Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

Au sujet de cette publication

No de catalogue : AC2-10F-PDF
ISSN : 2817-3546

Sauf indication contraire, il est interdit de reproduire le contenu de la
présente publication, en tout ou en partie, à des fins de redistribution
commerciale sans l’autorisation écrite préalable de l’administrateur des
droits d’auteur de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Pour obtenir l’autorisation de reproduire des documents du gouvernement
du Canada à des fins commerciales, demandez l’affranchissement du droit
d’auteur de la Couronne à l’adresse suivante :

Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)  E1C 9J8
Courriel : acoa.information.apeca@acoa-apeca.gc.ca

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du
Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de
promotion économique du Canada atlantique, 2023.

Also available in English

SECTION 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026^{Footnote i} présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable^{Footnote ii}. Il s’agit de la première SFDD à être encadrée à l’aide des 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et à fournir une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui consiste à rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) soutient les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable^{Footnote iii} énonce également sept principes^{Footnote iv} qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la présente SMDD.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

SECTION 2 : Vision du développement durable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

La vision de l’APECA en matière de développement durable s’articule autour d’un Canada atlantique économiquement concurrentiel et prospère dans une économie inclusive à faibles émissions de carbone d’ici 2050. À l’instar d’une grande partie du globe, le Canada atlantique subit les effets des changements climatiques. L’Agence saisira les possibilités de croissance propre en tirant parti de l’élan que les provinces de l’Atlantique ont connu ces dernières années, tel qu’exposé dans un récent rapport du Forum des politiques publiques intitulé L’indice de dynamisme du Canada atlantique. Les projets de l’APECA en matière de défense des intérêts, de liaison externe, de politiques et de programmes stimuleront la prospérité et favoriseront l’inclusion dans les collectivités de la région.

L’APECA reconnaît que les petites et moyennes entreprises (PME) sont les moteurs des économies régionales et une source importante d’innovation et de création d’emplois. Les PME représentent une grande partie de l’économie canadienne et elles contribuent de façon importante aux émissions de gaz à effet de serre du pays. Au Canada atlantique, les PME souhaitent rendre leurs pratiques plus écologiques, mais ne disposent pas toujours des ressources ou de l’expertise nécessaire pour réaliser les investissements requis ou mettre en œuvre les technologies et les pratiques nécessaires. En tant que partenaire fédéral clé du développement économique au Canada atlantique, l’APECA soutiendra ce virage vert en accordant la priorité aux investissements stratégiques dans les technologies propres et les pratiques durables, et en favorisant les écosystèmes régionaux qui accompagnent les PME et les collectivités qui passent à l’action.

L’Agence s’efforcera de faire progresser la transition vers une économie plus propre et plus prospère qui atteindra la carboneutralité d’ici 2050, et ce, en tirant parti de partenariats et de collaborations avec d’autres ministères, les divers ordres de gouvernement, les industries, les collectivités et les peuples autochtones pour :

• soutenir l’accès à une énergie propre, fiable et abordable;
• faire progresser la décarbonisation industrielle;
• accélérer l’écologisation des entreprises et des chaînes d’approvisionnement; et
• faire progresser le développement de technologies propres pour les marchés nationaux et internationaux.

L’Agence atteindra cet objectif en fournissant aux PME, aux écosystèmes et aux collectivités des zones urbaines et rurales une aide adaptée à la région, centrée sur le client et basée sur le lieu, tout en changeant la façon dont elle le fait pour atteindre les nouveaux objectifs de développement durable. En outre, l’APECA renforcera sa fonction de défense des intérêts et de coordination afin d’optimiser les investissements fédéraux dans la région de l’Atlantique. La présidente de l’Agence et l’équipe de la haute direction exerceront un leadership fort pour concrétiser cette priorité cruciale pour la région.

Ce faisant, l’APECA soutiendra les objectifs suivants de la SFDD.

• Objectif 7 – Énergie propre et d’un coût abordable : Promouvoir le développement et le déploiement d’énergies propres et renouvelables. Il s’agit notamment de faire avancer les projets de transmission prioritaires et de soutenir les technologies et les sources d’énergie propres nouvelles et en cours de mise en valeur.
• Objectif 8 – Travail décent et croissance économique : Soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités dans leur transition vers une économie plus verte et plus inclusive grâce au développement et à la diversification économiques, aux investissements dans les compétences et la formation, ainsi qu’au développement de projets et à l’aide à la croissance. Il s’agit notamment de soutenir les efforts visant à rendre les chaînes d’approvisionnement plus écologiques et à décarboniser et électrifier les opérations sectorielles et commerciales afin de demeurer concurrentiel au Canada et à l’échelle internationale. Il s’agit également de soutenir le Plan pour des emplois durables du gouvernement du Canada au Canada atlantique.
• Objectif 10 – Inégalités réduites : Soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Footnote v} en favorisant l’inclusion au sein de l’Agence et en adoptant une perspective d’inclusion dans l’exécution des programmes.
• Objectif 12 – Consommation et production responsables et Objectif 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : Favoriser les pratiques qui encouragent le développement durable dans ses opérations internes et ses activités de gestion de projet.

