Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité
Répercussions de la perturbation du travail à Patrimoine canadien
Le gouvernement du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont conclu une entente de principe, mettant ainsi fin à la grève qui touchait beaucoup de fonctionnaires. Il est possible que certains services soient encore perturbés au cours des prochaines semaines.
Le sous-volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental vise à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils afin de soutenir l'enseignement dans la langue de la minorité.
Les projets prioritaires ont une incidence dans plusieurs communautés, préférablement dans plus d'une province ou d'un territoire et ont une portée géographique importante dans l'une ou l'autre des deux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Qui peut faire une demande
Les organismes admissibles incluent :
- un organisme canadien sans but lucratif, qui œuvre dans le domaine de l'éducation au Canada; ou
- une association professionnelle canadienne, sans but lucratif, qui représente l'une des deux collectivités de langue officielle du pays.
Ne sont pas admissibles :
- les individus;
- les organismes gouvernementaux;
- les écoles et les conseils scolaires;
- les organismes étrangers.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles incluent :
- les frais de diffusion de projets de recherche existants, de méthodes ou d'outils liés à l'enseignement dans la langue de la minorité et susceptibles d'en faciliter l'apprentissage; et
- les frais généraux d'administration liés aux activités financées.
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
- les dépenses d'immobilisation;
- les dépenses d'élaboration de cours;
- coûts relatifs à des activités de portée internationale.
Date limite pour faire une demande
Financement de programmation
Le 1er octobre
Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Financement de projet
Le 10 décembre
Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.
Comment faire une demande
Les demandeurs doivent :
- consulter les Lignes directrices;
- remplir le Formulaire de demande Éducation dans la langue de la minorité – Collaboration avec le secteur non gouvernemental (version PDF) et soumettre la documentation requise.
Pour nous joindre
- Adresse
-
Ministère du Patrimoine canadien
Programmes d'appui aux langues officielles
15, rue Eddy, 7e étage
Gatineau (Québec)
J8X 4B3 - Courriel
- dglo-olsp@pch.gc.ca
- Téléphone
- 1-866-811-0055 (sans frais)
- ATS
- 1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).
Guides et aide
- Lignes directrices sur la présentation des demandes – volet Éducation dans la langue de la minorité – sous volet Collaboration avec le secteur non gouvernemental
- Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier - Patrimoine canadien
- Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
Services et renseignements connexes
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :