Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 - Détails sur les programmes de paiements de transfert
Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses réelles est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Fonds d’innovation de l’Atlantique – crédits votés
Date de début : 10 mai 2001
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices au Canada atlantique
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : R-D et commercialisation; Écosystème de l’innovation
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les objectifs du FIA sont les suivants :
- accroître la capacité d’innovation et de recherche-développement (R-D) et stimuler les activités connexes qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique;
- accroître les capacités de commercialisation des fruits de la R-D;
- renforcer la capacité d’innovation de la région en soutenant les partenariats et les alliances en R-D et commercialisation parmi les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et d’autres organismes du système d’innovation de l’Atlantique, et afin d’accroître leur masse critique;
- Maximiser les retombées des programmes nationaux de R-D.
Les contributions accordées aux organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Celles accordées aux entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, avec ou sans condition.
Résultats obtenus : Les investissements ont entraîné une augmentation de l’activité en innovation et en R-D, ce qui a mené à des technologies, à des produits, à des procédés ou à des services qui ont contribué à la croissance économique du Canada atlantique.
| Programme ou initiative | Nombre de projets | Dépenses ($) | Coûts approuvés par l’APECA ($) | Coût total du projet ($) | Montant obtenu d’autres sources par dollar investi par l’APECA ($) |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) | 4 | 1 560 018 | 15 621 985 | 24 874 483 | 0,59 |
| Les résultats présentés dans ce tableau sont fondés sur les activités de projet menées en 2024-2025, y compris le nombre de projets ayant des dépenses au cours de l’exercice et leur valeur en fonction des approbations (contribution de l’APECA et coût total). Les montants peuvent s’étendre sur plusieurs exercices. | |||||
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2024-2025.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une Évaluation des programmes de développement économique de l’APECA a été effectuée en 2023-2024 et a permis d’établir que, compte tenu de la diminution des investissements au cours des dernières années, parallèlement à l’introduction du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et les récents changements à l’approche du gouvernement fédéral en matière de soutien à l’innovation, le FIA n’est plus pertinent et ne contribue plus à l’atteinte des résultats de l’Agence.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur les clients, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus pour lesquels ils ont été conçus. En raison des résultats de la récente évaluation concernant le FIA, la participation des requérants est minime. De l’information sur le FIA demeure accessible sur le site Web de l’APECA pendant qu’est effectué un examen approfondi.
Renseignements financiers (en dollars) - Fonds d’innovation de l’Atlantique – crédits votés
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 8 206 885 | 4 625 614 | 5 000 000 | 5 000 000 | 1 560 018 | (3 439 982) |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 8 206 885 | 4 625 614 | 5 000 000 | 5 000 000 | 1 560 018 | (3 439 982) |
Explication des écarts
En 2024-2025, le niveau d’activité a été moins élevé que prévu, car aucun nouveau projet n’a été approuvé dans le cadre du FIA. De nombreux projets axés sur l’innovation ont été approuvés dans le cadre du programme CERI. De plus, des transferts de subventions et de contributions ont été effectués afin que les fonds régionaux concordent mieux avec la demande. Une grande partie du montant non dépensé a été versé au programme CERI pour répondre à la demande.
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Programme de développement des entreprises – crédits votés
Date de début : 25 juil. 1 995
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024
Lien menant vers les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique; les entreprises de la région de l’Atlantique sont innovantes et en croissance
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; collectivités diversifiées; R-D et commercialisation; écosystème d’innovation; croissance des entreprises; commerce et investissement; recherche stratégique et mobilisation.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Grâce à son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives. De plus, l’APECA travaille avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie. Elle fait également la promotion des atouts de la région, en partenariat avec la population locale.
Le budget de 2018 a présenté un nouveau programme d’innovation pour l’APECA, soit le programme CERI. Les nouveaux projets d’innovation qui étaient autrefois financés au moyen du PDE le sont maintenant dans le cadre du programme CERI.
