Chapitre 5 - Clauses types d'une licence

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Jake Blues: Je m'appelle Jacob Stein. Je suis de la Fédération américaine de la musique. On m'a envoyé ici pour vérifier si vous, mes bons messieurs, aviez sur vous vos licences d'utilisation [en matière de droit d'auteur]. [Traduction libre]
Jake Blues est le nom du personnage de John Belushi dans le film The Blues' Brothers (1980), scénarisé par Dan Aykroyd et John Landis

Une politique complète sur les contrats de licence peut inclure des clauses types, de même que la position et la politique du musée par rapport à chaque clause. Un musée peut indiquer dans sa politique la position qu'il prône vis-à-vis de chaque clause, tant à titre de donneur de licence que de détenteur de licence. De plus, une formulation suggérée pour chaque clause peut être incluse dans votre politique.

Si vous créez la toute première politique sur les contrats de licence au nom de votre musée, vous pourriez trouver difficile d'inclure la politique du musée pour chaque clause et pourriez en fait trouver cette tâche insurmontable. Puisqu'il est probable que vous ayez déjà conclu certaines modalités d'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique, reprenez ces licences et cherchez à voir ce que votre musée en a retiré, et ce qui peut être utile à votre politique. De prime abord, votre politique peut ne traiter que de quelques clauses, mais puisque votre politique est un document évolutif, continuez de le mettre à jour et incluez-y des renseignements qui reflètent les expériences continues de votre musée en matière d'attribution de licences.

Chaque licence est unique

Différents contrats de licence sont rédigés de différentes manières. Certains sont assez brefs pour tenir en une seule page, tandis que d'autres couvrent 20 pages. Certains sont rédigés dans un langage non technique et d'autres sont truffés de terminologie juridique. Le présent chapitre aborde les principales clauses d'un contrat de licences pour l'utilisation de contenu numérique communes à bon nombre de conventions. Bien que chaque licence soit unique, les clauses de ce chapitre peuvent s'avérer être une liste de contrôle précieuse lorsque vous examinerez les licences que vous négocierez ou interpréterez. Vous pouvez utiliser cette liste de contrôle, par exemple, comme aide-mémoire pour les questions à envisager au moment d'élaborer votre politique sur l'octroi de licences. L'annexe A présente les clauses décrites dans le présent chapitre sous forme de liste de contrôle que vous pourrez utiliser lors de chaque séance de consultation visant à examiner et à négocier vos licences.

Procédez avec prudence lors de l'examen des clauses du présent chapitre. Dans certains cas, vous pourriez trouver difficile de comparer ces clauses aux conventions types en matière de licences et aux accords que vous aurez signés, ou que vous envisagez de signer. Les licences varient dans une grande mesure dans la manière dont elles énoncent les modalités du contenu sous licence. Par exemple, une licence peut contenir une clause traitant exclusivement des droits, tandis qu'une autre licence peut inclure les droits conférés sous une clause plus complète, notamment une clause qui couvre les obligations et restrictions d'utilisation d'un détenteur de licence. Avant d'interpréter toute clause individuelle d'un accord, vous devez lire toute la licence et voir comment les diverses modalités sont structurées et énoncées. Ne vous inquiétez pas de voir des termes et des rubriques de licences différents de ceux se trouvant dans le présent chapitre. Au moment d'examiner les licences, recherchez les clauses que vous pourriez devoir ajouter, omettre ou amender pour refléter votre situation particulière. Dans bien des cas, votre licence peut être brève et les détails sur les clauses peuvent apparaître dans une annexe jointe à la licence. C'est souvent le cas des définitions de termes, de la durée de la licence et des paiements. De plus, l'ordre des clauses d'une licence peut varier d'un accord à l'autre.

Les organismes gouvernementaux

Lorsqu'un musée fait partie d'un organisme gouvernemental, il peut être tenu d'inclure ou d'exclure des dispositions précises dans ses licences. Vérifiez si tel est le cas auprès de votre juriste-conseil. En outre, vous devriez comprendre que les autres donneurs de licence et détenteurs de licence peuvent également être tenus d'inclure ou d'exclure des dispositions précises dans leurs licences, et il se peut qu'ils ne puissent pas négocier ces éléments en particulier.

Les clauses types d'une licence pour l'utilisation de contenu numérique

Les clauses abordées dans le présent chapitre sont énoncées dans un ordre qui se veut logique pour ce qui est de l'examen d'un accord du début à la fin. Vous pourriez trouver un ordre différent dans vos licences.

Préambule

Le préambule est l'introduction à votre licence. Ce préambule énonce l'objet de la convention, c'est-à-dire qu'une des parties attribue par voie de licence le contenu à l'autre partie. D'ordinaire, un préambule précise les renseignements de base sur les deux parties signataires, les noms des parties, leur adresse, la désignation ou une brève description du contenu visé par la licence, le propriétaire du contenu et l'identité de la partie qui veut attribuer le contenu par voie de licence. Le préambule énonce souvent la date à laquelle l'accord entre en vigueur; sinon, cela peut être mentionné à la fin de l'entente au-dessus des lignes de signature.

Un préambule ne fait pas partie intégrante de la convention. Cependant, des mentions peuvent y renvoyer si la licence entraîne ultérieurement des ambiguïtés et exige des interprétations.

Un préambule peut également être appelé « Historique », « Contexte », « Énonciation » ou « Parties », ou ne porter aucun titre. Bon nombre de licences, surtout les plus courtes, n'ont pas de préambule, partie qui ne relève d'ailleurs pas d'une exigence absolue. Beaucoup de préambules commencent par divers énoncés de type « Attendu que », notamment « Attendu que l'Éditeur est le propriétaire des droits conférés en vertu de la présente licence; et attendu que le Musée souhaite attribuer ces droits par voie de licence. En foi de quoi il est convenu de ce qui suit… ». Tel qu'il est mentionné ailleurs dans le présent guide, il n'est pas nécessaire d'utiliser pareille terminologie juridique, à condition que les clauses de la licence soient clairement rédigées et compréhensibles.

S'il y a un préambule à votre licence, celui-ci devrait être le plus concis possible.

Parties contractantes

Une licence doit clairement énoncer les noms des deux parties concluant l'entente. Si cela n'est pas fait dans le préambule, il est important que la licence, de préférence dès le début du contrat, énonce les renseignements de base sur les parties. Ces renseignements peuvent également être placés dans la clause sur les avis traitée au chapitre 6.

Les renseignements de base comprennent ce qui suit :

  • Les noms légaux des parties;
  • Les adresses de courrier ordinaire (c.-à-d. les adresses postales);
  • Les adresses de courrier électronique, les numéros de téléphone et de télécopie (par commodité et pour faciliter le repérage de l'autre partie durant ou après la signature du contrat de licence; même si ce n'est pas une chose usuelle, il est fortement conseillé d'avoir tous ces renseignements dans la licence en tant que telle puisqu'une grande partie de votre correspondance durant et après les négociations se fera par voie de courriel).

Les parties contractantes sont le donneur de licence et le détenteur de licence. Le propriétaire du contenu numérique est le donneur de licence. Le détenteur de licence est la partie qui obtient l'accès au contenu numérisé (souvent à des fins internes ainsi que les chercheurs « impromptus »   ou le grand public). Bien que bon nombre de licences utilisent les termes « donneur de licence » et « détenteur de licence » tout au long de la convention, il n'est pas nécessaire d'utiliser ces expressions une fois que les parties ont été identifiées. Vous pouvez alors simplement utiliser « le Musée » et « l'Éditeur » ou « le Propriétaire de contenu », etc., ou les appellations et abréviations d'appellations des deux parties. Cependant, un renvoi aux désignations légales des parties contractantes devrait être inclus quelque part dans la licence. Certains musées sont des entités juridiques comme telles et peuvent signer des accords légaux, tandis que d'autres musées font partie d'entités juridiques plus larges. Si vous n'êtes pas certain de votre désignation légale, consultez votre juriste-conseil. Vous devez connaître ce renseignement important avant de conclure tout contrat de licence.

Les deux parties doivent avoir le pouvoir de conclure l'accord. Avant de conclure l'accord, assurez-vous de poser la question suivante : Le propriétaire de contenu numérique est-il autorisé à l'attribuer par voie de licence ou doit-il obtenir les droits auprès d'une autre partie? Si votre musée possède ce contenu, assurez-vous d'avoir tous les droits nécessaires sur ce contenu. (Ce point est abordé plus en détail sous les rubriques « Garanties » et « Indemnisation et restriction en matière de responsabilité » du présent chapitre.) Êtes-vous le signataire autorisé à signer au nom de votre musée? Sinon, qui devrait signer le contrat? Assurez-vous que le nom figurant sur la licence est celui de la personne qui détient le pouvoir juridique de conclure les accords légaux. (Voir ci-après sous les rubriques « Garanties » et « Indemnisation et restriction en matière de responsabilité » du présent chapitre, de même que la rubrique « Signature » du chapitre 6.)

Définitions

Puisqu'il n'y a pas de normes particulières ni de modèles universels en matière d'octroi de licences, un bon contrat de licence en est un qui est clair pour les parties signataires et pour les autres qui devront l'interpréter et en appliquer les modalités à des circonstances particulières. La convention devrait donc définir les termes dont la signification peut être floue ou qui peuvent avoir plus d'un sens.

Les termes que vous devriez envisager de définir incluent les utilisations autorisées, les utilisateurs autorisés, l'utilisation à des fins commerciales, le contenu, le contenu sous licence, les locaux et le territoire. Il est à noter que les utilisations et utilisateurs autorisés ne sont souvent pas définis sous la rubrique « Définitions » s'ils le sont dans une clause distincte. La règle de base est que si un mot est utilisé autrement que dans son acception ordinaire au dictionnaire, il faut inclure cette signification « spéciale » dans la convention. Ce sens devrait être celui sur lequel les deux   parties contractantes s'entendent, et peut faire partie de vos négociations entourant la licence. Vous devriez également envisager de définir les termes suivants dans vos contrats de licence : « archivage », « accès perpétuel », « site », « utilisation non autorisée », « utilisation personnelle », « utilisation par un tiers », « réutilisation », « adapter », « modifier » et « soutien technique ».

Si vous avez plus d'une licence avec la même partie pour un contenu différent, vous pouvez utiliser différentes définitions dans chaque licence puisque les définitions peuvent varier selon le contenu.

Les définitions peuvent être stipulées dans une section distincte, habituellement au début de la licence, ou figurer tout au long de la licence. Elles peuvent également se trouver dans une annexe. Mettre toutes les définitions au même endroit dans une licence peut faciliter la démarche puisque vous pouvez alors consulter la section en question chaque fois que vous tombez sur un terme dans le document.

Le réseautage social et la réutilisation du contenu sont des facteurs que les musées doivent prendre en compte en tant que donneurs et détenteurs de licence. Lorsque vous octroyez une licence sur votre contenu, qu'attendez vous des détenteurs de votre licence qui utilisent ce contenu, l'éditent et le publient à nouveau tel quel ou dans un autre format? Dans le même ordre d'idées, comment votre musée utilise t il le contenu à l'heure actuelle et a t il besoin d'une autorisation pour permettre son utilisation par différents tiers ou sur divers sites de réseautage social? Les définitions données peuvent accroître ou limiter les utilisations possibles du contenu. Définissez les termes de manière à respecter les utilisations prévues ou préconisées du contenu.

Le musée en tant que donneur de licence : Si votre musée rédige la licence, prenez le temps d'étudier chaque terme dans la licence et de déterminer lesquels exigent une définition spéciale aux fins de la convention.

Le musée en tant que détenteur de licence : Au moment de revoir une licence qui vous est offerte, prenez le temps d'examiner soigneusement la manière dont les termes ont été définis, même si d'emblée ils vous semblent tout simples. La façon dont les termes sont définis devrait répondre à vos besoins et à vos attentes. La définition peut toucher d'autres sections du contrat et vous voulez toujours vous assurer d'octroyer une licence d'une manière qui fonctionne pour vous.

Contenu régi par la convention

La clause traitant du contenu assujetti à la convention est souvent appelée « Objet », « Sujet » ou « Définition du produit ».

Il est crucial que votre convention soit claire quant au contenu visé par la licence. S'agit-il d'une photographie unique ou d'une série de photographies prises par un photographe bien précis sur un thème particulier? Votre musée octroie-t-il une licence sur la version électronique d'une publication imprimée à laquelle vous souscrivez, ou sur un périodique sous forme électronique seulement? Le contenu est-il un abonnement en ligne à une revue, à une base de données ou à une encyclopédie? Vous pourriez devoir définir si pareil contenu comprend des articles en texte intégral, des résumés analytiques, des tables des matières, des index, et tout produit, section ou service nouveau ou spécial qui est offert en ligne.

N'oubliez pas que pour tout contenu numérique, il peut y avoir plus d'un type de contenu qui doit être régi par la licence. Les œuvres moins évidentes et les œuvres sous-jacentes qui peuvent être assujetties à la licence sont : les textes, les images, les bases de données, les œuvres musicales et autres œuvres audio, les vidéoclips et les séquences filmées, les logiciels, etc.

Si la description du contenu est longue, certaines licences la mettent dans une annexe jointe à la licence. Par exemple, vous pourriez inclure une liste de cinq pages d'articles qui sont assujettis à la licence. De plus, si le contenu est bref, par exemple un article unique ou une seule image, vous pourriez joindre une copie de l'image ou de l'article à la licence de sorte qu'ils soient facilement reconnaissables.

Également, voir l'exposé ci-après sous la rubrique « Acheminement et accès continu au contenu sous licence » au sujet d'un remboursement du droit de licence advenant le cas où un contenu spécifié dans la licence ne serait plus accessible pendant la période de validité de la licence.

