Lignes directrices sur la présentation des demandes – Initiatives collectives

Fonds du Canada pour les périodiques

Sur cette page

Objectifs et résultats attendus du Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques offre un appui financier à des magazines imprimés, des journaux communautaires (non quotidiens) imprimés et des périodiques numériques canadiens pour surmonter les désavantages du marché. Le Fonds fait en sorte que les Canadiens ont accès à une diversité de contenu rédactionnel canadien dans des magazines et des journaux communautaires.

Objectifs et résultats attendus du volet Initiatives collectives

Le volet Initiatives collectives offre un appui financier aux organismes qui mènent des projets visant à renforcer la viabilité générale des industries canadiennes de magazines et de journaux communautaires (non quotidiens).

Ce volet a pour objectif de financer des projets proposés par des organismes qui permettront :

  • de favoriser l’efficacité du travail collectif dans la création, la publication et la distribution de périodiques canadiens;
  • d’explorer et de tester de nouveaux modèles d’affaires et les possibilités qu’offrent les technologies numériques à l’industrie des périodiques;
  • d’accroître la base de renseignements offerte à l’industrie des périodiques et aux décideurs;
  • d’offrir à l’industrie des services, ainsi que des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel; et
  • de rehausser le profil de l’industrie des périodiques auprès des annonceurs, des lecteurs et des créateurs, et comme possibilité de carrière pour les Canadiens.

Date limite de présentation des demandes

Les demandes pour des projets débutant pendant l'année financière en cours (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024) seront acceptées jusqu'à 23 h 59 heure locale, le 15 septembre 2023.

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le volet Initiatives collectives est hautement compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas un financement.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit :

  • être un organisme à but non lucratif constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale du Canada, qui représente ou sert des intervenants du secteur canadien de l’édition de magazines ou de journaux communautaires;
  • être une association connexe, comme celles qui représentent des écrivains; ou
  • être une agence de presse ou un groupe de médias qui sert un grand nombre de médias écrits canadiens.

Votre organisme doit aussi :

  • avoir son siège social au Canada; et
  • être en activité depuis au moins une année financière avant la soumission d’une demande.

Si le projet est présenté par un organisme qui représente un vaste éventail d’activités professionnelles, la mesure dans laquelle le projet sert, en premier lieu, les intérêts des intervenants de l’industrie des périodiques seront alors prise en compte.

Veuillez noter qu’un numéro d’entreprise est requis pour les demandes de financement auprès du ministère du Patrimoine canadien. Pour obtenir un numéro d’entreprise (NE), veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du volet Initiatives collectives, votre projet doit :

  • être en mesure de démontrer que les membres de l'organisation ou de l'association qui présente la demande en tirent un bénéfice direct ;
  • viser à améliorer la compétitivité de l’industrie canadienne des périodiques; et
  • appuyer l’objectif du Fonds du Canada pour les périodiques et au moins l’un des objectifs du volet Initiatives collectives.

Les projets admissibles peuvent inclure :

  • la recherche visant à analyser les tendances de l’industrie, les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’affaires;
  • les études de marché et les plans d’affaires;
  • les initiatives collectives pour faire face aux tendances de l’industrie (axées sur la commercialisation, la promotion, l’éducation et la sensibilisation);
  • la formation et le perfectionnement professionnel des membres de l’industrie des périodiques; et
  • la promotion de l’industrie canadienne des périodiques dans le marché national et les marchés étrangers, notamment à l’aide du Web et d’autres plateformes numériques.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

  • le coût d’études de marché;
  • la location de salles et de matériel;
  • les coûts liés aux technologies (p. ex. licences de logiciels spécialisés, programmes personnalisés, etc.) pour la durée du projet;
  • les frais de promotion et de commercialisation;
  • les honoraires professionnels (p. ex. de fournisseurs, etc.);
  • la formation;
  • les frais d’inscription (excluant les frais d’inscription pour participer aux activités de l’organisme);
  • les stages rémunérés;
  • les frais de déplacement liés directement au projet, ceux-ci ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement;
  • les coûts de traduction;
  • les coûts salariaux liés directement au projet (doivent être inférieurs à 25 % des dépenses admissibles totales du projet);
  • les coûts généraux liés directement au projet (p. ex. envois postaux, messagerie, appels interurbains) pour un maximum de 10 % du montant total recommandé; et
  • les coûts de rapport financier vérifié du projet (pour les contributions de 250 000 dollars et plus ou lorsque le Programme l’exige).

