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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Soutien à la programmation : Organismes d’appui à la diffusion

Fonds du Canada pour la présentation des arts

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Objectifs et résultats attendus du Fonds du Canada pour la présentation des arts

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels (diffuseurs artistiques). Le FCPA appuie également les organismes qui viennent en aide aux diffuseurs artistiques.

Grâce au FCPA, les Canadiens ont accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs collectivités. Chaque année, nous appuyons environ 600 festivals artistiques, saisons de spectacles professionnels et autres activités liées à la présentation des arts dans plus de 250 villes ou collectivités partout au pays.

Les résultats à long terme du FCPA permettent aux Canadiens d’apprécier les expériences artistiques professionnelles et de s’y engager.

Le FCPA comprend deux volets principaux – le Soutien à la programmation et le Soutien au développement. Le volet « Soutien à la programmation » a deux sous-volets : Festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels et Organismes d’appui à la diffusion.

Objectifs et résultats attendus du Soutien à la programmation : Sous-volet Organismes d’appui à la diffusion

Le sous-volet Organismes d’appui à la diffusion fournit une aide financière aux organismes qui offrent des activités et services aux diffuseurs artistiques (diffuseurs de festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels) afin de renforcer le secteur de la diffusion des arts. Grâce au soutien stratégique et ciblé offert aux organismes d’appui à la diffusion, les diffuseurs artistiques sont davantage en mesure d’atteindre les objectifs du FCPA et de continuer à évoluer sur le plan professionnel dans leur domaine.
Les résultats anticipés pour le sous-volet Organismes d’appui à la diffusion sont les suivants :

  • les organismes d’appui à la diffusion offrent des occasions de perfectionnement professionnel pour consolider les pratiques des diffuseurs artistiques et du milieu de la diffusion; et
  • les diffuseurs artistiques offrent leurs activités dans un milieu de diffusion sain au Canada.

Date limite de présentation des demandes

1er avril pour les projets qui se dérouleront après le 1er avril de l’année suivante.

Si la date limite de présentation des demandes est un jour de fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement du sous-volet Organismes d’appui à la diffusion, votre organisme doit être :

  • un organisme à but non lucratif constitué en société en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (ou en vertu des lois provinciales et territoriales);
  • une institution ou un organisme provincial, territorial ou municipal (y compris les agences et les établissements publics d’enseignement qui organisent des activités de diffusion pour le grand public); ou
  • un établissement ou un organisme autochtone (Inuits, Métis, Premières nations).

Tout organisme admissible doit :

  • exister depuis au moins un an et avoir comme principale activité la consolidation de la diffusion artistique au Canada; et
  • offrir des activités et services qui répondent aux objectifs suivants :
    • offrir aux organismes de diffusion artistique l’accès à divers choix artistiques;
    • permettre aux artistes d’avoir accès aux organismes de diffusion artistique (spécialisés et pluridisciplinaires);
    • renforcer le circuit canadien de diffusion artistique; et
    • approfondir les connaissances pratiques liées à la diffusion artistique.

Projets admissibles

Les projets suivants sont admissibles pour le sous-volet Organismes d’appui à la diffusion :

  • événements contacts;
  • conférences de diffuseurs artistiques;
  • ateliers;
  • activités de block-booking et de marketing; et
  • développement d’outils pour renforcer le circuit canadien des arts de la scène.

Les projets suivants ne sont pas admissibles au financement pour le sous-volet Organismes d’appui à la diffusion :

  • salons du livre, galas, concours, réceptions et accueils;
  • tournées au Canada ou à l'étranger, activités d'autoprésentation et de création ou de production ((ces activités peuvent être financés par le Conseil des arts du Canada);
  • projets d'infrastructure et achat d'équipement spécialisé (ces activités peuvent être financées par le Fonds du Canada pour les espaces culturels);
  • activités soulignant spécifiquement la Fête du Canada, la Journée nationale des peuples autochtones, la Saint-Jean-Baptiste ou la Journée du multiculturalisme (ces activités peuvent être financées par le programme Canada en fête);
  • festivals et activités qui reçoivent un soutien financier dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine;
  • plans de réduction du déficit et études de faisabilité; et
  • séries de rencontres littéraires et séries de films, vidéos et arts médiatiques.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature, et peuvent comprendre :

