Le CRTC exige la production de contenu original canadien

Communiqué de presse

Licences des grands groupes de télévision de langue anglaise et française

Le 30 août 2018 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le CRTC a répondu aujourd’hui au décret du gouvernement de reconsidérer ses décisions sur les grands groupes de télévision en imposant des conditions de licences afin que le secteur créatif canadien continu d’être soutenu. Le gouvernement a demandé au CRTC de réévaluer les émissions canadiennes originales de langue française, les émissions d’intérêt national dans le marché de langue anglaise, et la programmation des courts-métrages incluant la musique. Ces changements ont été faits dans le but de préserver la viabilité, la stabilité, et la compétitivité du secteur créatif et du marché télévisuel canadien.

Dans le marché de langue française, le CRTC exige dorénavant que chaque groupe consacre un niveau de dépenses significatif à la création d’émissions de langue française, soit 75% de ses dépenses en émissions canadiennes pour des émissions originales de langue française à compter de l’année 2019-2020. Le pourcentage pour l’année 2018-2019 sera de 50%, ce qui permettra aux groupes de s’adapter aux nouvelles exigences et préserver un soutien adéquat afin de produire du contenu original de langue française pour le marché francophone.

Le CRTC augmente également les exigences des dépenses en émissions d’intérêt national dans le marché de langue anglaise. Le pourcentage sera désormais basé sur le niveau de dépenses historique afin d’assurer un investissement approprié dans la production de ces émissions et une contribution financière par chaque groupe selon leurs moyens respectifs. Par conséquent, les exigences de Bell augmentent de 5% à 7,5% des revenus des années précédentes, celles de Corus passent de 5% à 8,5% tandis que les exigences de Rogers sont maintenues à 5%. Le CRTC est d’avis que cette approche est le meilleur moyen de veiller à ce que le secteur de la production canadienne continue de jouer un rôle essentiel dans l’économie canadienne et d’offrir un contenu de grande qualité à la population canadienne et à l’étranger.

Le CRTC a déterminé que les groupes dans les deux marchés linguistiques devront allouer 5,5 millions de dollars en moyenne par année afin de soutenir la production d’émissions musicales de FACTOR et MUSICACTION. Ces dépenses seront imposées de 2019 à 2022, et assureront une certaine uniformité réglementaire entre les groupes.

Citations

« Ces mesures mises de l’avant par le CRTC permettront à nos créateurs de produire du contenu original de qualité qui répondra aux attentes des Canadiens tout en s’adaptant aux changements constants dans le milieu télévisuel. Nous continuerons à exiger que ces grands groupes contribuent à l’expansion de la programmation originale canadienne selon leurs capacités financières respectives afin qu’ils jouent un rôle essentiel dans l’économie canadienne. »

Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref

  • Le gouverneur en conseil a demandé au CRTC de reconsidérer les renouvellements de licences de radiodiffusion pour les services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française et de langue anglaise, rendues le 15 mai 2017.

  • Le CRTC a lancé deux avis de consultation, un par marché, et a donné deux occasions aux Canadiens de formuler des commentaires sur ces enjeux.

  • Les conditions de licence modifiées s’appliqueront à compter du 1er septembre 2018 jusqu’en 2022.

  • Les grands groupes visés par cette décision sont : Bell, Corus, Rogers, Quebecor et Groupe V.

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Document connexe 1 : Indicateurs clés des grands groupes de langue française

Marché Francophone

Exigences

Émissions originales

75% des dépenses en émissions canadiennes pour des émissions originales francophones

Document connexe 2 : Indicateurs clés des grands groupes de langue anglaise

Marché Anglophone

Exigences

Dépenses en émissions d’intérêt national

Bell : 7.5%
Corus : 8.5%  
Rogers : 5%

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