Formulaires – Commémoration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
De : Patrimoine canadien
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Formulaire de dépôt direct (version PDF, 1.62 Mo)
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Acceptation de responsabilité pour les demandeurs non constitués en personne morale (Partie F) (version PDF, 305 Mo)
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Guides et aide
- Lignes directrices — Commémoration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
- Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier — Patrimoine canadien
- Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
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