Lignes directrices applicables aux demandes – Programme de soutien au sport – Organisme national de sport et organisme national de services multisports

Pour obtenir la trousse du demandeur, veuillez communiquer avec nous.

Sur cette page

• Objectifs et résultats attendus du Programme de soutien au sport
• Date limite pour faire une demande
• Admissibilité
• Qui peut faire une demande
• Types de financement admissibles
• Dépenses admissibles
• Limites de l’aide gouvernementale
• Faire une demande pour plus de douze mois
• Comment faire une demande
• Processus de demande
• Comment sont évaluées les demandes
• Critères d’évaluation
• Temps de traitement des demandes
• Décisions de financement
• Comment le financement est fourni
• Conditions de financement
• Lutte contre le racisme et la haine
• Bien-être au travail
• Exigences en matière de langues officielles
• Reconnaissance de l’aide financière
• Demandes d’accès à l’information
• Divulgation de renseignements
• Audit des bénéficiaires et évaluation du programme
• Pour nous joindre
• Annexe A — Exigences de financement de Sport Canada relativement aux salaires des entraîneurs et des directeurs techniques
• Glossaire

Liste des acronymes

ACE

Association canadienne des entraîneurs

CCUMS

Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport

CRDSC

Centre de règlement des différends sportifs du Canada

DLT

Développement à long terme

ONS

Organisme national de sport

OSM

Organisme national de services multisports

PCA

Programme canadien antidopage

PCSS

Programme canadien de sport sécuritaire

PNCE

Programme national de certification des entraîneurs

PSS

Programme de soutien au sport

Objectifs et résultats attendus du Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport (PSS) verse des fonds aux organismes admissibles afin d’appuyer les objectifs de la Politique canadienne du sport [document PDF, 14,2 Mo] et les objectifs suivants :

• accroître les occasions offertes à toute la population canadienne, y compris les groupes sous-représentés, de participer à des activités sportives de qualité;
• accroître la capacité du système sportif canadien de produire systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées;
• contribuer à l’exercice d’un leadership sportif technique au sein du système sportif canadien; et,
• promouvoir les intérêts, les valeurs et les principes éthiques du Canada dans le domaine du sport, au pays et à l’étranger.

Les résultats attendus pour le PSS comprennent :

• les organismes financés offrent des programmes et des services de sport nationaux qui sont harmonisés avec les objectifs du PSS;
• les organismes financés respectent de plus en plus les critères essentiels en matière de gouvernance et de sécurité dans le sport et dans d’autres domaines dans le cadre de la surveillance et de l’évaluation accrues de Sport Canada;
• la collaboration touchant les programmes et les politiques est élargie et renforcée, notamment ceux qui soutiennent les efforts de réconciliation;
• tous les Canadiens ont la possibilité d’être actifs dans un système sportif inclusif, sûr et accueillant;
• un bagage de connaissances sur le sport est constitué et ce savoir est diffusé;
• les performances des athlètes canadiens se sont améliorées dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques et des championnats du monde seniors; et,
• les Canadiens ont accès à des programmes et à des services de sport de qualité.

Date limite pour faire une demande

La période de soumission des demandes aura lieu du 13 novembre 2025 à 8 h (HE) au 18 décembre 2025 à 16 h (HE).

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque organisme demandeur ainsi que de ses projets et de toutes dépenses qui y sont liées.

Le fait de répondre aux critères d’admissibilité ne garantit pas le financement.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à un financement, votre organisme doit :

• être un organisme à but non lucratif constitué au niveau fédéral ou provincial/territorial, être en règle et respecter la définition d’un organisme national de sport (ONS) ou d’un organisme national de services multisports (OSM).

Ce financement est accessible seulement pour les demandeurs qui n’ont pas déjà été approuvés pour du financement de base de Sport Canada pour l’exercice financier 2026-2027.

Types de financement admissibles

Financement de base : aide financière accordée à un organisme pour soutenir ses activités quotidiennes. Il sera possible d’obtenir un financement pluriannuel.

La priorité pour le financement de base sera accordée :

• aux ONS dont les disciplines sont visées par les prochains Grands jeux (p. ex. : Jeux olympiques et paralympiques, Jeux du Commonwealth, Jeux panaméricains et parapanaméricains); et
• aux OSM qui ont pour mandat de fournir des services définis ou de servir certains groupes sous-représentés.

