Le CRTC appuie la production de contenu original

Communiqué de presse

Renouvellement des licences des grands groupes de télévision

15 mai 2017 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Dans le cadre des renouvellements de licences des grands groupes télé aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) appuie la création de contenu canadien diversifié, captivant et original.

En effet, le CRTC assure un financement stable de la production canadienne dans toutes les catégories d’émissions, en mettant un accent particulier sur les dramatiques, les documentaires et les émissions de musique et de variétés. Ainsi, les diffuseurs ont les outils pour demeurer concurrentiels dans un environnement sur demande, et le consommateur a accès à un large éventail d’émissions.

Le CRTC agit quant à la sous-représentation de certains groupes, en mettant en place des crédits qui inciteront la création de programmation provenant de producteurs autochtones et de producteurs issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

De plus, dans le cadre de ces renouvellements, le CRTC met en œuvre la politique sur la télé locale pour veiller à ce que les Canadiens aient accès aux nouvelles et à de la programmation locales qui les reflètent et les informent sur leur communauté.

Finalement, le CRTC reconnaît que les femmes sont confrontées à plusieurs obstacles quant aux postes clés au sein des secteurs de la production et de la création. Pour favoriser l’accès des femmes à des postes en leadership, le CRTC organisera un événement sur les femmes en production.


Citations

« Nous continuons à exiger que ces grands groupes contribuent de façon importante non seulement à la programmation canadienne, mais au rayonnement de la programmation originale. De plus, les mesures que nous mettons en place dans le cadre de ces renouvellements favorisent la création d’une programmation qui reflète la dualité linguistique et la diversité de la société canadienne, y compris la place spéciale qu’y occupent les peuples Autochtones. Qui plus est, les Canadiens auront accès à l’information et aux nouvelles locales. »

– Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant, CRTC

Faits en bref

  • Les licences des grands groupes télé de langue française Groupe TVA, Groupe V, Bell et Corus et des grands groupes télé de langue anglaise Bell, Rogers et Corus sont renouvelées pour une nouvelle période de cinq ans débutant le 1er septembre 2017.

  • Dans le cas de Rogers, le CRTC a renouvelé les licences accordées aux stations de télévision locales d’OMNI pour une période intérimaire de trois ans, correspondant à la décision prise aujourd’hui d’accorder la distribution obligatoire à OMNI Regional au sein des forfaits de base jusqu’en 2020.

  • En accord avec les conclusions de Parlons Télé, le CRTC maintient son appui à la création de contenu canadien tout en donnant de la souplesse aux groupes afin qu’ils puissent s’adapter aux nouvelles réalités numériques et concurrencer avec les services en ligne.

  • Dans l’éventualité de la fermeture d’une station locale, les titulaires doivent avertir le CRTC 120 jours avant de mettre fin aux opérations. Ceci permettra aux canadiens de s’exprimer le cas échéant.

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Document connexe 1 : Résumé des décisions – Groupes de langue française
Enjeu Décision
Dépenses en émissions canadiennes (DÉC) – Approche Approche au cas par cas pour chaque groupe.
DÉC – Base de calcul Calcul des DÉC en pourcentage des revenus de l’année précédente.
DÉC – Niveaux minimaux Groupe TVA : 45 % des revenus de l’année précédente
Groupe V : 35 % des revenus de l’année précédente
Bell franco : 35 % des revenus de l’année précédente
Corus franco : 26 % des revenus de l’année précédente
DÉC – limite de 25% Imposer une limite de 25% sur la souplesse des stations conventionnelles aux services facultatifs.
Émissions d’intérêt national (ÉIN) – Niveaux minimaux Groupe TVA : 15 % des revenus de l’année précédente
Groupe V : 10 % des revenus de l’année précédente
Bell franco : 18 % des revenus de l’année précédente
Corus franco : 15 % des revenus de l’année précédente
Production indépendante

Au moins 75 % des exigences en ÉIN.

Selon les projections, cela signifierait 69.1 millions de dollars par année, ou 345.6 millions de dollars sur cinq ans.

Émissions originales de langue française Aucune exigence, mais surveillance par l’entremise de rapports
Programmation locale (pertinence locale) – Niveaux minimaux

Groupe TVA
Montréal : 25h00 / sem.
Québec : 18h00 /sem. et maintien des conditions spécifiques
Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières, Rimouski : 5h00 /sem.

Groupe V 
Toutes les stations : 5h00 /sem.

Heures d’émissions de nouvelles et d’information offrant un reflet local – Niveaux minimaux

Groupe TVA
Montréal : 6h00 / sem.
Québec : 3h30 / sem.
Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières, Rimouski : 2h30 / sem.

Groupe V 
Toutes les stations : 2h30 / sem.

