Le CRTC collabore avec des partenaires internationaux pour lutter contre les activités illégitimes de marketing en ligne

Communiqué de presse

Le 21 mars 2018 – Gatineau – Ottawa – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC a annoncé aujourd’hui avoir pris part à une initiative mondiale de lutte contre les activités illégitimes de marketing en ligne. Le CRTC a travaillé avec dix organismes dans six pays et a repéré plus de 200 sites Web internationaux suspects.

Cette initiative a été menée par l’entremise du Réseau de lutte contre les communications non sollicitées (UCENet). Son objectif était de repérer des entités qui s’adonnent à des activités de marketing en ligne qui pourraient être jugées illégitimes, non conformes, injustes ou frauduleuses. Dans le cadre du ratissage, les partenaires de l’UCENet ont examiné plus de 900 sites Web et plus de 6 500 plaintes de consommateurs liés au marketing par affiliation.

Les résultats préliminaires sont les suivants :

  • Parmi tous les sites Web consultés, plus de 200 ont été marqués pour traitement plus approfondi par le groupe.
  • Les pays participants qui ont un régime optionnel en matière de communications non sollicitées ont souligné que certains affiliés ne semblaient pas obtenir le consentement des clients avant d’envoyer des communications électroniques.
  • Certains organismes ont constaté la prévalence de publicité trompeuse dans certains segments de l’écosystème du marketing par affiliation.
  • Le ratissage a également permis de repérer des programmes de marketing par affiliation qui semblaient être conformes aux exigences des régimes en matière de communications non sollicitées.

Le ratissage a permis au CRTC d’augmenter sa compréhension de l’écosystème du marketing par affiliation et d’adapter ses activités de rayonnement et d’enquête liées à la Loi canadienne anti-pourriel. Le CRTC continue de mener de la recherche sur cette industrie et sur les entités qui ont soulevé des préoccupations.

Citations

« Les activités de marketing frauduleuses ont des répercussions quotidiennes sur les Canadiens. Qu’elles soient menées au Canada ou ailleurs au monde, elles doivent être stoppées. Le CRTC travaille avec ses partenaires internationaux pour protéger les Canadiens des courriels commerciaux non conformes et améliorer leur confiance en nos systèmes de communication. »

- Steven Harroun, cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC

Faits en bref

  • En juin 2016, le CRTC a annoncé un partenariat avec dix organismes d’exécution de partout au monde pour lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées. Ce partenariat est devenu le Réseau de lutte contre les communications non sollicitées (UCENet).

  • Le marketing par affiliation est une pratique commerciale commune dans le domaine du commerce électronique au titre de laquelle une entreprise vend son produit aux consommateurs par l’intermédiaire d’entreprises tierces de marketing (« affiliés ») qui font de la promotion et de la publicité en échange d’une commission. Cette pratique est légitime lorsqu’elle est menée dans un cadre législatif et réglementaire légitime.

  • En vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, quiconque envoie des messages électroniques commerciaux aux Canadiens doit s’assurer d’avoir obtenu au préalable le consentement du destinataire, s’identifier en bonne et due forme et offrir un mécanisme de désabonnement.

  • Les Canadiens sont encouragés à signaler les violations présumées de la Loi canadienne anti-pourriel au Centre de notification des pourriels.

  • Le Centre de notification des pourriels est géré par le CRTC et recueille de l’information sur les pourriels et les autres menaces électroniques, y compris les messages électroniques commerciaux envoyés aux adresses de courriel.

  • Les données reçues des commentaires publics en ligne aident à appuyer les activités d’exécution des organismes fédéraux responsables de garantir la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel.

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