Cela comprend le financement accordé à des ONS ciblés selon les recommandations d’À nous le podium (excellence accrue et initiative prochaine génération). Si applicable, on communiquera avec les bénéficiaires de financement pluriannuel du PSS déjà approuvés pour qu’ils soumettent directement les documents nécessaires afin de recevoir du financement d’excellence accrue et de l’initiative prochaine génération.

Financement de projet : financement accordé à des organismes pour couvrir le coût d’activités ponctuelles qui appuient le développement du système sportif canadien et pour lesquelles un financement permanent n’est pas nécessaire.

Présentement, Sport Canada n’accepte aucune demande de financement de projet. Si du financement supplémentaire devient disponible, des directives sur l’accès à ces fonds seront fournies.

Les activités suivantes ne sont pas admissibles :

• Les sports où les athlètes utilisent et contrôlent directement un moyen de propulsion motorisée dans le cadre de la compétition (par exemple, courses d’automobiles, de motos, de bateaux à moteur, d’aéronefs, de motoneiges, etc.). Note : Ne s’applique pas aux sports paralympiques (par exemple, aux fauteuils roulants électriques).
• Les jeux d’adresse comme le billard, les fléchettes ou les jeux de société (par exemple, les échecs, le bridge, le scrabble) et les jeux électroniques ou les sports électroniques.
• La composante professionnelle ou commerciale des sports détenue ou exploitée en dehors du champ de compétence de la fédération sportive nationale ou internationale reconnue par des entreprises privées, des promoteurs, des ligues majeures professionnelles, des franchises ou d’autres associations professionnelles.
• Les formes, variations ou adaptations connexes de sports, y compris de disciplines ou manifestations émergentes, sont généralement considérées comme des disciplines au sein d’un sport et ne sont donc pas un sport distinct, même si elles peuvent être organisées indépendamment des ONS existants ou en dehors de ceux-ci.
• Les organismes dont le mandat est d’organiser des activités de compétition qui ne sont pas réglementées par un organisme national directeur de sport, notamment (sans s’y limiter) les jeux de policiers, les jeux de pompiers, les jeux militaires, les compétitions de sauveteurs, les compétitions de patrouille de ski, le CrossFit, les sports de ninja et le patinage extrême sur pente (Crashed Ice).

Dépenses admissibles

Seules les dépenses en espèces sont admissibles et elles peuvent comprendre ce qui est indiqué ci-dessous.

Administration et fonctionnement

Les frais liés à la gestion de votre organisme.

Les dépenses admissibles comprennent :

• les frais administratifs généraux;
• les activités organisationnelles, promotionnelles et communicationnelles générales, y compris le site Web;
• les réunions au pays ou à l’étranger, y compris les repas, l’hébergement, la location d’installations, les déplacements et la compensation des émissions de carbone occasionnées par les activités relatives aux voyages (ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement);
• l’achat ou la location de matériel de bureau. Tout le matériel de bureau acheté doit rester la propriété de l’organisme financé.

Vous pouvez affecter jusqu’à 15 % de votre financement total aux frais d’administration générale et de fonctionnement.

Langues officielles

Les coûts visant à soutenir la capacité de votre organisme à respecter les exigences en matière de langues officielles et à promouvoir l’utilisation du français et de l’anglais dans le cadre de ses activités, notamment d’offrir des programmes, des services, des évènements et des communications au public dans les deux langues officielles, à encourager la participation des deux communautés de langue officielle et à surmonter les barrières linguistiques.

Les dépenses admissibles comprennent :

• les services d’interprétation assurés dans le cadre d’évènements comme des conférences de presse, des conférences, des congrès, des assemblées générales, des symposiums, des activités spéciales et des compétitions nationales;
• la formation linguistique des entraîneurs, des officiels, des employés et des principaux bénévoles;
• les services de traduction applicables aux sites Web, aux activités et au matériel promotionnels, aux médias sociaux, aux communications et aux documents portant sur la gouvernance, les programmes, les services et les compétitions nationales.

Salaires, honoraires et avantages

Coûts liés aux salaires, aux frais et aux avantages sociaux pour les cadres et le personnel administratif

Coûts liés à l’embauche ou aux contrats des employés à temps partiel et à temps plein. Les dépenses admissibles comprennent :

• les contrats et les honoraires;
• les traitements et salaires ainsi que les retenues et avantages prévus par la loi;
• les possibilités de perfectionnement professionnel.