Les objectifs du PDE sont les suivants :
- améliorer la croissance et la compétitivité des PME du Canada atlantique;
- voir au dynamisme et à la viabilité des collectivités au Canada atlantique;
- prévoir des initiatives qui consolident l’économie du Canada atlantique.
Les volets de financement temporaire livrés par l’intermédiaire du PDE sont les suivants :
- Le Programme pour la croissance du tourisme soutient les collectivités, les entreprises et les organismes sans but lucratif en investissant dans des projets et des événements locaux du secteur touristique. Prend fin le 31 mars 2026
- Le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona vise à soutenir les collectivités et les entreprises locales du Canada atlantique touchées par la tempête et à contribuer aux efforts de rétablissement à long terme. Il a pris fin le 31 mars 2024
De façon générale, les contributions pour les entreprises à but lucratif sont remboursables, avec ou sans condition. Conformément à certains éléments du PDE, des contributions non remboursables peuvent être autorisées pour les entreprises à but lucratif.
Les contributions pour les organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables, mais peuvent l’être sous certaines conditions si le projet entraîne ce qui serait normalement considéré comme étant une activité commerciale.
Résultats obtenus : Dans le cadre du PDE, l’Agence a soutenu la croissance économique et la prospérité du Canada atlantique en aidant les PME à soutenir la concurrence et à réussir sur le marché mondial, ainsi qu’en investissant dans le développement de collectivités inclusives et diversifiées.
| Programme ou initiative | Nombre de projets | Dépenses ($) | Coûts approuvés par l’APECA ($) | Coût total du projet ($) | Montant obtenu d’autres sources par dollar investi par l’APECA ($) |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme de développement des entreprises (PDE) | 164 | 15 288 539 | 40 143 881 | 85 816 711 | 1,14 |
| Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF) | 43 | 15 721 784 | 55 299 844 | 76 298 630 | 0,38 |
| Programme pour la croissance du tourisme (PCT) | 66 | 4 653 610 | 7 698 775 | 17 404 059 | 1,26 |
| Total | 273 | 35 663 933 | 103 142 500 | 179 519 400 | 0,74 |
| Les résultats présentés dans ce tableau sont fondés sur les activités de projet menées en 2024-2025, y compris le nombre de projets ayant des dépenses au cours de l’exercice et leur valeur en fonction des approbations (contribution de l’APECA et coût total). Les montants peuvent s’étendre sur plusieurs exercices. | |||||
Les projets comprenaient le soutien aux PME à fort potentiel de croissance, l’embauche de personnel qualifié et diversifié, la modernisation et l’expansion des entreprises, la préparation à l’exportation, la formation et l’adoption de nouvelles technologies. Les investissements du PDE ont aidé les entreprises et les collectivités à accélérer leur transition vers une économie plus propre et à faibles émissions de carbone grâce à l’adoption de technologies propres. L’Agence a également contribué au développement de collectivités dynamiques et durables au Canada atlantique en investissant dans des initiatives qui ont favorisé l’entrepreneuriat, l’attraction de talents, le perfectionnement des compétences, la croissance des entreprises et la vitalité des collectivités (p. ex. les investissements dans le tourisme).
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2024-2025.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le PDE) sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur les clients, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus. La mobilisation des principaux intervenants dans les discussions concernant la création ou l’examen de programmes de l’APECA fait partie de ses activités et de ses pratiques d’évaluation. Pour assurer la pertinence continue des programmes, l’Agence sollicite en permanence les commentaires des clients et des intervenants, soit par l’échange de renseignements, soit par la tenue de consultations et de séances de collaboration.