  • les coûts liés à la coordination d’événements contacts, de vitrines d’artistes et des conférences des diffuseurs incluant la location de salles, les frais d’inscription et les coûts du matériel, les cachets d’artistes et les per diem, l’hébergement et les déplacements des artistes;
  • les coûts de promotion et de mise en marché, incluant ceux liés aux médias sociaux;
  • les activités de formation et de développement professionnels, incluant l’animation d'ateliers, les dépenses de mentorat, les honoraires de consultant et les frais de recherche, les frais de déplacement et d’hébergement et les per diem liés à la conduite des affaires; et
  • les coûts d’administration.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet proposé, mais nous ne la rembourserons pas. Pour être admissible, la contribution en nature doit :

  • être essentielle à la réussite de votre projet;
  • être admissible et représenter un bien ou un service que vous auriez autrement dû acheter;
  • être évaluée à sa juste valeur marchande;
  • figurer à votre budget, où le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande.  Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Critères d’admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de ses activités et de toute dépense liée au projet.

La FCPA est très compétitif. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du FCPA et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 90 % du total des coûts liés à votre projet.

Nous pouvons financer jusqu’à 25 % des dépenses admissibles ou un maximum de 100 000 $ par exercice financier dans le cas de subventions, ou 200 000 $ par exercice dans le cas de contributions.

En de rares occasions et pourvu que le besoin soit clairement démontré et validé par le programme, nous pouvons financer jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour des projets offerts dans des collectivités qui font face à des obstacles inhabituels qui ne peuvent être surmontés sans une aide substantielle, ou pour des disciplines artistiques qui sont mal desservies.

Toutefois, veuillez noter que le volume de demandes de financement au FCPA est important; par conséquent, le niveau d’appui moyen se situe entre 7 % et 17 % des dépenses admissibles, selon la région.

Faire une demande pour plus de 12 mois

Vous pouvez demander du financement pour les mêmes activités pour plusieurs exercices financiers. Vous devez démontrer que vous avez la capacité de mener à terme les activités prévues annuellement. Pour ce faire, vous devez présenter des prévisions budgétaires et des résultats prévus raisonnables, faire preuve de saine gouvernance et démontrer votre viabilité financière.

Votre organisme doit au minimum :

  • avoir obtenu un financement dans le cadre du FCPA pendant au moins deux années consécutives, ou pour les deux dernières éditions dans le cas d’un festival artistique biennal;
  • ne pas avoir cumulé un déficit excédant 15 % des dépenses de la dernière année financière complétée.

Si votre organisme reçoit un financement pluriannuel, vous devez fournir un rapport d’activités final pour chaque année de financement.

Comment présenter une demande

Veuillez lire la totalité des présentes Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Un organisme qui soumet une demande pour une première fois doit communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près afin de vérifier son admissibilité ainsi que celle de son projet.

Vous devez satisfaire toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre financement soit considéré. Une trousse complète comprend le Formulaire de demande et les documents d’appui suivants :

  • Gabarit de budget : Revenus et dépenses;
  • Un modèle de contrat ou de lettre d'entente utilisé lors de l'embauche d'artistes professionnels;
  • Du matériel promotionnel (des dépliants, des programmes, des rapports concernant les derniers événements ou activités);
  • Un organigramme de votre organisme, y compris la liste des employés permanents;
  • La liste des membres du conseil d'administration, leur emploi professionnel et une liste des comités de bénévoles;
  • Les documents de planification en vigueur, s'ils sont disponibles;
  • La résolution du conseil d'administration qui entérine la présente demande (dûment signée par le président du conseil d'administration) et désigne la personne autorisée à signer;
  • Le curriculum vitae du directeur général;
  • Une copie des lettres patentes et de leurs modifications ou du certificat de constitution en société sans but lucratif de votre organisme et du mandat de votre organisme;
  • Les états financiers les plus récents :
    • Les états financiers vérifiés dans le cas d'un organisme qui a obtenu 250 000 $ ou plus du FCPA ; ou d'un nouveau demandeur ayant un budget de fonctionnement de plus de 500 000 $;
    • Les états financiers non vérifiés dans le cas d'un organisme qui a obtenu moins de 250 000 $ du FCPA ; ou d'un nouveau demandeur ayant un budget de fonctionnement de 500 000 $ ou moins.

Si votre organisme présente une demande pour la première fois, vous devez également fournir :

Processus de demande

  • Remplir, signer et apposer la date sur le Formulaire de demande; et
  • joindre tous les documents d’appui requis.

Veuillez présenter votre demande dans un seul format.

Demandes par la poste ou en personne

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste, par courrier ou déposée en personne au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près. 

La demande complète doit être oblitérée ou livrée en personne au plus tard à la date limite publiée pour être prise en considération.

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande de façon électronique à l’adresse courriel du bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près. 

Au plus tard, la date d’envoi intégrée au courriel doit indiquer 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit admissible.

Veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien si vous souhaitez envoyer votre trousse de demande par télécopieur.

Comment les demandes sont évaluées

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables.  Votre demande fera l’objet d’un examen afin d’en déterminer l’admissibilité avant d’être évaluée à l’aide des critères nationaux normalisés ci-dessous. Elle sera comparée aux autres demandes de votre région et priorisée en fonction des fonds disponibles.

Il est possible que le personnel du programme visite les lieux de diffusion ou rencontre l’organisme.

L’omission de présenter un rapport final pour un projet financé par le passé sera prise en considération lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles à l’aide des critères suivants :

Pertinence de la programmation (30 %)

  • lien claire entre le mandat de l’organisme, les activités et les services proposés et les objectifs du FCPA ; et
  • pertinence des activités et des services offerts en vue d’offrir aux diffuseurs artistiques un meilleur accès à des choix artistiques variés, d’accroître l’accès des artistes aux diffuseurs artistiques canadiens et renforcer les circuits de diffusion canadiens, tout en approfondissant les connaissances pratiques.

Rayonnement des activités et des services sur les diffuseurs (40 %)

  • capacité de rassembler des connaissances et d’offrir des activités et des services pertinents basés sur les besoins des diffuseurs artistiques et des intervenants;
  • rayonnement des activités et des services sur les diffuseurs artistiques; et
  • contribution à l’écologie du milieu local, régional et, le cas échéant, national et international des organismes d’appui à la diffusion par le biais de leurs activités et services antérieurs.

Gestion et santé financière (30 %)

  • ressources pertinentes (financières, humaines) et expertise (bénévoles, conseil d'administration, personnel) pour entreprendre les activités proposées; et
  • budget réaliste et équilibré comprenant un appui financier provenant de sources diversifiées des secteurs public et privé et un dossier de rendement financier solide.

Votre demande pourrait être évaluée par un comité d’examen régional, qui comparera votre demande et la priorisera en fonction des autres demandes et en fonction des fonds disponibles.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant la date à laquelle le Ministère a reçu votre demande.

Si nous sollicitons des renseignements supplémentaires au sujet de votre demande, votre organisme disposera de cinq jours ouvrables pour présenter ces renseignements.

Décisions de financement

Nous réservons le droit de cibler notre financement à des activités précises. Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et les montants de financement accordés est finale. 

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé à votre organisme pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par nous et par votre organisme et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Selon le niveau de financement, vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape sur les activités pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus par exercice financier sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre des états financiers vérifiés ou un rapport financier vérifié.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Lutte contre le racisme et la haine

Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à lutter contre le racisme systémique, à promouvoir la diversité et à créer des environnements où chaque individu se sent valorisé, respecté et habilité. Nous œuvrons à lutter contre les croyances et les pratiques discriminatoires, à encourager la compréhension et l’empathie et à créer des politiques et des programmes qui font progresser l’équité pour tout un chacun.

Les organisations qui reçoivent du financement, ainsi que leurs représentants, y compris les employés, les experts-conseils ou toute autre personne directement liée à l’organisation, doivent prendre des mesures pour assurer qu’elles respectent les valeurs sous-jacentes de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langues officielles minoritaires et pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et/ou votre accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement –  en français et en anglais –  l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces Lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet; et
  • appuyer la transparence et la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audits de bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, au cours desquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un échec avéré de conserver de tels registres pourrait entraîner une exigence de remboursement des montants précédemment reçus.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15, rue Eddy
Gatineau, Québec
J8X 4B3

Courriel
info@pch.gc.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS

1-888-997-3123 (sans frais)
Nos agents sont prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE).

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien.

