Une nouvelle entente jette les bases de la réconciliation à l’égard des titres et des droits de la Nation haïda. 

De : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Communiqué de presse

Le 13 août 2021 — Haida Gwaii, C.-B. — Conseil de la Nation haïda - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la C.-B.

Le Conseil de la Nation haïda et les gouvernements fédéral et provincial ont signé l’entente-cadre GayG̱ahlda « Changing Tide », qui ouvre la voie aux négociations de réconciliation.

Cette entente historique est fondée sur la reconnaissance du titre et des droits inhérents de la Nation haïda en ce qui concerne la zone terrestre de Haida Gwaii, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. Les discussions seront fondées sur la reconnaissance de l’existence du titre inhérent des Haïda, plutôt que sur la nécessité de le prouver. L’entente engage également les parties à négocier de bonne foi afin de concilier les intérêts, notamment en ce qui concerne les lois et la gestion des ressources, dans l’aire marine de Haida Gwaii.

Le programme de négociation comprend des sujets prioritaires et à long terme pour la réconciliation qui redéfiniront la relation entre la Nation haïda, le Canada et la Colombie-Britannique. Il prévoit également une série de mesures prises de bonne foi comme point de départ, qui peuvent comprendre des dispositions de gouvernance des ressources forestières et autres ressources, des mesures culturelles et sociales, des occasions d’affaires et des questions liées à la pêche et au secteur marin en général. Il décrit également une voie à suivre fondée sur une série d’ententes qui se renforcent mutuellement au fil du temps pour mettre en œuvre le titre et les droits de la Nation haïda.

L’un des principes sur lesquels s’appuient les négociations est que les terres privées et le fonctionnement des gouvernements municipaux continueront de relever de la compétence provinciale. Toute acquisition de terre privée par la Nation haïda se fera de gré à gré entre le vendeur et l’acheteur.

La relation entre les négociations et le litige sur le titre légal déposé par la Nation haïda est décrite dans l’entente. Les parties ont convenu que les négociations et le litige peuvent se poursuivre simultanément, mais les parties n’intenteront pas de procès tant et aussi longtemps que les négociations se dérouleront de bonne foi.

Les gouvernements fédéral et provincial ont tous deux adopté des lois pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et l’entente de GayG̱ahlda est une entente unique qui reflète cette approche. Les négociations de réconciliation seront un processus de Tll Yahda – redressement des torts – avec la Nation haïda. 

Citations

« L’initiative GayG̱ahlda est une importante occasion d’amorcer le processus de Tll Yahda – redressement des torts – pour que les choses s’arrangent entre les gouvernements de la Couronne et la Nation haïda. En délaissant la politique de déni du passé et en passant à un lieu de vérité par la reconnaissance du titre inhérent des Haïda, une base solide pour les négociations est établie. Ensemble, nous avons établi la voie k’yuu pour réaliser une coexistence pacifique entre les habitants de Haida Gwaii et entre les gouvernements, sans compromettre les objectifs de la Nation haïda. »

Gaagwiis Jason Alsop
Président de la Nation haïda

« L'annonce d'aujourd'hui est une étape historique et exaltante pour la Nation haïda, le Canada et la Colombie-Britannique. Grâce à la reconnaissance et à l'affirmation des titres et des droits, nous établissons une base de confiance, de respect et de partenariat. » 

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Cette entente est le point de départ et le fil conducteur d’une série de négociations qui mèneront, étape par étape, à la mise en œuvre du titre et des droits des Haïda à Haida Gwaii. Nous avons toujours soutenu que la négociation est la voie à suivre pour résoudre les questions de titres et de droits en Colombie-Britannique. Avec cette entente, nous travaillons en collaboration avec la Nation haïda afin d’apporter certitude et stabilité pour tous. »  

L’honorable Murray Rankin
Ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique

« L’entente unique et révolutionnaire GayG̱ahlda aborde les questions des tires et des droits des Premières Nations en négociant en tant que partenaires égaux. Les Haïdas ont toujours été à l'avant-garde en matière de titres et de droits et nous sommes fiers d'aller de l'avant avec eux, le gouvernement fédéral et tous les membres de Haida Gwaii. »

Jenifer Rice
Députée de North Coast

« Le cadre GayG̱ahlda “Changing Tide” est un pas en avant historique pour les gouvernements fédéral et provincial, puisqu’il reconnaît le titre et les droits des Haïda à Haida Gwaii. Ce cadre constitue un moyen pour le Conseil de la Nation haïda et tous les ordres de gouvernement de travailler ensemble à la conception d’un avenir qui favorisera un environnement sain et créera une économie insulaire durable. »

Dluujuu Kris Olsen
Maire, village de Reine-Charlotte, et directeur du district régional de la côte nord

« En tant que résident et entrepreneur de Haida Gwaii possédant plusieurs entreprises dans diverses industries, je me réjouis de cette excellente nouvelle. La reconnaissance nécessaire des titres haïda lèvera les incertitudes et fournira une base à partir de laquelle nos communautés et notre économie locale pourront se construire avec confiance, en équilibre avec l'environnement. »

Danny Robertson
Entrepreneur

Faits en bref

  • Haida Gwaii est situé à environ 100 kilomètres à l’ouest de la côte nord de la Colombie-Britannique, au Canada. L’endroit est constitué d’un groupe isolé de plus de 200 îles, grandes et petites, représentant quelque 3 750 milles carrés ou un million d’hectares au total. Le peuple haïda habite Haida Gwaii depuis des temps immémoriaux.

  • Le Conseil de la Nation haïda (CNH), en tant que gouvernement national, a été formé en 1974 et la Constitution de la Nation haïda a été officiellement adoptée en 2003. Celle-ci confie au CNH le mandat de régler la question des titres et des droits et de veiller à ce que la relation entre les Haïda et Haida Gwaii se poursuive à perpétuité.

  • Le CNH a négocié et signé des ententes avec d’autres Premières Nations côtières, des organisations non gouvernementales et des communautés locales, et continue de travailler à la conclusion d’ententes avec les gouvernements fédéral et provincial.

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Ministre des Relations Couronne-Autochtones
819-997-0002

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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@canada.ca

Stephen Binder
Agent des affaires publiques en chef
Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
778-677-2174
stephen.binder@gov.bc.ca

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