L’APECA mobilise les intervenants suivants : le secteur des affaires; les organismes communautaires de développement économique et les groupes de bénévoles; les universités et les collèges; les instituts de recherche; les autres ordres de gouvernement; les collectivités des Premières Nations; et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
De plus, les renseignements sur le PDE sont constamment transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de l’APECA et dans le cadre d’activités de sensibilisation dans les collectivités au Canada atlantique.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme de développement des entreprises – crédits votés
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 497 432 | 414 011 | 1 500 000 | 1 550 000 | 438 126 | (1 061 874) |
| Total des contributions | 51 092 389 | 80 275 096 | 45 138 099 | 48 429 099 | 35 225 807 | (9 912 292) |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 51 589 821 | 80 689 107 | 46 638 099 | 49 979 099 | 35 663 933 | (10 974 166) |
Explication des écarts
Des transferts de fonds en subventions et en contributions ont été faits afin de mieux adapter les fonds régionaux à la demande et de rembourser les montants transférés temporairement au cours de l’exercice financier précédant, à titre de stratégie de gestion de la trésorerie. Une grande partie du montant non dépensé a été versé au programme CERI pour répondre à la demande. De plus, une partie importante du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona a été reportée à l’exercice 2024-2025. Autrement, ce montant serait demeuré inutilisé au titre du PDE.
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Croissance économique régionale par l’innovation – crédits votés (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation [CERI]).
Date de début : 18 octobre 2018
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien menant vers les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique; les entreprises de la région de l’Atlantique sont innovantes et en croissance
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance des entreprises, écosystème d’innovation; commerce et investissement; collectivités inclusives; collectivités diversifiées; R-D et commercialisation.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme CERI s’appuie sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il a pour objectif d’apporter un soutien rationalisé, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les PME et les entreprises dirigées par des femmes et des membres d’autres groupes sous-représentés, et d’améliorer des grappes industrielles et technologiques régionales ainsi que des écosystèmes régionaux d’innovation.
Le programme offre du soutien selon deux volets, à savoir :
- le volet Expansion et productivité des entreprises – investir dans les entreprises qui en sont à différentes étapes de développement, y compris les entreprises à forte croissance, et les aider à accélérer leur croissance, à prendre de l’expansion et à accroître leur productivité et leur compétitivité, tant sur le marché intérieur que sur le marché mondial;
- le volet Écosystèmes d’innovation régionaux – créer, développer et entretenir des écosystèmes d’innovation régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.
Les volets de financement temporaire livrés par l’intermédiaire du programme CERI sont les suivants :
- L’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle pour aider à mettre sur le marché de nouvelles technologies d’intelligence artificielle et à accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle dans des secteurs essentiels comme l’agriculture, les soins de santé, les technologies propres, la fabrication et d’autres secteurs d’importance régionale. Prend fin le 31 mars 2029
- L’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle apporte un soutien à la recherche de nouvelles approches en matière de construction résidentielle, notamment la conception et l’agrandissement de maisons modulaires, l’utilisation de l’impression 3D, le panneautage, ainsi que la mise en œuvre de pratiques de logement carboneutre et adapté aux changements climatiques. Prend fin le 31 mars 2026
- Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires aide à renforcer la capacité des organisations commerciales à but non lucratif dirigées par des membres de la communauté noire. Il a pris fin le 31 mars 2025
- Le Fonds d’infrastructure de l’ICTC soutient une transition juste et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon. Il a pris fin le 31 mars 2025
- Le Fonds pour l’emploi et la croissance offre du financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme. Il a pris fin le 31 mars 2024
- L’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale aide les PME à améliorer la productivité, à renforcer la commercialisation et à rendre leurs activités et leurs produits plus écologiques; Il a pris fin le 31 mars 2024
Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables.
Résultats obtenus : Les projets financés dans le cadre du programme CERI visaient à accélérer la croissance des entreprises et à favoriser l’adoption de nouvelles technologies novatrices, l’expansion et l’amélioration de la productivité des PME, ainsi que le développement et l’entrée sur de nouveaux marchés.
Le programme CERI a également financé des projets qui ont soutenu la croissance et le développement d’un écosystème régional fort et inclusif afin de favoriser l’environnement entrepreneurial nécessaire à des économies régionales plus innovantes et d’accroître la compétitivité des PME, des femmes entrepreneures et des groupes sous-représentés.
| Programme ou initiative | Nombre de projets | Dépenses ($) | Coûts approuvés par l’APECA ($) | Coût total du projet ($) | Montant obtenu d’autres sources par dollar investi par l’APECA ($) |
|---|---|---|---|---|---|
| Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) | 1 272 | 191 829 578 | 527 385 011 | 1 250 108 095 | 1,37 |
| Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) | 2 | 28 041 $ | 1 797 825 $ | 2 156 125 $ | 0,20 |
| Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) | 2 | 2 259 483 $ | 8 302 609 $ | 8 302 609 $ | 0,00 |
| Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon et Fonds d’infrastructure (ICTC-FI) | 14 | 8 026 557 | 10 202 996 | 16 085 589 | 0,58 |
| Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) | 3 | 637 723 | 3 075 000 | 17 485 000 | 4,69 |
| Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) | 7 | 1 790 781 | 4 375 000 | 9 062 221 | 1,07 |
| Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR) | 5 | 1 287 669 $ | 1 734 250 $ | 4 239 804 $ | 1,44 |
| Total | 1 305 | 205 859 831 | 556 872 691 | 1 307 439 443 | 1,35 |
| Les résultats présentés dans ce tableau sont fondés sur les activités de projet menées en 2024-2025, y compris le nombre de projets ayant des dépenses au cours de l’exercice et leur valeur en fonction des approbations (contribution de l’APECA et coût total). Les montants peuvent s’étendre sur plusieurs exercices. | |||||
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2024-2025.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : L’ évaluation de la prestation offerte par les agences de développement régional (ADR) dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat a été publiée en avril 2025, mais a été achevée en 2024-2025. Elle a permis de conclure qu’une participation considérable à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat a été constatée et que la demande est toujours aussi élevée. La stratégie a permis d’améliorer le soutien et l’accès et de favoriser le réseautage et la collaboration. La prestation régionale a permis une exécution rapide, efficiente et efficace, d’une manière qui convenait le mieux à chaque région, malgré certains défis liés à la formule de financement et à l’exécution des programmes à l’échelle nationale.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les programmes de paiements de transfert de l’APECA (dont le programme CERI) sont élaborés, exécutés et gérés de manière à rester axés sur les clients, à être pertinents par rapport aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires, et à favoriser l’atteinte des résultats attendus. La mobilisation des principaux intervenants dans les discussions concernant la création ou l’examen de programmes de l’APECA fait partie de ses activités et de ses pratiques d’évaluation. Pour assurer la pertinence continue des programmes, l’Agence sollicite en permanence les commentaires des clients et des intervenants, soit par l’échange de renseignements, soit par la tenue de consultations et de séances de collaboration.
L’APECA a mobilisé d’autres ADR et les intervenants suivants : le secteur des affaires; les organismes communautaires de développement économique et les groupes de bénévoles; les universités et les collèges; les instituts de recherche; les autres ordres de gouvernement; les collectivités des Premières Nations; et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
De plus, les renseignements sur le programme CERI sont constamment transmis aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de l’APECA et dans le cadre d’activités de sensibilisation dans les collectivités au Canada atlantique.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation [CERI])
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 439 232 | 353 022 | 500 000 | 1 000 000 | 297 672 | (202 328) |
| Total des contributions | 213 969 375 | 228 956 787 | 188 229 275 | 195 934 732 | 205 562 159 | 17 332 884 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 214 408 607 | 229 309 809 | 188 729 275 | 196 934 732 | 205 859 831 | 17 130 556 |
Explication des écarts
Des transferts de fonds en subventions et en contributions ont été faits afin de mieux adapter les fonds régionaux à la demande et de rembourser les montants transférés temporairement au cours de l’exercice financier précédant, à titre de stratégie de gestion de la trésorerie. Une grande partie des montants non dépensés d’autres programmes de paiements de transfert a été versée au programme CERI pour répondre à la demande.
