Formulaires - Fonds des legs – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Téléchargez les formulaires pour ce programme de financement :
- Questionnaire d'exclusion à la Loi canadienne d'évaluation environnementale
- Formulaire de demande du Fonds des legs
- Formulaire de budget du Fonds des legs
Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.
Questionnaire d'exclusion à la Loi canadienne d'évaluation environnementale (version PDF, 288 ko)
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Formulaire de demande du Fonds des legs (version PDF, 352 ko)
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Formulaire de budget du Fonds des legs (version PDF, 270 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
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