Divulgation proactive
Vous cherchez la page sur la transparence? Elle se trouve ici.
Le gouvernement du Canada travaille fort en vue d’améliorer la divulgation proactive des renseignements afin que les Canadiens puissent s’attendent à ce que le Parlement, le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public rendent des comptes.
Les rapports suivants sont disponibles :
- Contrats conclus par le gouvernement du Canada;
- Subventions et contributions;
- Rapport des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences;
- Reclassification des postes lorsqu’un individu occupe le poste;
- Frais de voyage et d’accueil pour les fonctionnaires gouvernementaux choisis.
Pour plus de renseignements concernant la divulgation proactive des institutions du gouvernement du Canada, veuillez visiter le site de divulgation proactive du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Vérifications et évaluations
La vérification interne est un service d'évaluation indépendant et objectif conçu comme valeur ajoutée pour améliorer les opérations du gouvernement.
Les évaluations fournissent à la population canadienne une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de la pertinence et du rendement des politiques et des programmes du gouvernement.
Soumettre une demande en ligne à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.
Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.
Soumettre la demande en ligne.
Demandes d'accès à l’information traitées
Les résumés de demandes traitées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sur le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Liens utiles
- Principes de l’APECA sur l’assistance aux requérants
- Information sur les projets de l’APECA
- Rapports annuels au Parlement
- Commissariat à l’information du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Politiques et directives sur l'accès à l'information
Sommaire d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Renseignments sur les programmes et les fond de renseignements de l'APECA
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