Fonds des legs – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le Fonds des legs offre une aide financière pour des projets communautaires d’immobilisations destinés à la communauté. Les organismes dont la demande est approuvée peuvent recevoir jusqu’à 50 p. 100 des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 500 000 $.

Qui peut soumettre une demande

Les organismes admissibles doivent exister depuis au moins deux ans, prévoir continuer d’exister une fois le projet achevé et correspondre à une des catégories suivantes :

• un organisme local sans but lucratif constitué en personne morale;
• un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local ou instance équivalente (Premières nations, Inuit ou Métis);
• une administration municipale ou l'un ou l'autre de ses organismes, conseils ou commissions qui, aux fins du projet de commémoration proposé, démontre un partenariat actif avec au moins un groupe communautaire.

Projets admissibles

Le Fonds des legs appuie les projets communautaires qui :

• commémorent un événement historique local important ou rendent hommage à une personnalité historique locale importante;
• soulignent un 100e anniversaire ou un anniversaire subséquent, par tranches de 25 ans (p.ex., 125e, 150e);
• entreprennent la restauration, la rénovation ou la transformation d'édifices existants ou d'espaces extérieurs ayant une signification importante pour la communauté locale et qui sont destinés à la communauté;
• favorisent les activités patrimoniales et les arts dans la communauté, sont créées à l'intention du grand public et sont ouverts à celui-ci.

Les projets admissibles doivent respecter tous les critères qui précèdent.

Date limite de présentation d’une demande

La période de présentation des demandes pour les projets au Fonds des legs dont les dépenses sont prévues entre le 1^er avril 2026 et le 31 mars 2027 est maintenant terminée. Les demandes ne seront plus acceptées pour cette période.

Les organismes qui prévoient des projets futurs devraient consulter les lignes directrices du Fonds des legs afin de vérifier leur admissibilité. Veuillez communiquer avec le programme pour soumettre un bref résumé préliminaire du projet, incluant la date d’anniversaire, et pour obtenir des conseils en vue des futures périodes de présentation des demandes.

Les déclarations d’intérêt pour des projets futurs doivent respecter les exigences suivantes en matière de calendrier :

• les dépenses du projet doivent commencer le 1^er avril 2027 ou après; et
• les organismes doivent soumettre un résumé du projet avant la date d’anniversaire de l’événement ou de la personnalité à commémorer.

Courriel : dcap-bcah@pch.gc.ca

Les mises à jour concernant la présentation des demandes seront publiées sur cette page. La prochaine mise à jour est prévue pour l’automne 2026. Revenez régulièrement pour connaître les mises à jour.

Comment soumettre une demande

• Examinez les Lignes directrices sur la présentation des demandes – Fonds des legs.
• Communiquez avec le ministère du Patrimoine canadien pour :
  • discuter de votre projet avec un représentant du programme avant de préparer votre demande;
  • demander le formulaire de demande et le formulaire du budget du Fonds des legs.

Communiquez avec nous

Ministère du Patrimoine canadien
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
J8X 4C6

Courriel

dcap-bcah@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).