Certaines licences stipulent que les droits d'auteur sur le contenu appartiennent au propriétaire de contenu. Cela peut également être abordé dans une clause « Droits d'auteur » distincte, comme on le verra plus loin.

Le musée en tant que donneur de licence : Plus la description du contenu est précise et rigoureuse, plus vous protégez vos droits d'auteur. Par exemple, si vous octroyez une licence pour l'utilisation de tout le contenu de votre collection de diapositives depuis 1998, alors la licence couvre les utilisations et paiements pour l'ensemble des diapositives de 1998. Cependant, si vous octroyez une licence que sur les diapositives de 1998 associées aux artistes A, B et C, alors il vous reste des diapositives de 1998 à attribuer par voie de licence au même détenteur de licence à l'avenir.

Le musée en tant que détenteur de licence : Plus la description du contenu est générale, plus l'ampleur du contenu auquel vous aurez accès est importante.

Droits accordés/Licence

La clause sur les droits accordés ou la licence stipule les droits consentis au détenteur de licence par le propriétaire du contenu numérisé. Elle décrit comment le détenteur de licence peut utiliser le contenu visé par la licence et les usages du contenu qui sont interdits. Cette clause est parfois intitulée « Permission », « Usages permis », « Droits conférés en vertu de la licence » ou « Utilisations autorisées ».

Les droits peuvent être non exclusifs ou exclusifs. Par non exclusifs, on entend que le propriétaire peut accorder à un autre individu ou organisme le droit d'utiliser le même contenu. Par exemple, l'éditeur X peut conférer le droit d'utiliser son contenu au musée A, au musée B et au musée C. Par exclusifs, on entend que le propriétaire de contenu ne peut accorder la permission d'utiliser le contenu à tout moment qu'à une seule partie.

Beaucoup d'attributions de droits énoncent que la licence est « non transférable ». Cela signifie que le détenteur de licence ne peut pas transférer sa licence à un autre détenteur de licence. Ce point est abordé plus en détail au chapitre 6 sous la rubrique Transférabilité ou cession.

La clause sur les droits accordés énonce la portée des droits. Les droits peuvent être stipulés de manière précise ou générale, selon ce dont les parties conviennent. Un exemple de licence générale serait une licence pour l'utilisation du contenu de quelque manière que ce soit pendant toute la période de validité des droits d'auteur sur le contenu. Une licence précise pourrait être l'inclusion d'un chapitre précis d'un ouvrage dans le site Web de votre musée pendant une période de 60 jours.

Il n'y a pas de règles ni de formulation spéciales quant à l'énoncé de ces droits – ce que vous souhaitez obtenir, c'est un texte clair sur ce dont les parties ont convenu. Bien que certaines licences utilisent des termes tels que « reproduire », « adapter », « exposer », « transmettre », « diffuser », « communiquer par télécommunication », « présenter en public » et tout autre terme se trouvant dans la Loi sur le droit d'auteur canadienne ou divers articles de loi sur les droits d'auteur partout dans le monde, d'autres licences utilisent une formulation relative aux activités pertinentes, avec des termes comme « interroger », « extraire » ou « imprimer ».

L'octroi des droits établit les usages autorisés. Tant le donneur que le détenteur de licence doivent se demander quelles sortes d'usages admissibles du contenu devraient être permis. Par exemple, un détenteur de licence se poserait la question suivante : De quelles utilisations a-t-on besoin pour le contenu en ligne visé par la licence? Doit-on pouvoir visualiser, reproduire, archiver ou sauvegarder des copies du contenu électronique (c.-à-d. sur un disque dur ou tout autre support d'archivage des données numériques)? Qu'en est-il de la capacité d'interroger, de consulter, d'extraire, d'afficher, de télécharger, d'imprimer, de transmettre électroniquement à d'autres, de s'envoyer à soi-même par courriel, de télécopier à soi-même ou à un collègue, d'inclure dans un site Web, un site de réseautage social, un intranet, un extranet, un réseau local, un grand réseau ou tout autre réseau fermé (ou dans un site Web protégé par un mot de passe)? Tous ces aspects peuvent être abordés dans votre contrat.

Ci-après se trouve une liste de droits que vous pourriez voir ou envisager d'inclure dans vos licences. Vous pourriez avoir une perspective différente à l'égard de chacun de ces droits, selon que votre musée est donneur de licence ou détenteur de licence.

Certains des termes énoncés ci-après peuvent devoir être définis dans le contrat de licence.

L'examen des divers contrats de licence, des divers droits accordés ou des différentes « utilisations permises » inclut souvent les droits suivants :

  • Droit de visualiser;
  • Droit de reproduire (parfois à des fins précises);
  • Droit d'archiver ou de sauvegarder des copies ou une certaine partie du contenu sous licence (c.-à-d. sur disque dur, sur disquette, sur bande de sauvegarde ou sur tout autre support d'archivage numérique).

Il peut s'agir d'un archivage temporaire, auquel cas votre convention devrait énoncer la durée d'archivage permise. En outre, cela peut inclure la mise en cache tel qu'on l'explique dans la prochaine section.

Bien que ce soit plus rare, cela peut inclure l'archivage permanent. Veuillez également consulter les clauses ci-dessous portant sur l'archivage et l'accès perpétuel :

  • Droit de rechercher;
  • Droit de fouiller;
  • Droit d'extraire;
  • Droit d'afficher;
  • Droit de télécharger (voir la mention « Droit d'archiver ou de sauvegarder » ci-dessus);
  • Droit d'imprimer (cela touche généralement des articles individuels ou des petites sections d'un produit électronique. Si le détenteur de licence imprime l'article ou une section dans ses locaux, le détenteur de licence peut négocier que la licence lui permette de facturer des frais pour assumer les coûts d'impression);
  • Droit de transmettre par voie électronique à d'autres.

Si le contenu sous licence est une base de données ou toute autre compilation ou collection de données, votre licence peut énoncer précisément que les droits comprennent l'extraction et la manipulation de l'information à partir de cette base de données.

Outre les droits consentis précédemment, il y a d'autres usages permis qui sont parfois compris dans les droits conférés, notamment :

  • Droit d'envoyer par courriel à soi-même;
  • Droit de télécopier à soi-même ou à un collègue;
  • Droit de créer des liens électroniques (pour permettre au détenteur de licence d'associer un lien au contenu sous licence et qu'ainsi ses équipes de recherche puissent accéder au contenu)Note en bas de page 4 ;
  • Droit d'utiliser une mémoire cache (de sorte que le détenteur de licence puisse faire une copie numérique afin de fournir de manière efficace un accès au contenu à ses utilisateurs;
  • Droit d'offrir des prêts interbibliothèques (voir ci-après);
  • Droit d'inclure dans un intranet, un extranet, un réseau local, un grand réseau ou tout autre réseau fermé (ou un site Web protégé par un mot de passe);
  • Droit d'inclure dans un site Web ou un blogue;
  • Droit de publier de nouveau sur un site de réseautage social (pour partager le contenu publiquement ou à titre personnel);
  • Droit d'inclure dans des trousses didactiques et du matériel de formation (cela peut comprendre des copies imprimées ou électroniques);
  • Droit d'inclure dans une réserve électronique (cela peut viser un cours précis et n'inclura habituellement qu'une partie du contenu sous licence);
  • Droit d'indexer le contenu;
  • Droit d'intégrer à une formation à distance ou à un service de téléapprentissage (ou plus précisément d'intégrer le contenu à des systèmes d'apprentissage en ligne). La licence peut limiter l'utilisation à l'enseignement sans but lucratif et votre musée peut devoir déterminer, au moment de négocier la licence initiale, s'il a besoin du contenu pour permettre un enseignement à but lucratif ou s'il doit négocier un tarif distinct pour ce type d'enseignement;
  • Droit de vouer à des usages spéciaux (par exemple : applications relatives aux brevets ou aux médicaments);
  • Droit de charger le contenu sur le serveur du détenteur de licence;
  • Droit d'exécuter des copies de sauvegarde pour une période précise;
  • Droit d'intégrer des renseignements sur le droit d'auteur et d'utiliser des mesures technologiques pour surveiller l'utilisation du contenu (et contrôler toute utilisation non autorisée).

Droits de « réutilisation »

Les musées ont récemment commencé à prendre en compte un certain nombre de droits portant sur des utilisations et des supports particuliers lorsqu'ils demandent l'autorisation d'utiliser le contenu d'autrui. Pour bon nombre de ces usages, il est possible que le donneur de licence limite l'utilisation à un court extrait dans la licence générale et que l'utilisation de l'œuvre en entier ou d'extraits plus longs nécessite une licence distincte qui entraînera des frais supplémentaires. Ces utilisations sont les suivantes :

  • Utilisation du contenu sous licence dans un livre électronique publié par le musée;
  • Utilisation du contenu transféré sur un iPod aux fins de consultation par les visiteurs du musée;
  • Utilisation du contenu pour créer des fichiers balados;
  • Utilisation du contenu dans des expositions virtuelles (par des musées physiques et virtuels);
  • Utilisation du contenu dans des blogues de même que sur des sites Wiki et de réseautage social, tels que MySpace, YouTube et Flickr.

Les droits ci dessus peuvent être assujettis aux conditions particulières énoncées dans les clauses relatives aux sous licences, aux utilisateurs et aux sites autorisés, aux utilisations licites et aux restrictions quant à l'usage (voir ci après).

Le musée en tant que donneur de licence : N'octroyez que les droits dont le détenteur de licence a besoin. Examinez les longues listes citées auparavant et déterminez ce qui est pertinent en fonction de chaque licence.

Certaines licences énoncent les droits conférés suivis d'une déclaration du genre « et tous les usages similaires » ou « et les usages connexes », etc. Ceci est avantageux pour un détenteur de licence, car la licence peut inclure certaines utilisations qui ne sont pas expressément mentionnées dans la licence. À titre de donneur de licence, il y va de votre intérêt d'exposer explicitement les usages qui sont inclus dans le contrat de licence et d'énoncer explicitement les utilisations qui ne sont pas incluses (ou d'affirmer quelque chose comme « tous les usages non mentionnés expressément dans la présente sont conservés par le musée »). Habituellement, les donneurs de licences adoptent cette dernière approche. Bien que cela soit moins souple à l'endroit des détenteurs de licence, cela contribue à éviter toute ambiguïté dans les droits d'utilisation.

Le musée en tant que détenteur de licence : Sans octroi adéquat des droits, votre musée peut ne pas pouvoir faire ce qu'il doit faire du contenu sous licence, et ainsi, le contenu perd de la valeur à vos yeux. Veillez à ce que la licence réponde à vos besoins et vous permette de faire tout ce que votre musée a besoin d'en faire. Autrement, vous pourriez avoir à faire des paiements additionnels et à obtenir des permissions supplémentaires une fois la licence signée.

Examinez votre contrat et voyez quels usages y sont expressément permis. Manque t il certains usages? Avez-vous besoin d'inclure certains de ces usages/droits omis? Quelle est votre utilisation « habituelle » du contenu? Qu'en est-il des usages éventuels de ce contenu? La licence prévoit-elle une clause en ce sens ou devrez-vous retourner négocier avec le propriétaire de contenu une autorisation supplémentaire? Prévoyez vous publier du contenu sur Flickr, YouTube ou tout autre site de réseautage social, et aurez vous besoin d'obtenir des droits supplémentaires si tel est le cas? Une fois que ces droits vous sont accordés, pouvez-vous vous acquitter de votre fonction usuelle de transmission de contenu à votre personnel et à vos équipes de recherche, et même au grand public?

Sous-licences

En règle générale, une licence comprend deux types d'accords. Le premier est une licence, disons, pour l'utilisation d'une photographie ou d'une base de données. Le deuxième est appelé sous-licence, et permet au détenteur de licence de fournir la photographie ou la base de données à son personnel, à ses équipes de chercheurs et même au grand public. En d'autres mots, une sous licence est une licence qu'un détenteur de licence accorde à un tiers ou à un utilisateur final – une personne qui n'a pas signé le contrat de licence.

Certains détenteurs de licence, notamment les bibliothèques, attribuent le contenu des musées, des éditeurs et autres propriétaires de contenu par voie d'un sous-octroi de licence à ses clients et à ses chercheurs. Par exemple, un cédérom provenant de la collection du musée Z peut être attribué par voie de licence à la bibliothèque, puis cette dernière « attribue par voie de sous licence » le contenu sur cédérom à un abonné de la bibliothèque ou à un chercheur en permettant à ce client ou à ce chercheur de visualiser le contenu du cédérom et d'imprimer des copies d'œuvres précises à partir de ce cédérom.

Les droits de certains sous-détenteurs de licence sont traités dans une disposition de licence appelée « Utilisateurs autorisés » et votre licence peut ne pas inclure de clauses pour ces deux termes. Certains de ces droits se rapportent à des supports particuliers – par exemple, la sous licence peut vous autoriser à publier le contenu sous licence sur votre page MySpace. Le but, finalement, est de veiller à ce que, peu importe la terminologie utilisée, tous les sous détenteurs de licence appropriés soient inclus dans la licence. Recherchez les références aux « sous détenteurs de licence » dans les clauses suivantes : « Droits accordés », « Utilisateurs autorisés », « Site autorisé », « Usages ou utilisations licites », « Restrictions quant à l'usage ».

Le musée en tant que donneur de licence : Prenez en compte qui utilisera le contenu en vertu de la licence. Est-ce une bonne idée d'octroyer une licence sur le contenu au détenteur de licence et d'inclure une sous-licence pour ce détenteur de licence? Ou est-il plus pratique ou profitable d'attribuer directement par voie de licence le même contenu de manière distincte au détenteur de licence et à chacun des sous-détenteurs de licence éventuels?

