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Guide de l'employeur : Présentation d’une demande de financement au programme Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (JCTDLO)

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Objectifs de Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (JCTDLO)

Jeunesse Canada au travail (JCT) fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) modernisée du gouvernement du Canada, qui a pour objectif d'aider les jeunes, et plus particulièrement ceux confrontés à des obstacles à l'emploi, à développer leurs compétences le long d’un continuum visant à les aider à se préparer à l’emploi. La SECJ est une stratégie horizontale unique en son genre, mis en œuvre par 12 agences et ministères fédéraux, incluant Patrimoine canadien. Depuis 1996, Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (JCTDLO) aide les jeunes Canadiennes et Canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir une expérience d'emploi et développer leurs compétences professionnelles, tout en renforçant leurs habiletés en langues officielles.

JCTDLO offre du financement aux employeurs afin de créer des emplois à court terme. Les employeurs proposent des projets qui soutiennent les objectifs de JCTDLO, notamment :

  • d’aider les jeunes canadiens et canadiennes à acquérir une expérience pratique de travail, à développer leurs compétences, à améliorer leur employabilité et à se renseigner sur leurs perspectives de carrière;
  • d’alimenter le bassin de main-d'œuvre compétente, qualifiée, et diversifiée dans les domaines du patrimoine, des arts et de la culture et d'offrir des occasions de travailler dans les deux langues officielles; et
  • de faire connaître et apprécier les réalisations du Canada et son patrimoine culturel.

Deux types d'emploi sont offerts aux jeunes participants sous JCTDLO :

  • un emploi où la première langue officielle est utilisée pour le développement d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire (communauté francophone hors Québec ou communauté d’expression anglaise au Québec); ou
  • un emploi donnant l'occasion de pratiquer les compétences en langue seconde.

Votre demande de financement doit donc répondre aux objectifs énoncés ci-dessous :

Pour les jeunes :

  • Permets aux jeunes d’acquérir de l'expérience pratique de travail et d’améliorer leur deuxième langue officielle, ou d’utiliser leur première langue officielle en travaillant pour un employeur issu d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, créant ainsi des réseaux professionnels dans cette communauté.
  • Permets aux jeunes de mieux connaître et d’apprécier les langues officielles et la diversité culturelle canadienne.

Pour le secteur des langues officielles :

  • Aide les entreprises et les organismes à fournir des services dans les deux langues officielles partout au Canada.
  • Appuie les employeurs et les organismes d'accueil dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et contribue au développement de ces communautés.

Date limite pour faire une demande

La date limite pour faire une demande est le 3 février. Les demandes reçues après la date limite seront analysées selon le financement disponible.

Qui peut faire une demande (admissibilité)

Pour être admissible au financement, votre organisme doit :

  • être un organisme privé, public, sans but lucratif, ou une municipalité;
  • être constitué en société;
  • s'adonner à des activités d'envergure nationale, provinciale, territoriale, municipale ou communautaire; et
  • réaliser des activités qui se déroulent dans les deux langues officielles.

Votre organisme n'est pas admissible s'il :

  • est un ministère fédéral, un organisme fédéral ou une société d'État;
  • est un ministère provincial ou territorial; ou
  • n’est pas stable et financièrement viable.

Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement.

Limites de l’aide gouvernementale

JCTDLO peut payer jusqu'à 50 % des coûts liés à l'embauche d’un jeune participant dans un organisme du secteur public ou privé et jusqu'à 70 % de ces coûts dans un organisme sans but lucratif.

JCTDLO offrira une allocation pour l'hébergement aux jeunes qui habitent à plus de 125 km de leur lieu de travail, et paiera les frais pour un voyage aller-retour entre la résidence du jeune et son lieu de travail conformément aux politiques établies.

De plus, si vous prévoyez embaucher un jeune admissible en situation de handicap, ou faisant face à des obstacles liés à l’emploi, les dépenses engagées pour mettre en place des aménagements ou soutiens spéciaux dans le lieu de travail pourraient être remboursées jusqu'à concurrence de 3 000 $ par participant. Veuillez communiquer avec votre organisme de redistribution des fonds pour plus de détails.

Le revenu et les avantages complémentaires des jeunes sont imposables selon les exigences de l'Agence du revenu du Canada. Les revenus sont généralement assurables et donnent droit à une pension, et doivent être déclarés par les jeunes participants.

