Lignes directrices – Commémoration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Programme des célébrations et commémorations

Sur cette page

• Objectifs et résultats attendus du Programme des célébrations et commémorations
• Objectifs et résultats attendus du volet Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
• Date limite pour faire une demande
• Admissibilité
• Admissibilité des demandeurs
• Projets admissibles
• Dépenses admissibles
• Limites de l’aide gouvernementale
• Comment faire une demande
• Processus de demande
• Processus d’évaluation des demandes
• Critères d’évaluation
• Temps de traitement des demandes
• Décisions de financement
• Comment le financement est fourni
• Conditions de financement
• Lutte contre le racisme et la haine
• Bien-être au travail
• Directives de santé publique
• Accessibilité / aménagements
• Autres exigences
• Reconnaissance de l’aide financière
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Demandes d’accès à l’information
• Divulgation de renseignements
• Audits des bénéficiaires et évaluation du Programme
• Coordonnées
• Glossaire

Objectifs et résultats attendus du Programme des célébrations et commémorations

Le Programme des célébrations et commémorations comprend deux volets – le Canada en fête et Commémoration Canada. Il vise à :

• assurer l’accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada, afin de permettre à la population canadienne d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays;
• assurer l’accès à la population canadienne aux célébrations et commémorations d’intérêt national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables;
• créer pour la population canadienne des occasions de participer aux célébrations et commémorations nationales qui suscitent la fierté envers leur pays et un sentiment d’appartenance au Canada.

Objectifs et résultats attendus du volet Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Ce financement, offert par l’intermédiaire du Programme de célébration et de commémoration, fournira jusqu’à un maximum de 10 000 $ de financement aux bénéficiaires admissibles afin de soutenir des initiatives qui :

• encouragent la sensibilisation à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et à la Journée du chandail orange (le 30 septembre) ainsi qu’à l’histoire et aux séquelles des pensionnats autochtones, et permettront la commémoration de ces événements;
• honorent les enfants qui ne sont jamais revenus et les survivants et survivantes des pensionnats ainsi que leurs familles et leurs communautés; ou
• donnent aux survivants et survivantes, à leurs familles et à leurs communautés l’occasion de raconter leurs histoires, et feront ainsi progresser le processus de guérison et de réconciliation intergénérationnel.

Date limite pour faire une demande

Les demandes doivent nous parvenir au plus tard le 23 janvier 2025.

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le programme est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas son financement.

Les organisations ne peuvent soumettre qu’une seule demande. Si plusieurs groupes organisent un projet ensemble, seulement l’organisation principale menant le projet peut soumettre une demande. Les demandes multiples pour un même projet (par exemple, même date et même endroit) ne seront pas prises en considération.

Admissibilité des demandeurs

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

• un gouvernement autochtone, un conseil de bande ou conseil tribal, ou son autorité déléguée;
• un organisme ou un groupe autochtone à but non lucratif;
• un organisme autochtone à but lucratif, à condition que le projet pour lequel du financement est demandé ne génère pas de revenu à son seul profit;
• un comité autochtone spécial formé pour un projet particulier; ou
• une institution dirigée par des Autochtones, incluant des programmes accrédités.

Les demandeurs non autochtones seront considérés que dans des circonstances exceptionnelles déterminées par le programme. L’organisation doit travailler de près avec une organisation autochtone et inclure une lettre de soutien du partenaire qui explique son rôle dans le projet.

Dans le cas de partenariats, un organisme doit assumer le rôle et la responsabilité de la gestion générale et de la coordination du projet.

Ne sont pas admissibles :

• les particuliers et les partis politiques;
• le gouvernement fédéral, ses institutions et les autres organismes des portefeuilles; et
• les organisations non autochtones sans lettre de soutien.

De plus, les organisations dont les rapports finaux du programme sont en retard peuvent être inadmissibles au financement du programme.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du volet, votre projet doit :

• répondre aux objectifs de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation;
• avoir lieu le 30 septembre lors de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et la Journée du chandail orange, au cours du mois de septembre ou dans la semaine qui suit le 30 septembre;
• être gratuit (aucuns frais d’admission ni dons exigés pour l’entrée); et
• être ouvert au public et/ou à la communauté.

Exemples de projets admissibles :

• cérémonies communautaires;
• ateliers de guérison, exposés d’aînés ou aînées, de survivants ou survivantes, ou de gardiens ou gardiennes du savoir;
• fresques, cairns et plaques commémoratives;
• matériel d’éducation et de sensibilisation, conférences; et
• initiatives culturelles et artistiques.

Le projet ne doit pas être conçu à des fins de collecte de fonds ni produire un avantage ou un bénéfice commercial.