Niveau de dépenses en émissions de nouvelles et d’information offrant un reflet local (DNL)

Calculer le niveau de DNL sur les revenus de l’année précédente de chacune des stations conventionnelles.

Niveau harmonisé de 5% des revenus des stations conventionnelles de l’année précédente, avec souplesse entre les stations de façon à favoriser la mise sur pied de projets novateurs ou de plus grande ampleur (ex : journalisme d’enquête).

En ce qui concerne la façon de gérer les montants insuffisants et les montants excédentaires de dépenses d’une année à l’autre, appliquer aux DNL les règles qui s’appliquent aux DÉC.

Surveillance de la conformité avec les exigences relatives à la programmation locale et aux nouvelles offrant un reflet local

Programmation locale : Par les registres de diffusion

Heures de nouvelles locale : Par l’entremise de rapports ponctuels / échantillonnage

Dépenses en nouvelles locales : Dans les rapports financiers annuels

Prise en compte des montants transférés par des entreprises de distribution de radiodiffusion en vertu de la souplesse de transférer une partie de leur contribution à l’expression locale Permettre de compter les montants reçus pour l’atteinte des exigences en DNL, sans exigence supplémentaire.
Processus advenant la fermeture d’une station de télévision conventionnelle Imposition à chaque service inclus dans le groupe d’une condition de licence exigeant que les titulaires avisent le CRTC de leur intention de fermer une station de télévision au moins 120 jours à l’avance avant la cessation d’opérations, ce qui déclencherait un processus public.
Attente concernant le reflet des régions et des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Exprimer une attente à l’effet que tous les services facultatifs veillent à ce que les émissions diffusées reflètent adéquatement toutes les régions du Québec, y compris celles à l’extérieur de Montréal, de même que toutes les régions du Canada et que les titulaires fournissent aux producteurs œuvrant dans ces régions l’occasion de produire des émissions destinées à leurs services.
Soutien aux groupes sous-représentés –CLOSM

Mesure incitative : crédit de DÉC de 125 % lorsque les groupes désignés font affaire avec des producteurs CLOSM, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses créditées (dépenses + montant crédité pour le crédit CLOSM et autochtones) équivalant à 10 % des DÉC du groupe.

Ajout de questions dans les rapports annuels concernant l’utilisation de producteurs CLOSM de façon à ce que les groupes désignés indiquent le nombre de producteurs CLOSM rencontrés et fournissent une liste des projets commandés, en production et complétés, de même que le budget et les DÉC alloués à ces projets.

Soutien aux groupes sous-représentés – Autochtones

Mesure incitative : crédit de DÉC de 150 % lorsque les groupes font affaire avec des producteurs autochtones, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses créditées (dépenses + montant crédité, pour le crédit CLOSM et autochtones) équivalant à 10 % des DÉC du groupe.

Ajout de questions dans les rapports annuels concernant l’utilisation de producteurs autochtones de façon à ce que les groupes désignés indiquent le nombre de producteurs autochtones rencontrés et fournissent une liste des projets commandés, en production et complétés, de même que le budget et les DÉC alloués à ces projets.

Soutien aux groupes sous-représentés – Femmes dans des postes clés de production

Utiliser les pouvoirs de convocation du CRTC pour lancer la tenue d’un sommet sur les femmes dans l’industrie de la production en portant une attention à l’accès des femmes à des postes clés.

Ajout de questions dans les rapports annuels concernant l’accès des femmes à des postes clés de production (producteur, réalisateur, scénariste, directeur de la photographie et monteur d’images)

Document connexe 2 : Résumé des décisions – Groupes de langue anglaise
Question Décisions
Dépenses au titre des émissions canadiennes (DÉC) - Approche Exigence normalisée de 30 % pour tous les groupes, les stations conventionnelles et les services facultatifs.
Limite de 25 % relativement à la souplesse en matière de dépenses des stations conventionnelles aux servies facultatifs Maintenir la limite.
Émissions d’intérêt national (ÉIN) + productions indépendantes

Exigence normalisée de 5 % visant tous les groupes, les stations conventionnelles et les services facultatifs.

Maintenir l’exigence de 75 % d’ÉIN visant les producteurs indépendants.

Selon les projections, cela signifierait 111 millions de dollars par année, ou 554.9 millions de dollars sur cinq ans.

Programmation locale : établissement de conditions de licence relatives à la diffusion d’émissions de nouvelles et d’information offrant un reflet local

Pour les marchés non-métropolitains, maintenir l’exigence normalisée actuelle de présenter sept heures d’émissions locales.

Pour les marchés métropolitains, maintenir l’exigence normalisée actuelle de présenter 14 heures d’émissions locales.

Pour les marchés non-métropolitains, imposer une nouvelle exigence normalisée prescrivant la présentation de trois heures d’émissions de nouvelles et d’information offrant un reflet locale.