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Programme de développement des collectivités – crédits votés
Date de début : 18 mai 1995
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien menant vers les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Collectivités inclusives; collectivités diversifiées
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de développement des collectivités (PDC) a comme objectif d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il offre du soutien financier aux organismes de développement des collectivités, qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent évaluer leur situation et élaborer des stratégies visant à répondre à leurs besoins afin de soutenir les PME et les entreprises à vocation sociale, et d’entreprendre les initiatives appropriées en développement économique communautaire.
Le PDC verse des contributions non remboursables aux organismes de développement des collectivités, qui sont également connus au Canada atlantique en tant que Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), et à leurs associations. De plus amples renseignements sur les services fournis par l’entremise des CBDC se trouvent sur le site Web de l’APECA.
Résultats obtenus : Les CBDC fournissent une source essentielle de fonds d’investissement axés sur les petites entreprises en milieu rural ainsi que d’autres services, dont des conseils commerciaux et du perfectionnement des compétences. L’Agence a optimisé l’utilisation des fonds mis à la disposition des CBDC en tant que bénéficiaires de financement du PDC conformément au modèle de Développement des collectivités de l’avenir. L’APECA a continué à collaborer avec le réseau des CBDC en offrant des services de consultation et de soutien afin de renforcer les compétences en affaires des entrepreneurs locaux.
| Programme ou initiative | Nombre de projets | Dépenses ($) | Coûts approuvés par l’APECA ($) | Coût total du projet ($) | Montant obtenu d’autres sources par dollar investi par l’APECA ($) |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme de développement des collectivités (PDC) |
48 | 12 756 986 | 59 114 378 | 107 426 931 | 0,82 |
| Les résultats présentés dans ce tableau sont fondés sur les activités de projet menées en 2024-2025, y compris le nombre de projets ayant des dépenses au cours de l’exercice et leur valeur en fonction des approbations (contribution de l’APECA et coût total). Les montants peuvent s’étendre sur plusieurs exercices. | |||||
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2024-2025.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Une évaluation du Programme de développement des collectivités est en cours et devrait être terminée d’ici le 31 mars 2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : L’APECA a continué de mobiliser et de soutenir le réseau des CBDC dans le cadre de la mise en œuvre du modèle Développement des collectivités de l’avenir grâce à un comité mixte de surveillance et de collaboration, ce qui optimisera toutes les ressources disponibles, notamment les fonds offerts dans le cadre du PDC. Cela a permis d’optimiser toutes les ressources disponibles, y compris les fonds fournis par le PDC. Dans le but de maintenir la viabilité à long terme du programme, le comité agit en tant qu’organe de gouvernance en veillant à ce que les objectifs du modèle soient gérés en collaboration par les CBDC, l’Association atlantique des CBDC et l’APECA.
Dans le cadre de son processus de diligence raisonnable et de sa reddition de comptes au Parlement, l’Agence a la responsabilité de veiller à ce que des pratiques de gouvernance appropriées soient en place dans les organisations auxquelles elle fournit un soutien opérationnel. L’APECA continue de collaborer avec le réseau des CBDC et des organisations individuelles pour améliorer les pratiques de gouvernance, au besoin, et offrir une formation continue aux membres des conseils d’administration afin d’assurer une compréhension continue d’une gouvernance efficace et de l’importance d’obtenir les résultats souhaités de la bonne façon.
