Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 - Rapport 2024-2025
Au sujet de cette publication
Numéro de catalogue : AC2-14F-PDF
ISSN : 2817-3562
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Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion du Canada atlantique, 2025.
Introduction au Rapport de 2024-2025 sur la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de l’APECA au cours de l’exercice 2024-2025.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’APECA et dans le rapport de 2024 à 2025 sur la SMDD .
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de l'APECA rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de l’APECA
OBJECTIF 7 : ACCROÎTRE L’ACCÈS DES CANADIENS À UNE ÉNERGIE PROPRE
Le contexte de la SFDD
Dans sa stratégie, l’APECA s’est engagée à travailler avec les principaux intervenants du secteur de l’énergie, partenaires et communautés des Premières Nations afin de plaider en faveur de la transmission et des sources d’énergie propre et de promouvoir la collaboration avec les partenaires sur l’infrastructure de l’énergie propre. L’objectif est de soutenir une vision collective de la façon dont les administrations pourront collaborer au cours des prochaines décennies pour construire un réseau électrique propre au Canada atlantique afin de répondre à la demande croissante par une électricité abordable, fiable et propre et de mettre la région et le pays sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.Footnote 1
Les domaines d’action prévus par l’APECA sont les suivants :
- faire progresser la transmission prioritaire en collaborant avec les autorités de réglementation de l’électricité du Canada atlantique afin de cerner et d’éliminer les obstacles réglementaires et liés à l’innovation pour accélérer les projets régionaux stratégiques à forte incidence.
- ajouter de nouvelles sources d’énergie propre et développer des technologies propres émergentes pour faire progresser l’électrification. Il s’agit notamment de cerner les propositions stratégiques à un stade précoce au Canada atlantique, de développer les capacités de gestion et d’accélérer la préparation pour les programmes nationaux.
Principales mises à jour
En 2024-2025, l’Agence a prôné une vision collective pour que les administrations de tous les niveaux collaborent et créent un réseau d’énergie propre lors de différentes assemblées. L’APECA a collaboré avec les intervenants du secteur de l’énergie, les gouvernements provinciaux et des ministères fédéraux afin de sensibiliser le public aux projets régionaux stratégiques en matière d’énergie propre, de promouvoir une réglementation moderne en matière d’électricité propre et d’améliorer la préparation de ces projets pour les programmes nationaux tels que le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, la Banque de l’infrastructure du Canada et l’Initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation. L’APECA a également soutenu de nombreuses initiatives de recherche menées par des groupes d’énergie propre et les quatre provinces de l’Atlantique qui évaluent le potentiel de production d’énergie propre au Canada atlantique. Par exemple, Marine Renewables Canada a réalisé une évaluation de la chaîne d’approvisionnement de l’énergie éolienne du Canada atlantique (en anglais seulement), fournissant un contexte sur l’état de développement de l’industrie éolienne et des recommandations réalisables pour la croissance de la chaîne d’approvisionnement basée sur des cadres temporels à court terme (2025), à moyen terme (2026-2030) et à long terme (2030). En outre, l’Agence a réalisé des investissements stratégiques partout au Canada atlantique dans des technologies propres émergentes pour faire progresser l’électrification, notamment dans les batteries, les petits réacteurs modulaires, les chaînes d’approvisionnement en énergie éolienne, les technologies de réseaux intelligents, la décarbonisation des navires et l’hydrogène.
À l’interne, l’APECA a pris des mesures concrètes pour renforcer les connaissances et la sensibilisation en organisant six autres séances thématiques pour le personnel, dans le but de préparer les employés à mieux soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), les organisations et les collectivités dans leur démarche d’écologisation.
Pleins feux sur un projet
Le College of the North Atlantic de Terre-Neuve-et-Labrador a investi dans des équipements de laboratoire pour l’hydrogène et l’ammoniac, des logiciels de formation et des systèmes de surveillance de la sécurité dans le cadre du programme de technicien en hydrogène du College afin d’offrir aux étudiants une expérience pratique et de garantir l’harmonisation avec les normes de l’industrie dans le secteur de l’énergie.
