Ententes relatives aux services dans la langue de la minorité

Le gouvernement du Canada verse des contributions aux gouvernements des provinces et territoires pour les aider à offrir des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité. Ces ententes intergouvernementales appuient directement la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire par une plus grande offre de services essentiels aux citoyens, en collaboration avec les gouvernements des provinces et territoires.

Ententes

Alberta

• Entente Canada–Alberta relative aux services en français 2023–2024 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan stratégique de l’Alberta 2023–2024 à 2027–2028
    • Plan stratégique de l’Alberta 2023–2024 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan stratégique de l’Alberta 2023–2024 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Colombie-Britannique

• Entente Canada–Colombie-Britannique relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan stratégique de la Colombie-Britannique 2024–2025 à 2027–2028
    • Plan stratégique de la Colombie-Britannique 2024–2025 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan stratégique de la Colombie-Britannique 2024–2025 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Île-du-Prince-Édouard

• Entente Canada–Île-du-Prince-Édouard relative aux services dans la langue de la minorité 2023–2024 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan stratégique de l’Île-du-Prince-Édouard 2023–2024 à 2027–2028
    • Plan stratégique de l’Île-du-Prince-Édouard 2023–2024 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan stratégique de l’Île-du-Prince-Édouard 2023–2024 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Manitoba

• Entente Canada–Manitoba relative aux services en français 2023–2024 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan stratégique du Manitoba 2023–2024 à 2027–2028
    • Plan stratégique du Manitoba 2023–2024 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan stratégique du Manitoba 2023–2024 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Nouveau-Brunswick

• Entente Canada–Nouveau-Brunswick relative aux services en français 2024–2025 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan stratégique du Nouveau-Brunswick 2024–2025 à 2027–2028
    • Plan stratégique du Nouveau-Brunswick 2024–2025 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan stratégique du Nouveau-Brunswick 2024–2025 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Nouvelle-Écosse

• Entente Canada–Nouvelle-Écosse relative aux services dans la langue de la minorité — 2023–2024 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse 2023–2024 à 2027–2028
    • Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse 2023–2024 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse 2023–2024 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Nunavut

• Entente Canada–Nunavut relative aux services en français et à la langue inuktut 2024–2025 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan d’action du Nunavut 2024–2025 à 2027–2028
    • Plan d’action du Nunavut 2024–2025 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan d’action du Nunavut 2024–2025 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Ontario

• Entente Canada–Ontario relative aux services dans la langue de la minorité 2023–2024 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan stratégique de l’Ontario 2023–2024 à 2027–2028
    • Plan stratégique de l’Ontario 2023–2024 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan stratégique de l’Ontario 2023–2024 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Québec

• Entente Canada–Québec relative à la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles – 2024–2025 à 2027–2028

Saskatchewan

• Entente Canada–Saskatchewan pour les services en français 2023–2024 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan stratégique de la Saskatchewan 2023–2024 à 2027–2028 — Plan stratégique
    • Plan stratégique de la Saskatchewan 2023–2024 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan stratégique de la Saskatchewan 2023–2024 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Terre-Neuve-et-Labrador

• Entente Canada–Terre-Neuve-et-Labrador relative aux services en français 2023–2024 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan stratégique de Terre-Neuve-et-Labrador 2023–2024 à 2027–2028
    • Plan stratégique de Terre-Neuve-et-Labrador 2023–2024 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan stratégique de Terre-Neuve-et-Labrador 2023–2024 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Territoires du Nord-Ouest

• Entente Canada–Territoires du Nord-Ouest sur les services en français 2023–2024 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan d’action des Territoires du Nord-Ouest 2023–2024 à 2027–2028
    • Plan d’action des Territoires du Nord-Ouest 2023–2024 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan d’action des Territoires du Nord-Ouest 2023–2024 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Yukon

• Entente Canada–Yukon relative aux services dans la langue de la minorité 2025–2026 à 2027–2028
  • Annexe C — Plan stratégique du Yukon 2025–2026 à 2027–2028
    • Plan stratégique du Yukon 2025–2026 à 2027–2028 — Préambule
    • Plan stratégique du Yukon 2025–2026 à 2027–2028 — Objectifs stratégiques (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)