Le musée en tant que détenteur de licence : Déterminez toutes les utilisations du contenu sous licence qui peuvent être faites et par qui, puis incluez ces gens à titre de sous détenteurs de licence. Pensez à tout utilisateur « secondaire » et à tout sous détenteur de licence nouveau ou inattendu chaque fois qu'il est question d'une nouvelle licence.

Prêt interbibliothèques

Un prêt interbibliothèques (ou « PIB ») est le prêt de documentation d'une bibliothèque à une autre. Le PIB touche généralement la documentation imprimée telle qu'un livre, un article de périodique (même si ce n'est pas habituellement pour tout le numéro d'un magazine), un dépliant, un document gouvernemental, etc. En règle générale, l'audio-vidéothèque, qui comprend entre autres les vidéos, et le matériel numérique, tel que les DVD, le contenu en ligne, les logiciels, les CD de musique et les bases de données, ne font pas partie d'un PIB.

Un PIB est important dans la communauté des bibliothèques puisqu'il permet aux clients d'un emplacement physique d'une bibliothèque d'emprunter des objets d'une bibliothèque à un emplacement physique différent sans avoir à se déplacer. Si votre musée possède une bibliothèque ou un centre de ressources, qu'il soit virtuel ou non, il peut être important pour vous d'établir une clause relative aux PIB.

L'inclusion d'un PIB électronique dans les contrats de licence entre les éditeurs (et autres propriétaires de contenu) et les bibliothèques est plutôt controversée, et les accords varient en ce qui a trait à leur inclusion ou non. Une des raisons de cette controverse est que les PIB traditionnels signifiaient auparavant que les documents imprimés étaient partagés avec une autre bibliothèque, puis retournés à la bibliothèque d'origine. Ce phénomène peut ne pas s'appliquer aux documents électroniques, bien qu'un éditeur qui permet l'emprunt de matériel par voie d'un PIB puisse demander que le document électronique soit détruit après une certaine période par la bibliothèque « emprunteuse ». De plus, élaborer des mécanismes de gestion numérique des droits peut aider à protéger le contenu numérique contre des utilisations illicites. Si vous acceptez un PIB électronique, il peut être nécessaire de définir le PIB aux fins de votre licence, c'est-à-dire dans un contexte électronique.

L'inclusion d'une disposition sur le PIB électronique peut prendre diverses formes. Par exemple, une licence peut permettre l'impression d'un article d'une base de données électronique qui peut ensuite être télécopié à une autre bibliothèque aux fins du PIB. Une licence peut permettre le prêt électronique entre bibliothèques sous réserve d'une tenue de registres précise et parfois poussée, ce qui dépasse les exigences habituelles touchant les PIB imprimés. Vous pourriez avoir besoin de négocier une disposition sur le PIB qui réponde le mieux aux exigences de votre musée et de la bibliothèque détentrice de licence qui demande la disposition sur le PIB.

Le musée en tant que donneur de licence : Lorsque vous faites affaire avec une bibliothèque détentrice de licence, vous pouvez avoir besoin d'envisager si le PIB électronique est autorisé pour le contenu sous licence prévu dans votre accord. À titre de donneur de licence, vous n'êtes pas tenu d'offrir cela automatiquement dans un contrat de licence conclu avec une bibliothèque. Cependant, si la bibliothèque demande une disposition sur le PIB, votre musée devrait établir une politique à ce sujet.

Le musée en tant que détenteur de licence : Si votre centre de ressources est ouvert aux PIB, vous pourriez vouloir négocier une clause sur les PIB dans votre accord de licence.

Utilisation équitable

Au Canada, les contrats de licence peuvent limiter les droits qui, autrement, s'appliqueraient en vertu de l'application des règles du droit d'auteur canadiennes et du principe d'utilisation équitable. Si un contrat ne traite pas de l'utilisation équitable ni ne reconnaît explicitement ce concept, alors celui-ci s'applique. Cependant, la convention peut restreindre la portée de ce principe. Il est à noter que même si l'utilisation équitable est restreinte, elle ne sera limitée qu'au titre du détenteur de licence, et non vis-à-vis de tout tiers puisque l'entente n'est valide qu'entre les parties contractantes. C'est là un sujet de controverse. Certaines licences qui renvoient expressément au principe d'utilisation équitable l'autorisent en vertu de la licence et d'une manière conforme à la disposition sur l'utilisation équitable enchâssée dans la Loi sur le droit d'auteur canadienne.Note en bas de page 5

L'utilisation équitable existe dans d'autres pays tels que le Royaume-Uni. Une notion comparable (mais différente) de l'utilisation équitable est également en vigueur aux États Unis.

Le musée en tant que donneur de licence : Énoncer explicitement que la notion d'utilisation équitable qui s'applique au contenu sous licence peut permettre à la partie concédante d'améliorer son image auprès des détenteurs de licence.

Le musée en tant que détenteur de licence : Si vous obtenez une licence pour l'utilisation de contenu provenant d'un autre pays, votre licence peut être assujettie aux lois de ce pays. À ce titre, il est important de comprendre les paramètres de la notion d'utilisation équitable de ce pays, le cas échéant.

Droits d'utilisation électronique

L'expression « droits d'utilisation électronique » est devenue populaire en matière d'octroi de licences. Ces droits ne sont toutefois pas expressément définis dans les règles du droit d'auteur de la plupart des pays. Les droits d'utilisation électronique seraient inclus dans le cadre de droits élargis ou assouplis, notamment le droit de reproduire qui est prévu dans la législation canadienne sur le droit d'auteur et les règles du droit d'auteur à l'échelle du globe.

Les droits d'utilisation électronique peuvent inclure toute une variété de droits touchant diverses choses, dont l'utilisation du contenu dans les livres électroniques, les revues, les réserves électroniques, les systèmes d'apprentissage en ligne, les bases de données, les DVD et autres supports de stockage, les applications en ligne, Internet, les sites intranet et extranet, les sites Web, les sites de réseautage social et les services d'archives. À mesure qu'évolue la technologie, il peut en être de même de la signification des droits d'utilisation électronique, et même de la notion de plateformes populaires telles que les cédéroms et les DVD. Si vous utilisez le terme « droits d'utilisation électronique » dans votre licence, ce concept doit être défini. Par exemple, comprendra-t-il tous les droits d'utilisation électronique ou seulement les droits afférents au Web, aux blogues ou aux expositions virtuelles ou d'autres droits en particulier? À moins que votre licence n'englobe tous les usages électroniques, ce qui est inhabituel, alors votre licence devrait renvoyer aux utilisations électroniques précises dont vous avez besoin et qui sont énoncées précédemment sous la rubrique « Droits accordés/Licence ».

Le musée en tant que donneur de licence : Comprenez ce qu'englobe le terme élargi de «   droits d'utilisation électronique » et veillez à ce que les droits d'utilisation électronique précisément requis soient définis et énoncés dans votre licence. N'octroyez que les droits nécessaires et conservez les autres droits d'utilisation électronique pour vous-même (voire pour un octroi de licences éventuel).

Le musée en tant que détenteur de licence : Un donneur de licence avisé ne vous attribuera par voie de licence que des droits précis. Assurez-vous de disposer de tous les droits nécessaires, puisqu'il peut être coûteux et long de retourner au donneur de licence pour obtenir des droits supplémentaires non envisagés initialement. Il vaut mieux pécher par excès de prudence et obtenir plus de droits que nécessaire; cependant, cela doit se faire moyennant des frais raisonnables pour votre musée.

Usages ou utilisations licites

Les contrats de licence spécifient généralement le but de l'utilisation du contenu à des fins d'octroi de licences et de sous-octroi de licences. Cela est parfois appelé « utilisations autorisées » ou « conditions d'utilisation ». L'usage peut comprendre ce qui suit :

  • Utilisation personnelle
  • Utilisation non commerciale
  • Utilisation à but non lucratif
  • Utilisation érudite
  • Utilisation à des fins de recherche
  • Utilisation scientifique
  • Utilisation éducative
  • Œuvres de collaboration
  • Examen ou commentaire
  • Usage privé ou recherche privée
  • Réserves électroniques
  • Utilisation d'extraits dans des livres électroniques
  • Trousses didactiques, formation et systèmes de gestion des cours
  • Recherches internes dans le cadre d'un emploi, d'une entreprise ou d'une profession

Certains des concepts susmentionnés peuvent devoir être définis aux fins de votre licence. Par exemple, des termes tels que « utilisation non commerciale » ou « à des fins de gains commerciaux » peuvent être précisés. Cela signifie-t-il qu'un détenteur de licence ne puisse pas facturer à un chercheur l'accès au contenu sous licence? Qu'arrive-t-il si le chercheur est un étudiant, par opposition à une personne qui gagnerait 25 dollars l'heure pour sa recherche?

Le musée en tant que donneur de licence : Déterminez (voire négociez) la manière dont le contenu sera utilisé et veillez à ce que ce point soit soigneusement et rigoureusement traité et défini dans votre licence.

Le musée en tant que détenteur de licence : Si vous obtenez une licence pour certains éléments de contenu à des fins d'utilisation sur votre site Web, notamment une image pour votre page d'accueil, vous devriez voir à ce que la licence permette cette utilisation particulière. En fait, cela peut s'avérer un point utile à négocier. Par exemple, si le propriétaire de contenu demande 1 000 dollars pour l'utilisation de son image sur votre page d'accueil et que votre budget ne vous permet que 200 dollars, vous pourriez obtenir de payer seulement 200 dollars pour l'utilisation de l'image sur une page autre que votre page d'accueil.

Restrictions quant à l'usage

Il peut y avoir certaines choses que la licence énonce expressément et qui ne sont pas permises en vertu de la licence, c'est-à-dire des choses qu'un utilisateur autorisé ou que le détenteur de licence ne peut pas faire avec le contenu sous licence. D'abord et avant tout, le détenteur de licence ne peut pas partager le contenu sous licence avec quelque utilisateur illicite que ce soit. D'autres restrictions quant à l'usage peuvent inclure ce qui suit :

  • Faire des copies substantielles ou systématiques. (Par exemple, cela empêche de copier tout le numéro ou une part considérable d'une revue individuelle, y compris la copie d'un article à la fois et, au fil du temps, menant à la copie de toute une revue.);
  • Transmettre le contenu, y compris les reproductions numériques ou autres du contenu, à des personnes autres que les utilisateurs autorisés (c.-à-d. la redistribution n'est pas permise, par exemple, par redistribution, revente ou prêt);
  • Supprimer l'avis de droit d'auteur émis par le propriétaire de contenu en regard de tout contenuNote en bas de page 6 ;
  • Modifier ou altérer le contenu. (Assurez-vous que cela n'entre pas en conflit avec tout usage prévu du contenu. Si le détenteur de licence a besoin de modifier le contenu sous licence, par exemple, à des fins d'enseignement, le détenteur de licence devrait voir à ce que cette utilisation soit permise en vertu du contrat de licence.);
  • Fusionner, ajouter de la valeur ou inclure le contenu dans tout autre produit, service ou base de données, ou créer une œuvre dérivée;
  • Entreprendre toute activité qui puisse nuire à la capacité du propriétaire de contenu de vendre son contenu;
  • Utiliser le contenu sous licence à toute fin commerciale (y compris le vendre en contrepartie d'un droit ou d'un profit);
  • Les archives fédérales et provinciales possèdent certains pouvoirs en ce qui a trait à la conservation et à l'archivage des documents. Dans les cas où les musées sont considérés comme des agents de la Couronne à l'échelle fédérale ou provinciale, ils peuvent se voir déléguer ces pouvoirs en ce qui a trait à la préservation à long terme et à la conservation des documents, quelles que soient la durée ou les modalités de la licence. Les parties n'ont pas le pouvoir de se libérer de cette obligation. En outre, le bibliothécaire et archiviste fédéral est autorisé, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, à constituer des échantillons du contenu trouvé sur Internet dans les cas où il s'agit de documents qui revêtent un intérêt pour le Canada sans demander nulle autre forme d'autorisation. Cela signifie que le contenu publié sur Internet peut être conservé à perpétuité par Bibliothèque et Archives Canada, quelle que soit la durée de la licence.

Le musée en tant que donneur de licence : Envisagez toute restriction au contrat de licence qui pourrait garantir que seules les utilisations autorisées du contenu seront faites, ainsi que toute utilisation qui peut étayer votre capacité d'octroyer une licence sur le même contenu à d'autres.

Le musée en tant que détenteur de licence :Veillez à ce que toute restriction soit juste et raisonnable, et n'interférez pas avec votre usage prévu du contenu sous licence. Veillez à ce que la licence précise clairement que toutes les lois directrices applicables y sont énoncées.

Droits/Paiements de licences

Comment le donneur de licence sera-t-il compensé pour l'utilisation du contenu? En termes juridiques, cela s'appelle une « contrepartie ». La contrepartie est l'échange mutuel d'avantages. Le détenteur de licence bénéficie de l'avantage d'utiliser le contenu, tandis que le donneur de licence reçoit une compensation pécuniaire ou autre. Bien que la compensation pécuniaire soit la norme, d'autres types de compensations peuvent inclure la publicité au nom du propriétaire de contenu lorsque le contenu est utilisé, ou d'autres avantages « innovateurs ».

Il y a un certain nombre de questions à résoudre en ce qui a trait à la compensation, surtout dans le cas de la compensation pécuniaire. Le donneur de licence sera-t-il payé pour chaque utilisation du contenu (p. ex. par article ou par photographie), en fonction de chaque support utilisé (p. ex. Internet, site intranet ou blogue), pour la durée d'accès au contenu ou suivant des frais fixes pour une période précise pendant laquelle un accès illimité sera autorisé? Il n'y a aucun mode normalisé de compensation – celui-ci dépend de ce qui convient aux parties en cause.