Thème de la cible : Sources d’électricité renouvelables et non émettrices
Cible : D’ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Travailler avec des partenaires sur les énergies propres et renouvelables. | L’APECA planifie des sommets régionaux sur la transition écologique en tant qu’initiative interne de renforcement des capacités dans le but d’accélérer la compétitivité du Canada atlantique dans un avenir à faibles émissions de carbone. Ces sommets sensibiliseront le personnel de l’Agence en proposant des formations et en améliorant les connaissances sur la transition vers l’économie verte. Programme : Tous les programmes de l’APECA |
Indicateur de rendement : Réalisation de sommets régionaux sur la transition écologique, adaptés aux provinces et à l’intention du personnel de l’APECA, afin de positionner l’Agence en vue du changement. Point de départ : 0 en 2022-2023 Target: 5 sommets régionaux organisés au total d’ici 2026-2027. |
Les sommets de l’APECA garantiront une collaboration étroite au sein de l’Agence et définiront un plan clair sur la manière dont elle soutiendra l’énergie propre dans la région. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : D’ici 2030, 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada sera produite à partir de sources renouvelables et non émettrices (7.3.1). Indicateur du CIC : Une proportion d’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre. Cible du CMI : D’ici 2030, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique (7.3). |
Résultat de l’indicateur : 5 sommets régionaux ont été organisés; cet objectif est atteint. Remarques : En outre, 6 (au total, 21 depuis 2023-2024) séances thématiques d’une heure ont été organisées pour renforcer les capacités internes et faire de la sensibilisation sur divers sujets, notamment le calcul du coût du carbone, l’intelligence artificielle pour l’écologisation, le Programme 2 milliards d’arbres, l’Initiative de la croissance propre, le programme Accélérateur pour des collectivités net-zéro, et la préparation à la certification industrielle (50 001 Ready). |
OBJECTIF 8 : FAVORISER UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE INCLUSIVE ET DURABLE AU CANADA
Le contexte de la SFDD
L’APECA reconnaît que les technologies propres offrent la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’assurer une croissance plus durable dans tous les domaines de l’économie. L’APECA vise à poursuivre ses investissements importants dans la croissance et les technologies propres afin de soutenir leur développement, leur démonstration, leur commercialisation, leur adoption et leur exportation.
Les domaines d’action prévus par l’APECA sont les suivants :
- l’électrification, la décarbonisation et l’efficacité des secteurs économiques du Canada atlantique, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables aux pressions du marché;
- le développement des chaînes d’approvisionnement en aidant les PME à décarboniser leurs activités afin de rester concurrentielles dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales.
Dans le contexte de la SFDD, du Plan de réduction des émissions pour 2030, du Plan pour des emplois durables et des initiatives liées à l’innovation du Canada, l’APECA continuera à travailler avec les provinces, ainsi qu’avec les organisations autochtones régionales, les intervenants de l’industrie et les experts, pour explorer les moyens de stimuler la croissance économique, de créer des emplois, de faire croître les entreprises de technologies propres, d’adopter des technologies propres, de favoriser les exportations et d’encourager l’innovation afin de passer à une économie à faibles émissions de carbone, en tirant parti des forces régionales.
Principales mises à jour
En 2024-2025, l’Agence a financé plus de 200 projets prioritaires de croissance propre pour un montant total de 44,5 millions de dollars. Les projets ont permis de soutenir la commercialisation de nouvelles technologies propres, de financer la recherche-développement ainsi que le développement des exportations, et d’aider les PME à adopter des technologies propres. L’Agence a également renforcé sa capacité à intégrer le développement durable dans ses activités : ainsi, les employés maîtrisent mieux les considérations relatives à la croissance propre et durable et les voies vers la durabilité pour les collectivités, les PME et les organisations. Ces activités s’appuient sur les expériences des clients de l’APECA, y compris les pratiques exemplaires en matière de durabilité. Cela a mené à des approches novatrices telles que l’Initiative de la croissance propre (en anglais seulement) de l’Agence, qui a investi plus de 27 millions de dollars auprès de 38 clients pour les aider à passer à des opérations plus durables. Ce petit groupe de PME devrait réduire sa consommation de combustibles fossiles de plus de 268 000 litres, sa consommation d’eau de 412 000 litres et ses émissions de CO2 de 37,3 tonnes par an, ce qui permet d’économiser des millions de dollars.
