Les Canadiens sont invités à partager leurs expériences relativement aux pratiques de vente des services de télécommunication

Communiqué de presse

Le CRTC lance une enquête afin de déterminer si des pratiques de vente trompeuses ou agressives sont employées par les grands fournisseurs de services de télécommunication

Le 16 juillet 2018, Ottawa­-Gatineau – À compter d’aujourd’hui, les Canadiens sont invités à faire part de leurs expériences personnelles concernant d’éventuelles pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives employées par les grands fournisseurs de services de télécommunication. Le CRTC accepte les commentaires jusqu’au 30 août 2018.

Les Canadiens peuvent participer à cette consultation en :

  • remplissant le formulaire en ligne;
  • écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A ON2;
  • envoyant une télécopie au 819­994­0218;
  • utilisant le service sécurisé Mon compte CRTC (CléGC) pour soumettre des renseignements confidentiels.

Les employés actuels ou ex-employés de ces fournisseurs de services de télécommunication sont encouragés à partager leur expérience et peuvent au besoin demander la confidentialité.

Les Canadiens pourront également donner leurs opinions en répondant à un sondage d’opinion publique. Les détails concernant ce sondage seront annoncés à une date ultérieure. En outre, le Conseil organisera des groupes de discussion partout au pays et tiendra une audience publique, à compter du 22 octobre 2018, afin d’étudier ces questions plus en détail.

Cette consultation découle d’une demande du gouvernement voulant que le CRTC produise un rapport sur l’utilisation des pratiques décrites ci-dessus ainsi que leur impact sur les consommateurs et les solutions possibles pour renforcer les mesures existantes de protection des consommateurs.


Citations

« Afin de fournir un rapport significatif au gouvernement, il est important que les Canadiens de partout au pays se fassent entendre. Nous les invitons à partager leurs expériences personnelles avec leurs fournisseurs de services de télécommunication en ce qui concerne toute pratique de vente trompeuse ou agressive. Tout particulièrement, nous encourageons les employés actuels et ex-employés, ainsi que les personnes les plus susceptibles d’être touchées par ces pratiques de vente – comme les personnes âgées, les personnes handicapées ou les personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais –, à nous faire part de leurs expériences. »
– Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC

Faits en bref

  • Le 6 juin 2018, le gouverneur en conseil a utilisé son pouvoir en vertu de l’article 14 de la Loi sur les télécommunications afin d’exiger que le CRTC lui fasse rapport sur les pratiques de vente au détail des grands fournisseurs de services de télécommunication du Canada.

  • Le CRTC examinera de plus près ces questions, notamment :

    • Les pratiques de vente trompeuses, dont le fait de ne pas donner aux consommateurs l’information qui leur est nécessaire pour leur permettre de prendre une décision éclairée ou de fournir des renseignements incomplets, imprécis ou trompeurs.
    • Les pratiques de vente agressives, notamment le fait d’offrir aux consommateurs des produits qui ne leur conviennent pas et l’abus d’une clientèle mal informée au profit des fournisseurs.
    • Le fait ou le risque de nuire aux consommateurs sur le plan financier, ou les situations pouvant être source de stress, de confusion ou de frustration en raison de pratiques de vente trompeuses ou agressives.
  • Le CRTC a envoyé aujourd’hui des demandes de renseignements concernant les pratiques et les politiques de vente aux grands fournisseurs de services de télécommunication du Canada :

    • Bell Canada
    • Cogeco
    • Eastlink
    • Norouestel
    • Rogers Communications
    • SaskTel
    • Shaw Communications
    • Tbaytel
    • TekSavvy
    • TELUS Communications
    • Vidéotron
    • Xplornet Communications
  • Les commentaires recueillis au moyen de ces demandes permettront d’orienter les prochaines étapes de la consultation publique.

  • Le CRTC doit présenter son rapport au gouvernement au plus tard le 28 février 2019.

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