L’APECA continue de collaborer avec d’autres organismes fédéraux de développement régional, le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) et les CBDC pour accroître l’intégrité et l’uniformité des résultats de rendement, améliorer la collecte des données et mettre en œuvre la stratégie de mesure du rendement du PDC. En collaboration avec les autres ministères fédéraux responsables de la gestion du programme, l’APECA présente les résultats liés au rendement pour 20 242 023 et continue de mobiliser le Réseau de développement des collectivités du Canada (RDCC) dans l’amélioration de la collecte et de l’utilisation des données sur le rendement dont tous les intervenants ont besoin, y compris les CBDC.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme de développement des collectivités – crédits votés
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 14 630 531 | 14 097 000 | 12 642 000 | 12 642 000 | 12 756 986 | 114 986 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 14 630 531 | 14 097 000 | 12 642 000 | 12 642 000 | 12 756,986 | 114 986 |
Explication des écarts
Des transferts de subventions et de contributions ont été effectués afin de mieux adapter les fonds régionaux à la demande.
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Fonds des collectivités innovatrices – crédits votés
Date de début : 1 avril 2005
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique; les entreprises de la région de l’Atlantique sont innovantes et en croissance
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Collectivités diversifiées; collectivités inclusives; Écosystème de l’innovation
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) vise à diversifier et à améliorer l’économie des collectivités de la région de l’Atlantique, dont bon nombre sont vulnérables aux fermetures d’entreprises et à des rajustements économiques importants. Ainsi, le programme tire parti des possibilités et des forces qui existent au sein de ces collectivités, comme l’indique le plan de développement économique stratégique sectoriel ou régional de chaque collectivité. Le FCI est axé sur le développement économique viable à long terme des collectivités du Canada atlantique.
Les objectifs du programme sont les suivants :
- renforcer les capacités des collectivités ou des régions en développant les secteurs d’activités concurrentiels, productifs et stratégiques;
- consolider les infrastructures des collectivités rurales afin de renforcer leur capacité de développement économique;
- financer les initiatives qui renforcent la capacité des collectivités à surmonter les obstacles au développement économique et à tirer parti de leurs points forts, de leurs atouts et des occasions qui se présentent.
Le FCI comprend des volets de financement temporaire pour les éléments ci-dessous.
- Le Fonds d’infrastructure de l’ICTC soutient une transition juste et durable dans les collectivités rurales touchées par le retrait des centrales au charbon. Prend fin le 31 mars 2025
- Le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona vise à soutenir les collectivités et les entreprises locales du Canada atlantique touchées par la tempête et à contribuer aux efforts de rétablissement à long terme. Il a pris fin le 31 mars 2024
Les contributions versées dans le cadre du FCI sont non remboursables.
Résultats obtenus : Le FCI tire parti des forces des collectivités canadiennes de la région de l’Atlantique et leur procure les outils dont elles ont besoin pour cerner les possibilités de croissance économique durable. Le résultat général attendu est de bâtir des collectivités dynamiques et durables dans le Canada atlantique tout en mettant l’accent sur l’accroissement de l’activité économique et commerciale. L’APECA a continué de travailler avec les collectivités et les intervenants à des projets stratégiques liés à la capacité de développement économique et au développement du secteur des entreprises.
| Programme ou initiative | Nombre de projets | Dépenses ($) | Coûts approuvés par l’APECA ($) | Coût total du projet ($) | Montant obtenu d’autres sources par dollar investi par l’APECA ($) |
|---|---|---|---|---|---|
| Capacité stratégique des collectivités du Fonds des collectivités innovatrices (FCI) | 234 | 33 281 805 | 88 909 160 | 366 670 900 | 3,12 |
| Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) | 2 | 18 669 | 97 125 | 129 500 | 0,33 |
| Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon et Fonds d’infrastructure (ICTC-FI) | 11 | 9 769 984 | 18 061 095 | 48 851 695 | 1,70 |
| Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF) | 40 | 14 919 624 | 26 565 882 | 31 164 274 | 0,17 |
| Total | 287 | 57 990 081 | 133 562 119 | 446 715 229 | 2,34 |
| Les résultats présentés dans ce tableau sont fondés sur les activités de projet menées en 2024-2025, y compris le nombre de projets ayant des dépenses au cours de l’exercice et leur valeur en fonction des approbations (contribution de l’APECA et coût total). Les montants peuvent s’étendre sur plusieurs exercices. | |||||
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2024-2025.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été achevée en 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Les bénéficiaires admissibles pour le FCI comprennent les municipalités et les organisations locales, les collectivités des Premières Nations, les groupes liés à l’industrie (comme les associations de l’industrie ou du secteur) et les organismes sans but lucratif.