Les progrès réalisés dans le cadre de cet objectif soutiennent indirectement d’autres cibles des ODD (par exemple, la cible 8,9 des ODD), y compris le soutien au développement du tourisme durable, qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux d’ici 2030. L’APECA a contribué à cet objectif en investissant 44,2 millions de dollars dans plus de 380 projets touristiques dans la région. De nombreux projets visaient à aider les fournisseurs à réduire leurs émissions, à mieux gérer les ressources telles que l’eau, à rendre leurs produits et services plus durables, notamment en se tournant vers les énergies propres et en créant des attractions respectueuses de l’environnement.
En 2024-2025, les activités de l’Agence ont continué d'aider les collectivités touchées à passer à une économie plus verte grâce à des activités de diversification économique. Un excellent exemple est l’aide apportée aux sources d’énergie durables et aux pôles industriels verts, qui soutient ainsi l’objectif important à court terme de la SFDD consistant à mettre en œuvre un programme de transition du charbon au Canada atlantique au moyen de l’Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon et de son Fonds d’infrastructure. L’APECA a investi près de 17,8 millions de dollars dans 25 projets afin d’aider les collectivités touchées à diversifier leurs économies en investissant dans les infrastructures. Parmi ces projets, 10 (5,2 millions de dollars) visaient des investissements prioritaires en faveur de la croissance propre. Ces investissements ont soutenu l’engagement de Ressources naturelles Canada et des Provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse à faire progresser l’élimination progressive du charbon d’ici 2030.
Enfin, l’APECA a progressé dans la mise en œuvre des actions prévues en matière de développement de la chaîne d’approvisionnement afin de rester concurrentielle sur les marchés nationaux et internationaux. Par exemple, l’Agence a soutenu la séance d’information organisée par Energy NL sur les fournisseurs d’énergie renouvelable qui traitait des progrès liés à l’énergie éolienne et à l’hydrogène à Terre-Neuve-et-Labrador et qui visait à promouvoir le développement des chaînes d’approvisionnement. Environ 300 services et fournisseurs y ont participé.
Pleins feux sur un projet
SystemAir du Nouveau-Brunswick, spécialisée dans les systèmes de traitement, de distribution et de ventilation de l’air, a investi dans des équipements de fabrication avancés pour ses produits, améliorant ainsi l’automatisation de la chaîne de production afin de réduire le gaspillage d’acier et la manipulation des matériaux, tout en favorisant une croissance durable de l’entreprise. La ventilation, le chauffage et la climatisation représentent une grande part des besoins énergétiques des bâtiments et, par conséquent, une part importante des émissions mondiales de CO₂. Les investissements de SystemAir contribuent à la création de bâtiments écoénergétiques, avec une qualité de l’air sécuritaire et des émissions réduites, en diminuant la consommation totale d’énergie.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada », mais pas une cible spécifique de la SFDD
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés | Appuyer les projets de développement économique qui favorisent le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres. Au besoin, l’APECA doit collaborer avec les intervenants régionaux et provinciaux, notamment les établissements d’enseignement postsecondaires, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les collectivités autochtones et les centres de recherche, au moment d’effectuer ces investissements. Programme : Tous les programmes de l’APECA |
Indicateur de rendement Dépenses de l’APECA ($) pour des projets de développement économique qui favorisent les priorités en matière de croissance propre. Ces dépenses comprennent le développement, la commercialisation, l’exportation et l’adoption de technologies propres, ainsi que l’expansion des entreprises de technologies propres. Point de départ : 36 millions de dollars en 2022-2023 Target: 144 millions de dollars dépensés d’ici 2026-2027 |