Les plans et activités de l’APECA sont décrits plus en détail à la section 4. Des renseignements sur les plans de l’APECA concernant les objectifs de développement durable seront également inclus dans son plan ministériel annuel.

SECTION 3 : À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, l’APECA a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Parmi toutes les soumissions reçues, l’APECA a cerné les priorités et les questions de développement durable qui la concernent. Les Canadiens voulaient plus d’énergie durable et une feuille de route concrète pour y parvenir. Ils ont également reconnu l’importance de préparer les entreprises, les collectivités et les travailleurs à la transition vers une économie propre, ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre des mesures de soutien qui s’adressent à tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent au Canada atlantique.

Ce que nous avons fait

L’APECA a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. L’Agence soutient les travailleurs et les collectivités par l’intermédiaire de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC)^{Footnote vi}, en réalisant des investissements pour assurer la transition vers une économie plus verte et favoriser la collaboration en matière d’énergie propre pour le Canada atlantique. L’APECA a également participé à l’élaboration de la Feuille de route sur l’énergie propre pour le Canada atlantique^{Footnote vii}.

Pour plus d’information sur les consultations publiques de la SFDD et leurs résultats, veuillez consulter le rapport de consultation de la SFDD^{Footnote viii}.

SECTION 4 : Engagements de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

OBJECTIF 7 – ACCROÎTRE L’ACCÈS DES CANADIENS À UNE ÉNERGIE PROPRE

Contexte de la SFDD

L’APECA fera progresser la transmission et les sources d’énergie propre par la défense des intérêts auprès des principaux intervenants du secteur de l’énergie à tous les niveaux. Il s’agit notamment de promouvoir la collaboration avec les partenaires sur les infrastructures d’énergie propre à l’aide de la Feuille de route sur l’énergie propre pour le Canada atlantique^{Footnote ix}. Cela appuiera une vision collective de la façon dont les gouvernements collaboreront au cours des prochaines décennies pour bâtir un réseau d’énergie propre dans l’ensemble du Canada atlantique.

Les domaines d’action prévus par l’APECA sont les suivants :

• Faire progresser la transmission prioritaire en collaborant avec les autorités de réglementation de l’électricité du Canada atlantique afin de cerner et d’éliminer les obstacles réglementaires et liés à l’innovation pour accélérer les projets régionaux stratégiques à forte incidence.
• Ajouter de nouvelles sources d’énergie propre et développer des technologies propres émergentes pour faire progresser l’électrification. Il s’agit notamment de cerner les propositions stratégiques à un stade précoce au Canada atlantique, de développer les capacités de gestion et d’accélérer la préparation aux programmes nationaux.

Ces efforts soutiendront l’objectif du gouvernement du Canada visant à produire 90 p. 100 de l’électricité à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030, et jusqu’à 100 p. 100 à long terme^{Footnote 1}.

Thème cible : Sources d’électricité renouvelables et non émettrices

Cible : D’ici 2030, 90 p. 100, et à long terme 100 p. 100, de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles).

OBJECTIF 8 – FAVORISER UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE INCLUSIVE ET DURABLE AU CANADA

Contexte de la SFDD

L’APECA reconnaît que les technologies propres offrent la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’assurer une croissance plus durable dans tous les domaines de l’économie. L’APECA a pour objectif de poursuivre ses investissements importants dans la croissance et les technologies propres afin de soutenir leur développement, leur démonstration, leur commercialisation, leur adoption et leur exportation.

Les domaines d’action prévus par l’APECA sont les suivants :

• l’électrification, la décarbonisation et l’efficacité des secteurs économiques du Canada atlantique, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables aux pressions du marché;
• le développement des chaînes d’approvisionnement en aidant les PME à décarboniser leurs activités afin de rester concurrentielles dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales.

Dans le contexte de la SFDD^{Footnote x}, du Plan de réduction des émissions pour 2030^{Footnote xi}, du Plan pour des emplois durables^{Footnote xii}, du Plan pour l’innovation et les compétences^{Footnote xiii} et de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique^{Footnote xiv}, l’APECA continuera à travailler avec les gouvernements provinciaux – ainsi qu’avec les organisations autochtones régionales, les intervenants de l’industrie et les experts – pour explorer les moyens de stimuler la croissance économique, de créer des emplois, de faire croître les entreprises de technologies propres, d’adopter des technologies propres, de favoriser les exportations et d’encourager l’innovation afin de passer à une économie à faibles émissions de carbone, en tirant parti des forces régionales.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui appuient l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada » sans toutefois appuyer un objectif précis de la SFDD.

OBJECTIF 10 – FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS

Contexte de la SFDD

Le gouvernement du Canada vise à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Footnote xvii}. Le plan ministériel de l’APECA illustre la réalisation de cet objectif par grâce à l’objectif global de construction d’une économie régionale plus innovante, plus inclusive, plus diversifiée et plus durable.

