Plan ministériel 2020-2021
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Administrateur général :
Francis P. McGuire, président
Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants :
Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada pour obtenir plus d’information.
Année d’incorporation ou de création:
1987
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l’APECA.
Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat de la ministre ».
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l’APECA.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l’APECA pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité essentielle : Développement économique au Canada atlantique |
Services internes | |
|---|---|---|---|
| Résultat ministériel : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique |
Indicateur : Pourcentage de PME dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles et des personnes handicapées au Canada atlantique | ||
| Indicateur : Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique | |||
| Indicateur : Effet de levier par dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires | |||
| Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes au Canada atlantique |
Indicateur : Valeur des dépenses en recherche-développement (en dollars) des entreprises qui reçoivent des fonds par l’entremise des programmes de l’APECA | ||
| Indicateur : Pourcentage d’entreprises qui collaborent avec des établissements d’enseignement supérieur au Canada atlantique | |||
| Résultat ministériel : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique |
Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique | ||
| Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique | |||
| Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantique | |||
| Indicateur : Taux de croissance du chiffre d’affaires des entreprises qui reçoivent du soutien par l’intermédiaire des programmes de l’APECA | |||
| Répertoire des programmes | Programme : Collectivités inclusives | ||
| Programme : Collectivités diversifiées | |||
| Programme : Recherche-développement et commercialisation | |||
| Programme : Écosystème d’innovation | |||
| Programme : Croissance des entreprises | |||
| Programme : Commerce et investissement | |||
| Programme : Recherche stratégique et mobilisation | |||
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’APECA.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de l’APECA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Case postale 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
Adresse de messagerie :
644, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1E2
Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862
Télécopieur : 506-851-7403
Télécopieur sécurisé : 506-857-1301
ATS : 1-877-456-6500
Accès à l’information et protection des renseignements personnels : 506-851-2271
https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html
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