Les investissements de l’APECA dans les technologies propres contribueront directement aux engagements nationaux pris pour Mission Innovation, une initiative mondiale visant à rendre l’énergie propre, abordable, attrayante et accessible à tous. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient (8.6.1). Indicateur du CIC : Emplois dans le secteur des produits de technologie propre. Cible du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui soutiennent les activités productives, la création d’emplois décents, l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation, et qui encouragent la formalisation et la croissance des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises, notamment par l’accès aux services financiers (8.3). |
Résultat de l’indicateur : 44,5 millions de dollars dépensés en 2024-2025. Remarques : Au total, cela représente 80,5 millions de dollars par rapport à l’objectif de 144 millions de dollars pour 2026-2027. |
| Autres – Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – fonds d’infrastructure (dans le cadre du plan Investir dans le Canada – Infrastructures vertes). | Fournir du financement et du soutien par l’intermédiaire de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon – Fonds d’infrastructure (ICTC-FI) pour aider les collectivités du Canada atlantique à abandonner le charbon en investissant dans l’infrastructure. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD 2020-2023 en raison de la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Programme : Croissance des entreprises Collectivités diversifiées Écosystème d’innovation |
Indicateur de rendement : Nombre de collectivités et de zones environnantes bénéficiant des investissements de l’ICTC-FI. Point de départ : 14 collectivités au total, à partir de 2022-2023. Cible : 5 collectivités admissibles ayant proposé des projets qui seront mis en œuvre d’ici 2024-2025. Indicateur de rendement : Nombre de projets soutenus. Point de départ : 37 projets au total, à partir de 2022-2023. Cible : Au moins 12 projets d’ici 2024-2025. Indicateur de rendement : Valeur des projets soutenus. Point de départ : 13,5 millions de dollars au total, à partir de 2022-2023. Cible : 42,75 millions de dollars d’ici 2024-2025. Indicateur de rendement : Montant obtenu pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires diversifiés. Point de départ : 1,92 $ au total, à partir de 2022-2023. Cible : 1,5 $ au total d’ici 2024-2025. Indicateur de rendement : Nombre de partenariats/collaborations conclus. Point de départ : 15 partenariats/collaborations avec un total de 62 partenaires en 2022-2023. Cible : 30 d’ici 2024-2025. Indicateur de rendement : Nombre d’emplois créés ou maintenus. Point de départ : 187 depuis la création Cible : 100 d’ici 2024-2025. |
L’APECA aidera les collectivités à soutenir l’emploi tout en s’éloignant de l’énergie produite par le charbon, et ce, en fournissant des fonds pour améliorer l’infrastructure verte dans les collectivités. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des indicateurs de la SMDD 2020-2023 afin de rester transparent dans la mise en œuvre en cours de l’ICTC-FI. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens contribuent à une croissance économique durable et en bénéficient (8.6.1). Indicateur du CIC : Emplois dans le secteur des produits de technologie propre. Cible du CMI : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui soutiennent les activités productives, la création d’emplois décents, l’esprit d’entreprise, la créativité et l’innovation, et qui encouragent la formalisation et la croissance des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises, notamment par l’accès aux services financiers (8.3). |
Résultat de l’indicateur :
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OBJECTIF 10 : FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD
Le gouvernement du Canada vise à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le plan ministériel de l’APECA illustre la réalisation de cet objectif au moyen de l’objectif global de création d’une économie régionale plus innovante, plus inclusive, plus diversifiée et plus durable.
