Lignes directrices sur la présentation des demandes – Initiatives collectives

Fonds du Canada pour les périodiques

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Objectifs et résultats attendus du Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) assure un soutien financier à des magazines imprimés, des journaux non quotidiens et des périodiques numériques canadiens pour leur permettre de surmonter les désavantages du marché. L'objectif du programme est de faire en sorte que les Canadiens ont accès à une diversité de magazines imprimés, journaux non quotidiens et périodiques numériques.

Objectifs et résultats attendus du volet Initiatives collectives

Le volet Initiatives collectives offre un appui financier aux projets parrainés par des organismes qui visent à renforcer la viabilité générale des industries canadiennes de magazines imprimés et de journaux non quotidiens.

Ce volet a pour objectif de financer des projets proposés par des organismes qui permettront :

  • de favoriser l’efficacité du travail collectif dans la création, la publication et la distribution de périodiques canadiens;
  • d’explorer et de tester de nouveaux modèles d’affaires et les possibilités qu’offrent les technologies numériques à l’industrie des périodiques;
  • d’accroître la base de renseignements offerte à l’industrie des périodiques et aux décideurs;
  • d’offrir à l’industrie des services, ainsi que des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel; et
  • de rehausser le profil de l’industrie des périodiques auprès des annonceurs, des lecteurs et des créateurs, et comme possibilité de carrière pour les Canadiens.

Date limite de présentation des demandes

Le 15 septembre

Vous pouvez soumettre une demande, pour un projet débutant dans l’exercice financier actuel (1er avril au 31 mars), en tout temps jusqu'au 15 septembre.

Vous devriez présenter votre demande au moins huit (8) semaines avant la date de début du projet proposé.

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit :

  • être un organisme à but non lucratif constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale du Canada;
  • avoir son siège social au Canada;
  • être en activité depuis au moins une année financière entière; et
  • avoir le mandat principal :
    • de représenter et d’informer les membres de l’industrie des périodiques;
    • d’offrir des programmes de sensibilisation ou de consultation à ses membres ou à d’autres membres de l’industrie;
    • de promouvoir les magazines imprimés, les périodiques numériques, les journaux non quotidiens canadiens ou les services des créateurs de ces publications; ou
    • d’encourager ou de souligner l’excellence dans le contenu et la création de magazines imprimés, de périodiques numériques et de journaux non quotidiens canadiens.

Si le projet est présenté par un organisme qui représente un vaste éventail d’activités professionnelles, la mesure dans laquelle le projet sert, en premier lieu, les intérêts des intervenants de l’industrie des périodiques seront alors prise en compte.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le volet Initiatives collectives est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du volet Initiatives collectives, votre projet doit :

  • être bien documenté et comprendre des activités avec des objectifs réalistes et des résultats mesurables;
  • être détaillé et précis pour ce qui est des échéanciers, des activités, des produits et des coûts;
  • viser à améliorer la compétitivité de l’industrie canadienne des périodiques; et
  • appuyer l’objectif du Fonds du Canada pour les périodiques et au moins l’un des objectifs du volet Initiatives collectives.

Les projets admissibles peuvent inclure :

  • la recherche visant à analyser les tendances de l’industrie, les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’affaires;
  • les études de marché et les plans d’affaires;
  • les initiatives collectives pour faire face aux tendances de l’industrie (axées sur la commercialisation, la promotion, l’éducation et la sensibilisation);
  • la formation et le perfectionnement professionnel des membres de l’industrie des périodiques; et
  • la promotion de l’industrie canadienne des périodiques dans le marché intérieur et les marchés étrangers, notamment à l’aide du Web et d’autres plateformes numériques.

Nous favorisons les demandes pour des projets qui explorent les possibilités d'exportation des publications canadiennes, tels que :

  • l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement du marché et de mise en valeur de la marque;
  • la participation à des foires, des salons, des réunions et des conférences multilatérales;
  • des séminaires techniques de formation et de commerce conçus pour préparer des magazines à l'exportation; et
  • des services de soutien technique ou de recherche qui facilitent l'entrée sur les marchés étrangers.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

  • le coût d’études de marché;
  • la location de salles et de matériel;
  • les licences de logiciels spécialisés, pour la durée du projet;
  • les frais de promotion et de commercialisation;
  • les honoraires professionnels (p. ex. de fournisseurs, etc.);
  • la formation;
  • les frais d’inscription (excluant les frais d’inscription pour les participants aux activités de l’organisme);
  • les stages rémunérés;
  • les frais de déplacement liés directement au projet, qui ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement;
  • les coûts salariaux liés directement au projet (doivent être inférieurs à 25 % des dépenses admissibles totales du projet);
  • les frais généraux liés directement au projet (p. ex. envois postaux, messagerie, appels interurbains) pour un maximum de 10 % du montant total recommandé; et
  • les coûts de rapport financier vérifié du projet (pour les contributions de 250 000 $ et plus, ou lorsque le programme l’exige).