Afin de déterminer le droit approprié, tant les propriétaires de contenu que les détenteurs de licence doivent pouvoir chiffrer la valeur du contenu électronique visé par la licence. Puisque l'octroi de licences pour l'utilisation de contenu électronique est encore nouveau pour la plupart d'entre nous, cela peut comprendre des estimations ou de l'expérimentation. Si vous ne pouvez chiffrer avec précision ou négocier la valeur du contenu visé par la licence, vous pouvez vous entendre sur un accord provisoire pour vous aider à établir cette valeur.

Un aspect que les deux parties doivent envisager est de savoir si le droit convenu est inclusif et comprend tous les services liés à l'accès au contenu électronique en vertu de la licence, de même que toutes les taxes applicables. Il est préférable de voir à ce que ni l'une ni l'autre des parties ne soit surprise quant à des coûts cachés ou manquants sur le droit de licence à une étape ultérieure.

D'autres facteurs à prendre en compte au moment de déterminer le droit de licence approprié sont notamment les suivants : l'utilisation prévue du contenu; tout coût d'entretien ou de formation lié à l'accès à ce contenu; les préférences quant aux supports sur lesquels le contenu peut être accessible; la question de savoir si toute composante matérielle ou logicielle sera nécessaire de la part du détenteur de licence afin d'accéder au contenu; les coûts d'opérations telles que les mises à jour du contenu; les droits de licences ultérieurs pour ce contenu ou le contenu archivé. Les deux parties doivent considérer ces facteurs attentivement afin d'établir le droit de licence approprié. Déterminez si les droits de licence sont les seuls frais afférents au contenu sous licence ou si d'autres aspects financiers doivent être pris en compte, tels que le temps requis pour négocier la licence, les honoraires d'avocat liés à la licence elle-même ou l'achat des logiciels ou du matériel requis pour accéder au contenu sous licence.

Votre licence doit stipuler quand les droits ou frais sont dus et exigibles, s'ils sont payables en plusieurs versements et quel est le montant de chaque paiement. Vous pourriez également vouloir traiter de la devise dans laquelle le paiement sera versé ainsi que de toutes taxes applicables (cette question est aussi abordée au chapitre 6). Tout cela peut influer sur la valeur et le prix du contenu.

La licence devrait également mentionner le moment où les droits de licence sont exigibles. Sont-ils dus au moment de la signature de la convention ou doivent-ils être versés à une date ultérieure? Ou encore, les frais sont-ils payables en plusieurs versements et, si oui, quelle est la fréquence et le montant de chaque paiement? C'est une pratique courante que d'ajouter ces détails dans une annexe à la convention.

Le musée en tant que donneur de licence :Certains facteurs que le propriétaire de contenu peut prendre en compte au moment d'apposer un prix sur son contenu sont les suivants : les coûts de création ou de numérisation du contenu; les coûts de maintenance et de mise à jour du contenu ou de la base de données électronique; les coûts de conception et d'emballage; les coûts de mise au point et de maintien des logiciels d'accès au contenu; l'utilisation prévue du contenu; la valeur intrinsèque du contenu même (p. ex. financière, culturelle et esthétique); le support sur lequel le contenu est fourni (p. ex. DVD, bande numérique, accès en ligne à un serveur éloigné); la prévision de la demande relative au contenu et de sa valeur; la capacité accrue de chercher et de tenir à jour les éléments du contenu; la documentation et les services qui aideront les détenteurs de licence à utiliser le contenu.

Le musée en tant que détenteur de licence : Les détenteurs de licence doivent examiner leur budget pour tout produit et voir à quel point il peut être adaptable. Par exemple, si votre musée est capable d'attribuer par voie de licence une base de données d'images contre 5 000 dollars à des fins d'utilisation par votre personnel et les membres de votre musée, peut il se permettre une somme supplémentaire de 1 000 dollars pour donner accès à tous les membres du public avec la même facilité? Dans bien des situations, les licences offrent de la souplesse dans les modalités et pareilles modalités sont compensées par le paiement pour l'utilisation du contenu.

Modèles d'établissement des prix

Les méthodes de paiement varient d'une licence à l'autre. Vous devez étudier toutes les circonstances particulières qui vous touchent afin de déterminer quelle méthode de paiement ou quelle combinaison de modalités est la plus sensée pour toute licence particulière. Si vous octroyez une licence pour une photographie unique, vous opterez fort probablement pour une licence courte et peu compliquée et pour une échelle de taux comparable. Dans bien des cas, l'option à privilégier lorsque des éléments individuels du contenu, tels qu'une image ou une série d'images, sont utilisés consiste à établir un prix contractuel ou à demander un paiement forfaitaire. Cependant, si le contenu en question est une base de données en ligne, par exemple, vous pourriez devoir envisager des modèles de tarifs plus complexes. Il y a toute une panoplie de modèles d'établissement de prix parmi lesquels les propriétaires de contenu et les détenteurs de licence peuvent choisir. Dans certaines situations, le propriétaire de contenu peut offrir plus d'une possibilité de modèle. Dans d'autres cas, le propriétaire de contenu ne disposera que d'un seul modèle de prix à offrir au détenteur de licence. Dans certaines circonstances, le propriétaire de contenu peut être ouvert aux suggestions du détenteur de licence en vue d'établir un modèle de prix nouveau et innovateur.

Bases de données et revues

Des discussions sur l'établissement des droits d'usage en contrepartie de l'octroi d'une licence sur le contenu, notamment les bases de données électroniques et les revues en ligne, portent souvent sur ce qui suit : a) les frais d'abonnement pour un usage limité ou illimité; b) un paiement à l'utilisation. Même ces deux modèles peuvent offrir maintes et maintes variantes, dont certaines sont exposées ci-après :

Modèles de paiements à l'utilisation :

  • Un taux fixe pour chaque séance d'accès au contenu en ligne;
  • Un taux fixe pour chaque recherche sur le contenu en ligne;
  • Un taux fixe pour chaque téléchargement d'un élément, notamment un article ou une photographie. (S'agit-il d'un imprimé ou d'un chargement électronique? Cela devrait être précisé dans le contrat);
  • Un taux pour chaque tranche de temps en ligne;
  • Un taux par recherche ou interrogation.

Modèles d'abonnement :

  • Des frais d'abonnement (annuel, trimestriel, mensuel ou autre) pour une utilisation illimitée (c.-à-d. autorisation d'une utilisation simultanée pour toute quantité d'éléments de contenu).
    • Le nombre d'utilisateurs simultanés peut devoir être défini (p. ex. autorisation de cinq utilisateurs pouvant accéder au contenu en même temps).
  • Des frais d'abonnement pour une utilisation limitée.
    • Selon un nombre fixe d'utilisateurs ou selon la taille de l'établissement.
    • Selon le nombre de pages téléchargées.
    • Selon le nombre de postes de travail/ordinateurs sur les lieux du détenteur de licence (c.-à-d. aucun accès à distance; s'il y a plus d'un emplacement physique pour un détenteur de licence, cette question devrait être abordée dans le contrat de licence).

Tout modèle au sujet duquel le propriétaire de contenu et le détenteur de licence s'entendent est possible. D'autres modèles comprennent ce qui suit :

  • Des frais initiaux pour l'installation d'un logiciel et de tout composant matériel spécial et aucuns frais ultérieurs (bien qu'une absence de frais pour le logiciel semble être la norme);
  • Le coût de la revue imprimée plus un pourcentage pour l'accès électronique (dans les cas où, par exemple, le détenteur de licence détient déjà une licence pour une revue imprimée), et la variante : le coût de la revue imprimée plus des frais fixes pour l'accès en ligne reposant sur le nombre de postes de travail se trouvant dans les locaux du détenteur de licence;
  • Aucuns frais pour l'utilisation d'une quantité limitée de données à titre de guide ou de promotion afin de mousser les abonnements à l'ensemble de la base de données;
  • Aucuns frais pour le furetage et seulement des frais pour le téléchargement ou pour l'impression (et possibilité de frais selon des échelles variables dans un cas ou dans l'autre ou encore dans les deux à la fois);
  • Des frais pour l'utilisation illimitée d'un intranet;
  • Des frais pour les détenteurs de licence « à valeur ajoutée »; différents droits d'accès pour ceux et celles qui ne contribuent pas au contenu.

Chaque modèle comporte ses avantages et ses inconvénients. On trouve ci-après deux modèles suivis d'une analyse de leurs forces et de leurs faiblesses. Il peut vous être utile d'effectuer une analyse similaire afin de déterminer ce qui vous convient dans votre situation particulière.

Des frais d'abonnement (annuels) pour une utilisation illimitée (c.-à-d. autorisation d'usages simultanés des utilisations autorisées, peu importe la quantité).

Avantages : Ce modèle exige une administration moindre puisqu'il n'y a qu'un paiement fixe par période de paiement (soit annuellement). Il peut être plus facile pour les détenteurs de licence de budgétiser ce montant fixe. Cela exige une tenue de livres moins complexe et implique moins de surveillance pour déterminer, par exemple, combien de pages sont téléchargées par un détenteur de licence.

Inconvénients :Ce modèle rend difficile pour le propriétaire de contenu de déterminer la valeur de son contenu puisqu'il peut ne pas avoir une connaissance réelle des statistiques sur l'utilisation du contenu électronique (bien que la tenue d'archives puisse être imbriquée à cette modalité). Il peut ne pas être idéal aux étapes initiales de l'octroi de licences sur du contenu, bien qu'il puisse être préférable après avoir obtenu des données statistiques. De plus, il peut être plus difficile de surveiller qui accède au contenu et si ces personnes sont régies par la licence.

Des frais d'abonnement pour une utilisation limitée (c.-à-d. pour un nombre fixe d'utilisateurs ou un nombre fixe de téléchargements de pages).

Avantages : Ce modèle est plus précis pour les propriétaires de contenu et les détenteurs de licence : ceux-ci peuvent mieux déterminer la valeur du contenu s'ils savent quelle quantité d'éléments est téléchargée. Le propriétaire de contenu peut être tenu de fournir un moyen simple d'enregistrer automatiquement les recherches du contenu sous licence; certains détenteurs de licence peuvent exiger que ce moyen incombe au donneur de licence.

Inconvénients : Les détenteurs de licence peuvent ne pas toujours avoir la quantité d'accès requise pour répondre à leurs besoins. Un fardeau de tenue d'archives incombe aux détenteurs de licence (tandis que le fardeau d'assurer l'exactitude de ces archives incombe au donneur de licence). Dans les deux cas, il y a un fardeau d'administration et de coûts. Les détenteurs de licence devront instaurer une forme quelconque d'enregistrement ou d'authentification des postes de travail pour garantir que seuls les utilisateurs autorisés accèdent au contenu. Par ailleurs, le donneur de licence peut devoir faire en sorte que seules les adresses IP (pour Internet Protocol, c. à d. protocole Internet) aient accès au contenu.

Obligations du donneur de licence

Cette clause énonce ce que le donneur de licence est obligé de faire en vertu du contrat. La principale obligation du donneur de licence est de fournir le contenu. Certaines licences énoncent sommairement cette obligation. Certaines licences intègrent cette obligation dans d'autres clauses. D'autres questions qu'il serait utile d'inclure dans votre licence comprennent ce qui suit :

  • Dans quel format le contenu sera-t-il fourni (DVD, bande numérique ou autre support physique, ou en ligne par l'intermédiaire du serveur du donneur de licence ou encore par un réseau ou un transfert de fichiers, notamment par protocole de transfert de fichiers ou FTP [File Transfer Protocol])?
  • Si le contenu se trouve sur DVD, y a-t-il des garanties qu'il sera fonctionnel et libre de défectuosités?
  • Si le contenu est accessible par le serveur du propriétaire de contenu, qu'en est-il des problèmes de serveur? Le donneur de licence s'engage-t-il à adopter des mesures adéquates pour que les interruptions de service surviennent le moins souvent possible? Y aura-t-il des serveurs de relève? Le matériel peut-il traiter un nombre minimal d'utilisateurs simultanés? La licence spécifie-t-elle quelle durée de temps d'arrêt est jugée inacceptable? La licence énonce-t-elle que les frais d'abonnement seront rajustés ou que des rabais seront accordés en cas de fréquentes interruptions de service?
  • Peu importe le mode d'accès au contenu, le propriétaire de contenu fournira-t-il du soutien technique? Également, voir ci-après la rubrique « Soutien et documentation ».
  • À quelle fréquence les mises à jour du contenu se feront-elles (chaque mois ou chaque semaine)?
  • Le détenteur de licence sera-t-il avisé de modifications apportées au contenu? Dans l'affirmative, comment le détenteur de licence sera-t-il avisé?

Il est important que votre contrat traite du format dans lequel le contenu sera fourni au détenteur de licence, à quel moment il le sera et quel soutien technique ou autre sera offert dans l'éventualité d'un problème d'accès au contenu. Il n'est généralement pas possible de demander un accès absolument ininterrompu lors de l'accès au contenu à partir du serveur du donneur de licence; cependant, il est juste de demander que des efforts raisonnables soient déployés par le propriétaire de contenu et de préciser qu'une certaine quantité d'interruptions entraînera un rabais sur les frais imputés au détenteur de licence. Si possible, il est utile que le détenteur de licence soit avisé avant le temps d'arrêt pour la maintenance ou des mises à jour, que la maintenance de routine du serveur soit effectuée hors des heures de pointe, et que des explications et/ou avis soient transmis au détenteur de licence dès que possible advenant un temps d'arrêt.