Restrictions et conditions pour les cadres et le personnel administratif :

• La contribution du PSS pouvant servir à la rémunération annuelle du personnel et aux dépenses connexes est limitée à 115 000 dollars pour le salaire annuel d’un équivalent temps plein. La limite de contribution pour les postes à temps partiel est calculée au prorata de ce montant.

Salaires et perfectionnement professionnel des entraîneurs et des directeurs techniques (ONS seulement)

Coûts liés à l’embauche ou aux contrats ainsi qu’au perfectionnement professionnel d’entraîneurs d’équipe nationale ou de directeurs techniques (directeurs de haut niveau ou équivalent). Les coûts et le financement demandés doivent inclure le financement de base, et le financement basé sur les recommandations d’À nous le podium (l’Excellence accrue et l’Initiative prochaine génération).

Les dépenses admissibles comprennent :

• les contrats et les honoraires;
• les traitements et salaires ainsi que les retenues et avantages prévus par la loi;
• les occasions de perfectionnement professionnel personnalisées applicables aux entraîneurs de haut niveau ciblés;
• les occasions de formation destinées aux entraîneurs actuels ou potentiels des équipes nationales, y compris, s’il y a lieu, les programmes de l’Institut national de formation des entraîneurs;
• les occasions de perfectionnement professionnel.

Restrictions et conditions applicables aux entraîneurs et aux directeurs techniques (voir l’annexe A).

• La contribution du PSS pour chaque poste d’entraîneur est limitée à 115 000 dollars pour le salaire annuel et les dépenses d’un équivalent temps plein.
• Les entraîneurs et les directeurs de haut niveau (ou équivalents) qui ont été recommandés par À nous le podium sont admissibles à une contribution maximale du PSS de 150 000 dollars pour le salaire annuel et les dépenses d’un équivalent temps plein.
• Chaque entraîneur et directeur technique doit respecter les exigences de financement énoncées dans le document de Sport Canada sur les exigences de financement pour les salaires des entraîneurs et des directeurs techniques, et avoir son nom d’inscrit au formulaire d’entraînement et de direction technique et à la liste des entraîneurs et directeurs techniques d’À nous le podium. La soumission de cette information est une condition à remplir pour pouvoir recevoir le premier paiement.

Gouvernance

Coûts liés aux initiatives de gouvernance qui comprennent, sans s’y limiter, l’établissement d’un plan stratégique, d’une stratégie de gestion du risque ou d’indicateurs clés de performance ainsi que la modification des structures de gouvernance pour soutenir le respect des cinq exigences fondamentales de gouvernance.

Les dépenses admissibles comprennent :

• les contrats et les honoraires, y compris les frais juridiques associés à l’élaboration ou à la révision de politiques;
• les réunions (au pays ou à l’étranger) sur la gouvernance, y compris les repas, l’hébergement, la location d’installations, les déplacements et la compensation des émissions de carbone occasionnées par les activités relatives aux voyages;
• la formation sur la gouvernance pour les membres du conseil d’administration et les employés;
• la conception de ressources, l’impression et la distribution;
• l’élaboration d’un plan stratégique.

Programmes et services

Les dépenses admissibles liées aux programmes et aux services énoncés ci-dessous comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :

• l’avancement des travaux sur l’intégrité dans le sport identifiés dans le Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport comme la sécurité dans le sport, l’antidopage, les commotions cérébrales, la manipulation de compétitions et les paris sportifs, dans les domaines de la sensibilisation, de la prévention, de la détection/gestion et de la surveillance;
• l’harmonisation des politiques et des programmes avec les organismes provinciaux/territoriaux;
• l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’entraînement, d’arbitrage et de développement des athlètes;
• l’établissement de contrats et d’honoraires, y compris les frais juridiques associés à la modification ou encore à la mise à jour des procédures et politiques internes, au besoin;
• le respecte des exigences du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) et du Programme canadien antidopage (PCA) ainsi que la promotion des services de ces deux programmes;
• l’élaboration et la gestion de données;
• la location d’installations, l’achat d’uniformes et la location ou l’achat d’équipement (les uniformes et l’équipement achetés doivent tous rester la propriété des organismes financés et ne peuvent servir à des fins personnelles);
• les tests de laboratoire;
• les frais juridiques associés à la sélection de l’équipe nationale et/ou aux appels en matière de classification au sein de l’organisme;
• les programmes et services des centres nationaux d’entraînement;
• l’établissement de partenariats et de relations avec le Cercle sportif autochtone, les organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone, les sociétés hôtes des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et des Jeux d’hiver de l’Arctique et les communautés et organismes locaux des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
• le perfectionnement professionnel, la création de programmes ou l’élaboration et l’exécution de politiques axées sur l’inclusion des Autochtones et l’unicité culturelle;
• la recherche et le développement;
• la formation (ateliers, conférences, conception et mise en œuvre de formations en ligne); et,
• les déplacements relatifs aux compétitions, y compris les repas, l’hébergement, la location d’installations, les frais de compétition et la compensation des émissions de carbone occasionnées par les activités relatives aux voyages.