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais n’est pas remboursable. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s’il :

  • est essentiel à la réussite de votre projet;
  • est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires); et
  • est jumelé à un revenu d’une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Le salaire versé à une personne qui travaille directement à un projet est considéré comme une contribution en espèces.

Les rabais offerts par les fournisseurs de services ou consultants ne sont pas considérés comme une contribution en nature.

Les dépenses non admissibles comprennent, sans s'y limiter :

  • les dépenses en capital (p. ex. l’achat d’ordinateur ou d’équipement);
  • les frais d’utilisation de locaux et les coûts d’exploitation courants de l’organisme (p. ex. loyer, assurance, services publics);
  • les frais d’accueil (p. ex. la nourriture et les breuvages servis lors d’un événement, les frais de traiteur);
  • la portion de la TPS ou d’autres taxes pouvant être remboursée;
  • tous les coûts liés aux prix de reconnaissance, concours, loteries, tirages, récompenses et prix offerts dans les concours;
  • les dépenses de voyage qui ne sont pas directement liées aux affaires de l’organisme ou pour participer à des séances de perfectionnement professionnel et des stages;
  • les repas, les faux frais et les indemnités quotidiennes;
  • les échanges de services (p. ex. échange d’espace publicitaire)
  • les fonds de réserve du projet;
  • les bourses accordées à des membres de l’organisme; et
  • les dividendes, primes et autres compensations extraordinaires versés aux actionnaires ou propriétaires de l’organisme.

Seules les dépenses encourues entre le 1er avril 2023 et la date de fin de votre projet seront considérées comme admissibles, pour autant qu’elles répondent aux critères d’admissibilité. Toutefois, si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation écrite de l’approbation de votre financement, vous le ferez à vos propres risques.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, vous devez avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du volet Initiatives collectives et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 75 % du total des coûts liés au projet.

Le montant annuel maximum d'un projet est de 500 000 dollars ou 75 % du total des coûts admissibles liés au projet, selon le montant le moins élevé.

Veuillez noter que le volet Initiatives collectives est un processus compétitif et que la demande peut être plus élevée que le financement disponible.

Vous pouvez recevoir du financement du volet Initiatives collectives pour plus d’un projet par exercice financier.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez faire une demande de financement pour un projet de plus de 12 mois. Vous devez alors démontrer qu’il y a un besoin pour un engagement pluriannuel et que vous avez la capacité de mener le projet à terme. Pour ce faire, vous devez présenter un échéancier de projet et des prévisions budgétaires réalistes, ainsi que faire preuve de saine gouvernance et d’une viabilité financière continue.

Comment faire une demande

Veuillez lire intégralement les Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de remplir votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit considéré pour un financement. Une trousse de demande complète peut être soumise en ligne au moyen du portail du Fonds du Canada pour les périodiques – Initiatives collectives. Les documents d’appui suivants seront requis :

  • les statuts constitutifs (pour les demandeurs qui présentent une première demande ou qui ont été constitués en société au cours de l’année, le cas échéant);
  • le plus récent rapport annuel d’activités;
  • une copie de la résolution du conseil d’administration appuyant le projet et identifiant la personne-ressource autorisée; et
  • la confirmation écrite de toutes contributions en nature et autres sources de financement, le cas échéant.

Pour les demandes de financement supérieures ou égales à 100 000 dollars, vous devez fournir les états financiers les plus récents de l’organisme selon l’un des niveaux de vérification suivants :

  • vérifiés (si disponibles);
  • rapport de mission d’examen; ou
  • avis au lecteur.

Processus de demande

Votre demande, accompagnée tous les documents d’appui requis, doit être soumise de façon électronique via le formulaire de demande en ligne du volet Initiatives collectives.

Votre demande en ligne doit être soumise avant 23 h 59, heure locale.

Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas accéder au nouveau système en ligne ou faire demande en ligne, veuillez vous référer à la section Pour nous joindre ci-dessous.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Nous évaluerons votre demande en fonction des critères d’évaluation ci-dessous. Elle sera comparée aux autres demandes et priorisée en fonction des fonds disponibles.