L’Agence investit dans des projets menés par les peuples autochtones. Ces investissements visent à atteindre un plus grand nombre d’entreprises autochtones en appuyant les efforts consacrés à renforcer les capacités, à parfaire les connaissances et à accroître la sensibilisation en rassemblant les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants et les collectivités grâce à la participation conjointe à des comités, à des initiatives, et à des communautés d’intérêts clés. L’APECA est également déterminée à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
La stratégie interne de l’APECA consiste pour les employés à contribuer à une culture qui accueille, respecte, valorise et intègre les voix de divers milieux et à prendre des mesures pour détecter le racisme systémique, la discrimination et les obstacles afin de donner lieu à des pratiques opérationnelles plus inclusives. L’Agence continue d’accorder la priorité à l’équité, à l’inclusion et à la lutte contre le racisme dans ses pratiques en matière de ressources humaines afin de répondre à l’orientation de l’Appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale ainsi qu’à Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation. Le Plan d’action 2022-2025 sur l’équité en matière d'emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme (EEILCR) de l’Agence contient des objectifs de recrutement, de maintien en poste et de perfectionnement professionnel pour les peuples autochtones et d’autres groupes en quête d’équité. Le plan favorise une meilleure compréhension de l’histoire autochtone, l’enseignement de la réconciliation et le perfectionnement de la compétence culturelle autochtone. L’Agence a récemment mis en place des réseaux dirigés par les employés (groupes autochtones et autres groupes en quête d’équité) et des comités régionaux pour l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme afin d’aider à orienter les stratégies et le plan d’action de l’Agence.
Principales mises à jour
En 2024-2025, grâce à l’ensemble de ses programmes et initiatives, l’APECA a investi 59,2 millions de dollars dans 440 projets pour appuyer les objectifs de diversité, d’équité et d’inclusion ou les entrepreneurs des groupes sous-représentés. Cette somme comprenait 15,2 millions de dollars pour les peuples autochtones, 20,3 millions de dollars pour les femmes, 13,2 millions de dollars pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, 15,9 millions de dollars pour les Noirs, les personnes racisées et les minorités visibles, 1,5 million de dollars pour les personnes en situation de handicap, 3,4 millions de dollars pour les nouveaux immigrants et 7,6 millions de dollars pour les jeunes. Outre ces groupes, l’Agence reconnaît que le lieu de résidence d’une personne peut être un obstacle pour accéder à l’aide gouvernementale. En réponse à cette réalité, l’APECA a fourni une part importante de son soutien (42,2 %) aux collectivités rurales, ce qui représente 128,9 millions de dollars de dépenses pour 870 projets. De plus, l’Agence a attribué 12 % de ses contrats à des entreprises autochtones, continuant d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à accroître la participation de ces entreprises au processus d’approvisionnement fédéral. Enfin, l’APECA a investi 2,3 millions de dollars dans des organismes de soutien aux entreprises du Canada atlantique grâce au Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires afin de soutenir une présence noire dynamique et énergique au sein du milieu d’affaires du Canada atlantique.
En réponse à l’Appel à l’action et à son Plan d’action sur l’EEILCR, l’Agence a atteint son objectif d’accroître la diversité de son effectif en augmentant la représentation des employés autochtones et en créant un réseau dirigé par les employés autochtones. Ce nouveau réseau ainsi que 8 autres réseaux de groupes en quête d’équité et quatre comités régionaux pour l’EEILCR ont contribué à l’orientation des stratégies et du plan d’action de l’Agence.
Pleins feux sur un projet
L’Association touristique autochtone de l’Île-du-Prince-Édouard a soutenu la croissance des produits et des événements autochtones en promouvant le développement et l'expansion du tourisme durable grâce à des efforts de collaboration très efficaces. L'Association a organisé la Série sur le développement du tourisme Mawikuti'kw, qui a permis aux Autochtones de participer à des ateliers sur le perfectionnement professionnel, la formation culturelle et la croissance du tourisme, proposés par un large éventail de partenaires et de sympathisants. L'Association a renforcé sa présence au centre-ville de Charlottetown dans deux lieux réservés, a consolidé son réseau de soutien aux artisans et à ses membres, et a reçu une reconnaissance nationale en tant qu'association touristique autochtone provinciale/territoriale de l'année 2025 de l'Association touristique autochtone du Canada.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Attribuer 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones. Point de départ : 10 % en 2022-2023. Cible: Au moins 5 % par an. |
L’APECA renforce ses relations avec les peuples autochtones et contribue à accroître les possibilités économiques pour les entreprises autochtones, en particulier celles situées dans la région de l’Atlantique. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites (10). Cible du CMI : Assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires, et en promouvant une législation, des politiques et des mesures appropriées à cet égard (10.3). |
Résultat de l’indicateur : 12 % en 2024-2025. |
OBJECTIF 12 : RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD
Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de réduire la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, ainsi que la nécessité de promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. L’APECA s’engage à participer au Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 en convertissant son parc de véhicules légers en véhicules zéro émission (VZE) et en maximisant le détournement des déchets destinés aux lieux d’enfouissement en suivant la Stratégie pour un gouvernement vert pour l’approvisionnement en biens et services.