Programmes de haut niveau/d’équipes nationales (ONS seulement)

Les coûts liés aux besoins en matière d’entraînement et de compétition des athlètes sélectionnés par l’ONS, en vue de l’atteinte d’objectifs de développement ou de performance sportive. Les coûts et le financement demandés doivent inclure le financement de base, et le financement basé sur les recommandations d’À nous le podium (l’Excellence accrue et l’Initiative prochaine génération).

Leadership, équité, diversité, inclusion et accès

Les coûts liés aux initiatives qui favoriseront l’inclusion et qui amélioreront les occasions offertes par le système sportif canadien aux groupes sous-représentés, de même que les modalités de participation de ces personnes et leur mobilisation.

Développement à long terme (DLT)

Les coûts liés à l’intégration du modèle de DLT du sport et des principes du programme Au Canada le sport c’est pour la vie et du guide DLT du Programme national de certification des entraîneurs aux programmes et aux services; à l’élaboration ou à l’examen des programmes pour les harmoniser avec le DLT; et à la formation ainsi qu’au perfectionnement des athlètes, entraîneurs, officiels et dirigeants de sport par rapport à la mise en œuvre du modèle de DLT du sport.

Manifestations sportives nationales et internationales (OSM seulement)

Coûts liés à la tenue de manifestations nationales multisports, de championnats scolaires canadiens de niveau postsecondaire ou de compétitions entre ligues intérieures; et coûts liés au soutien de la préparation et de la participation d’équipes canadiennes à des manifestations sportives internationales.

Initiatives de réconciliation

Les coûts liés aux activités qui feront progresser la réconciliation par l’application des appels à l’action 87 à 91 de la Commission de vérité et réconciliation au sein de votre organisme.

Sécurité et intégrité dans le sport

Les coûts liés aux activités et aux programmes visant à éliminer ce qui nuit à la sécurité et à l’intégrité dans le sport conformément au Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport (p. ex., sport sécuritaire, antidopage, commotions cérébrales, manipulation des compétitions et paris sportifs).

Programmes de sport

Les coûts liés à la création et à l’offre de programmes de sport qui facilitent le cheminement des athlètes, des entraîneurs, des officiels et des dirigeants sportifs.

Promotion du sport (OSM seulement)

Les coûts liés aux activités pour sensibiliser la population canadienne et promouvoir les bienfaits de la participation au sport, de l’activité physique et de la mobilisation et l’échange de connaissances.

Normes de service (OSM seulement)

Les coûts liés à l’élaboration et à la présentation de services associés à des normes prescrites d’assurance de la qualité à l’échelle du système (entraînement, lutte antidopage et résolution de conflits).

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles dans le cadre du PSS comprennent :

• les récompenses remises aux athlètes ou les bourses;
• les dépenses en immobilisations (un bien corporel détenu pour une utilisation à long terme, tel qu’un bâtiment ou un terrain);
• les commissions;
• les coûts des ventes;
• les indemnités de départ discrétionnaires;
• les coûts de sanctions liés à des manifestations;
• la collecte de fonds;
• les cartes cadeaux;
• les frais de litige ainsi que les frais juridiques, sauf indication contraire ci-dessus;
• les médailles, trophées et banquets;
• les articles personnels, y compris les uniformes personnalisés;
• les services aux commanditaires.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du PSS et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des dépenses pour votre projet.

Faire une demande pour plus de douze mois

Vous pouvez demander du financement pour les mêmes activités pour plusieurs exercices financiers. Vous devez alors démontrer que vous avez la capacité de mener les activités prévues à terme de façon annuelle. Pour ce faire, vous pouvez présenter des prévisions budgétaires et des résultats prévus raisonnables et faire preuve de saine gouvernance.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Pour que votre demande de financement soit étudiée, vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre un dossier de demande complet.

