Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 - section III, section IV et annexe
Section III : Analyse des Programmes et des Services internes
Programmes
Développement des entreprises
Description :
Malgré l’amélioration récente de la situation économique et quelques occasions prometteuses à l’horizon (par exemple, dans les domaines de l’énergie et de la construction navale), il reste de grands défis à surmonter afin que la région puisse maximiser sa croissance. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d’autres régions du Canada, est l’un des indicateurs les plus révélateurs de l’existence de grands défis. L’Agence travaille en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d’améliorer la croissance et la productivité de l’économie de la région et ainsi d’accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d’emplois. L’Agence s’emploie à améliorer la capacité de croissance économique des régions rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen de divers mécanismes stratégiques : en aidant les entreprises – particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) – quant à leur mise sur pied, à leur expansion ou à leur modernisation ainsi qu’au démarrage et à l’augmentation de leurs activités d’exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d’autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement (R-D) de la région, d’accroître les activités de commercialisation et d’améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l’économie du savoir, transition à laquelle l’Agence participe.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues :
En 2015-2016, l’APECA a continué à travailler à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises du Canada atlantique. L’Agence a fourni de l’aide dans le cadre des trois sous-programmes relevant de Développement des entreprises afin de stimuler l’innovation et la commercialisation, d’améliorer la productivité et les compétences en affaires, d’élargir les marchés internationaux et de fournir le capital nécessaire au maintien de la croissance et de la production des résultats attendus.
L’APECA utilise le taux de productivité au travail pour mesurer sa contribution à l’augmentation de la compétitivité des entreprises. La productivité au travail dans les entreprises recevant de l’aide de l’APECA, qui est estimée à l’aide des ventes par travailleur, a connu une croissance saine entre 2008 et 2013. Les ventes par travailleur ont augmenté de 5,1 % par année dans les entreprises aidées par l’APECA, ce qui représente 6,1 points de pourcentage de plus que les entreprises comparables qui n’ont pas reçu l’aide de l’APECA, lesquelles ont connu une baisse de 1 %[1]. L’Agence a largement dépassé son objectif pour cet indicateur.
Une autre mesure de la compétitivité est la survie des entreprises. La survie d’une entreprise est tributaire de nombreux facteurs, dont l’âge, l’emplacement et la taille. L’Agence a dépassé son objectif pour cet indicateur de rendement. Le taux de survie sur cinq ans des entreprises soutenues par l’APECA est beaucoup plus élevé que celui des entreprises comparables ne recevant pas d’aide de l’Agence. En fait, de 2003 à 2013, le taux de survie des entreprises appuyées par l’APECA était 57 % après les cinq années décisives suivant le démarrage, comparativement à 31 % pour les entreprises comparables qui n’ont pas reçu d’aide de l’APECA[2]. Cela représente un écart de 26 points de pourcentage. Les résultats de cet indicateur ont été constants au cours des dernières années, avec un écart croissant entre les entreprises qui reçoivent de l’aide de l’APECA et celles qui n’en reçoivent pas.
Ces deux indicateurs de rendement semblent montrer que le ralentissement économique de 2008-2009 a touché les entreprises recevant de l’aide de l’APECA moins fortement et avec des conséquences moins durables. L’APECA a aidé des entreprises lors du processus de démarrage en leur fournissant l’accès au financement, de l’information et des conseils ainsi que des outils et des guides opérationnels, et leur a permis d’améliorer leur productivité, ce qui les a aidées à tenir le coup dans un environnement d’affaires difficile.
Ressources financières budgétaires : (en dollars)
table id="table1" border="1" cellspacing="0" cellpadding="3" summary="Ressources financières budgétaires pour Développement des entreprises">Budget principal des dépenses
2015‑2016 Dépenses prévues
2015‑2016 Autorisations totales pouvant être utilisées
2015‑2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015‑2016 Écart (réelles moins prévues)
2015‑2016 171 221 612 171 221 612 178 259 320 171 964 203 742 591
Ressources humaines :
(ETP)
| Prévu 2015‑2016 |
Réel 2015‑2016 |
Écart 2015‑2016 (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 227 | 208 | (19) |
Résultats du rendement :
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible annuelle 2015-2016 |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Amélioration de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique | Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance de la productivité du travail des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux d’entreprises comparables[3] qui n’en ont pas reçu | 0,3 | 6,1 |
| Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux des entreprises comparables[4] qui n’en ont pas reçu | 10 | 26 |
Développement des collectivités
Description :
L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la grande diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les régions rurales et les centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont à la base du développement économique et sont essentielles à la prospérité. L’Agence reconnaît l’importance des collectivités et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin de contribuer pleinement à leur développement économique. Ainsi, en ce qui concerne le développement des collectivités, l’Agence concentre ses efforts et ses stratégies sur la création de collectivités dynamiques et durables où il y a une augmentation des activités économiques et commerciales et une infrastructure publique de qualité. L’Agence élabore et exécute des programmes qui satisfont les besoins particuliers en matière de développement économique des régions rurales du Canada atlantique et qui consolident la situation de la région. L’Agence collabore avec le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les établissements d’enseignement, les organismes sans but lucratif et les collectivités afin de conjuguer l’aide, de coordonner les efforts de développement économique, de cerner et d’exploiter les occasions émergentes et de s’attaquer aux difficultés économiques partout dans la région. Elle doit donc adopter une approche souple adaptée aux capacités, aux forces et aux difficultés réelles d’une collectivité donnée.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues :
En 2015-2016, l’APECA a travaillé en étroite collaboration avec les collectivités, les réseaux de développement économique communautaire, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de stimuler le développement économique des régions rurales et urbaines du Canada atlantique.