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s’il :

  • est essentiel à la réussite de votre projet;
  • est admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires); et
  • est jumelé à un revenu d’une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Le salaire versé à une personne qui travaille directement à un projet est considéré comme une contribution en espèces.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Les dépenses non admissibles comprennent :

  • les dépenses en capital (p.ex. l’achat d’ordinateur ou d’équipement, etc.);
  • les dépenses pour la recherche ou des activités engagées avant la réception de votre demande;
  • les frais d’utilisation de locaux et les coûts d’exploitation permanents de l’organisme (p.ex. loyer, assurance, services publics, etc.);
  • les frais d’accueil (par exemple la nourriture et les breuvages servis lors d’un événement, les frais de traiteur);
  • la portion de la TPS ou d’autres taxes pouvant être remboursée;
  • tous les coûts liés aux prix de reconnaissance, concours, loteries, tirages, récompenses et prix offerts dans les concours;
  • les dépenses de voyage qui ne sont pas directement liées aux affaires de l’organisme ou pour assister à des séances de perfectionnement professionnel et des stages;
  • les repas, les faux frais et les indemnités quotidiennes;
  • le fonds de prévoyance; et
  • les bourses accordées à des membres de l’organisme.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, vous devez avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

Votre contribution en espèces doit représenter un minimum de 10 % du coût total du projet.

L’aide financière totale que vous recevez du volet Initiatives collectives et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder :

75 % du total des coûts admissibles liés au projet.

Nous pouvons financer jusqu’à 75 % des dépenses admissibles par exercice financier.

Vous pouvez recevoir du financement d’Initiatives collectives pour plus d’un projet par exercice financier.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez faire une demande de financement pour un projet de plus de 12 mois (pour un maximum de 36 mois). Vous devez alors démontrer qu’il y a un besoin pour un engagement pluriannuel et que vous avez la capacité de mener le projet à terme. Pour ce faire, vous pouvez présenter un échéancier de projet et des prévisions budgétaires raisonnables et faire preuve de saine gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit considéré. Une trousse de demande complète comprend le Formulaire de demande signé et les documents d’appui suivants :

  • les statuts constitutifs (pour les demandeurs qui présentent une première demande ou qui ont été constitués en société au cours de l’année, le cas échéant);
  • le plus récent rapport annuel sur les activités;
  • une copie de la résolution du conseil d’administration appuyant le projet et identifiant la personne-ressource autorisée;
  • recherche à l’appui du projet;
  • soumissions et CV des consultants; et
  • confirmation écrite de toutes contributions en nature et autres sources de financement, le cas échéant.

Pour les demandes de financement supérieures ou égales à 100 000 $, vous devez fournir les états financiers les plus récents de l’organisme et cela, pour l’un des niveaux de vérification suivants :

  • vérifiés;
  • rapport de mission d’examen; ou
  • avis au lecteur.

Processus de demande

  • Remplir et signer le Formulaire de demande et y apposer la date;
  • joindre tous les documents d’appui requis; et
  • présenter votre demande une seule fois (c.-à-d. par messagerie, par la poste, etc.).

Demandes par la poste, par messagerie ou en personne

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste ou par messager ou déposée en personne à l’administration centrale du ministère du Patrimoine canadien.