Pour obtenir d'autres renseignements sur l'aide financière, veuillez communiquer avec votre organisme de redistribution des fonds.

Comment faire une demande

JCTDLO est mis en œuvre par l'entremise de divers organismes de redistribution des fonds. Vous devez présenter une demande en ligne via le portail JCT à l'organisme de redistribution de fonds approprié.

Comment sont évaluées les demandes de financement

Les organismes de redistribution de fonds ont la responsabilité d'évaluer les demandes, d'approuver les projets à financer et d'administrer le financement.

Critères d’évaluation des demandes de financement

  1. Objectifs généraux du projet
    • Réponds aux objectifs de Patrimoine canadien.
    • Réponds aux objectifs Langues officielles.
    • Indique les bénéfices pour le jeune, l'institution, la collectivité, la région, le pays.
  2. Planification du projet
    • Inclus une description claire du projet (objectifs et résultats mesurables).
    • Inclus une description de poste et le plan de travail établi clairement les tâches et les échéanciers.
  3. Développement des compétences
    • Permets le développement de compétences axées sur la carrière et de l'employabilité (exemples concrets).
    • Assure une expérience de travail pratique et enrichissante.
  4. Paramètres de l'emploi
    • Le profil du candidat clairement défini.
    • Le salaire approprié.
    • Le budget proposé est crédible.
  5. Recrutement
    • Le processus de sélection et d'entrevue est planifié et transparent
    • Des mesures pour groupes d'équité en matière d'emploi existent.
    • La description du poste est claire.
  6. Orientation et supervision
    • Une séance d’orientation, de la supervision et un encadrement adéquat seront offerts.
    • Un appui professionnel (formation, outils, réseaux, etc.) sera offert.
  7. Langues officielles
    • Contribue au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    • Contribue à la dualité linguistique.
  8. Critères spécifiques
    • Seront établis par l'organisme de redistribution de fonds selon les besoins et priorités spécifiques à la région.

Temps de traitement des demandes

Accusé de réception d'une demande

L’organisme de redistribution des fonds accusera réception de votre formulaire de demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date limite pour faire une demande.

Décisions de financement

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une confirmation par courriel et une offre préliminaire de la part de l'organisme de redistribution de fonds dans un délai de huit (8) semaines suivant la date limite pour faire une demande. Si vous acceptez l'offre préliminaire, vous aurez alors accès en ligne à la liste des candidats pour commencer à doter vos postes JCT.

Si votre demande est refusée, vous recevrez un avis par courriel de la part de l'organisme de redistribution de fonds dans un délai de huit (8) semaines suivant la date limite pour faire une demande.

Toutes vos questions, y compris les demandes de rétroaction sur votre demande, doivent être adressées à l'organisme de redistribution de fonds auquel vous avez présenté une demande.

Comment le financement vous sera-t-il versé

Vous recevrez les paiements de l'organisme de redistribution de fonds avec lequel vous aurez signé un contrat. Les paiements seront effectués lorsque l'organisme de redistribution de fonds aura reçu et accepté les documents exigés, comme stipulé dans le contrat.

Conditions de financement

À titre d'employeur JCTDLO, vous devez vous conformer aux modalités contractuelles établies par le programme. Veuillez communiquer avec votre organisme de redistribution de fonds pour plus de détails.

Recrutement et embauche

En tant que partenaire de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) modernisée du gouvernement du Canada, qui a pour objectif d'aider les jeunes, et plus particulièrement ceux confrontés à des obstacles à l'emploi, à développer leurs compétences le long d’un continuum visant à les aider à se préparer à l’emploi, JCTDLO s’engage à renforcir la diversité et l’inclusion. L’embauche inclusive est essentielle pour créer une main-d’œuvre diversifiée représentative de la population canadienne.

Les employeurs sont fortement encouragés à donner la priorité au recrutement de jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi. Rappelez-vous que si vous embauchez une personne vivant avec un handicap, ou faisant face à des obstacles liés à l’emploi, JCTDLO peut rembourser les dépenses raisonnables associées à l'aménagement du lieu de travail ou pour mettre en place des soutiens spéciaux qui pourraient être remboursées jusqu'à concurrence de 3 000 $ par participant. Veuillez communiquer avec votre organisme de redistribution de fonds dès que le candidat que vous avez choisi est approuvé afin de l'informer de toute mesure d'adaptation spéciale qui pourrait faciliter la participation de cette personne.

