Formulaires — Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Téléchargez les formulaires qui font partie du dossier de demande pour le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).

Ce dossier de demande de financement comprend le formulaire :

  • Déclaration sous serment du représentant officiel

Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.

Déclaration sous serment du représentant officiel (version PDF, 254 ko) (02F14)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire en format PDF

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