Déclaration par la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides, au sujet de la direction de politique du gouvernement en matière de radiodiffusion

14 novembre 2023 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le gouvernement a publié un Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion). Les instructions de politique énoncent comment le CRTC mettra en œuvre la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Les nouvelles instructions complémentent et améliorent les efforts du CRTC pour moderniser le cadre réglementaire du Canada. Cela comprend le lancement de consultations publiques et d’une audience de trois semaines qui débutera le 20 novembre. Cette première audience examinera les contributions que les services de diffusion continue en ligne devront apporter en appui au contenu Canadien et autochtone.

Alors que nous allons de l’avant dans la mise en œuvre des nouvelles instructions, les Canadiens peuvent s’attendre à des consultations ouvertes, transparentes et respectueuses menant à des décisions opportunes.