Proposition de convention de règlement relative aux externats indiens ( McLean)

Document d'information

Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones par les gouvernements canadiens qui se sont succédé ont laissé un héritage tragique que nous pouvons toujours percevoir aujourd’hui. Le Canada regrette profondément ses actes et ses politiques passés qui ont privé les enfants autochtones de leur langue et de leur culture. Il est déterminé à prendre des mesures de réconciliation et à jeter les bases d’un processus de guérison multigénérationnelle.

À partir des années 1920, près de 200 000 enfants autochtones ont fréquenté des externats indiens gérés par le gouvernement fédéral. De nombreux élèves qui ont fréquenté ces externats ont subi des traumatismes et, dans certains cas, des sévices physiques et sexuels infligés par des personnes dont le devoir était d’en prendre soin.

Déposée à l’origine en 2009, au nom des Autochtones (et de leurs familles) qui ont fréquenté un externat indien, l’action Garry Leslie McLean et autres c. Procureur général du Canada a été certifiée par la Cour fédérale du Canada le 21 juin 2018. Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada et les parties ont entamé des négociations dans le but de résoudre ce litige avec équité, compassion et respect, de manière à établir un équilibre entre l’indemnisation des personnes et les investissements axés sur l’avenir.

La proposition de convention de règlement représente une étape historique dans la résolution de ce litige et montre l’engagement du Canada à corriger les torts du passé au moyen de la négociation plutôt que du litige; elle permet aux parties d’aller au-delà des recours qui peuvent être accordés par les tribunaux et d’explorer des moyens concrets de favoriser la guérison et la commémoration et de restaurer la langue et les cultures.

Les principaux éléments de la proposition de convention de règlement sont les suivants :

  • une indemnité individuelle de 10 000 $ pour les élèves ayant subi des préjudices associés à la fréquentation d’un externat indien;
  • des indemnités pour des sévices physiques et sexuels subis, dont les montants varient de 50 000 $ à 200 000 $ en fonction de la gravité des préjudices;
  • un investissement de 200 millions de dollars dans la McLean Day School Settlement Corporation for Legacy Projects pour appuyer la guérison, le mieux-être, l’éducation, la langue, la culture et la commémoration;
  • 55 millions de dollars de financement pour les frais juridiques; les avocats des demandeurs se sont engagés à ne pas exiger de frais juridiques supplémentaires à même les paiements versés aux personnes inscrites au recours collectif afin de s’assurer que l’indemnité destinée aux demandeurs leur est réservée;
  • 7 millions de dollars d’honoraires juridiques distincts mis à la disposition des avocats du groupe afin de financer des travaux juridiques supplémentaires exécutés au nom de membres du recours collectif.

Des renseignements supplémentaires sur la convention de règlement proposée, notamment sur la façon dont les membres du groupe peuvent présenter leur soutien ou leur objection à celle-ci, seront disponibles dans les prochains jours.

Le Canada continuera de collaborer avec les survivants et les partenaires autochtones pour promouvoir la réconciliation et favoriser la guérison et la commémoration des personnes touchées par les effets néfastes des politiques du passé.

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