Pour être jugé complet, le dossier de demande doit comprendre le formulaire de demande et les documents justificatifs obligatoires suivants :

• états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant ou ayant été approuvés par le conseil d’administration pour le dernier exercice financier;
• lettre de l’auditeur, si disponible, pour les états financiers ayant fait l’objet d’un audit indépendant;
• plan d’affaires/plan stratégique en cours (ou un document équivalent);
• plan opérationnel pour 2025-2026 (ou un document équivalent);
• budget pour 2025-2026;
• plan opérationnel provisoire ou approuvé pour 2026-2027; et,
• budget provisoire ou approuvé pour 2026-2027.

Les nouveaux demandeurs doivent également fournir, le cas échéant :

• une preuve de constitution en société; et,
• une preuve d’exploitation continue (organismes constitués en vertu d'une loi fédérale); ou,
• une copie de la confirmation du dernier dépôt (organismes constitués en vertu d'une loi provinciale ou territoriale).

Pour obtenir la trousse et le formulaire de présentation d’une demande, veuillez communiquer avec nous.

Remarque : Afin de recevoir du financement, vous devrez adhérer aux principes de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et participer au Programme canadien antidopage [document PDF, 2,8 Mo] (2021) de même qu’au Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS).

Processus de demande

• Remplir, signer et dater le formulaire de demande.
• Mettre en pièces jointes tous les documents d’appui obligatoires.
• Envoyer votre demande. Nous vous encourageons à soumettre la demande par courriel à l’adresse suivante : contributionssportcanada@pch.gc.ca.
• Mettre l’information suivante dans l’objet du courriel : ONS/OSM (choisir le bon) – nom de l’organisme.

Le courriel doit être envoyé, au plus tard à 16 h (HE), à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit considérée.

Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande par courriel, veuillez communiquer avec nous.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues. Votre demande sera évaluée par un comité d’examen en fonction des critères ci-dessous. Le comité comparera votre demande aux autres, puis établira l’ordre de priorité des demandes selon les fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Nous évaluerons toutes les demandes admissibles à l’aide des critères ci-dessous.

1. Incidence des activités de l’organisme sur le système sportif canadien

La mesure dans laquelle :

• 1.1 la réalisation des activités de l’organisme est susceptible d’atteindre un ou plusieurs des objectifs du PSS;
  • 1.1.1 pour les ONS uniquement : l’organisme dispose d’un programme d’équipe nationale visant à obtenir systématiquement des résultats de niveau mondial lors des compétitions internationales les plus relevées.
  • 1.1.2 pour les ONS uniquement : l’organisme a une approche systémique pour développer et soutenir les participants qui auront un impact positif sur le développement du système sportif canadien.
  • 1.1.3 ce critère s’appliquait aux Centres canadien multisport; il ne s’applique donc pas à la période de soumission des demandes 2026-2027.
  • 1.1.4 pour les OSM uniquement : l’organisme fournit un service direct aux athlètes, aux entraîneurs, aux officiels ou aux dirigeants sportifs qui aura un impact positif sur le développement du système sportif canadien.
• 1.2 l’organisme est présent dans l’ensemble du système sportif canadien;
• 1.3 les activités de l’organisme soutiennent toute la population canadienne, y compris les groupes sous-représentés, afin qu’elle ait la possibilité de participer à un système sportif inclusif, sécuritaire et accueillant.

2. Capacité organisationnelle à réaliser les activités

La mesure dans laquelle :

