Ententes relatives aux services dans la langue de la minorité

Le gouvernement du Canada verse des contributions aux gouvernements des provinces et territoires pour les aider à offrir des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité. Ces ententes intergouvernementales appuient directement la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire par une plus grande offre de services essentiels aux citoyens, en collaboration avec les gouvernements des provinces et territoires.

Ententes

Alberta

• Entente Canada—Alberta relative aux services en français 2023-2024 à 2027-2028
  • Annexe C : Gouvernement de l’Alberta - Plan stratégique 2023-2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2023-2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Colombie-Britannique

• Entente Canada—Colombie-Britannique relative aux services en français 2024-2025 à 2027-2028
  • Annexe C : Plan stratégique de la Colombie-Britannique— 2024-2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2024-2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Île-du-Prince-Édouard

• Entente Canada—Île-du-Prince-Édouard relative aux services dans la langue de la minorité 2023-2024 à 2027-2028
  • Annexe C : Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard — Plan stratégique 2023-2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2023-2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Manitoba

• Entente Canada—Manitoba relative aux services en français 2023-2024 à 2027-2028
  • Annexe C : Plan stratégique du gouvernement du Manitoba — 2023-2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2023–2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Nouveau-Brunswick

• Entente Canada—Nouveau-Brunswick relative aux services en français 2024-2025 à 2027-2028
  • Annexe C : Plan stratégique du gouvernement du Nouveau-Brunswick 2024-2025 à 2027-2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2024-2025 à 2027-2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Nouvelle-Écosse

• Entente Canada—Nouvelle-Écosse relative aux services dans la langue de la minorité — 2023-2024 à 2027-2028
  • Annexe C : Plan stratégique du gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour la période de 2023 à 2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques pour la période de 2023 à 2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Nunavut

• Entente Canada—Nunavut relative aux services en français et à la langue inuktut 2024-2025 à 2027-2028
  • Annexe C : Plan d’action pour les services en français 2024–2025 à 2027–2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2024-2025 à 2027–2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Ontario

• Entente Canada—Ontario relative aux services dans la langue de la minorité 2023-2024 à 2027-2028
  • Annexe C : Plan stratégique du gouvernement de l’Ontario — 2023-2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2023-2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Québec

• Entente Canada–Québec relative à la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles – 2024-2025 à 2027-2028

Saskatchewan

• Entente Canada—Saskatchewan pour les services en français 2023-2024 à 2027-2028
  • Annexe C : Gouvernement de la Saskatchewan — Plan stratégique 2023-2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2023-2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Terre-Neuve-et-Labrador

• Entente Canada—Terre-Neuve-et-Labrador relative aux services en français 2023-2024 à 2027-2028
  • Annexe C : Plan stratégique de Terre-Neuve-et-Labrador — 2023-2024 à 2027-2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2023-2024 à 2027-2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Territoires du Nord-Ouest

• Entente Canada—Territoires du Nord-Ouest sur les services en français 2023-2024 à 2027-2028
  • Annexe C : Plan d’action des Territoires du Nord-Ouest — 2023-2024 à 2027-2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2023-2024 à 2027-2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)

Yukon

• Entente Canada—Yukon relative aux services dans la langue de la minorité 2025-2026 à 2027-2028
  • Annexe C : Gouvernement du Yukon — Plan stratégique 2025-2028
    • Préambule (À venir)
    • Objectifs stratégiques 2025-2028 (Veuillez contacter la direction des politiques et des programmes intergouvernementaux pour obtenir une copie)