Le CRTC consulte sur le contenu canadien et sur une approche souple pour la radio

Communiqué de presse

15 novembre 2024 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Aujourd’hui, le CRTC franchit une autre étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée en lançant deux consultations publiques.

La Loi exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et s’assure que les services de diffusion continue en ligne contribuent de façon significative au contenu canadien et autochtone.

La première consultation actualisera la définition du contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne. La définition permettra de s’assurer que les histoires canadiennes sont créées, transmises et découvrables.

La seconde consultation actualisera les règles suivies par les stations de radio afin que celles-ci bénéficient d’une plus grande souplesse. Cela les aidera à offrir le contenu dont leurs communautés ont besoin.

Le CRTC acceptera vos commentaires jusqu’au 20 janvier 2025. Vous pouvez participer de la façon suivante :

  • en remplissant le formulaire en ligne pour la consultation sur le contenu télévisuel canadien;
  • en remplissant le formulaire en ligne pour la consultation sur la modernisation des processus radio;
  • en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2;
  • en envoyant une télécopie au 819‑994‑0218.

En tant que tribunal quasi judiciaire indépendant, le CRTC continuera à trouver l’équilibre entre la tenue de vastes consultations et agir rapidement pour établir le nouveau cadre réglementaire. Le CRTC a mis à jour son plan pour mettre en œuvre la Loi modernisée et prévoit rendre ses décisions clés au cours de la prochaine année.

Citation

« Nous savons à quel point il est important que les histoires canadiennes soient racontées et transmises, et à quel point la radio est importante pour nos communautés. C’est pourquoi nous actualisons la définition de contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne, et que nous veillons à ce que les stations de radio puissent continuer d’appuyer leurs communautés au moyen de l’information et de la musique qu’elles veulent. Nous invitons tout le monde à participer et nous sommes impatients de connaître une diversité de points de vue. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

  • Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunication et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
  • Afin de se préparer à la consultation sur le contenu canadien, le CRTC a tenu des séances de consultation partout au Canada avec des participants de l’industrie et des créateurs, et a publié un rapport intitulé Ce que nous avons entendu.
  • Le CRTC s’acquitte du mandat que lui a confié le Parlement pour moderniser le cadre de radiodiffusion. À ce jour, le CRTC a lancé 12 consultations publiques et publié quatre décisions pour mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée, avec d’autres à venir.
  • Dans les semaines à venir, le CRTC lancera une consultation sur les dynamiques du marché et la pérennité entre les petits, moyens et grands acteurs des plateformes traditionnelles et en ligne. Le CRTC se penchera également sur la radio et la diffusion continue sonore au Canada, y compris sur la façon de définir le contenu audio et la façon d’appuyer la musique canadienne.
  • Les peuples et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui ont besoin d’aide pour soumettre leurs commentaires, y compris des interventions verbales, peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC. 

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