Déclaration de la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, à l’occasion d’une étape importante dans la concurrence des services cellulaires

7 août 2023 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui marque une étape importante dans les efforts déployés par le CRTC pour promouvoir une plus grande concurrence des services cellulaires au Canada. Des ententes sont maintenant en place afin de permettre aux entreprises régionales d’accéder aux réseaux des grandes entreprises canadiennes. Avec cet accès, les entreprises régionales peuvent agir en tant qu’exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) et offrir des forfaits aux Canadiens vivant dans des régions qu’elles ne desservent pas actuellement.

Il y a 90 jours, le CRTC a établi des règles afin que les entreprises négocient des ententes ERMV. Le CRTC se réjouit que les entreprises aient conclu des ententes et s’attend à ce que d’autres soient conclues dans un avenir proche. Les entreprises peuvent continuer à négocier des ententes ou demander au CRTC de fixer les tarifs d’accès au moyen d’un processus connu sous le nom d’arbitrage de l’offre finale.

La politique du CRTC pour les services cellulaires vise à favoriser un plus grand choix, tout en veillant à ce que les fournisseurs de téléphonie cellulaire investissent dans leurs réseaux. Les entreprises régionales qui choisissent d’agir en tant que ERMV doivent bâtir leur propre réseau dans un délai de sept ans.

Le CRTC est prêt à aider les entreprises à conclure des ententes et continuera d’avancer rapidement afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à des services cellulaires abordables et de haute qualité.