Votre demande doit être oblitérée au plus tard à la date limite publiée afin d’être considérée.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Nous évaluerons votre demande en fonction des critères d’évaluation ci-dessous. Elle sera comparée aux autres demandes et priorisée en fonction des fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Votre demande sera évaluée selon les critères suivants :

  • à quel point le projet répond aux objectifs du FCP et du volet Initiatives collectives;
  • la capacité du projet à répondre à un besoin de l’industrie;
  • des coûts totaux adéquats à l’échelle des opérations de l’organisme;
  • le besoin financier du demandeur;
  • le niveau d’innovation propre au projet;
  • le projet comprend de nouvelles activités pour l'organisation ou encore des activités qui ajoutent de la valeur aux demandes précédentes adressées au FCP;
  • la capacité du projet à démontrer des résultats à court terme, des améliorations mesurables, une valeur ajoutée à des activités ou des projets précédents et/ou une stratégie de viabilité;
  • l'impact du projet sur l'industrie canadienne des périodiques (par exemple : bénéfice durable, large portée auprès de divers intervenants);
  • le degré de participation et d’appui ou d’engagement financier en provenance d’autres sources, notamment des membres de l’organisme ou d’autres intervenants;
  • la capacité démontrée de l’organisme d’entreprendre le projet;
  • la pertinence du budget par rapport à la portée du projet; et
  • la clarté et la pertinence des résultats escomptés et des mesures du rendement, y compris des indicateurs qui serviront à évaluer le succès du projet.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Nous déterminons le niveau de financement selon vos besoins financiers. Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada s’engage à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langues officielles minoritaires et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et/ou en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :
Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour les périodiques – Initiatives collectives
25, rue Eddy
Gatineau, Québec
K1A 0M5

Courriel
PCH.fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund.PCH@canada.ca
Téléphone
819-997-0055

1-866-811-0055 (sans frais)

ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

Glossaire

Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
On compte parmi les communautés autochtones les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés ethnoculturelles
Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, selon un patrimoine commun. Aux fins de cette définition, on compte parmi les communautés ethnoculturelles des Canadiens de diverses cultures, incluant sans s’y limiter les communautés africaines, arabes, asiatiques, latino-américaines et mixtes.
Coûts généraux
Les frais d’appels interurbains, les télécopies, les photocopies, les frais de messagerie, l'administration générale de projets et autres dépenses similaires.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Exercice financier (du gouvernement)
Fait référence à l’exercice financier du gouvernement fédéral, qui commence le 1er avril d’une année et se termine le 31 mars de l’année suivante.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Innovation

L'innovation peut impliquer l'utilisation de la technologie, mais peut aussi impliquer un changement de votre modèle d'affaires, ou de vous adapter aux changements dans votre environnement pour offrir de meilleurs produits ou services. L’innovation réfère généralement à la modification ou à la création de processus plus efficaces, de produits ou d'idées pour augmenter la productivité, la performance et la viabilité. Des exemples d’innovation :

  • innovation de produit (le quoi) : le développement de nouveaux produits ou de services, ou l'amélioration des produits ou des services existants;
  • innovation de processus (le comment) : le développement de nouveaux procédés, de méthodes ou d'outils pour réduire les coûts, augmenter l’efficacité de l’organisme, ou améliorer la qualité des produits ou des services;
  • innovation de marché (le qui) : agrandir la portée du marché en modifiant les produits actuels pour atteindre de nouveaux publics ou cibler le marché actuel de nouvelles façons;
  • innovation de valeur (le pourquoi) : les activités liées au développement ou à l’évolution de l’image de marque de l’organisme.
Journal non quotidien
Un périodique imprimé et non relié qui diffuse principalement de l'information locale ou régionale sur un territoire défini géographiquement ou qui diffuse de l'information sur la base des intérêts communs (ex : presse agricole, ethnoculturelle, de langue officielle en situation minoritaire, religieuse), publié à intervalles réguliers, mais pas plus qu'une fois par semaine.
Magazine
Un périodique imprimé communément reconnu comme un magazine, qui est paginé et relié, paraît en numéros datés ou numérotés de façon consécutive, est publié sous un titre commun à intervalles réguliers et peut posséder un Numéro international normalisé des publications en série (ISSN).
Organisme à but non lucratif
Tous les organismes constitués en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou de la loi d’une province ou d’un territoire.
Périodique numérique
Un périodique numérique représente un contenu éditorial, principalement du texte, des photographies et des illustrations, présenté au moyen d’un site Web, d’un document téléchargé ou d’un courriel. Le contenu est publié sous un même titre selon un horaire régulier et est géré par une fonction éditoriale.
Plan d’affaires
Un document écrit qui décrit l’état actuel de votre organisme et ses plans pour les deux à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Rapport d’étape

Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement.

Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.

Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet et il doit inclure les revenus et dépenses réels.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.
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