Le musée en tant que donneur de licence : Le donneur de licence devrait étudier attentivement toutes les obligations qu'il s'engage à respecter. Bien que vous vouliez fournir un bon service de même qu'un contenu de qualité, soyez raisonnable et n'acceptez que ce que votre budget et votre effectif vous permettent d'offrir. Si le détenteur de licence exige un contenu ou un service additionnel à ce que vous êtes en mesure de lui offrir, vous pourriez vouloir négocier des frais supplémentaires afin de lui fournir pareil contenu ou service.

Le musée en tant que détenteur de licence : Voyez à ce que les obligations du donneur de licence permettent un accès continu au contenu sous licence et incluent des garanties que les temps d'arrêt seront limités. Vous offre-t-on un contenu et un service suffisants pour vous permettre un accès et une utilisation raisonnables du contenu?

Acheminement et accès continu au contenu sous licence

Le donneur de licence doit fournir des renseignements importants au détenteur de licence quant à l'historique du contenu visé par la licence, de même qu'à la fréquence des mises à jour, ajouts et suppressions. Pour que le détenteur de licence puisse profiter au maximum du contenu sous licence, le contrat de licence doit inclure une date d'acheminement du contenu ou la date où le détenteur de licence pourra accéder au contenu en tant que tel, la fréquence d'acheminement (en présumant que le contenu fera l'objet de modifications, de mises à jour, etc.) et le format.

Avant de signer un accord, le détenteur de licence devrait tester le contenu. Il pourra ainsi voir à ce que sa technologie soit compatible avec les composants matériels et logiciels du détenteur de licence, et que le contenu se trouve dans un format et sur un support auxquels le détenteur de licence et ses sous-détenteurs de licence pourront facilement accéder. En cas d'incompatibilité, il vous faudra alors chercher à remédier à la situation avant la date d'entrée en vigueur de la licence. En règle générale, si le contenu n'est pas disponible à temps, le propriétaire de contenu disposera d'une période précise, disons 30 jours, pour corriger la situation. (Cet aspect fait l'objet de la rubrique « Cessation » ci-après.) Cette clause peut également traiter des autres détails technologiques en ce qui concerne l'accès au contenu.

Si la licence vise un contenu électronique qui existe également sur support imprimé, la licence peut inclure une clause énonçant le format qui sera accessible en premier, et l'écart de temps entre les deux formats.

Un autre aspect dont il faut parfois traiter est le cas d'un propriétaire de contenu qui offrirait un accès discontinu à certains éléments du contenu visé par la licence. Lorsque le contenu spécifié n'est plus disponible pendant la période prévue au contrat, la licence pourrait statuer que le détenteur de licence est admissible au remboursement d'un montant proportionnel à ses droits d'accès. On peut être plus précis en affirmant quelque chose comme suit : si plus de 10 p. cent du contenu n'est plus disponible, alors le détenteur de licence est admissible à un remboursement de 10 p. cent des frais versés et/ou exigibles.

Le musée en tant que donneur de licence : Le donneur de licence a l'obligation de fournir un accès continu (et raisonnable) au contenu sous licence. Si le contenu n'est pas disponible, le musée doit trouver des solutions et les offrir au préalable au détenteur de licence.

Le musée en tant que détenteur de licence : Des détails précis concernant l'acheminement du contenu garantiront une utilisation maximale du contenu par le détenteur de licence. Étudiez bien votre situation particulière. À quelle fréquence ce contenu est-il visé par une licence et par qui l'est-il? Quels seront les préjudices et les problèmes si le contenu n'est plus disponible ou inaccessible pendant certaines périodes?

Soutien et documentation

Il est utile qu'une licence comprenne des détails précis au sujet du soutien et de l'aide touchant un produit électronique. Cela peut être associé à des frais ou se faire sans frais. Il peut s'agir d'un soutien limité ou illimité.

Le soutien peut inclure un centre d'assistance offrant du soutien téléphonique (la licence devrait alors préciser le numéro de téléphone et s'il s'agit d'un numéro sans frais), de l'aide en ligne soit par une liste interrogeable de questions et réponses sur le site Web du propriétaire de contenu, et/ou du soutien en ligne en temps réel suivant lequel vous pouvez envoyer un courriel à une personne chargée du soutien. De plus, votre licence peut traiter des heures d'exploitation touchant le soutien informatique (p. ex. 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ou durant les heures d'affaires – HNE) ainsi que l'ampleur du délai d'attente pour obtenir du soutien (p. ex. un service téléphonique ou une réponse à un courriel). Dans certains cas, les sous-détenteurs de licence peuvent également avoir besoin d'un accès au soutien.

La documentation sous forme de manuel de l'utilisateur peut aussi être utile pour l'utilisation adéquate du contenu sous licence. Certains propriétaires de contenu peuvent fournir une documentation permanente sous forme notamment d'imprimés ou de bulletins envoyés par courriel.

Le musée en tant que donneur de licence : Il peut être nécessaire d'offrir une forme quelconque de soutien pour que le contenu soit pleinement et continuellement accessible pour le détenteur de licence. Qu'est-ce qui est raisonnable, et moyennant quels frais? Ce serait excellent d'offrir des ressources illimitées, mais vous devez vous attarder à votre propre budget et à vos besoins en personnel pour voir ce qui est juste pour vous, et toujours profitable en ce qui concerne l'octroi d'une licence sur le contenu.

Le musée en tant que détenteur de licence : Assurez-vous d'avoir suffisamment de soutien et de documentation – soit gratuitement ou moyennant des frais raisonnables – pour accéder au contenu sous licence de la manière requise. Bien qu'un soutien illimité soit idéal, si le propriétaire de contenu ne vous offre pas cela, tentez de négocier une forme quelconque de soutien sans frais, un autre niveau de soutien à faible coût, et peut-être un plan de soutien annuel moyennant des frais annuels ou payable à l'utilisation.

Obligations du détenteur de licence

Les utilisateurs du contenu ont certaines obligations à l'égard des propriétaires de contenu. L'obligation principale du détenteur de licence est d'utiliser le contenu suivant les modalités stipulées dans le contrat. Le propriétaire de contenu peut souhaiter imposer des restrictions précises sur la manière dont son contenu peut être utilisé par le détenteur de licence. Voici certains exemples d'obligations qu'en tant que détenteur de licence vous pourriez trouver dans un accord :

  • Le détenteur de licence avisera ses utilisateurs autorisés des modalités de la licence, y compris toute restriction quant à l'utilisation du contenu sous licence;
  • Le détenteur de licence n'utilisera le contenu que de la manière énoncée dans la licence et n'utilisera nullement ce contenu dans un contexte assujetti aux règles du droit d'auteur sans obtenir au préalable la permission du propriétaire de contenu;
  • Le détenteur de licence surveillera les utilisations illicites du contenu. (En général, le détenteur de licence ne devrait pas être tenu de régir les utilisations illégales, mais peut être d'aviser le donneur de licence de tout usage illicite qu'il pourrait repérer);
  • Le détenteur de licence convient de collaborer à la mise en œuvre de toute procédure de sécurité et de contrôle relativement à l'accès au contenu sous licence. (Par exemple : créer des mots de passe pour les utilisateurs autorisés);
  • Le détenteur de licence doit conserver des statistiques au sujet de l'utilisation qui est faite du contenu. Voir ci-après sous la rubrique « Contrôle des utilisations ».

Compte tenu de l'aisance avec laquelle le contenu électronique peut se copier et être diffusé, les propriétaires de contenu sont préoccupés par les utilisations qui dépassent leur champ de contrôle, et ils tentent de se prémunir le plus possible contre cette éventualité. C'est que, une fois qu'un tiers a accédé au contenu, le propriétaire de contenu n'a aucun recours contractuel contre les usages non autorisés qu'en fait ce tiers (étant donné que le contrat de licence se conclut entre le donneur de licence et le détenteur de licence et ne peut être appliqué au détriment d'un tiers). Cependant, le propriétaire de contenu peut avoir d'autres recours en vertu de la législation sur le droit d'auteur du pays où le contenu est utilisé.Note en bas de page 7

C'est là que se posent, d'un point de vue pratique, les différents enjeux internationaux se rattachant à la protection du droit d'auteur. En vertu des principes internationaux qui régissent le droit d'auteur, vous devez appliquer la législation en vigueur là où l'œuvre est utilisée. Par conséquent, si une utilisatrice finale se trouve en France, l'œuvre est alors assujettie aux lois sur le droit d'auteur en vigueur dans ce pays – même si l'éditeur et le musée qui détient la licence pour le périodique dans lequel l'article est publié se trouvent au Canada. Si l'utilisatrice finale est au Canada, vous devez régir son utilisation de l'article en question selon la législation canadienne sur le droit d'auteur. En termes pratiques, un propriétaire de contenu ne souhaite pas devoir faire appliquer ses droits à l'encontre d'utilisateurs individuels de son contenu (en France ou ailleurs!). Cela signifie-t-il qu'en vertu des contrats de licence, les détenteurs de licence devraient être tenus responsables des utilisations qui seront faites par les sous-détenteurs de licence ou les utilisateurs finaux? Beaucoup de personnes allèguent qu'il s'agit là d'une demande et d'un fardeau déraisonnables à imposer à un détenteur de licence.

Un compromis de la part du détenteur de licence est de se charger des actions qui sont de son ressort direct ou qui relèvent de son champ de contrôle « raisonnable ». Cependant, un détenteur de licence peut alléguer qu'il lui est impossible de surveiller même les utilisateurs autorisés et peut demander que ses obligations soient respectées si ces utilisateurs accomplissent certains actes (voir les protections suggérées ci-après). Une possibilité serait que la responsabilité d'un détenteur de licence aille jusqu'à en informer son propre juriste-conseil ou le propriétaire de contenu s'il constate un acte qui s'apparente à une infraction, et qu'il collabore avec le propriétaire de contenu pour empêcher toute infraction ultérieure. Un détenteur de licence ne devrait pas se retrouver à devoir interpréter les règles du droit d'auteur et à déterminer quelles utilisations peuvent constituer un manquement à ces règles.

Certaines protections peuvent être mises à profit par les détenteurs de licence pour aider à empêcher les clients de manquer au droit d'auteur, et ces protections peuvent être incluses dans un contrat de licence. Ces protections peuvent obliger les détenteurs de licence à adopter certaines mesures, notamment :

  • Que chaque article reproduit énonce le nom et l'adresse de courriel du propriétaire de contenu accompagnés d'un avis/avertissement de droit d'auteur (convenu par les parties);
  • Que, chaque fois que le contenu sous licence est rendu accessible, les chercheurs et autres personnes soient explicitement avertis quant aux règles du droit d'auteur et aux contrats de licence. Par exemple, un avis de droit d'auteur devrait être affiché près d'un terminal d'ordinateur. Lorsque l'accès se fait à distance, un avis de droit d'auteur devrait apparaître avant l'attribution de l'accès au contenu. La formulation de pareil avis serait convenue à l'avance par le propriétaire de contenu et le détenteur de licence;
  • Le détenteur de licence devrait voir à ce que les renseignements sur les règles du droit d'auteur et sur les contrats de licence soient facilement accessibles au personnel, aux chercheurs et au grand public, par exemple, sur son propre site Web, comme liste de liens vers d'autres sites Web ou sur un rayon de son centre de ressources.

En outre, il est important que tous les conservateurs et tous les employés du musée soient pleinement conscients des modalités de la licence et qu'ils puissent facilement y accéder au besoin pour clarifier lesquelles des conditions s'appliquent à telle ou telle licence et à tel ou tel contenu. (Voir la rubrique La gestion de licences multiples au chapitre 8.)

Le musée en tant que donneur de licence : À titre de propriétaire de contenu, vous voulez sans doute être certain que seules les personnes autorisées accèdent au contenu sous licence. Cependant, vous devez également être sensible aux aspects pratiques de la surveillance des utilisations qui sont faites du contenu sous licence. Assurez-vous d'inclure certaines protections pour aider à empêcher les manquements aux règles du droit d'auteur quant à votre contenu sous licence.

Le musée en tant que détenteur de licence : Vos obligations devraient être raisonnables et pas trop fastidieuses; dans l'ensemble, elles devraient correspondre aux activités quotidiennes de votre musée.

Contrôle des utilisations

Le donneur de licence peut exiger du détenteur de licence qu'il adopte des mesures de sécurité, notamment l'exigence de mots de passe pour l'utilisation du contenu sous licence, afin d'être certain que le contenu sera utilisé en vertu des modalités énoncées dans le contrat de licence. Il peut également souhaiter exiger du détenteur de licence qu'il assure un suivi de l'usage qui est fait de son contenu. Même s'il n'est pas déraisonnable d'exiger l'implantation de mesures de sécurité, un détenteur de licence ne devrait pas garantir au donneur de licence qu'il empêchera toute utilisation illicite du contenu. C'est une chose qu'un détenteur de licence ne peut empêcher, peu importe à quel point les mesures de sécurité qu'il adopterait seraient efficaces. Il est acceptable de convenir d'avoir des mesures de sécurité en place, comme nous l'avons établi précédemment, mais un détenteur de licence ne devrait nullement promettre de prévenir toute utilisation illicite du contenu au donneur de licence.