L’Agence investit dans des projets menés par les peuples autochtones. Ces investissements visent à atteindre un plus grand nombre d’entreprises autochtones en appuyant les efforts consacrés à renforcer les capacités, à parfaire les connaissances et à accroître la sensibilisation en rassemblant les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants et les collectivités grâce à la participation conjointe à des comités, à des initiatives ainsi qu’à des communautés d’intérêts clés. L’APECA est également déterminée à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada consistant à attribuer 5 p. 100 de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

La stratégie interne de l’APECA consiste pour les employés à contribuer à une culture qui accueille, respecte, valorise et intègre les voix de divers milieux, et qui prend des mesures pour détecter le racisme systémique, la discrimination et les obstacles afin de donner lieu à des pratiques opérationnelles plus inclusives. L’Agence continue d’accorder la priorité à l’équité, à l’inclusion et à la lutte contre le racisme dans ses pratiques en matière de ressources humaines afin de répondre à l’orientation de l’Appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale^{Footnote xviii} ainsi qu’à Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation^{Footnote xix}. Le Plan d’action 2022-2025 de l’Agence sur l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme contient des objectifs de recrutement, de maintien en poste et de perfectionnement professionnel pour les peuples autochtones et pour d’autres groupes en quête d’équité. Le plan favorise une meilleure compréhension de l’histoire autochtone, l’enseignement de la réconciliation et le développement de la compétence culturelle autochtone. L’Agence a récemment mis en place des réseaux dirigés par les employés (groupes autochtones et autres groupes en quête d’équité) et des comités régionaux pour l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme afin d’aider à orienter les stratégies et le plan d’action de l’Agence.

Thème cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

OBJECTIF 12 – RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

Contexte de la SFDD

Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de réduire la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, ainsi que la nécessité de promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. L’APECA s’est engagée à participer au Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030^{Footnote xx}, en convertissant son parc de véhicules légers en véhicules zéro émission (VZE) et en maximisant le détournement des déchets vers les lieux d’enfouissement en suivant la Stratégie pour un gouvernement vert^{Footnote xxi} pour l’approvisionnement en biens et services.

L’APECA ne possède pas de biens immobiliers; cependant, elle collabore aux initiatives du gouvernement du Canada visant à maximiser le détournement des déchets des lieux d’enfouissement. L’Agence contribue à réduire autant que possible les déchets destinés aux lieux d’enfouissement grâce à ses stratégies internes permanentes, telles que le don de 100 p. 100 des ordinateurs et accessoires fonctionnels au Programme des ordinateurs pour les écoles, et la mise en ligne de 100 p. 100 du mobilier réutilisable sur GCSurplus en vue de son transfert à d’autres ministères fédéraux ou de sa revente au public.

Thème cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

OBJECTIF 13 – PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET À LEURS IMPACTS

Contexte de la SFDD

Le gouvernement du Canada, grâce à sa SFDD, passera à des activités à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques, en soutien à la Stratégie pour un gouvernement vert^{Footnote xxii}. L’APECA continuera à soutenir ces efforts par la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, du Plan climatique renforcé^{Footnote xxiii} et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques^{Footnote xxiv}.

Thème cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

SECTION 5 : Intégration du développement durable

La vision de l’APECA en matière de développement durable consiste à créer des possibilités de croissance économique et de prospérité au Canada atlantique en s’appuyant sur les forces régionales concurrentielles et au moyen d’une croissance propre et inclusive. Les activités de l’Agence continueront à mettre l’accent sur le développement durable dans ses projets et à s’appuyer sur les forces des entreprises de technologies propres de la région.

L’APECA encouragera les pratiques qui favorisent le développement durable dans ses opérations internes et ses activités de gestion de projet. Les initiatives de l’APECA ayant trait au développement durable sont intégrées à la planification des achats de l’Agence ainsi qu’à ses systèmes de suivi et d’établissement de rapports. Par exemple :

• elle continue d’appliquer des pratiques exemplaires en matière de gestion de l’environnement et de prévention de la pollution, y compris le recyclage;
• elle participe aux groupes de travail interministériels sur le développement durable;
• elle sensibilise ses employés aux questions de croissance propre et d’environnement et met à leur disposition les ressources nécessaires à la réalisation du programme de croissance propre de l’Agence; et
• chaque année, elle fixe des cibles mesurables, fait état des progrès et évalue la contribution de l’Agence à la SFDD par l’intermédiaire du processus du Budget principal des dépenses.

Il incombe à la haute direction de l’APECA d’intégrer les principes de développement durable aux politiques, programmes et activités de l’Agence.
L’Agence doit tenir compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes^{Footnote xxv}, dans le cadre de son processus décisionnel.

L’APECA continuera à veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des cibles et des objectifs de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’évaluation d’une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition en question sur l’environnement, notamment sur les cibles et les objectifs pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’APECA sont publiées lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, notamment les incidences sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.