La Nation métisse de la Saskatchewan et le Canada franchissent une étape clé vers la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Métis en Saskatchewan

Communiqué de presse

Le 24 février 2023 — Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et la Nation métisse de la Saskatchewan

Aujourd’hui, la Nation métisse de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada ont réaffirmé leur volonté commune de reconnaître et de confirmer les droits des Métis en Saskatchewan et d’assurer le plein exercice de ces droits.

Le président de la Nation métisse de la Saskatchewan, Glen McCallum, et le ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Marc Miller, ont signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale de la Nation métisse de la Saskatchewan, qui met à jour l’entente précédemment signée à ce sujet en 2019. L’entente permettra de faire progresser la vision de l’autodétermination de la Nation métisse de la Saskatchewan, car elle comprend la reconnaissance par le gouvernement fédéral de son droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

L’entente d’aujourd’hui est le fruit de plus de sept années de collaboration et de négociations entre le gouvernement du Canada et la Nation métisse de la Saskatchewan. En s’appuyant sur les progrès réalisés par le passé, la nouvelle entente signée aujourd’hui établit une feuille de route renouvelée pour permettre des avancées conjointes. Elle jette aussi des bases solides en vue de renforcer la relation de gouvernement à gouvernement entre la Nation métisse de la Saskatchewan et le Canada.

L’entente comprend également un nouvel engagement à négocier avec la Nation métisse de la Saskatchewan un traité relatif à l’exercice des pouvoirs de base, qui serait protégé par la Constitution. L’entente sur l’autonomie gouvernementale décrit les étapes qui doivent être franchies pour parvenir à ce futur traité, lesquelles comprennent l’adoption d’une loi fédérale appuyant la reconnaissance de ce gouvernement dans le droit canadien.

En signant cette entente d’autonomie gouvernementale, le gouvernement du Canada confirme qu’il reconnaît la Nation métisse de la Saskatchewan comme le gouvernement représentatif des Métis en Saskatchewan. Le Canada reconnaît aussi officiellement que la Nation métisse de la Saskatchewan a compétence pour exercer ses pouvoirs de base, qui englobent son propre modèle de citoyenneté, le choix de ses dirigeants et le fonctionnement de son gouvernement.

Le gouvernement du Canada et la Nation métisse de la Saskatchewan demeurent résolus à trouver des solutions communes pour faire progresser la réconciliation et favoriser le bien-être et la prospérité des citoyens, des familles et des communautés du peuple métis en Saskatchewan.

Citations

« Nos ancêtres métis se sont battus pendant plus d’un siècle pour être reconnus et respectés par le Canada. Aujourd’hui, nous avons fait un pas de plus en vue d’atteindre notre objectif de conclure avec le gouvernement fédéral un accord protégé par la Constitution. Nous avons travaillé dur pendant des générations afin d’y parvenir pour nos enfants et leurs enfants. Nous approchons d’un avenir où notre gouvernement sera véritablement ancré dans notre culture, nos valeurs, notre langue et notre savoir. Cette entente actualisée nous rapproche encore plus de cet objectif. Nous célébrons les réussites d’aujourd’hui tout en gardant le regard tourné vers demain et sur nos objectifs futurs. »

Glen McCallum
Nation métisse de la Saskatchewan

« L’entente d’autonomie gouvernementale mise à jour que nous avons signée aujourd’hui permettra de renforcer notre relation de gouvernement à gouvernement avec la Nation métisse de la Saskatchewan. Nous nous réjouissons à l’idée de continuer à travailler en partenariat avec la Nation métisse de la Saskatchewan afin de faire des avancées qui correspondent à ses priorités en matière de réconciliation et à sa vision d’un avenir meilleur pour ses citoyens. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • L’entente d’autonomie gouvernementale signée aujourd’hui est le fruit de négociations en cours entre le Canada et la Nation métisse de la Saskatchewan, qui ont commencé en 2018.

  • Les parties ont signé une entente d’autonomie gouvernementale en 2019, l’une des premières du genre à avoir été conclues à ce jour au Canada.

  • La nouvelle entente sur l’autonomie gouvernementale signée aujourd’hui s’appuie sur ces progrès antérieurs afin d’établir une feuille de route renouvelée pour aller de l’avant.

  • La prochaine étape consiste en l’élaboration d’une loi fédérale visant à fournir un cadre juridique clair pour la mise en œuvre d’un futur traité relatif à l’exercice des pouvoirs de base, une fois que celui-ci aura été établi sous sa forme définitive et que les autres étapes essentielles auront été accomplies.

  • À mesure que ces importants travaux progresseront, la Nation métisse de la Saskatchewan continuera de consulter ses citoyens et de les mobiliser pour poursuivre la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis.

  • Les parties ont hâte de poursuivre leur travail de collaboration à la table des négociations sur l’autonomie gouvernementale et d’autres priorités communes pour parvenir à une réconciliation durable dans l’intérêt des citoyens de la Nation métisse de la Saskatchewan et de tous les Canadiens.

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Cabinet de l’honorable Marc Miller
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Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

Rena Montgomerie
Agente principale des communications, Nation métisse de la Saskatchewan
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