Formulaires - Fonds des legs – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Téléchargez les formulaires pour ce programme de financement :
- Questionnaire d'exclusion à la Loi canadienne d'évaluation environnementale
- Formulaire de demande du Fonds des legs
- Formulaire de budget du Fonds des legs
Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.
Questionnaire d'exclusion à la Loi canadienne d'évaluation environnementale (version PDF, 288 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Formulaire de demande du Fonds des legs (version PDF, 352 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Formulaire de budget du Fonds des legs
Communiquez avec le ministère du Patrimoine canadien (Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine) pour obtenir le formulaire de budget du Fonds des legs.
Guides et aide
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