Glossaire

Artiste professionnel
Artiste qui a reçu une formation spécialisée dans sa discipline artistique (pas nécessairement dans un établissement d'enseignement), qui est reconnu comme tel par ses pairs (artistes de la même tradition artistique), qui s'engage à consacrer plus de temps à son activité artistique si sa situation financière le lui permet et qui a déjà présenté son travail en public.
Arts de la scène
Comprends toute la gamme des genres (traditionnel, contemporain, avant-garde, classique, arts de la rue, etc.) associés à toutes les disciplines des arts du spectacle : danse, théâtre, musique, performance, arts de la parole, cirque, humour.
Arts médiatiques
Arts qui utilisent les procédés du cinéma, les techniques vidéo et audio et les nouveaux médias ou une combinaison de ces procédés.
Autoprésentation
L'artiste ou l'organisme artistique professionnel assume les risques financiers associés à la présentation de ses propres programmes dont les revenus de billetterie lui reviennent. Il assume habituellement les aspects administratifs, techniques et promotionnels. Les activités d’autoprésentation ne sont pas admissibles au financement du FCPA .
Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Budget équilibré
L'organisme doit démontrer que ses revenus sont équivalents à ses dépenses et que le solde est nul en rapport avec les activités proposées présentées dans le Gabarit du budget du FCPA .
Cachet garanti
Le montant que l'organisme de diffusion s'engage à remettre à l'artiste ou à l'organisme artistique professionnel pour une représentation, indépendamment du nombre de billets vendus. Le cachet peut inclure les frais de per diem, d'hébergement et de déplacement. L'organisme de diffusion peut également offrir un montant supplémentaire en plus du cachet garanti.
Commandite
Une commandite appuie un événement, une activité, une personne ou un organisme en fournissant des ressources financières ou autres en échange de l'accès à un auditoire.
Communautés autochtones
On compte parmi les communautés autochtones les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
Communautés de langues officielles minoritaires
Les communautés de langues officielles minoritaires sont les communautés anglophones résidant au Québec et les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec.
Communautés ethnoculturelles
Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, selon un patrimoine commun. Aux fins de cette définition, on compte parmi les communautés ethnoculturelles des Canadiens de diverses cultures, incluant sans s’y limiter les communautés africaines, arabes, asiatiques, latino-américaines et mixtes.
Concours
Compétition ou événement au cours desquels les participants sont évalués ou jugés. Les concours ne sont pas admissibles au financement du FCPA .
Création/production
Travail artistique, recherche et étapes relevant de la production d'une œuvre d'art nouvelle, sensiblement révisée ou émanant d’un répertoire d’œuvres (par exemple, pièce de théâtre, danse, partition, scénario, sculpture, vidéo ou installation). Les activités de création/production ne sont pas admissibles au financement du FCPA .
Développement de l'auditoire et sensibilisation
Ce processus peut comporter deux aspects. Le premier consiste à identifier, à informer, à rechercher, à rejoindre et à intéresser un nouvel auditoire par des activités précises de promotion, des études de marché, l'établissement de profils d'auditoires et la création de contacts au sein de secteurs donnés de la collectivité. Le deuxième aspect, une fois l'auditoire identifié et intéressé, consiste à lui faire connaître et approfondir l’appréciation pour des disciplines artistiques ou des formes d'arts particulières, à lui présenter de nouveaux artistes ou des disciplines nouvelles et à accroître les publics pour ces présentations. Pour ce faire, on a recours à des lectures publiques, à des tables rondes, à des discussions de groupe avant ou après un spectacle, à des ateliers ouverts au public, à des démonstrations, à des colloques, à des répétitions publiques et à d'autres formes de contact entre la communauté et l'artiste professionnel présenté par l'organisme de diffusion. Toutes les activités de développement de l’auditoire et de sensibilisation doivent s'adresser directement au grand public.
Discipline artistique
Domaine d’activité artistique déterminé et reconnaissable, reconnu et comprenant un processus artistique, un vocabulaire, une esthétique et une histoire qui lui sont propres. Ces disciplines sont connues comme étant le théâtre, la danse, la musique, la littérature, les arts visuels et médiatiques, le cirque ou autre. Chacune de ces disciplines distinctes comprend des genres qui définissent plus avant les particularités propres à la pratique artistique et à son appréciation.
Don
Un montant d'argent normalement donné par un particulier, une compagnie ou un organisme. Le bénéficiaire doit avoir un numéro d'organisme de bienfaisance et reconnaître le don en remettant un reçu d'impôt.
Données démographiques
Les données démographiques comprennent les caractéristiques propres à la population dans une communauté, un segment du public ou un secteur géographique précis. Les facteurs démographiques les plus courants sont l’appartenance ethnique, l’âge, le revenu, la présence de handicaps, le niveau de scolarité et le lieu de résidence.
États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un État des résultats et un État des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un État des résultats et un État des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes généralement reconnues.
Expérience artistique
Le fait de mettre en contact les membres d’une communauté avec des artistes dans un cadre pouvant comprendre une rencontre de type traditionnel comme un spectacle ou dans un cadre autre (par exemple, une conférence, une présentation d’extraits d’œuvres dans une communauté, un centre commercial, un parc.