De petits changements à vos pratiques d’embauche peuvent produire de grands résultats. Voici quelques points clés pouvant vous aider :

Planification – Demandez-vous comment votre processus d'embauche pourrait contribuer à accroître la diversité des profils et des talents au sein de vos effectifs. Prenez le temps d'identifier les obstacles auxquels les membres de différentes collectivités font face afin d'intégrer des pratiques d'embauche inclusives dès le départ.

Affichage de l'emploi – Affichez votre annonce d'emploi dans un format accessible, qui est rédigée dans un langage clair, de manière concise et dont la terminologie est inclusive. Cherchez à rejoindre et attirer un éventail diversifié de candidats en utilisant des médias sociaux et des plateformes d'offres d'emploi afin de promouvoir davantage l'opportunité auprès de certaines collectivités.

Entrevue – Veillez à ce que l'entrevue mesure efficacement les qualifications sans préjugés. Si possible, choisissez des intervieweurs qui représentent la diversité et veillez à ce que l’évaluation soit objective et fondée sur le mérite.

Candidats admissibles

Tout candidat que vous embauchez doit :

  • être citoyen canadien ou résident permanent du Canada, ou avoir obtenu le statut de réfugié au Canada (les jeunes ou diplômés non canadiens qui détiennent un permis de travail temporaire ou qui attendent d'obtenir leur statut de résident permanent ne sont pas admissibles);
  • être légalement autorisé à travailler au Canada (avoir un numéro d’assurance sociale valide);
  • avoir entre 15 et 30 ans inclusivement au moment de commencer l'emploi;
  • être inscrit dans la banque de candidats JCT en ligne.

Formation et supervision

À titre d'employeur JCTDLO, vous devez :

  • fournir à chaque employé une description de travail, de l'orientation et un plan de travail contenant des objectifs précis; et
  • offrir une formation relative aux tâches du poste.

Salaire et avantages sociaux

À titre d'employeur JCTDLO, vous devez :

  • verser, en temps opportun, les salaires et les avantages sociaux conformément aux lois et aux règlements provinciaux ou territoriaux concernant le travail. Les salaires de vos employés devront respecter les normes de l'industrie de la région dans laquelle ils travailleront et correspondre à leur niveau de formation et d'expérience. Les contributions de JCTDLO sont calculées en fonction du salaire réel versé aux employés; et
  • payer les participants à même la masse salariale de votre organisation et faire les retenues réglementaires à la source.

Organisation du transport

Si un transport est nécessaire pour des tâches reliées au travail, vous devez :

  • fournir une protection d'assurance suffisante pour permettre à votre employé JCTDLO de conduire un véhicule dans le cadre de son travail; et
  • assumer les frais de transport d'un employé qui utilise les moyens de transport public dûment autorisés.

Rapports et suivi

À titre d'employeur JCTDLO, vous devez :

  • tenir un registre des contributions et des dépenses en argent et en nature;
  • vous assurez que tous les rapports en ligne sur le portail JCT sont complétés :
    • Formulaire d'admissibilité du candidat à remplir par l’employeur avant l'embauche du candidat;
    • Rapport de dotation à remplir par l’employeur et requis la première semaine de la période d'emploi;
    • Questionnaire d'évaluation à remplir par l’employeur et le jeune participant;
    • Rapport de fin d'emploi à remplir par l’employeur dans les 30 jours après la fin de l'emploi; et
  • fournir toute information ou documentation supplémentaire pouvant être demandée par votre organisme de redistribution de fonds (par exemple, les documents à l'appui de la paie).

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans votre contrat.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles liées au projet financé. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans votre contrat.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier – Patrimoine canadien.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans la demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation; et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Des questions?

Communiquez avec votre organisme de redistribution de fonds pour toute question ou information complémentaire.

ou

Composez le numéro de la ligne d'information jeunesse du gouvernement du Canada :

Téléphone
1-800-935-5555 (sans frais)
ATS
1-800-926-9105 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

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