Les partenaires des traités modernes et le Canada présentent une politique élaborée conjointement en vue de transformer les relations intergouvernementales
Communiqué de presse
Le 28 février 2023 – Ottawa (Ontario) – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Aujourd’hui, Aluki Kotierk, présidente de la société Nunavut Tunngavik Inc., Eva Clayton, présidente de la Nisga'a Nation, et l’honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé la publication de la politique canadienne de collaboration pour la mise en œuvre des traités modernes.
Cette politique a été élaborée conjointement avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis signataires d'un traité moderne au cours de l'été et de l'automne 2022. La politique vise à soutenir la mise en œuvre complète, efficace et opportune de tous les traités modernes actuels et futurs au Canada, dans le but précis de favoriser un changement systémique de la culture institutionnelle, qui se reflète dans le comportement, la prise de décisions et les mesures prises à tous les paliers du gouvernement fédéral.
Les principes clés de la politique permettront d’orienter les fonctionnaires fédéraux dans la mise en œuvre des traités modernes d'une manière qui reflète leur esprit et leur intention, et fourniront des directives claires à l’intention des administrateurs généraux concernant leurs responsabilités en matière de supervision de la mise en œuvre complète, opportune et efficace des traités modernes. La politique vise également à motiver le changement au sein du système fédéral, tant au niveau individuel que systémique. En outre, elle comprend des exigences selon lesquelles l’élaboration des lois, des politiques et des programmes doit tenir compte des circonstances uniques de chaque partenaire des traités modernes et les refléter, ainsi que reconnaître que les partenaires des traités modernes constituent un groupe distinct dans le cadre d'approches fondées sur les distinctions.
Il s'agit d'une étape importante qui permettra de soutenir la transformation des relations intergouvernementales entre les Autochtones et la Couronne, et de s'assurer que le Canada respecte ses obligations en tant que partenaire de traité, tout en mettant en œuvre les buts et les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Citations
« Nos traités modernes sont des déclarations fondamentales de nos droits, et ils sont reconnus dans la Constitution du Canada et dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Leur mise en œuvre est essentielle à la réconciliation. Cette politique est importante pour aider à faire en sorte que cela se produise. »
Aluki Kotierk
Présidente de la société Nunavut Tunngavik Incorporated et coprésidente de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales.
« Cette année, la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales (CERT) célèbre les 20 ans de collaboration d’une vingtaine de nations inuites et de Premières Nations signataires de traités modernes pour faire en sorte que le gouvernement du Canada adopte une politique de mise en œuvre des traités modernes. La Coalition a fait preuve de persévérance et de fermeté pour que cette politique aboutisse avec le gouvernement du Canada et nous avons bon espoir qu'elle atteigne son objectif, à savoir améliorer de manière significative la façon dont le Canada respecte l'esprit et l'intention relativement à la mise en œuvre de chacun de nos traités modernes uniques et diversifiés dans tout le Canada. »
Eva Clayton
Présidente, Nisg̱a'a Nation
« Nous reconnaissons que le Canada n'a pas toujours été un bon partenaire, mais aujourd'hui, nous réaffirmons notre engagement à remédier à cet héritage et à respecter l'esprit et l'intention des traités modernes. Cette politique marque une étape importante dans les relations entre la Couronne et les Autochtones afin de s'assurer que le Canada fait progresser les objectifs des traités et qu'il incarne pleinement l'esprit et l'intention des traités modernes. »
L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Faits en bref
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La politique a été élaborée conjointement par des fonctionnaires fédéraux et des partenaires des traités modernes. Il s'agit d'un véritable effort de collaboration, et la version finale reflète cet esprit de collaboration.
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La politique et les outils de soutien comprennent :
- la création d’un forum intergouvernemental des dirigeants destiné à faciliter les relations entre le premier ministre et les dirigeants de nations autonomes et signataires de traités modernes;
- l’établissement d’un cercle intergouvernemental des politiques visant à permettre aux partenaires des traités modernes et aux ministères fédéraux de travailler en collaboration à des initiatives législatives et stratégiques et à des initiatives liées aux programmes;
- des recommandations relatives à un mécanisme indépendant de surveillance et de responsabilisation à élaborer conjointement, au cours dessix prochains mois;
- une liste d’engagements à l’égard de futurs travaux visant à améliorer les relations intergouvernementales et à tirer pleinement parti des traités modernes.
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Personnes-ressources
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Aïssatou Diop
Attachée de presse et conseillère en communications
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
aissatou.diop@rcaanc-cirnac.gc.ca
Relations avec les médias – RCAANC
Courriel : RCAANC.Media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca
Téléphone : 819-934-2302
Mieke Coppes
Soutien à la coordination
Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales
Courriel : mcoppes@nvisiongroup.ca
Téléphone : 416-576-1060
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