Dans le cadre du FCI, l’Agence continue de collaborer de façon proactive avec ses partenaires et intervenants, y compris les organismes communautaires, les établissements d’enseignement, les collectivités de langues officielles en situation minoritaire, les collectivités des Premières Nations et d’autres ordres de gouvernement, au moyen de discussions sur les possibilités de développement communautaire stratégique. Ces discussions permettent de s’assurer que les investissements de l’Agence continuent de répondre aux priorités et aux besoins économiques changeants des collectivités du Canada atlantique. De plus, l’information sur le FCI est continuellement communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de l’APECA.
Renseignements financiers (en dollars) - Fonds des collectivités innovatrices – crédits votés
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 62 014 085 | 67 742 556 | 53 085 498 | 53 085 498 | 57 990 081 | 4 904 583 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 62 014 085 | 67 742 556 | 53 085 498 | 53 085 498 | 57 990 081 | 4 904 583 |
Explication des écarts
Des transferts de subventions et de contributions ont été effectués afin de mieux adapter les fonds régionaux à la demande. De plus, une partie importante du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona a été reportée à l’exercice 2024-2025. Autrement, ce montant serait demeuré inutilisé au titre du FCI.
Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses réelles est de moins de 5 millions de dollars
Programme de paiement de transfert ou accord de financement : -Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – crédits votés
Date de début : 1 juillet 2000
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit annuel par l’entremise du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique; les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique; les entreprises de la région de l’Atlantique sont innovantes et en croissance
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : - Recherche en matière de politiques et engagement
But et objectifs du programme de paiements de transfert : La Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) est le principal instrument de financement au moyen duquel l’APECA soutient la recherche stratégique.
Les objectifs du programme sont les suivants :
- générer et diffuser des connaissances stratégiques qui tiennent compte des possibilités et des difficultés économiques à l’échelle régionale;
- appuyer et influencer les priorités de recherche stratégique qui ont une incidence sur la région de l’Atlantique et, plus particulièrement, celles qui sont liées au développement économique;
- établir des réseaux d’intervenants et en faire la promotion.
Le programme offre des contributions non remboursables.
Résultats obtenus : La MRSRA a aidé à financer la recherche à l’appui de décisions stratégiques éclairées qui reflètent les possibilités et les défis de l’économie de la région de l’Atlantique, tout en tenant compte du potentiel de développement des entreprises et des collectivités.
| Programme ou initiative | Nombre de projets | Dépenses ($) | Contributions approuvées par l’APECA ($) | Coût total du projet ($) | Montant obtenu d’autres sources par dollar investi par l’APECA ($) |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA) | 10 | 502 306 | 1 078 878 | 1 481 666 | 0,37 |
Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été effectué ou prévu au cours de l’exercice 2024-2025.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été effectuée ou prévue au cours de l’exercice 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : L’APECA rencontre régulièrement les intervenants régionaux et les candidats admissibles pour discuter des priorités du gouvernement du Canada et des possibilités de recherche en politiques. Les agents de programme régionaux dirigent souvent vers le programme les demandeurs admissibles qui souhaitent faire de la recherche stratégique sur différents sujets.
Renseignements financiers (dollars)-Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – crédits votés
Renseignements financiers (en dollars) - Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique – crédits votés
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024-2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024-2025 | Écart (dépenses réelles en 2024-2025 moins dépenses prévues en 2024-2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 536 564 | 334 863 | 600 000 | 600 000 | 502 306 | (97 694) |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 536 564 | 334 863 | 600 000 | 600 000 | 502 306 | (97 694) |
Explication des écarts
En 2024-2025, les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues en raison de coûts plus bas que prévu pour plusieurs projets.