Le CRTC et un organisme du Royaume-Uni s’unissent pour combattre les pourriels et les appels de télémarketing non sollicités

Communiqué de presse

Le 3 août 2017 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) signe aujourd’hui un protocole d’entente avec l’Information Commissioner’s Office (Bureau du commissaire à l’information) du Royaume-Uni pour lutter contre les messages électroniques commerciaux et les appels de télémarketing non sollicités.

Le partenariat favorisera une étroite collaboration et une démarche coordonnée en matière d’application des lois sur le pourriel et le télémarketing dans les deux pays, afin de limiter le nombre de pourriels et d’appels indésirables que reçoivent les résidents du Canada et du Royaume-Uni.

Dans le cadre de l’entente, les deux organismes conviennent d’échanger de l’information et, sur demande et conformément à la loi, d’appuyer les enquêtes. Le protocole d’entente porte aussi sur les possibilités de recherche et d’éducation, les échanges de personnel et les initiatives conjointes de formation pour les deux parties.


Citations

« Aujourd’hui, le CRTC poursuit sa démarche pour renforcer sa participation à l’échelle internationale et ses efforts pour lutter contre la menace que posent les pourriels et les appels non sollicités pour les citoyens du Canada et du Royaume-Uni. Le partenariat que nous avons établi avec l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni améliore notre savoir-faire et notre capacité d’assurer le respect des lois pertinentes. »

Judith A. LaRocque, présidente et première dirigeante du CRTC

Faits en bref

  • L’Information Commissioner’s Office (Bureau du commissaire à l’information) est l’autorité indépendante du Royaume-Uni chargée de protéger le droit d’accès à l’information du public ainsi que de promouvoir l’ouverture des organisations publiques et la protection des données personnelles des particuliers : https://ico.org.uk/ (en anglais seulement).

  • Le CRTC a conclu des ententes bilatérales semblables avec la Federal Trade Commission et la Federal Communications Commission des États-Unis, le Department of Internal Affairs de la Nouvelle-Zélande et la Communications and Media Authority de l’Australie.

  • En juin 2016, le CRTC a conclu une entente avec 11 autres organismes internationaux pour lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées. Les 11 pays sont membres du Réseau de lutte contre les communications non sollicitées, chargé de faciliter et d’appuyer les enquêtes transfrontalières.

  • La Loi canadienne anti-pourriel interdit l’envoi de messages électroniques commerciaux sans le consentement du destinataire, ainsi que les menaces en ligne (p. ex. l’hameçonnage, les logiciels malveillants et les réseaux de zombies).

  • Dans le cadre des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC, les télévendeurs doivent respecter des exigences précises lorsqu’ils effectuent des appels robotisés et ils ne sont pas autorisés à téléphoner aux consommateurs canadiens dont les numéros sont inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

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