L’APECA a approuvé un financement de plus de 13,5 millions de dollars pour soutenir le réseau des CBDC en 2015-2016. Le taux de survie des entreprises est un indicateur qui sert à mesurer le rendement de l’APECA en termes de développement des collectivités. La survie des PME est essentielle pour assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique. L’Agence a dépassé son objectif à cet égard : le taux de survie après cinq ans des clients qui bénéficient de l’aide des CBDC est nettement plus élevé que celui des entreprises comparables n’ayant pas reçu cette aide. De 2003 à 2013, le taux de survie des clients bénéficiant de l’aide des CBDC était de 71 % après les cinq années décisives suivant le démarrage, comparativement à 47 % pour les entreprises comparables ne bénéficiant pas de l’aide des CBDC[5]. Cela représente un écart de 24 points de pourcentage dans le taux de survie des entreprises après cinq ans, bien au‑dessus de l’objectif de 10 points de pourcentage de l’Agence.
Les ventes réalisées par les clients ayant bénéficié de l’aide des CBDC ont totalisé 1,37 milliard de dollars en 2013, contre 1,09 milliard de dollars en 2008, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,6 %. Les ventes réalisées par les clients n’ayant pas bénéficié de l’aide des CBDC ont atteint 51,71 milliards de dollars en 2013, contre 42,78 milliards de dollars en 2008, soit un taux de croissance annuel moyen de 3,9 %. Cela représente un écart de 0,7 point de pourcentage[6]. Bien que le résultat soit inférieur à l’objectif établi, les clients bénéficiant de l’aide des CBDC obtiennent toujours de meilleurs résultats que le groupe comparable. La forte croissance enregistrée par les entreprises n’ayant pas bénéficié de l’aide des CBDC durant cette période est due au fait que ces entreprises se sont remises de la récession de 2008-2009; leurs ventes ont chuté en 2008, mais ont connu une forte augmentation en 2010 en raison de la reprise économique. Quant aux entreprises bénéficiant de l’aide des CBDC, elles n’ont pas été aussi touchées par la récession et leurs ventes ont continué d’augmenter durant cette période[7].
L’APECA a approuvé un financement de 85,5 millions de dollars versé à 413 projets de développement des collectivités qui sont bien arrimés avec les priorités économiques et les besoins particuliers des différentes collectivités. Parmi ceux-ci, plus de 96 % ont obtenu les résultats attendus, ce qui est supérieur à l’objectif de 80 %. L’Agence utilise son Cadre d’investissement dans les collectivités pour cibler les investissements et générer de solides retombées économiques pour les collectivités du Canada atlantique.