Les projets suivants ne sont pas admissibles :

• services et programmes réguliers, formation du personnel ou développement professionnel;
• activités pour la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) ou le Mois national de l’histoire des peuples autochtones (juin);
• activités liées à la recherche de lieux de sépulture (c.-à-d., arpentage, travaux archéologiques);
• travaux de construction de grande importance et de rénovation majeure; et
• les activités et évènements de nature religieuse ou liés principalement à un lieu de culte ou aux activités d’une église.

Pour des renseignements quant à d’autres sources de financement pour ce type d’activités, veuillez communiquer avec le programme.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent comprendre :

• dépenses liées à la gestion du projet (p.ex., gestionnaire de projet ou frais d’expert(e)s ou conseils professionnels, chercheur, soutien technique);
• honoraires (p.ex., aîné(e)s, détenteurs du savoir, conférencier(ère)s);
• dépenses liées aux artistes et interprètes (frais artistiques, animation, coûts de conception);
• dépenses liées à la planification et les activités (p.ex., dépenses liées au lieu de l’activité, dépenses de production et de la logistique, fournitures, location d’équipement, décor)
• dépenses liées à la promotion, au marketing et aux communications (incluant les frais de traduction en français, anglais et langues autochtones);
• dépenses liées à l’achat de marchandise et de cadeaux (par exemple, l'achat de t-shirts orange, de badges commémoratifs), ne peuvent excéder 25 % du montant total demandé ;
• dépenses administratives (p.ex., salaires et avantages sociaux, frais postaux, impressions, photocopies) ne peuvent excéder 15 % de la contribution totale du projet;
• frais d’accueil (p.ex., nourriture et boissons traditionnelles durant les activités et cérémonies, vaisselle, ustensiles et serviettes)^{Note de bas de page 1}; et
• frais de déplacements et d’hébergement (transport local durant l’activité, hébergement et repas)^{Note de bas de page 1}.

Les coûts non admissibles comprennent notamment les suivants :

• dépenses liées à des projets visant les grandes infrastructures, comme la construction ou la rénovation de routes, de ponts ou de bâtiments et l’achat de terres;
• activités de lobbying et défense des intérêts;
• activités permanentes (c.-à-d. services ou programmes communautaires réguliers);
• foires et festivals;
• prix, cartes-cadeaux, et récompenses; et
• activités de financement.

Nous ne pouvons pas financer les dépenses engagées avant le 1er avril 2025.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à trouver d’autres sources de financement. Celui-ci peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres ordres de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du volet Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et des autres ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés à votre projet.

Chaque projet peut recevoir un financement maximal de 10 000 $ du volet Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande à ce volet par date limite de présentation des demandes.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de soumettre celle-ci.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit pris en compte. Une trousse complète comprend le formulaire de demande et les documents d’appui suivants :

• formulaire de demande rempli et signé (parties A, B, C et D);
• preuve de statut juridique, par exemple lettres patentes ou documents de constitution en société (si nécessaire);
• formulaire de dépôt direct (si vous n’en avez pas encore rempli un ou si vos renseignements ont changé – Annexe 1);
• délégation du pouvoir de signature ou autre document acceptable (partie E);
• formulaire d’acceptation de responsabilité du demandeur non constitué en société (seulement dans le cas d’un groupe non constitué en société – partie F).

Processus de demande

• Remplir et signer le formulaire de demande et y apposer la date;
• Joindre toutes les pièces justificatives requises, y compris les renseignements bancaires, les lettres d’appui et les documents de constitution en société, le cas échéant.
• Soumettre votre candidature par courriel.

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel suivante : commemorationpensionnats-commemorationresidentialschools@pch.gc.ca

Le courriel doit être envoyé au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation (23 janvier 2025) pour que votre demande soit considérée.

À noter : Si vous ne pouvez pas envoyer votre demande par courriel, veuillez contacter le programme afin de discuter d’autres moyens.

Processus d’évaluation des demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Votre demande sera évaluée en fonction des critères ci-dessous par un comité d’examen qui la comparera à d’autres demandes et la priorisera en fonction des fonds disponibles.

Commémoration Canada consulte les entités concernées, telles que :

• les autres ministères et agences fédéraux, et
• d’autres niveaux de gouvernement.

Il s’agit de s’assurer qu’il n’y a ni incompatibilité ni chevauchement entre la commémoration proposée et des projets existants.

Tout manquement aux conditions de financement d’un projet antérieur sera pris en compte dans l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Une priorité de financement pourrait être accordée au volet Journée nationale de la vérité et la réconciliation :

• aux projets soumis par des organismes, groupes et communautés autochtones; et
• à des projets représentant diverses régions géographiques.

Votre demande sera évaluée en fonction des éléments suivants :

• Objectifs du projet : le projet satisfait aux objectifs du programme et du volet;
• Budget : les dépenses proposées dans le budget sont admissibles, raisonnables et liées aux activités;
• Exécution : le demandeur est en mesure de mener à bien le projet;
• Portée : le nombre de participants attendus; et
• Partenariats : pour les organisations non autochtones, le projet montre une relation établie ou existante avec une organisation, une communauté ou un groupe autochtone.