L’APECA ne possède pas de biens immobiliers; cependant, elle collabore aux initiatives du gouvernement du Canada visant à maximiser le détournement des déchets destinés aux lieux d’enfouissement. L'Agence réduit autant que possible ces déchets grâce à ses stratégies internes permanentes, telles que le don de tous les ordinateurs et accessoires fonctionnels au programme Ordinateurs pour les écoles et plus, et la mise en ligne de tout le mobilier réutilisable sur GCSurplus en vue de son transfert à d'autres ministères fédéraux ou de sa revente au public.
Principales mises à jour
En 2024-2025, l’APECA a déployé des efforts actifs pour réduire ses déchets et promouvoir des pratiques responsables en matière de passation de marchés. Elle a continué d'évaluer les besoins de son parc automobile, dans le but de réduire le nombre de véhicules chaque fois que cela est possible, et d’écologiser les véhicules actuels lorsque les exigences opérationnelles et la disponibilité le permettent. Le parc automobile de l’Agence est désormais composé à 10 % de VZE. Elle veille à ce que toutes les fournitures achetées soient durables, dont le papier recyclé certifié par le Forest Stewardship Council. Elle recycle également les biens inutilisés, notamment en faisant don de près de 400 articles au programme Ordinateurs pour les écoles et plus. Pour prolonger la durée de vie utile de son mobilier excédentaire, l’Agence a fait don de 11 % de son mobilier et en a vendu 74 % grâce à GCSurplus.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral | Prendre des mesures pour décarboniser le parc de véhicules de l’APECA, notamment en procédant à une analyse de dimensionnement optimal et en priorisant l’achat de véhicules hybrides ou de VZE, conformément aux orientations de la Stratégie pour un gouvernement vert concernant les parcs de véhicules, tout en tenant compte des directives d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada, de la disponibilité des infrastructures et des services, et des besoins opérationnels de l’APECA. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules remplacés à l’aide d’une analyse de dimensionnement optimal et d’évaluations de remplacement à faible émission de carbone, conformément aux orientations de la Stratégie pour un gouvernement vert concernant les parcs de véhicules. Point de départ : 100 % en 2022-2023 Cible: 100 % par an. |
Les émissions de gaz à effet de serre diminueront au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés par des VZE ou des véhicules hybrides pendant leur durée de vie utile ou que la taille du parc de véhicules sera réduite. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les VZE représentent 10 % des achats de nouveaux véhicules légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 (12.1.1). Indicateur du CIC : Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers pour les VZE (12.1.1). Cible du CMI : Promouvoir des pratiques durables en matière d’approvisionnement public, conformément aux politiques et priorités nationales (12.7). |
Résultat de l’indicateur : 100 % en 2024-2025. |
| Renforcer les critères d’approvisionnement écologique. | S'assurer que tous les détenteurs d’une carte d’achat de l’Agence ont suivi une formation sur les achats écologiques, et assurer le suivi de cette information. Assurer l’intégration des facteurs liés au rendement environnemental au processus d’acquisition, notamment la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination. Surveiller et analyser les tendances en matière d’achat vert. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de titulaires de cartes d’achat de l’Agence ayant suivi une formation sur les achats écologiques. Point de départ : 100 % en 2022-2023. Cible : 100 % par an. Indicateur de rendement : Pourcentage de cartouches de toner recyclées. Point de départ : 100 % en 2022-2023. Cible : 100 % par an. Indicateur de rendement : Pourcentage de papier pour copieur acheté contenant au moins 30 % de matières recyclées. Point de départ : 100 % en 2022-2023. Cible : 100 % par an. Indicateur de rendement : Pourcentage de papier utilisé certifié par le Forest Stewardship Council, y compris pour le papier à en-tête, les cartes professionnnelles et les enveloppes. Point de départ : 100 % en 2022-2023. Cible : 100 % par an. |