Dans certaines circonstances, le donneur de licence peut souhaiter que le détenteur de licence effectue un suivi de l'usage qui est fait du contenu sous licence – qui utilise le contenu et à quelle fréquence ce contenu est utilisé. Le suivi de l'utilisation du contenu soulève la question du respect de la vie privée, en particulier dans le cas d'une utilisation par des personnes qui ne sont pas des employés du détenteur de licence, notamment les chercheurs « externes ». Assurer un contrôle de la manière dont les chercheurs utilisent le contenu sous licence et du moment où ils le font peut s'avérer une intrusion dans leur vie privée. Cela accapare également le temps et l'équipement du personnel, notamment les composants logiciels et même matériels pour mener à bien cette activité de surveillance. Avant qu'un détenteur de licence n'accepte d'effectuer pareil suivi de l'utilisation, il doit se rappeler la nécessité de respecter la vie privée de ses chercheurs et penser aux autres coûts. Si un détenteur de licence accepte d'effectuer le suivi en question, il lui est conseillé d'aviser ses chercheurs de cette pratique.

Le musée en tant que donneur de licence : Avant de demander à un détenteur de licence de surveiller l'utilisation du contenu sous licence, assurez-vous que cela est essentiel ou, à tout le moins, très important pour l'octroi de licences afférentes au contenu. Pourquoi souhaitez-vous que le détenteur de licence surveille l'utilisation du contenu? Cette utilisation serait-elle perçue comme une intrusion dans la vie privée des personnes qui accèdent au contenu? Y a-t-il des solutions de rechange pour atteindre ces mêmes objectifs (par exemple, pourriez-vous « à l'aveugle » conserver un suivi des usages qui sont faits du contenu sans préciser l'identité des utilisateurs qui se servent du contenu)?

Le musée en tant que détenteur de licence : Usez d'une grande prudence au moment de convenir de surveiller toute utilisation qui sera faite du contenu sous licence. Si vous êtes tenu de le faire, veillez à ce que votre musée dispose de mesures de protection en ce sens.

Droits moraux

Comme discuté au chapitre 3, les droits moraux sont les droits qui protègent la réputation de l'auteur d'une œuvre et pas nécessairement le propriétaire d'une œuvre. Par exemple, un peintre serait protégé en vertu des droits moraux si quelqu'un modifiait sa toile en ajoutant une moustache à la figure d'une des personnes dépeintes, à condition que cela nuise à la réputation du peintre d'origine. Toute transformation ou manipulation d'une photographie numérique est un autre exemple de violation possible des droits moraux. Les droits moraux font également en sorte que l'auteur voie son nom associé à l'œuvre, qu'il puisse utiliser un pseudonyme ou qu'il choisisse de rester anonyme.

Les droits moraux sont un de ces secteurs moins connus des règles du droit d'auteur qui gagnent en popularité avec l'avènement des licences pour une utilisation numérique et des licences attribuées à l'échelle planétaire. Bien que les droits moraux existent dans bon nombre de pays, la protection de ces droits varie d'un pays à l'autre. Par exemple, dans les pays de l'Union européenne, il existe des dispositions fermes et perpétuelles touchant les droits moraux enchâssés dans leurs statuts sur le droit d'auteur. Aux États Unis, les droits moraux sont beaucoup plus restreints. Au Canada et au Royaume Uni, les droits moraux sont relativement vigoureux, mais sont atténués par le fait qu'ils peuvent faire l'objet d'une renonciation de la part des auteurs des œuvres protégées et qu'ils viennent à échéance lorsque la période du droit d'auteur prend fin.

Selon la nature du contenu et la manière dont ce contenu est utilisé, votre contrat de licence peut devoir aborder la question des droits moraux. En général, la plupart des abonnements en ligne ou des conventions de bases de données n'incluent pas de clause traitant des droits moraux. Cependant, si un détenteur de licence inclut expressément des éléments de contenu (tels qu'une photographie ou un vidéoclip) dans son blogue ou son site Web, alors vous pourriez devoir traiter de cet aspect. Traiter de la question des droits moraux signifie inclure une renonciation à certains ou à l'ensemble de ces droits dans un contrat de licence. La cession des droits moraux est interdite au Canada (sauf à la suite d'un décès).

Le musée en tant que donneur de licence : Au Canada, les droits moraux appartiennent à l'auteur ou au créateur d'une œuvre, même dans une situation d'emploi où l'employeur possède le droit d'auteur. En tant que tel, un musée ne peut renoncer aux droits moraux sur ses licences. Si un détenteur de licence se procure du contenu auprès d'un musée et exige une renonciation aux droits moraux, il doit obtenir cette renonciation de l'auteur de l'œuvre en question et peut demander, pour ce faire, l'aide du musée.

Le musée en tant que détenteur de licence : Si votre musée utilise le contenu d'un créateur sur son site Web, vous voudrez sans doute obtenir une renonciation aux droits moraux à tout le moins dans les pays où une renonciation est permise (et assurez-vous de la formuler de cette manière pour éviter d'avoir à nommer des pays en particulier où une renonciation est autorisée). Cette renonciation peut s'appliquer à vous seulement ou également à toute personne qui utilise le contenu sous la licence du musée ou qui attribue une sous-licence permettant son utilisation.

Mention de sources

La licence peut mentionner comment tout contenu sous licence inclura les nom et avis de droit d'auteur du propriétaire de contenu. En général, le propriétaire de contenu voudra voir figurer sur le contenu sous licence son nom, le symbole du droit d'auteur et l'année de publication. De cette façon, quiconque a accès au contenu par l'intermédiaire du détenteur de licence sera au fait de l'assujettissement du contenu au droit d'auteur, de même que du nom du titulaire des droits d'auteur. Certaines licences vont plus loin et précisent l'endroit où l'avis sera placé et quelle en sera la taille.Note en bas de page 8

En rapport avec les mentions de sources peut se trouver la question des propriétaires de contenu qui énumèrent les détenteurs de licence dans leur site Web. Par exemple, l'éditeur X peut indiquer le musée C comme détenteur de licence. Si le propriétaire de contenu souhaite emprunter cette voie, il devrait obtenir la permission auprès du détenteur de licence. Pour diverses raisons, c'est là une chose à laquelle un détenteur de licence pourrait choisir de ne pas consentir.

Le musée en tant que donneur de licence : Déterminez vos motifs pour attribuer votre contenu par voie de licence. L'octroyez-vous par licence principalement à des fins de gains financiers ou également à des fins de promotion de votre musée? Dans ce dernier cas, les mentions de sources sont extrêmement importantes et vous devez envisager la meilleure façon de promouvoir votre installation muséale (p. ex., en incluant l'adresse URL ou autrement), sans interférer avec l'utilisation que fait le détenteur de licence du contenu sous licence.

Le musée en tant que détenteur de licence : Voyez à ce que les mentions de sources ne soient pas d'une nature ou d'une taille qui gêne à la jouissance du contenu.

Territoire

Le territoire renvoie à la délimitation géographique de la licence. Par exemple, l'utilisation du contenu qui fait l'objet de la licence peut se limiter à un État ou une province précis seulement ou à un pays en particulier; parfois la licence peut couvrir l'Amérique du Nord. Les droits mondiaux ou internationaux sont la norme en matière de produits en ligne puisqu'il est difficile et parfois même impossible d'établir des distinctions de territoires sur Internet. Cependant, des produits autonomes présentés sur des supports de stockage matériels, tels que les DVD, peuvent obtenir une licence pour un territoire particulier. Si un détenteur de licence est situé au Canada et que des gens accèdent au contenu sous licence à l'extérieur du Canada, vous aurez besoin d'aborder cet aspect dans votre contrat de licence. Voir l'analyse plus poussée qui en est faite sous les rubriques « Utilisateurs autorisés » et « Site autorisé ». En fait, vous pourriez ne pas avoir besoin d'une clause particulière pour le territoire si ces autres clauses traitent des mêmes enjeux. Parfois le territoire est défini dans la section « Définitions » de la licence.

Le musée en tant que donneur de licence : N'octroyez une licence que pour les territoires qui permettent au détenteur de licence d'utiliser le contenu. Par exemple, n'attribuez par licence que l'utilisation en Ontario, ou seulement dans les pays francophones, ou seulement au Canada. N'attribuez pas par voie de licence des droits internationaux à moins que ce ne soit nécessaire, par exemple lorsque le contenu est diffusé sur le Web. Dans le cas d'un DVD, par exemple, vous pourriez limiter le contenu au Canada.

Le musée en tant que détenteur de licence : Les droits internationaux coûteront beaucoup plus à votre musée que des droits restreints tels que les droits canadiens, de sorte que vous pourriez négocier un paiement moindre si vous pouvez limiter les territoires aux droits que vous souhaitez attribuer par voie de licence. Cependant, n'oubliez pas que les utilisations en ligne sous entendent généralement un accès et une utilisation à l'échelle internationale.

Utilisateurs autorisés

Il est important de déterminer dans votre licence qui est autorisé à utiliser le contenu sous licence. Comment les utilisateurs autorisés seront-ils définis? Est-ce que tout le personnel sera inclus? Qu'en est-il des personnes qui ne sont pas des employés du détenteur de licence? Et que dire du grand public? Sera-t-il autorisé à utiliser le contenu?

Le propriétaire de contenu peut souhaiter imposer des restrictions quant aux personnes qui pourront accéder au contenu et aux endroits à partir desquels elles pourront y accéder (voir la rubrique « Site autorisé » ci-après). Il est important de voir à ce que cette partie du contrat soit suffisamment vaste pour servir l'ensemble de votre effectif, et le public si nécessaire. Votre définition de la notion d'« utilisateurs autorisés » peut être un des enjeux des négociations lors de l'établissement de vos droits de licence. Lorsque vous êtes appelé à négocier ces droits, s'il y a lieu, demandez si vous pourriez bénéficier d'une réduction en limitant le nombre d'utilisateurs.

Bon nombre d'ententes utilisent le terme « utilisateur autorisé » pour renvoyer à un sous détenteur de licence ou à un utilisateur final, tel qu'un chercheur ou le grand public.

Certains utilisateurs autorisés que vous pourriez souhaiter vouloir inclure dans votre convention comprennent les personnes suivantes :

  • Le personnel, c'est-à-dire les employés;
  • Les consultants/entrepreneurs indépendants;
  • Les chercheurs affiliés;
  • Les personnes spécialement « enregistrées »;
  • Les membres de l'organisation du détenteur de licence (p. ex. les membres du musée);
  • Les étudiants et les stagiaires (à temps partiel et à temps plein);
  • Le public (ce public peut comprendre les personnes qui ne sont pas spécialement affiliées au détenteur de licence et qui ne sont pas physiquement présentes au quotidien chez le détenteur de licence, et qui sont souvent qualifiées de « visiteurs impromptus »).

Dans un contexte universitaire, un utilisateur autorisé peut comprendre les personnes suivantes : les employés, les professeurs ou les membres des départements (permanents, temporaires, contractuels et invités), l'équipe de soutien, les consultants et les étudiants (à temps partiel et à temps plein) associés à l'établissement, les clients autorisés de la bibliothèque universitaire – il peut s'agir d'une utilisation en bibliothèque ou sur place par opposition à un accès à distance. Les anciens ne sont généralement pas automatiquement inclus en tant qu'utilisateurs autorisés dans un contexte de bibliothèque universitaire; c'est là un aspect que le détenteur de licence peut souhaiter négocier, si besoin est. Dans certaines situations, les étudiants inscrits à un cours donné peuvent être désignés comme groupe d'utilisateurs autorisés.

Une question importante à envisager est de savoir si le public peut être un utilisateur autorisé (dans l'affirmative, cela peut être reflété dans le coût de la licence).

Une autre question à envisager est de savoir si le groupe d'utilisateurs autorisés est défini géographiquement, par exemple : tous les membres du corps professoral du campus X. Si le détenteur de licence comporte plus d'un emplacement physique, vous pourriez souhaiter envisager une licence multi-sites de sorte que, peu importe quelles personnes de l'emplacement principal peuvent accéder au site, les gens des autres emplacements auront le même accès. Les bibliothèques universitaires veulent être certaines que tous leurs campus seront couverts par tout contrat de licence. Dans certaines situations, les détenteurs de licence peuvent devoir accéder au contenu sous licence à partir d'autres pays. Si c'est votre cas, voyez à ce que votre licence permette cela et qu'elle ne soit pas limitée, par exemple, aux emplacements physiques situés au Canada seulement. Également, voir ci-après la rubrique « Site autorisé ».

Comment les utilisateurs autorisés obtiendront-ils un accès au contenu sous licence? Diverses méthodes comprennent l'authentification des utilisateurs par leur adresse c.-à-d.IP(pour Internet Protocol, c.-à-d. protocole Internet), par mots de passe, par clés électroniques ou tout autre protocole convenu entre le propriétaire de contenu et le détenteur de licence.

Aussi, voir l'exposé présenté sous la rubrique « Sous-licences ».

Le musée en tant que donneur de licence : Soyez conscient de tous les emplacements d'un détenteur de licence particulier. Si le détenteur de licence a son siège social à Montréal, a-t-il d'autres emplacements physiques dans d'autres provinces, ou peut-être dans d'autres pays? S'il y a seulement un emplacement physique, ou peut-être aucun emplacement physique du tout, mais simplement pignon sur rue virtuel, comment cette réalité est-elle couverte par la licence? Votre musée doit être au fait des personnes qui accèdent au contenu et à partir d'où, afin d'être certain que la licence et le droit de licence seront raisonnables dans les circonstances.

Le musée en tant que détenteur de licence : Décidez et précisez qui utilisera le contenu sous licence. Définissez cet aspect de manière aussi générale que possible afin que toute personne pertinente soit incluse et faites en sorte que vous n'ayez pas à obtenir de plus amples autorisations à l'avenir auprès du propriétaire de contenu pour d'autres utilisateurs.