• 2.1 l’organisme compte des dirigeants capables d’élaborer des programmes et des services, de les gérer ou de les fournir aux utilisateurs ou aux participants d’un bout à l’autre du Canada;
• 2.2 pour les bénéficiaires récurrents d’un financement de Sport Canada : l’organisme a établi un bilan de réalisations importantes dans le cadre de financements antérieurs de Sport Canada;
• 2.3 l’organisme adhère aux cinq exigences fondamentales de gouvernance, soit :
  • un plan d’affaires/plan stratégique qui présente la mission/le mandat, la vision, les valeurs, les objectifs, le rôle et les responsabilités du conseil et de la direction, les indicateurs de rendement, etc.
  • un conseil d’administration qui inclut ce qui suit :
    • Diversité : des processus en place qui favorisent la représentation d’un éventail d’identités et d’expériences au sein de la communauté que les membres du conseil servent ou avec laquelle ils établissent des liens.
    • Voix des athlètes : un processus transparent et inclusif de sélection d’un représentant des athlètes pour siéger à son conseil d’administration.
    • Orientation et formation du conseil : des processus en place pour fournir une orientation et une formation aux nouveaux membres et aux membres réélus portant sur les principes fondamentaux de la bonne gouvernance et les responsabilités du conseil.
    • Comités de surveillance : établissement et maintien, auxquels s’ajoute le mandat approuvé par le conseil, des comités de surveillance.
  • des contrôles internes servant aux contrôles financiers et à la gestion continue des risques.
  • des mesures organisationnelles de transparence en place visant à afficher des documents relatifs à la gouvernance sur son site Web, afin qu’ils soient rapidement disponibles et accessibles au public.
  • des politiques et procédures disciplinaires et d’appel qui comprennent l’accès à un mécanisme indépendant de règlement des différends par l’entremise du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC).

Les organismes doivent satisfaire aux cinq exigences susmentionnées pour recevoir du financement.

• 2.4 l’organisme a mis en place des contrôles de gouvernance qui lui permettent de respecter les normes les plus élevées en matière de gouvernance et de fonctionnement dans tous ses domaines d’activité.

3. Évaluation du budget demandé par rapport aux résultats attendus

La mesure dans laquelle :

• 3.1 la demande justifie le niveau de financement demandé, le rôle du financement fédéral étant expliqué de manière efficace;
• 3.2 le budget est viable et expliqué de manière adéquate;
• 3.3 l’organisme a obtenu ou cherche à obtenir des fonds d’autres sources (y compris des contributions en nature).

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquez avec nous.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous offrons du financement sous forme de contributions.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié ou des états financiers vérifiés, selon le type de financement accordé. Les exigences applicables à votre type de financement seront incluses dans votre accord de contribution.

Si votre organisme reçoit notre soutien, vous devez :

• accepter de ne pas conclure d’ententes de commandite, de promotion ou d’aide financière avec des entreprises de produits du tabac et de produits du cannabis, conformément à la Politique du gouvernement fédéral sur la commandite d’organismes nationaux de sport par les compagnies de tabac [document PDF, 85 Ko] et les Recommandations de Sport Canada sur le cannabis et le sport;
• adopter des pratiques de gouvernance qui favorisent la transparence, l’obligation de rendre compte et la responsabilité dans les activités entreprises et les ressources dépensées;
• adhérer aux principes de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et participer au Programme canadien antidopage [document PDF, 2,8 Mo] (2021);
• participer au Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les politiques, lois et règlements en matière de sport.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et être inscrites dans votre accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

• prendre une décision;
• évaluer les résultats du projet;
• favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme de soutien au sport — Sport Canada
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
J8X 4B3

Courriel

contributionssportcanada@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (ligne sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 (heure de l’Est).

Annexe A — Exigences de financement de Sport Canada relativement aux salaires des entraîneurs et des directeurs techniques

Les coûts admissibles liés à l’embauche ou aux contrats ainsi qu’au perfectionnement professionnel des entraîneurs des équipes nationales ou des directeurs techniques (directeurs de haut niveau ou équivalent) comprennent les salaires de base (y compris les retenues obligatoires et avantages), les contrats ou les traitements.

Restrictions et conditions

• La contribution du Programme de soutien au sport (PSS) pour chaque poste d’entraîneur est limitée à 115 000 dollars pour le salaire d’un équivalent temps plein.
• Les entraîneurs et les directeurs de haut niveau (ou équivalents) dont les services ont été recommandés par À nous le podium sont admissibles à une contribution maximale du PSS de 150 000 dollars pour le salaire d’un équivalent temps plein.
• Chaque entraîneur et directeur technique doit respecter les exigences de financement énoncées ci-dessous. Son nom doit aussi figurer sur le formulaire d’entraînement et de direction technique et la liste des entraîneurs et directeurs techniques d’À nous le podium. La soumission de cette information est une condition à remplir pour pouvoir recevoir le premier paiement.

Exigences de financement applicables aux directeurs techniques

Les directeurs techniques doivent satisfaire aux exigences ci-dessous pour qu’un organisme soit admissible à recevoir un soutien financier.

• Avoir signé le formulaire de consentement éclairé du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS).
• Avoir réussi le module de formation Sécurité dans le sport du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE).
• Avoir réussi le module de formation Prise de décisions éthiques du PNCE.