Tout manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera pris en compte dans l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Votre demande sera évaluée selon les critères suivants :

  • la mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs du Fonds du Canada pour les périodiques et du volet Initiatives collectives;
  • la capacité du projet à répondre à un besoin de l’industrie;
  • des coûts totaux adéquats à l’échelle des opérations de l’organisme;
  • la démonstration du besoin financier de la part de Patrimoine canadien pour la réussite du projet;
  • la capacité du projet à démontrer des résultats à court terme, des améliorations mesurables, une valeur ajoutée à des activités ou des projets précédents et/ou une stratégie de viabilité;
  • l'impact du projet sur l'industrie canadienne des périodiques (p. ex. bénéfices durables, large portée auprès de divers intervenants);
  • le niveau d‘implication et d’appui ou d’engagement financier en provenance d’autres sources, notamment des membres de l’organisme ou d’autres intervenants;
  • la capacité démontrée de l’organisme d’entreprendre le projet;
  • la pertinence du budget par rapport à la portée du projet; et
  • la clarté et la pertinence des résultats escomptés et des mesures de rendement, y compris des indicateurs qui serviront à évaluer le succès du projet.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le Programme.

Les demandes soumises via le portail recevront un accusé de réception automatisé par courriel au moment de la soumission.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet, et un rapport final sera requis. Si vous recevez 250 000 dollars ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada s’engage à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et/ou en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet; et
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour les périodiques – Initiatives collectives
25, rue Eddy
Gatineau, Québec
J8X 4B5

Courriel
fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund@pch.gc.ca
Téléphone
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Appels sans frais depuis toutes les régions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale).

Glossaire

Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
On compte parmi les communautés autochtones les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les communautés d’expression anglaise résidant au Québec.
Communautés ethnoculturelles
Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, selon un patrimoine commun. Aux fins de cette définition, on compte parmi les communautés ethnoculturelles des Canadiens de diverses cultures, incluant sans s’y limiter les communautés africaines, arabes, asiatiques, latino-américaines et mixtes.
Coûts généraux
Les frais d’appels interurbains, les télécopies, les photocopies, les frais de messagerie, l'administration générale et autres dépenses similaires.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.
Exercice financier (du gouvernement)
Fait référence à l’exercice financier du gouvernement fédéral, qui commence le 1er avril d’une année et se termine le 31 mars de l’année suivante.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Innovation

L'innovation peut impliquer l'utilisation de la technologie, mais peut aussi impliquer un changement de votre modèle d'affaires, ou de vous adapter aux changements dans votre environnement pour offrir de meilleurs produits ou services. L’innovation réfère généralement à la modification ou à la création de processus plus efficaces, de produits ou d'idées pour augmenter la productivité, la performance et la viabilité. Des exemples d’innovation :

  • innovation de produit (le quoi) : le développement de nouveaux produits ou de services, ou l'amélioration des produits ou des services existants;
  • innovation de processus (le comment) : le développement de nouveaux procédés, de méthodes ou d'outils pour réduire les coûts, augmenter l’efficacité de l’organisme, ou améliorer la qualité des produits ou des services;
  • innovation de marché (le qui) : agrandir la portée du marché en modifiant les produits actuels pour atteindre de nouveaux publics ou cibler le marché actuel de nouvelles façons;
  • innovation de valeur (le pourquoi) : les activités liées au développement ou à l’évolution de l’image de marque de l’organisme.
Journal communautaire
Journal non quotidien diffusant principalement des renseignements d’intérêt local ou régional sur un territoire géographiquement défini ou des renseignements axés sur une affiliation commune (p. ex. milieu agricole, groupes ethnoculturels, groupes religieux) et publié sous un nom commun à intervalles réguliers, sous forme imprimée ou sous forme numérique.
Magazine
Un périodique imprimé communément reconnu comme un magazine, qui est paginé et relié, paraît en numéros datés ou numérotés de façon consécutive, est publié sous un titre commun à intervalles réguliers et peut posséder un Numéro international normalisé des publications en série (ISSN).
Organisme à but non lucratif
Tous les organismes constitués en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou de la loi d’une province ou d’un territoire.
Périodique 2ELGBTQI+
Périodique qui s'adresse principalement aux communautés bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées ou qui s'intéresse principalement à ces communautés.
Périodique numérique
Un périodique numérique représente un contenu éditorial, principalement du texte, des photographies et des illustrations, présenté au moyen d’un site Web, d’un document téléchargé ou d’un courriel. Le contenu est publié sous un même titre selon un horaire régulier et est géré par une fonction éditoriale.
Plan d’affaires
Un document écrit qui décrit l’état actuel de votre organisme et ses plans pour les deux à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.
Rapport d’étape

Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement.

Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.

Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet et il doit inclure les revenus et dépenses réels.
Rapport financier final
Un rapport financier final comprend, en tant qu’éléments distincts, le budget du projet ainsi que l’ensemble des revenus et des dépenses réels pour la période visée par le projet financé.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.

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