Les activités non admissibles ne seront pas prises en compte et la demande sera rejetée.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le Programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d’accorder en priorité notre financement à des projets précis. Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement doit être déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous acceptez au moment où vous présentez la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous serez tenu de soumettre un rapport ou de participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités à respecter pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport financier final et un rapport sur les activités et les résultats.

Conditions de financement

Pour les subventions, vous devrez soumettre un rapport final sur les activités et les résultats.

Pour les contributions, vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si le financement est une contribution, un rapport final sera exigé.

Si le demandeur ne demeure pas admissible ou s’il y a manquement à la présente convention, le ministre peut réduire le niveau de financement, suspendre tout paiement, annuler le présent accord et mettre fin immédiatement à toute obligation financière qui en découle, et recouvrer tout montant non dépensé ou tout montant auquel le demandeur n’était pas admissible ou n’avait pas droit.

L’aide fournie par le ministère ne peut servir qu’aux fins précisées dans la présente demande.

En signant le formulaire de demande, le demandeur déclare qu’il entreprendra des activités aux lieux et aux dates décrits dans la partie B de la demande. Une fois que le ministère a accepté d’accorder une aide financière, aucun changement important ne peut être apporté au projet sans l’approbation du ministère. Les fonds non utilisés à ces fins doivent être rendus au ministère. Lorsque le projet proposé subit des changements importants, le ministère se réserve le droit de réduire la subvention ou la contribution, à sa seule discrétion.

Si le demandeur informe le ministère de changements majeurs avant les activités, le ministère informera le demandeur, dans les dix jours ouvrables suivant la date de réception, de toute modification du montant du financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre les mesures nécessaires pour offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Directives de santé publique

Nous nous attendons à ce que vous agissiez en conformité avec les lois, règlements, ordonnances, codes, normes, directives et lignes directrices applicables régissant les activités pour lesquelles des fonds sont demandés, y compris ceux liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID-19.

Accessibilité / aménagements

Nous encourageons les candidats à prendre en compte les obstacles potentiels à l'accessibilité et à prévoir des aménagements, dans la mesure du possible, afin de permettre une participation pleine et égale des personnes souffrant de diverses déficiences. Cela inclut, sans s'y limiter, les considérations relatives à l'espace physique (lieu, stationnement, toilettes, etc.), les défis technologiques et les besoins en matière de communication.

Autres exigences

Tout en soutenant les efforts visant à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones ainsi qu’à préserver et à revitaliser les cultures autochtones, Patrimoine canadien est soumis à des lois telles que la Loi sur les langues officielles. Si vous recevez un financement, vous acceptez de vous conformer aux exigences énoncées dans votre accord de financement, le cas échéant.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour obtenir des renseignements additionnels, consultez notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Loi sur l’évaluation d’impact

Si vous recevez un financement, votre projet pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi sur l’évaluation d’impact. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous communiquerons avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires avant le début de votre projet.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande peuvent être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement contenu dans la présente demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités extérieures au gouvernement pour les raisons suivantes :

• prendre une décision;
• évaluer les résultats du projet;
• favoriser la transparence, la responsabilisation et la mobilisation des citoyens.

Audits des bénéficiaires et évaluation du Programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Commémoration Canada
15, rue Eddy
Gatineau (Québec) J8X 4B3

Courriel :

commemorationpensionnats-commemorationresidentialschools@pch.gc.ca

Téléphone :

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS :

1-888-997-3123 (personnes sourdes, malentendantes ou ayant des troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l’Est).

Glossaire

Aliments cérémoniels ou traditionnels

Les aliments cérémoniels ou traditionnels sont propres au patrimoine d’une culture et peuvent faire partie intégrante d’une célébration ou d’un rituel culturel.

Bénévole

Personne travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.

Communautés autochtones

Communautés des Premières Nations, inuites et métisses.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Les communautés de langues officielles en situation minoritaire sont les communautés de francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés d’anglophones résidant au Québec.

Coûts administratifs

Coûts associés à la gestion générale d’un projet ou organisme, comme les salaires et les avantages sociaux, les frais de service, les frais bancaires et les services publics (maximum de 15 % de la contribution totale). Le Programme rembourse uniquement les coûts administratifs directement liés au projet proposé. Les coûts administratifs liés au fonctionnement général d’un organisme ne sont pas admissibles au financement.

Location d’équipement

Location d’équipement spécialisé qui n’est pas installé en permanence dans un endroit donné. L’équipement destiné expressément à la création, à la production et à la diffusion comprend, entre autres, les systèmes de sonorisation, l’équipement d’éclairage, l’équipement de scénographie ou de montage et l’équipement multimédia.

Obstacle

Tout élément—notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique—qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Rapport final sur les résultats

Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.