Pour les marchés métropolitains, imposer une nouvelle exigence normalisée prescrivant la présentation de six heures d’émissions de nouvelles et d’information offrant un reflet locale.

Programmation locale : établissement de conditions de licence relatives aux dépenses à titre d’émissions de nouvelles (DNL) et d’information offrant un reflet local

Calculer le niveau de DNL sur les revenus de l’année précédente de chacune des stations conventionnelles.

Niveau harmonisé de 11% des revenus des stations conventionnelles de l’année précédente, avec souplesse entre les stations de façon à favoriser la mise sur pied de projets novateurs ou de plus grande ampleur (ex : journalisme d’enquête).

En ce qui concerne la façon de gérer les montants insuffisants et les montants excédentaires de dépenses d’une année à l’autre, appliquer aux DNL les règles qui s’appliquent aux DÉC.

Programmation locale : surveillance de la conformité avec les exigences relatives à la diffusion d’émissions de nouvelles offrant un reflet local et aux dépenses engagées à ce titre

Programmation locale : Par les registres de diffusion

Heures de nouvelles locale : Par l’entremise de rapports ponctuels / échantillonnage

Dépenses en nouvelles locales : Dans les rapports financiers annuels

Programmation locale : prise en compte, dans le calcul des revenus de la station et des DÉC fixées en fonction de ces revenus, des sommes reçues en raison de la souplesse accordée aux EDR de transférer une partie de leur contribution à l’expression locale. Permettre de compter les montants reçus pour l’atteinte des exigences en DNL, sans exigence supplémentaire.
Conditions de licence pour régler la question de la fermeture des stations de télévision locales conventionnelles Imposition à chaque service inclus dans le groupe désigné d’une condition de licence exigeant que les titulaires avisent le Conseil de leur intention de fermer ces services au moins 120 jours à l’avance avant la cessation d’opérations, ce qui déclencherait un processus public
Conformité - Vérification du respect des exigences relatives aux DÉC et aux ÉIN au terme de la période de validité de la licence

Imposer une condition de licence exigeant que le titulaire, à la demande du Conseil, soit tenu, à tout moment jusqu’au 31 août 2019, de rendre compte et de répondre à toute demande de renseignements liée aux dépenses engagées, par lui-même et par le groupe, au titre des émissions canadiennes et au titre des émissions d’intérêt national au cours de la période précédente de validité de la licence.

Imposer une condition de licence stipulant que le titulaire est responsable du manquement aux obligations qui lui ont été imposées pour la période précédente de validité de sa licence au chapitre des DÉC et des dépenses au titre des ÉIN.

Indiquer, dans la décision, que le Conseil pourrait utiliser les renseignements recueillis auprès des titulaires pour vérifier le respect par ceux-ci des obligations en matière de DÉC et de dépenses au titre des ÉIN pour la période précédente de validité de leur licence.

Enjeux reliés à la production et aux exigences de rapports Créer de nouveaux formulaires, consulter informellement les diffuseurs afin d’obtenir leur rétroaction, et publiera un bulletin d’information afin de s’assurer que les diffuseurs produisent leurs rapports de façon uniforme.
Soutien aux groupes sous-représentés – Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), Autochtones et Femmes

CLOSM

Mesure incitative : crédit de DÉC de 125 % lorsque les groupes désignés font affaire avec des producteurs CLOSM, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses créditées (dépenses + montant crédité pour le crédit CLOSM et autochtones) équivalant à 10 % des DÉC du groupe.

Ajout de questions dans les rapports annuels concernant l’utilisation de producteurs CLOSM de façon à ce que les groupes désignés indiquent le nombre de producteurs CLOSM rencontrés et fournissent une liste des projets commandés, en production et complétés, de même que le budget et les DÉC alloués à ces projets.

Autochtones

Mesure incitative : crédit de DÉC de 150 % lorsque les groupes désignés font affaire avec des producteurs autochtones, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses créditées (dépenses + montant crédité, pour le crédit CLOSM et autochtones) équivalant à 10 % des DÉC du groupe.

Ajout de questions dans les rapports annuels concernant l’utilisation de producteurs autochtones de façon à ce que les groupes désignés indiquent le nombre de producteurs autochtones rencontrés et fournissent une liste des projets commandés, en production et complétés, de même que le budget et les DÉC alloués à ces projets.

NOTE : Les deux crédits (CLOSM et Autochtones) seraient limités au même montant maximal, soit à 10 % des DÉC.

Femmes

Utiliser le pouvoir de convocation du Conseil pour la tenue d’un sommet sur les femmes dans l’industrie de la production en portant une attention à l’accès des femmes à des postes clés.

Ajout de questions dans les rapports annuels concernant l’accès des femmes à des postes clés de production (producteur, réalisateur, scénariste, directeur de la photographie et monteur d’images).

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