Le CRTC met des mesures en place afin de stimuler davantage la concurrence des services sans fil mobiles au bénéfice des Canadiens

Communiqué de presse

Le Conseil approuve les exploitants de réseaux mobiles virtuels sur le marché canadien

Le 15 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC a annoncé aujourd’hui que certains fournisseurs de services de télécommunication pourront accéder aux réseaux sans fil des principaux fournisseurs du Canada afin d’offrir aux Canadiens plus de choix et d’options abordables.

Par conséquent, les fournisseurs régionaux qui investissent dans l’infrastructure de réseau et le spectre seront en mesure d’offrir des services concurrentiels à des millions de Canadiens à titre d’exploitants de réseaux mobiles virtuels dans les régions où la concurrence est limitée. Ces entreprises contribuent d’ailleurs déjà à accroître la concurrence et à faire réduire les prix.

En outre, ces fournisseurs régionaux auront la souplesse de revendre leur accès au marché de gros à des exploitants de réseaux mobiles virtuels, ce qui permettra une plus grande concurrence sur le marché.

Dans l’intérêt des consommateurs, le CRTC exige également que les entreprises nationales de services sans fil mettent en œuvre l’itinérance transparente afin de prévenir l'interruption des appels et de la transmission de données lorsque les clients passent d’un réseau à l’autre, en particulier lors de déplacements.

Enfin, le CRTC prend des mesures pour veiller à ce que les Canadiens, y compris les personnes âgées, à faible revenu et celles qui utilisent peu leurs appareils mobiles, puissent profiter de forfaits plus abordables qui répondent à leurs besoins. D’ici le 14 juillet 2021, on s’attend à ce que Bell, Rogers, Telus et SaskTel offrent des forfaits à bas prix et à usage occasionnel sur la plupart des marchés, et qu’elles en fassent la promotion sur leurs sites Web, en personne et par téléphone.

Citations

« Bien qu’il y ait des signes encourageants d’une tendance à la baisse des prix, nous devons accélérer la concurrence et la mise en place d’options plus abordables pour les Canadiens. Il est également important de veiller à ce que les fournisseurs de services sans fil continuent d’investir dans leurs réseaux actuels et de déployer leurs réseaux 5G. Le modèle concurrentiel que nous présentons aujourd’hui permettra d’offrir un plus grand choix et des services sans fil mobiles moins coûteux aux Canadiens, qui comptent sur leurs téléphones intelligents plus que jamais. »

- Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

« Plus précisément, les Canadiens nous ont fait part de l’importance d’avoir accès à des solutions sans fil plus abordables, notamment pour ceux qui n’ont pas besoin de beaucoup de données. Nous nous attendons à ce que la mise en place d’options à usage occasionnel et à moindre coût par les fournisseurs de services nationaux, ainsi que par SaskTel, permette d’offrir aux Canadiens plus de choix qui conviennent à leurs besoins et à leur budget. »

- Ian Scott, président et premier dirigeant du CRTC

Faits en bref

  • Un exploitant de réseau mobile virtuel est une entreprise qui se sert des réseaux d’un autre fournisseur de services sans fil canadien pour offrir des services concurrentiels aux Canadiens.

  • Les fournisseurs de services sans fil mobiles principaux suivants seront tenus d’accorder l’accès au marché de gros à leurs réseaux selon les modalités approuvées par le CRTC :

    • les trois entreprises nationales de services sans fil, Bell Mobilité, Rogers et Telus, dans toutes les régions du Canada, sauf en Saskatchewan et dans les territoires;
    • SaskTel en Saskatchewan;
    • Bell Mobilité dans les trois territoires.
  • Les fournisseurs négocieront les tarifs de gros, tandis que le CRTC établira les modalités. Cette entente sera obligatoire pendant une période de sept ans à compter de la date à laquelle elle est finalisée, ce qui donnera aux entreprises régionales le temps et l’opportunité d’étendre leurs réseaux sans fil.

  • Les entreprises nationales, ainsi que SaskTel, doivent fournir un rapport au CRTC tous les six mois concernant leurs offres de forfaits à moindre coût et à usage occasionnel. Le Conseil publiera ces rapports sur son site Web afin d’assurer la transparence et la responsabilité envers les Canadiens.

  • Le CRTC surveille l’évolution de la transaction proposée entre Rogers Communications et Shaw Communications.

  • Les prix des services sans fil mobiles ont diminué au cours des dernières années. Par exemple, selon le Rapport de surveillance des communications du CRTC, le coût mensuel moyen d’un forfait sans fil mobile a diminué de 13,8 % entre 2018 et 2019.

  • Les Canadiens sont encouragés à communiquer avec leur fournisseur de services sans fil, à se renseigner sur les plans qui leur sont offerts et à consulter le Code sur les services sans fil pour comprendre leurs droits et leurs responsabilités.

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