Formulaires — Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Téléchargez les formulaires qui font partie du dossier de demande pour le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).
Ce dossier de demande de financement comprend le formulaire :
- Déclaration sous serment du représentant officiel
Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.
Déclaration sous serment du représentant officiel (version PDF, 254 ko) (02F14)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Bien que la notarisation du formulaire ne soit plus requise, la date de signature du document doit être indiquée.