Site autorisé

Il est important de spécifier à partir d'où les utilisateurs autorisés pourront accéder au contenu. En général, cela touche deux emplacements, soit sur place (c.-à-d. dans les locaux du détenteur de licence) ou à distance (c.-à-d. à partir d'un domicile ou d'un bureau ou en situation de déplacement ou de vie dans une ville, un État ou un pays différent). L'accès sur place peut être plus facile à contrôler et les propriétaires de contenu peuvent être plus en mesure d'assurer un certain degré de conformité au contrat de licence. Cependant, les détenteurs de licence exigent souvent un accès à distance, selon la manière dont leur effectif et le public accèdent à leurs installations et au réseau et les utilisent. Par exemple, si un détenteur de licence fournit un accès par serveur mandataire aux utilisateurs autorisés ou que le contenu sous licence est accessible à partir d'un site Web, cet accès sera possible de n'importe où sur la planète. Si tel est le cas de votre utilisateur final, ce point devra être abordé dans votre contrat de licence. Si le détenteur de licence est un établissement où bon nombre des membres du personnel voyagent et accèdent au contenu de l'extérieur du Canada, voyez à ce que la licence leur permette d'avoir accès à l'information. En fait, une licence qui n'est pas particulière à un site peut être préférable. En termes plus simples, si les utilisateurs finaux du contenu sous licence ont besoin d'accéder au contenu à partir de la maison ou de leur bureau, cette utilisation devrait être expressément autorisée dans la licence.

En outre, votre contrat de licence peut devoir énoncer si l'accès sera autorisé à partir d'un ordinateur unique ou d'un réseau comptant un nombre précis d'utilisateurs simultanés ou peut-être un nombre illimité d'utilisateurs.

Vous devrez énoncer dans la licence qui seront les utilisateurs autorisés et quel sera l'accès autorisé aux sites. Ne présumez jamais que les utilisateurs ou les sites sont inclus en vertu de la licence.

Le musée en tant que donneur de licence : Revoyez attentivement qui accédera au contenu sous licence et à partir d'où ces personnes pourront le faire. Êtes-vous à l'aise avec ces aspects? La licence vous compense-t-elle adéquatement pour l'ensemble des utilisations et des utilisateurs?

Le musée en tant que détenteur de licence : Veillez à ce que toute restriction en matière d'accès permette l'utilisation raisonnable du contenu par votre musée et peut-être même le public, et envisagez tout accès hors site dont vous pourriez avoir besoin dans votre licence.

Propriété ou titularité des droits d'auteur

Souvent, la licence précisera qui est le titulaire des droits d'auteur sur le contenu imprimé, le cas échéant, et sur tout contenu électronique. Certaines licences pourraient stipuler notamment que les droits d'auteur demeurent la propriété du propriétaire de contenu et que le détenteur de licence a le droit d'utiliser le contenu (sans transfert de la titularité des droits d'auteur) en vertu des modalités du contrat de licence. Comme discuté au chapitre 3, il s'agit d'une licence ou d'une simple autorisation d'utiliser l'œuvre protégée et non pas d'une cession ou d'un transfert de ces droits.

De plus, la licence devrait garantir que le propriétaire de contenu possède bel et bien les droits sur le contenu attribués par voie de licence au détenteur de licence. Cela ne signifie pas nécessairement les droits de propriété, tant et aussi longtemps que le donneur de licence possède les droits d'octroyer une licence sur le contenu. Ce sujet est abordé plus en détail sous les rubriques « Garanties » et « Indemnisations et restriction en matière de responsabilité ».

Le musée en tant que donneur de licence : Vous ne pouvez attribuer par voie de licence que le contenu sur lequel vous détenez des droits ou avez le pouvoir d'attribuer par voie de licence à d'autres. Confirmez toujours que vous possédez les droits, par exemple, sur les œuvres de vos collections et les œuvres préparées par des pigistes. En possédant l'œuvre physique ou en payant un pigiste pour exécuter l'œuvre pour vous, votre musée ne possède pas automatiquement les droits d'auteur sur ces œuvres.

Le musée en tant que détenteur de licence : Tout au long du processus d'octroi de licence, rappelez-vous que vous obtenez le droit d'utiliser le contenu par voie de licence mais n'obtenez pas de cession ni de droits permanents sur ces œuvres. Vous n'avez pas à posséder les droits d'auteur sur ce contenu pour y accéder et l'utiliser suivant les modalités de votre licence.

Durée de l'octroi des droits (durée de la convention)

La durée de la convention renvoie à l'espace de temps pendant lequel la licence est en vigueur, ou suivant lequel le propriétaire de contenu fournit un accès à son contenu. La licence ne peut être annulée avant la fin de la période que s'il y a manquement fondamental aux modalités de l'entente ou si une disposition de l'accord prévoit la cessation prématurée lorsque survient tel ou tel événement.

La durée peut s'étendre sur une période précise (p. ex. du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015, ou une année civile à compter de la signature du contrat de licence) ou elle peut être basée sur le paiement de chaque droit d'abonnement annuel. Les établissements d'enseignement peuvent préférer que la licence couvre l'année scolaire par opposition à l'année civile ou à toute autre mesure de temps. Il est important de préciser pendant combien de temps la convention s'applique. Une organisation peut préférer une période de temps correspondant à son exercice financier. L'entente peut spécifier une certaine date à laquelle elle prend fin ou une certaine période pendant laquelle elle dure. Il est également possible que la convention se renouvelle automatiquement suivant les modalités du contrat, par l'insertion d'une clause de renouvellement dans le contrat de licence (voir la rubrique « Renouvellement » ci-après). Cela serait prévu si les deux parties contractantes étaient satisfaites de l'accord et souhaitaient le voir se renouveler automatiquement.

Le contrat devrait traiter de la manière dont la convention prendra fin et du moment où cela aura lieu. Vous pouvez inclure le droit de faire cesser l'accord pour de graves manquements aux modalités de l'entente, et/ou inclure la cessation de l'entente pour tout motif, à condition qu'un avis soit donné à l'autre partie. La cessation automatique est une autre option, en vertu de laquelle vous stipulez dans l'entente quels événements entraîneront l'annulation automatique de l'accord. Des exemples comprennent un défaut de paiement, une faillite ou une violation déterminante justifiant l'invocation d'une cessation automatique de la convention.

Le musée en tant que donneur de licence : Habituellement, le propriétaire de contenu suggère à l'origine une période pour la licence. Au moment de transiger avec un nouveau détenteur de licence ou si vous êtes incertain des autres modalités de la licence et de ce qui serait le plus approprié dans les circonstances, une durée brève serait préférable. De cette manière, vous pouvez déterminer pendant la durée de cette licence quelles modalités sont appropriées pour les licences ultérieures.

Le musée en tant que détenteur de licence : En convenant d'une durée écourtée pour l'attribution des droits, vous pourriez réduire les frais de la licence pour l'utilisation du contenu.

Renouvellement

Le renouvellement se négocie à la fin de la période prévue au contrat où celui-ci prend fin, à moins qu'il ne prévoie un renouvellement automatique. Vous pouvez demander une période précise d'avis si le renouvellement doit se faire à un nouveau tarif de sorte que le détenteur de licence ait le temps nécessaire pour évaluer ce prix et déterminer si son budget lui permet cet investissement. Par exemple, vous pouvez demander une clause statuant que 60 ou 90 jours d'avis préalablement à la cessation de la convention doivent être accordés par le donneur de licence au détenteur de licence afin d'allouer du temps pour que le détenteur de licence examine et considère toute hausse de tarif.

Une clause de renouvellement automatique est très intéressante dans bien des circonstances puisqu'elle signifie que si les deux parties sont satisfaites de la convention, alors elle sera maintenue et vous n'aurez donc pas à renégocier le contrat de licence. Si l'une ou l'autre des parties est insatisfaite de la licence, alors l'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la licence ou amorcer une renégociation du contrat. Cependant, les détenteurs de licence devraient se rappeler que, s'ils ne font rien, la convention sera en général automatiquement renouvelée.

Le renouvellement automatique peut survenir dans certaines circonstances, telles que le paiement de droits annuels ou une augmentation du taux par rapport à l'année antérieure. En cas d'augmentation du tarif, un détenteur de licence devrait s'assurer au moment de signer la convention originale que le montant est raisonnable et qu'il respecte le budget imparti. Sinon, une entente basée, par exemple, sur une période de deux ans pourrait automatiquement se renouveler pendant deux années additionnelles à moins qu'une des parties n'avise l'autre partie dans un délai d'un certain nombre de jours avant l'échéance de l'accord. Toute variante de ce qui suit constitue un autre exemple de clause de renouvellement automatique : si l'une ou l'autre des parties souhaite renouveler l'entente, elle doit en informer l'autre partie six mois avant l'expiration du contrat conformément aux modalités à renégocier, et les modalités alors en vigueur continueront de s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouveau contrat de licence soit établi ou jusqu'à la fin du délai d'un an alloué suivant la date d'expiration, selon la plus courte de ces deux périodes. Vous pouvez négocier et préparer tout type de clause de renouvellement automatique convenu et reconnu par les deux parties au contrat.

S'il y a une clause de renouvellement automatique dans votre licence, à la fois le donneur de licence et le détenteur de licence devraient avoir le droit de mettre fin à l'entente et de stopper tout renouvellement automatique; ce droit ne devrait pas avantager une seule des parties. Il serait également utile que le propriétaire de contenu soit tenu d'aviser le détenteur de licence que le renouvellement automatique est sur le point de survenir à moins que le détenteur de licence n'avise par ailleurs le propriétaire de contenu. Cependant, bon nombre de propriétaires de contenu n'accepteraient pas d'inclure cette dernière clause. Par conséquent, la gestion des licences multiples par les détenteurs de licence devient encore plus importante, de sorte qu'une licence ne se poursuivra pas de façon automatique sans un avis en ce sens.

Une clause de renouvellement automatique est très intéressante dans bien des circonstances puisqu'elle signifie que si les deux parties sont satisfaites de la convention, alors elle sera maintenue et vous n'aurez donc pas à renégocier le contrat de licence. Si l'une ou l'autre des parties est insatisfaite de la licence, elle peut alors y mettre fin ou demander la renégociation du contrat. Cependant, rappelez-vous que, si vous ne faites rien, la convention sera automatiquement renouvelée. Déterminez si cette façon de procéder respecte le fonctionnement de votre musée, c'est-à-dire si une obligation contractuelle est établie automatiquement sans aucune intervention particulière. Autrement dit, bien que le renouvellement automatique présente certains avantages, il peut entraîner la prolongation d'un contrat de licence pour un produit électronique que vous n'utilisez plus simplement parce que vous avez omis d'aviser le propriétaire de contenu que vous ne souhaitiez pas renouveler la licence. Une autre approche possible lorsque la licence satisfait les deux parties, consiste à rédiger une lettre d'entente qui sera signée par les deux parties juste avant la fin du contrat de licence, selon laquelle chaque partie souhaite renouveler la licence pour une période supplémentaire bien précise, par exemple pour un an. Il ne s'agit pas d'un renouvellement automatique, mais d'une façon rapide et simple de procéder qui ne nécessite pas l'examen d'une nouvelle licence ni de négociations éventuelles.

Lorsqu'un renouvellement automatique n'est pas inclus dans la licence, un détenteur de licence peut demander au propriétaire de contenu de l'aviser plusieurs semaines préalablement à la cessation de la licence de sorte qu'elle puisse être renouvelée. Bien qu'un propriétaire de contenu soit réticent à inclure pareille clause dans une licence, il y va de son intérêt d'entreprendre cette démarche pour assurer le maintien de la licence. Certains propriétaires de contenu hésitent à envoyer de tels avis s'ils ont obtenu beaucoup de licences auprès de divers détenteurs de licence étant donné que cela peut devenir pour eux un fardeau administratif accru.

Sans une clause de renouvellement automatique, la licence ne peut être renouvelée que par un nouveau contrat de licence signé par les deux parties.

Le musée en tant que donneur de licence : Une clause de renouvellement automatique peut faire épargner des coûts administratifs au donneur de licence, en plus de lui permettre de négocier temps et dépenses. Cependant, voyez à ce que pareille clause soit dûment formulée afin de tenir compte de toute augmentation de tarif au cours des renouvellements subséquents.

Le musée en tant que détenteur de licence : Envisagez une clause de renouvellement automatique qui permette à votre musée de maintenir un contrat de licence satisfaisant. Veillez à ce que votre musée tienne un registre rigoureux qui vous avertira que la licence sera automatiquement renouvelée à moins que vous n'avisiez le propriétaire de contenu au préalable.

Cessation

La licence prendra fin lorsque la période prévue à la licence viendra à échéance à condition qu'aucun renouvellement automatique ou autre ne soit indiqué dans la licence.

En règle générale, la clause de cessation permet à l'une ou l'autre des parties de mettre fin à la convention pour violation substantielle ou déterminante de la licence. Par exemple, un manquement aurait lieu lorsque l'accès au contenu ne serait plus possible ou que le détenteur de licence omettrait de faire un paiement. La cessation de la licence doit habituellement se faire par écrit. L'une ou l'autre des parties devrait pouvoir mettre fin à la licence pour manquement fondamental aux modalités.

Il est important que la licence ne prenne pas fin plus tôt à cause d'utilisations problématiques du contenu par des parties qui n'auraient pas signé le contrat de licence. Bien que le détenteur de licence puisse adopter des mesures raisonnables pour aviser le public des usages autorisés du contenu, il ne devrait pas convenir d'une cessation anticipée de la licence si ce problème survenait.

Dans certaines situations, une licence prendra fin avant l'expiration de l'accord s'il y a violation fondamentale de l'accord, c'est-à-dire que l'une des parties omet de se conformer à ses obligations. Même dans ces circonstances, une convention peut prévoir une période, disons, de 30 jours pour que la partie en défaut corrige la situation et évite ainsi la cessation de la convention. Cela permet également qu'un détenteur de licence ne perde pas soudainement son accès. La plupart des propriétaires de contenu n'accepteraient pareille clause que si le détenteur de licence continuait de respecter les autres clauses énoncées dans le contrat concernant divers aspects, dont l'utilisation, les modifications et la sécurité.