Exigences de financement applicables aux entraîneurs

Les entraîneurs doivent satisfaire aux exigences ci-dessous pour qu’un organisme soit admissible à recevoir un soutien financier.

• Avoir signé le formulaire de consentement éclairé du CCUMS.
• Avoir réussi le module de formation Sécurité dans le sport du PNCE.
• Avoir réussi le module de formation Prise de décisions éthiques du PNCE.
• Avoir soumis à l’ONS une vérification approfondie du Centre d’information de la police (E-PIC) ou une vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables (VHPV, VAPV, VATPV), ou encore un équivalent.
• Posséder, au minimum, un certificat Compétition – Développement du PNCE.

Note : Les entraîneurs étrangers doivent réussir le module de formation Entraîner au Canada du PNCE.

Si des entraîneurs ne répondent pas aux exigences minimales du PSS, l’ONS peut demander une exemption ou une approbation conditionnelle.

Deux types d’exemptions

• Sports pour lesquels le volet Compétition – Développement du PNCE n’a pas encore été mis au point : l’entraîneur doit posséder le niveau de qualification le plus élevé offert par le PNCE pour le sport en question et avoir un plan d’apprentissage préalablement approuvé par les représentants de Sport Canada.
• Entraîneurs basés à l’étranger qui entraînent des athlètes ou des clubs d’athlètes canadiens : l’entraîneur doit satisfaire aux exigences minimales susmentionnées et faire évaluer sa formation par l’Association canadienne des entraîneurs (ACE) pour s’assurer qu’elle répond aux normes de l’attestation Compétition – Développement du PNCE. Si l’ACE estime qu’il manque un élément de formation important, elle recommandera un plan d’apprentissage pour l’entraîneur.

Approbation conditionnelle

Les entraîneurs qui ne respectent pas les exigences d’attestation ou d’exemption peuvent quand même être proposés à des fins de financement sous réserve de l’approbation d’un représentant de Sport Canada. L’approbation conditionnelle n’est accordée que pour un exercice financier, et l’entraîneur doit alors démontrer qu’il progresse vers l’obtention du certificat Compétition – Développement du PNCE.

Pour présenter une demande d’approbation conditionnelle, un ONS doit soumettre un plan d’apprentissage décrivant la manière dont l’entraîneur obtiendra le certificat Compétition – Développement du PNCE. L’ONS doit également démontrer que l’entraîneur respecte au moins l’un des critères suivants :

• être inscrit à la formation Compétition – Développement du PNCE et avoir un plan d’apprentissage;
• avoir obtenu le titre d’entraîneur professionnel agréé auprès de l’ACE;
• avoir une formation équivalant à une maîtrise en entraînement décernée par une université canadienne (ajouter à la demande une copie des relevés de notes et du diplôme);
• pouvoir démontrer un bon rendement comme entraîneur d’un athlète ou d’une équipe qui a connu du succès à l’échelle internationale (huit premières places/moitié supérieure du classement des participants) dans le cadre de championnats du monde seniors ou de Jeux (dossier de performances comprenant une liste d’hyperliens vers les pages Web affichant les résultats officiels des compétitions).

Les demandes d’exemption ou d’approbation conditionnelle doivent être soumises en même temps que le formulaire d’entraînement et de direction technique qui accompagne le programme de formation de l’entraîneur. Sport Canada enverra une lettre d’avis aux ONS pour les informer du résultat de leur demande.

Glossaire

À nous le podium

À nous le podium est un organisme sans but lucratif qui améliore le système sportif de haut niveau en fournissant des conseils, en établissant des priorités stratégiques et en formulant des recommandations de financement à Sport Canada, au Comité olympique canadien et au Comité paralympique canadien, qui s’alignent sur les priorités de ces partenaires financiers.

Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS)

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) est le document de base qui établit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent des fonds du gouvernement du Canada pour promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.

Communautés autochtones

Les communautés autochtones sont des communautés des Premières Nations, inuites et métisses.

Communauté sportive nationale

L’ensemble des personnes et organismes qui participent au sport au Canada.

Conseil d’administration

Personnes élues ou choisies pour superviser un organisme et agir comme organe directeur.

Développement à long terme (DLT)

Les enfants, adolescents et adultes ont besoin de faire les bons choix aux moments opportuns pour progresser dans leur sport ou activité. Le développement à long terme (DLT) expose ce que les athlètes doivent entreprendre à des âges et des stades de développement précis.