Ressources financières budgétaires : (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2015‑2016 |
Dépenses prévues 2015‑2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015‑2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015‑2016 |
|---|---|---|---|---|
| 89 727 582 | 89 727 582 | 90 705 042 | 91 402 846 | 1 675 264 |
Ressources humaines :
(ETP)
| Prévu 2015‑2016 |
Réel 2015‑2016 |
Écart 2015‑2016 (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 101 | 102 | 1 |
Résultats du rendement :
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible annuelle 2015-2016 |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Des collectivités du Canada atlantique dynamiques et viables dont le niveau d’activité économique et commerciale augmente | Nombre de points de pourcentage de plus du taux de survie des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux d’entreprises comparables[8] qui n’en ont pas reçu | 10 | 24 |
| Pourcentage des projets de Développement des collectivités (DC) qui ont satisfait aux attentes et ainsi contribué au résultat attendu de DC | 80 % | 96 % |
Politiques, défense des intérêts et coordination
Description :
Le programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l’Agence est essentiel pour cerner les occasions et les défis propres à l’économie régionale et y réagir efficacement. Le programme PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un grand éventail de questions et de sujets et appuie la prise de décisions à l’échelle du cabinet du ministre et de l’Agence. Il aide l’APECA à remplir son mandat et à faire en sorte qu’elle demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique en offrant des positions stratégiques et fondées en matière de politiques qui tiennent compte des possibilités de la région, en influençant les politiques et les programmes nationaux qui ont un effet sur le développement et les intérêts du Canada atlantique, et en coordonnant la création d’autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées en matière de développement.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues :
En 2015-2016, l’Agence a joué un rôle essentiel en aidant le gouvernement à exécuter le programme fédéral et à mettre en œuvre les priorités nationales telles que la croissance propre et les entreprises à forte croissance au Canada atlantique en menant des recherches et des analyses stratégiques et en fournissant des conseils stratégiques judicieux. Les recherches et les analyses ont également porté sur les possibilités et les défis liés à l’économie de la région, tels que la démographie, le développement économique des collectivités, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne[9] et les échanges commerciaux avec l’Asie[10]. L’Agence a examiné les facteurs qui influent sur la capacité des PME à bénéficier des débouchés offerts par les chaînes d’approvisionnement, tels que les compétences en affaires, la compétitivité, la productivité, l’innovation et la commercialisation. Les industries clés telles que les services, le tourisme, les ressources naturelles, les technologies propres et l’énergie ont également été examinées.
L’APECA a également défendu les intérêts des entreprises du Canada atlantique dans la conception des politiques, programmes et investissements du gouvernement fédéral. L’Agence a travaillé pour veiller à ce que les ministères fédéraux soient au courant des besoins uniques et de la conjoncture économique particulière du Canada atlantique dans des secteurs tels que l’innovation et la commercialisation, les marchés du travail, les ressources naturelles et l’énergie propre. L’APECA a aidé les PME du Canada atlantique à se positionner pour tirer parti des éventuelles possibilités liées aux principaux accords de libre-échange internationaux. L’Agence a également plaidé pour des changements stratégiques et réglementaires susceptibles de favoriser les investissements dans l’exploration du pétrole et du gaz extracôtiers. Dans ses efforts pour la défense des intérêts des PME du Canada atlantique, l’Agence a également tenté d’obtenir des engagements pour que les PME de la région profitent des retombées industrielles régionales découlant des marchés de défense du gouvernement fédéral et de la Stratégie nationale de construction navale.
L’Agence a continué à jouer son rôle en tant que coprésidente du Comité des représentants fédéraux-provinciaux de la Porte d’entrée de l’Atlantique, dont le travail vise à soutenir la compétitivité continue du réseau de transport et la promotion internationale des atouts stratégiques de la région. L’APECA a favorisé la mise sur pied du groupe de travail sur la zone franche de Sydney (N.-É.). La zone franche fournira un accès à guichet unique à l’information sur les politiques et programmes pertinents de tous les ordres de gouvernement.
Dans son rôle de coordination, l’APECA a travaillé de concert avec des ministères fédéraux, les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique et d’autres acteurs afin de tirer parti des diverses possibilités liées aux grands projets de la région, tels que le projet de construction navale. Sous la direction de l’Office de l’énergie de l’Atlantique, l’Agence a stimulé le développement du secteur de l’énergie de la région en favorisant la collaboration, une compréhension commune et les échanges entre les secteurs public et privé. L’Agence a continué à gérer l’accord de coopération régionale conclu entre le Canada atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon afin de développer des partenariats de soutien à la coopération régionale accrue entre les deux pays. L’Agence a continué à travailler avec d’autres ministères et organismes fédéraux liés au tourisme afin d’élaborer et de maintenir un programme touristique fédéral intégré et tourné vers l’avenir. Enfin, l’Agence a aidé à coordonner le travail des ministères fédéraux dans la région en dirigeant le Conseil fédéral de l’Atlantique.