Festivals artistiques
Cycle de manifestations artistiques ou de spectacles organisés en un même lieu pendant une période limitée. Les festivals permettent de faire connaître à un vaste public des expériences et des coutumes portant sur divers thèmes ou formes d’expression des domaines culturels et/ou artistiques (danse, musique, théâtre, tradition, etc.). La programmation d’un festival est guidée par une vision artistique clairement formulée. En général, les festivals ont une durée de trois jours à quatre semaines. Les festivals doivent comprendre la présentation d’au moins trois prestations professionnelles distinctes provenant, de plus d’une province ou d’un territoire.
Fidélisation
Capacité d'un organisme de diffusion à continuer de susciter l'intérêt des auditoires par un effort soutenu de présentation de programmes de qualité.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Frais d'admission
Un montant payé pour assister à une présentation artistique. Ces frais d'admission peuvent ne pas être demandés lorsque l'événement se produit dans des communautés où il existe des obstacles particuliers à la participation. Si cette exception s'applique au demandeur, celui-ci doit communiquer avec un agent du programme pour discuter de sa situation avant d'envoyer la demande de financement.
Organisme d'appui à la diffusion
Organisme qui organise des activités et offre des services à ses membres et qui favorise directement les intérêts des organismes de diffusion, des artistes et d'autres organismes artistiques par des activités liées à la prestation de services professionnels.
Organisme professionnel de diffusion
Selon le FCPA , les organismes professionnels de diffusion choisissent la programmation artistique qu'ils présentent dans leur communauté en fonction de leur vision artistique. Ils achètent des spectacles et d'autres manifestations artistiques créés par des artistes, des groupes et des compagnies professionnels, et sont responsables du paiement d'un cachet garanti au producteur pour chaque présentation. Ils fournissent le lieu de présentation ainsi que l'appui technique et promotionnel. Les organismes de diffusion peuvent aussi organiser des activités de développement de l'auditoire ou de sensibilisation pour appuyer leur programmation artistique. Ils ont une excellente connaissance des publics dans leur communauté, de la communauté artistique professionnelle et des divers réseaux qui appuient à la fois les artistes et les organismes de diffusion.
Partenariats
Les partenariats poursuivent des objectifs de programmation artistique ou de développement des publics. Ils prennent la forme d'alliances stratégiques entre différents diffuseurs artistiques, organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des arts, organisme communautaire ou établissement d'enseignement, qui partagent des ressources, du matériel ou de la main-d’œuvre pour atteindre des objectifs organisationnels de diffusion. Les partenaires peuvent être des organismes homologues qui ont accès à des marchés différents ou qui souhaitent fusionner des programmations pour accroître ou diversifier les publics et partager l'amortissement des dépenses.
Politique équitable de billetterie
Une politique équitable de billetterie énonce les bases sur lesquelles l'organisme établit le prix de ses billets. Elle peut tenir compte du coût des billets d'autres événements, de la situation économique dans la région, d’un auditoire particulier, des tarifs en vigueur pour des prestations similaires, etc. Un diffuseur peut également avoir recours à un commanditaire dans le but d'offrir gratuitement une activité. Le ministère du Patrimoine canadien peut décider de ne pas soutenir une activité si la politique de billetterie de l'organisation crée une concurrence déloyale pour ses collègues. Des exceptions peuvent être faites lorsque l'événement se produit au sein des communautés confrontées à des barrières spécifiques à la participation.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Vos rapports d’étape indiqueront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final sera soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet et il doit inclure un rapport final des revenus et dépenses réels.
Rapport financier vérifié
Le rapport financier vérifié est préparé par des experts-comptables indépendants et doit présenter de façon claire tous les revenus réalisés et toutes les dépenses engagées du bénéficiaire à l'égard du projet pour la période visée.
Saison de spectacles
Série de présentations en arts de la scène regroupant au moins trois spectacles au cours d'une saison artistique. Une saison peut être axée sur une seule discipline artistique ou en englober plusieurs. Une vision artistique clairement définie en guide les choix.
Vision artistique

Pour un organisme de diffusion, la vision artistique réside dans la perception qu'a le diffuseur de ce qui pourrait être présenté dans la communauté afin de permettre le développement qualitatif aussi bien que quantitatif de l'auditoire, ainsi que la diversification des expériences artistiques offertes localement. La vision artistique suppose la capacité d'imaginer, de concevoir et de mettre en œuvre un choix de programmation qui combine de façon dynamique le potentiel de l'auditoire et celui du milieu artistique. Elle repose sur :

  • la connaissance de l'auditoire, de ses goûts, de ses intérêts et de son potentiel de développement;
  • la connaissance de la communauté locale et des autres expériences artistiques offertes;
  • la connaissance du milieu artistique et de ses diverses disciplines, des traditions, des tendances contemporaines, des différents créateurs, du contexte et des conditions de réalisation des activités et des possibilités de programmation qui sont offertes.

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