En règle

Pour qu’un organisme soit considéré comme étant en règle, il doit respecter les exigences juridiques et réglementaires associées à sa constitution en société ainsi qu’à son fonctionnement.

États financiers vérifiés

Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues. Pour les organismes qui reçoivent du financement, il faut inclure une liste des dépenses conformément aux exigences de financement de Sport Canada.

Excellence accrue

Une stratégie ciblée pour atteindre le podium aux Jeux olympiques et paralympiques et les Championnats du monde seniors. Le financement de l’Excellence accrue est recommandé au gouvernement du Canada par À nous le podium pour les sports olympiques et paralympiques afin de soutenir davantage la prestation de programmes de haut niveau.

Flux de trésorerie

Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.

Groupes sous-représentés

Un groupe de personnes dont la représentation dans un sous-groupe de population donné est inférieure à sa représentation dans la population générale. Certains groupes continuent d’être sous-représentés dans le système sportif canadien, que ce soit au niveau des athlètes, des participants ou des directeurs, et de devoir surmonter des obstacles les empêchant de participer pleinement au sport. Habituellement, les groupes considérés comme sous-représentés comprennent les suivants : femmes, personnes en situation de handicap, Autochtones, personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, intersexes et autres (2ELGBTQI+), personnes racisées.

Haute direction

Les employés d’un organisme qui relèvent du conseil d’administration et sont responsables de l’atteinte des objectifs au niveau opérationnel.

Initiative prochaine génération

Financement fourni pour la mise en œuvre de programmes destinés à la prochaine génération d’athlètes olympiques et paralympiques. Le financement de l’initiative prochaine génération est recommandé au gouvernement du Canada par À nous le podium pour les sports olympiques et paralympiques et doit être égalé par le secteur privé.

Intervenants

Individus ou groupes qui travaillent et interagissent avec un organisme, reçoivent des services d’un organisme ou manifestent de l’intérêt pour l’organisme.

Membres

Une personne ou un groupe officiellement reconnu par l’organisme conformément à ses règlements administratifs et à sa constitution. Les membres ont généralement des droits et des responsabilités définis et peuvent aussi avoir à payer des droits d’adhésion.

Organisme national de services multisports (OSM)

Un organisme national de services multisports offre des programmes, des services et des activités liés au sport à ses membres, aux intervenants, à la communauté sportive nationale et au public canadien. Il s’agit d’un organisme d’envergure nationale dont les programmes, services et activités peuvent aller du soutien au sport à une large participation à des programmes nationaux de sport normalisés à des missions de jeux.

Organisme national de sport (ONS)

Un organisme national de sport est l’unique organe directeur national reconnu par la fédération internationale (dans le cas des sports paralympiques, cela pourrait comprendre le Comité international paralympique) pour son sport, y compris pour toutes les disciplines et manifestations où il est membre d’une organisation parapluie canadienne reconnue qui remplit cette fonction. Il s’agit d’une organisation dont les programmes et les services s’étendent à l’échelle nationale, au-delà d’une province ou d’un territoire. Aux fins de financement des ONS, un sport est une activité physique réglementée, organisée dans un format et une structure de compétition, approuvée par l’organisme directeur de sport à l’échelle nationale ou internationale, et qui nécessite la présence sur place d’officiels habilités par l’organisme directeur de sport pour appliquer les règles de manière objective, équitable et cohérente dans le but de déterminer un vainqueur.

Plan d’affaires/plan stratégique

Un document écrit qui décrit l’état actuel de votre organisme et ses plans pour les deux à cinq prochaines années. Il indique les occasions futures et les stratégies financières, opérationnelles et promotionnelles pour atteindre vos objectifs.

Plan opérationnel

Un document corporatif qui présente ce que votre organisme prévoit réaliser et ce sur quoi il prévoit de se concentrer, généralement pour l’année à venir.

Portée nationale

Une organisation d’envergure nationale a des programmes et des services à l’échelle du pays (plutôt que dans une seule province ou un seul territoire).

Rapport d’étape

Les rapports d’étape sont soumis au cours de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pour une période donnée. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.

Rapport final

Un rapport final est soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.

Rapport financier final

Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.

Rapport financier vérifié

Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Pour les organismes qui reçoivent du financement, le rapport doit comprendre une liste des dépenses conformément aux exigences de financement de Sport Canada.