Ressources financières budgétaires : (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2015‑2016 |
Dépenses prévues 2015‑2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015‑2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015‑2016 |
|---|---|---|---|---|
| 11 774 749 | 11 774 749 | 11 903 019 | 11 828 235 | 53 486 |
Ressources humaines :
(ETP)
| Prévu 2015‑2016 |
Réel 2015‑2016 |
Écart 2015‑2016 (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 69 | 64 | (5) |
Résultats du rendement :
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible annuelle 2015-2016 |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique | Pourcentage d’activités de Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de PDIC | 75 % | 100 % |
Services internes
Description :
Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information, services des biens immobiliers, services du matériel et services des acquisitions. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Analyse du rendement du programme et leçons retenues :
L’APECA a poursuivi la mise en œuvre des initiatives de transformation et des initiatives organisationnelles qui visent à renforcer et à améliorer la capacité de l’Agence de fournir d’excellents programmes et services. Elle a également continué d’explorer des occasions de collaboration accrue au sein de l’Agence et dans le contexte gouvernemental général. Pour l’APECA, la réalisation de la vision d’Objectif 2020 fait partie des efforts continus déployés par l’Agence pour faire de l’innovation et de la mobilisation une activité courante. La vision d’Objectif 2020 a été influencée en grande partie par les résultats positifs de l’Agence dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014. L’Agence a continué à mettre l’accent sur la mobilisation des employés et l’utilisation des améliorations de processus émanant des employés. Elle a également appuyé les employés et leur perfectionnement afin d’améliorer le rendement et la productivité, permettant ainsi de fournir des services de grande qualité à la population canadienne maintenant et à l’avenir. L’Agence a également continué à promouvoir un dialogue ouvert sur les sujets liés aux valeurs et à l’éthique dans le cadre de la mise en œuvre actuelle de sa Stratégie relative aux valeurs et à l’éthique.
L’APECA s’est assurée d’harmoniser le travail de sa Direction de l’évaluation et du risque avec les besoins de la direction, grâce à des directives claires sur la stratégie, le caractère opportun et l’étalonnage, à la mise en œuvre de son Plan d’évaluation quinquennal et à l’atténuation des principaux risques. De plus, l’Agence a assuré l’existence continue d’un cadre solide de mesure du rendement et a continué d’intégrer les considérations liées aux ressources humaines, à la gestion du risque, à la gestion du rendement et à l’évaluation dans ses processus de planification et de prise de décisions. L’Agence a également poursuivi la mise en œuvre de son plan de sécurité renouvelé.
Ressources financières budgétaires : (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2015‑2016 |
Dépenses prévues 2015‑2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015‑2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015‑2016 |
Écart (réelles moins prévues) 2015‑2016 |
|---|---|---|---|---|
| 25 861 046 | 25 861 046 | 25 710 431 | 26 413 684 | 552 638 |
Ressources humaines :
(ETP)
| Prévu 2015‑2016 |
Réel 2015‑2016 |
Écart 2015‑2016 (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 201 | 199 | (2) |
Section IV : Renseignements supplémentaires
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web de l’APECA.
Renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web de l’Agence.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Audits et évaluations internes
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Frais d’utilisation
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Agence de promotion économique du Canada atlantique C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
Adresse de messagerie : 644, rue Main, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1E2
Renseignements généraux : 506-851-2271 Sans frais (au Canada et aux États-Unis) : 1-800-561-7862 Télécopieur : 506-851-7403 Télécopieur sécurisé : 506-857-1301 ATS : 1-877-456-6500 Accès à l’information et protection des renseignements personnels : 506-851-2271
Annexe : Définitions
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.
ATS (TTY) : L’appareil de télécommunication pour sourds est un dispositif pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole qui leur permet de taper des messages et d’en recevoir au lieu de parler et d’écouter. Il faut que les deux interlocuteurs soient équipés du dispositif ATS.
cadre pangouvernemental (whole‑of‑government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.
cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.
dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures) : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.
équivalent temps plein (full‑time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorités (priorities) : Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program) : Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.
rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de seize objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans quatre secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
[1] Centre canadien de développement de données et de recherche économique, Statistique Canada, 2016.
[2]Ibid.
[3] Les « entreprises comparables » sont celles qui ont environ le même âge et la même taille et qui exercent leurs activités dans un secteur et une région géographique semblables.
[4]Ibid.
[5] Centre canadien de développement de données et de recherche économique, Statistique Canada, 2016.
[6]Ibid.
[7] Ces statistiques portent sur un sous-programme de Développement des collectivités : Développement des entreprises dans les collectivités. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la section IV intitulée « Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur ».
[8] Les « entreprises comparables » sont celles qui ont environ le même âge et la même taille et qui exercent leurs activités dans un secteur et une région géographique semblables.
[9] Conseil économique des provinces de l’Atlantique, Évolution du marché mondial pour le secteur manufacturier au Canada atlantique, 2015; Profil sommaire de l’UE – Principales considérations pour les exportateurs de l’Atlantique, 2015; et Opportunities for Atlantic Manufacturers in the EU, 2015.
[10] Fondation Asie-Pacifique du Canada, The Asia Factor in Atlantic Canada: Project Summary Report, 2016.
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