultats – subventions et contributions (version PDF, 450 Ko)
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Guides et aide
- Lignes directrice sur la présentation des demandes - Accès numérique au patrimoine
- Glossaire
- Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier - Patrimoine canadien
- Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
- Signalez une fraude ou un abus