Un propriétaire de contenu ne devrait pas pouvoir mettre fin à la licence parce qu'il a modifié le contenu visé par la licence. Le contenu devrait être accessible tel qu'il est décrit dans la licence, et ce, pendant toute la durée de la convention. Occasionnellement, il peut survenir des événements hors du champ de contrôle du donneur de licence, notamment la perte du contenu ou la fin des activités d'un fournisseur de base de données, ce qui déclencherait pareille clause.

Un détenteur de licence pourrait vouloir être assuré que, advenant une cessation anticipée par suite d'une violation par le propriétaire de contenu, le détenteur de licence recevrait un remboursement proportionnel au montant versé pour accéder à ce contenu. En cas de cessation précoce, le donneur de licence pourrait demander que le contenu soit retourné (si cela est faisable) ou encore détruit. Il est possible qu'un musée ne soit pas en mesure de répondre à la demande visant à supprimer toutes les copies du contenu sous licence sur papier ou en format électronique à la fin de la période visée par la licence.

Il pourrait y avoir une disposition particulière dans la convention qui permettrait une cessation anticipée, par exemple, en cas d'insolvabilité, ou si une des parties signifiait un avis à l'autre partie.

Le musée en tant que donneur de licence : Bien que vous souhaitiez être assuré qu'un détenteur de licence utilisera adéquatement le contenu sous licence, dans certaines circonstances, vous pourriez vouloir lui accorder une marge de manœuvre lui permettant de corriger les utilisations fautives. Tentez d'être juste et raisonnable, tout en protégeant votre contenu.

Le musée en tant que détenteur de licence : Si votre licence prend fin prématurément par rapport à la durée prévue au contrat, assurez-vous d'être admissible à un remboursement des droits de licence pour cette période de cessation anticipée.

Archivage et accès perpétuel

Si votre musée doit être autorisé à créer une copie d'archives ou de secours du contenu sous licence, votre contrat doit inclure une clause à cet égard. Si le propriétaire de contenu doit fournir une version pour les archives qui sera utilisée pendant la période de validité de la licence ou après l'expiration de cette dernière, il est important d'indiquer dans le contrat de licence dans quelles circonstances vous pourrez utiliser cette version.

Une des questions maintes fois abordées en ce qui a trait à l'octroi d'une licence sur du contenu numérique est l'accès perpétuel ou permanent au contenu une fois la licence échue. Les discussions entretenues à cet égard s'étendent même jusqu'à l'archivage du contenu de manière à pouvoir y accéder ultérieurement une fois qu'il aura été retiré ou supprimé du serveur ou des offres du propriétaire de contenu. C'est particulièrement le cas des bibliothèques, des musées et d'autres « institutions de mémoire » puisqu'ils servent à l'archivage permanent du « contenu ». Une copie numérisée de certains éléments de contenu tels qu'une revue ou une base de données en ligne, avec utilisation pendant une période limitée, est un concept novateur et présente souvent un défi pour ces institutions de mémoire. Que vous soyez donneur ou détenteur de licence relativement à du contenu numérique, l'accès perpétuel est une question qui fera surface dans au moins quelques uns de vos contrats d'octroi de licence.

Différentes conventions traitent de l'accès perpétuel de différentes manières. Certaines licences n'abordent pas du tout ce sujet. Certaines mentionnent que le propriétaire de contenu fournira un accès continu, à sa discrétion, ou que les parties collaboreront afin de trouver une façon acceptable de part et d'autre d'assurer l'accès continu au contenu. Certaines prévoient un accès au contenu sous licence « tant et aussi longtemps que ce sera possible », ou peuvent fournir le contenu archivistique sur DVD. Une autre avenue consiste à fournir un accès continu à tout contenu sous licence suivant les modalités du contrat d'origine.

Selon ce que vous négocierez, le détenteur de licence devrait se rappeler qu'il y aura des coûts à la conservation de ses propres archives du contenu électronique. Il peut y avoir des frais initiaux pour la création de la copie d'archives ou de la copie de sauvegarde du contenu. Il peut également y avoir des coûts de « renouvellement des données », c'est-à-dire de conservation de ces données sur un support courant et accessible, en faisant constamment la mise à niveau pour respecter les transformations technologiques, ce qui peut s'avérer relativement coûteux. En fait, produire une copie imprimée sur du papier sans acide peut s'avérer plus économique que de produire des archives électroniques et peut combler les besoins des collections du détenteur de licence. À nouveau, si c'est un scénario envisagé par un détenteur de licence, voyez à ce que l'autorisation en ce sens soit prévue dans votre licence.

Le musée en tant que donneur de licence : Puisqu'il s'agit d'un aspect controversé et ardu, il est souvent préférable que le donneur de licence ne le soulève pas. Cependant, si le détenteur de licence le soulève comme élément de discussion, alors le donneur de licence y réagira. Bien que le donneur de licence recherchera et peut-être offrira des solutions innovatrices, il doit prendre en compte toute dépense et tout fardeau administratif pour fournir un accès perpétuel et déterminer si cela est raisonnable et faisable à la lumière de toutes les circonstances de la licence même.

Le musée en tant que détenteur de licence : Discutez avec le propriétaire de contenu de la possibilité qu'il fournisse un accès constant au contenu attribué auparavant par voie de licence et de la façon dont il prévoit le faire (par « auparavant », on entend le contenu déjà payé, mais pour lequel la licence est échue).

Renonciations

Le propriétaire de contenu peut inclure certaines renonciations, par exemple, qu'il ne garantit pas que le contenu soit accessible dans un composant matériel particulier ou dans un programme d'ordinateur particulier. Le propriétaire de contenu peut également énoncer qu'il ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information se trouvant parmi les éléments de contenu, ou sa commerciabilité ou son adéquation à des fins particulières. De façon générale, le propriétaire de contenu (autre que les propriétaires d'éléments de contenu individuels) déploiera tout effort raisonnable pour que son serveur soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, c'est-à-dire jour et nuit, à l'exclusion des temps d'arrêt pour l'administration usuelle du réseau et pour la maintenance du système, et limitera sa responsabilité à la restauration de l'accès. Certaines clauses de renonciation limiteront la responsabilité du donneur de licence à un montant maximal correspondant au droit de licence versé – c'est là un aspect dont vous voudrez sans doute discuter avec le service juridique de votre institution. Certains établissements financés à partir de fonds publics (p. ex. aux États-Unis) ne sont pas autorisés à conclure des accords comportant une limitation de responsabilité et cela peut toucher votre licence.

Le musée en tant que donneur de licence : Il est important d'offrir et de fournir au détenteur de licence le contenu sous licence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, certaines circonstances peuvent vous empêcher de le faire. Tentez de minimiser les restrictions quant à l'accès au contenu.

Le musée en tant que détenteur de licence : Voyez à ce que le donneur de licence ne renonce pas à sa responsabilité ni ne la limite à un point tel que le musée perde la protection nécessaire en vertu de la licence.

Garanties

Les garanties sont des promesses qu'une des parties fait à l'autre partie dans le contrat. Par exemple, le donneur de licence peut garantir qu'il n'a pas enfreint les droits sur la propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers au moment de fournir le contenu au détenteur de licence. Le donneur de licence peut également garantir qu'il a l'autorité voulue pour conclure le contrat et qu'octroyer une licence sur le contenu n'entre pas en conflit avec toute autre licence conclue par le propriétaire de contenu. Si une garantie quelconque s'avère fautive, alors le donneur de licence qui offre la garantie peut être passible de certaines « pénalités » ou indemnisations, comme on le verra ci-après.

Souvent, les garanties et indemnisations sont stipulées dans le même paragraphe de la licence.

En général, un détenteur de licence souhaite obtenir une garantie que le propriétaire de contenu est le titulaire des œuvres électroniques visées par la licence et/ou a le droit de les attribuer par voie de licence. Autrement, le détenteur de licence pourrait verser un droit de licence à la mauvaise partie et pourrait devoir verser un droit additionnel ou faire l'objet d'une poursuite pour violation du droit d'auteur de la part du titulaire de droits. Veillez à ce que la garantie soit simple et non ambiguë. Cette garantie devrait être en vigueur au moins pendant la durée de la licence de sorte que le donneur de licence ait le droit d'attribuer le contenu par voie de licence tout au long de la période visée par la licence.

Même si ce n'est pas un cas fréquent, il peut être utile d'inclure une clause en vertu de laquelle le propriétaire de contenu garantit qu'il continuera d'avoir les droits visés par la licence pendant toute la durée de la licence, de même que pendant les renouvellements du contrat de licence.

Le musée en tant que donneur de licence : Commencez toujours par assurer au détenteur de licence que vous détenez les droits d'attribuer par voie de licence le contenu en question. Et, bien sûr, assurez-vous que vous détenez bel et bien ces droits! En possédant les biens physiques, vous ne détenez pas nécessairement les droits d'auteur sur ces biens. Cela peut être pertinent dans le cas d'œuvres d'art données à un musée. De plus, les œuvres créées par des pigistes et des consultants ne sont pas la propriété du musée à moins qu'une cession n'ait expressément transféré au musée les droits d'auteur sur ces œuvres. Dans certains cas, vous pourriez ne pas détenir les droits d'auteur, mais vous pourriez avoir le droit d'attribuer par voie de licence le contenu en question.

Le musée en tant que détenteur de licence : Assurez-vous que le propriétaire de contenu possède tous les droits nécessaires pour vous attribuer le contenu par voie de licence et qu'il n'y a pas de limitation de ces droits. Une formulation de type « au meilleur de la connaissance du donneur de licence » n'est pas acceptable. Si le donneur de licence ne peut garantir qu'il est autorisé à vous attribuer le contenu par voie de licence, recherchez un donneur de licence qui le peut.

Indemnisation et restriction en matière de responsabilité

Souvent, les garanties et les indemnisations sont jumelées. Les premières « cautionnent » les droits et les secondes fournissent une compensation financière en cas d'échec des premières.

Une clause d'indemnisation énonce que le donneur de licence doit payer tous frais juridiques et autres réclamations qui découlent d'un manquement aux garanties prévues dans la convention. S'il y avait violation des droits par le propriétaire de contenu, l'indemnisation affirmerait que le propriétaire de contenu indemniserait le détenteur de licence contre « toute perte, tout dommage, toute attribution, toute sanction, toute blessure, tout coût, toute réclamation et toute dépense, y compris les frais raisonnables d'avocat, découlant de toute violation réelle ou présumée ». Un propriétaire de contenu préférerait une clause où l'indemnisation est restreinte à tout manquement réel par opposition à l'inclusion des violations présumées. De façon plus générale, une limitation de la clause de responsabilité énonce combien et quel type de dommages le donneur de licence sera tenu d'assumer. Le donneur de licence voudra restreindre sa responsabilité en restreignant le montant des dommages et en excluant certains types de dommages et de préjudices. Bon nombre d'établissements publics (p. ex. aux États Unis) peuvent ne pas accepter certaines limitations de la responsabilité en cas d'indemnisation, et vous pourriez devoir vérifier la position de votre établissement à ce propos.

Une indemnité n'est utile qu'à la mesure de la capacité de payer du propriétaire de contenu. En d'autres termes, si le propriétaire de contenu ne peut verser les sommes stipulées dans la clause d'indemnisation, alors l'indemnité devient inutile. En tant que détenteur de licence, vous pourriez vouloir enquêter sur la viabilité financière du propriétaire de contenu au moment de considérer l'idée d'obtenir une licence sur son contenu et de déterminer quel type de clause d'indemnisation vous convient dans les circonstances.

Il est facile de dépasser les bornes au moment de demander des garanties et des indemnisations. Il n'est pas raisonnable pour l'une ou l'autre des parties de demander, ou de fournir, une garantie-indemnisation blindée qui ne soit pas cruciale pour l'attribution par voie de licence, et l'utilisation nécessaire, du contenu sous licence.

Le musée en tant que donneur de licence : Même si vous souhaitez offrir une forme quelconque d'indemnisation, voyez à ce qu'elle soit raisonnable et proportionnelle à tous dommages réels. Tentez de restreindre le montant des dommages et d'exclure tous dommages qui ne seront pas directement reliés à la violation des garanties que vous aurez enchâssées dans la licence.

Le musée en tant que détenteur de licence : Votre licence devrait inclure une indemnisation qui soit suffisamment solide pour étayer ses garanties et qui vous assure d'être compensé en cas de certaines difficultés juridiques ou autres. Cependant, la clause d'indemnisation n'est utile qu'à la mesure de la viabilité financière du propriétaire de contenu. À ce titre, il faut user de prudence lorsqu'on s'en remet à une clause d'indemnisation.

Autres clauses

Le présent chapitre énonce toute une variété de clauses types que vous pourriez rencontrer, et que vous voudrez peut-être aborder, dans vos licences. Considérez celles qui fonctionneraient pour vous et assurez-vous qu'elles fassent partie intégrante de votre licence. Gardez à l'esprit votre perspective en tant que donneur de licence ou détenteur de licence, puisque vous devrez traiter de la plupart des clauses à partir de votre perspective unique à ce moment. De plus, gardez en tête l'autre perspective et cherchez à comprendre les besoins de l'autre partie et comment votre licence peut servir à combler les besoins des deux parties. Enfin, vous pourriez également souhaiter envisager certaines clauses types qui sont incluses dans le chapitre 6 types et qui sont qualifiées de « clauses passe-partout ».

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