Les mesures qui réduisent la production de déchets contribueront à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets du lieu d’enfouissement réduit les émissions de gaz liés au lieu d’enfouissement et au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable. Indicateur du CIC : Proportion d’entreprises ayant adopté certaines activités de protection de l’environnement et pratiques de gestion (12.2.1). Cible du CMI : Promouvoir des pratiques durables en matière d’approvisionnement public, conformément aux politiques et priorités nationales (12.7). |
Indicateur de rendement : Pourcentage de titulaires de cartes d’achat de l’Agence ayant suivi une formation sur les achats écologiques. Résultat de l’indicateur : 100 % en 2024-2025. Indicateur de rendement : Pourcentage de cartouches de toner recyclées. Résultat de l’indicateur : 100 % en 2024-2025. Indicateur de rendement : Pourcentage de papier à lettres acheté qui contient au moins 30 % de matières recyclées. Résultat de l’indicateur : 100 % en 2024-2025. Indicateur de rendement : Pourcentage de papier utilisé qui est attesté par le Forest Stewardship Council, y compris pour le papier à en tête, les cartes professionnelles et les enveloppes. Résultat de l’indicateur : 100 % en 2024-2025. |
OBJECTIF 13 : PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD
Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de sa SFDD, passera à des activités à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques, en soutien à la Stratégie pour un gouvernement vert. L’APECA continuera à soutenir ces efforts par la mise en œuvre des stratégies et initiatives du Canada en matière de changements climatiques et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Principales mises à jour
L’Agence reconnaît l’incidence que peuvent avoir les changements climatiques sur ses activités et revoit continuellement son profil de risque afin de cerner les risques liés aux changements climatiques relevés lors de l’exercice ministériel de détermination des risques et d’apporter les changements nécessaires pour les atténuer, le cas échéant.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Inclure les risques liés aux changements climatiques dans l’exercice ministériel de détermination des risques et apporter les changements nécessaires pour les atténuer, le cas échéant. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Examen permanent des risques organisationnels de l’APECA pour s’assurer qu’ils sont pertinents ou qu’ils intègrent des considérations relatives à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci, le cas échéant. Point de départ : Le profil de risque organisationnel de l’APECA a été revu en 2021-2022. Cible : Exercice de détermination des risques organisationnels revu et mis à jour annuellement. |
La prise en compte de la variabilité du climat et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités est l’un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s’adapter à l’évolution du climat et elle cadre avec l’approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à accroître la protection des ressources et des biens publics et à renforcer la planification et la prise de décisions. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Canadiens bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC : Proportion d’organisations municipales qui ont pris en compte l’adaptation aux changements climatiques dans les processus de prise de décisions (13.3.1). Cible du CMI : Intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales (13.2). Renforcer la résilience et la capacité d’adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays (13.1). |
Résultat de l’indicateur : L’APECA a revu son profil de risque en 2024-2025 et prévoit de le mettre à jour en 2025-2026. |
Intégration du développement durable
L’APECA continuera à s'assurer que son processus décisionnel prend en considération les objectifs et les cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’une politique, d’un plan ou d’une proposition de programme comprend une analyse des effets sur l’environnement, notamment les objecctifs et cibles pertinentss de la SFDD, de la proposition en question.
Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’APECA sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée, normalement publiée sur la page Web Transparence de l’APECA. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan our du programme approuvé, notamment sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en considération lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
L’APECA n’a pas eu à effectuer d'EES en 2024-2025.