Document d'information : améliorer l'abordabilité, l'accessibilité et l'usage approprié des médicaments sur ordonnance au Canada

Document d'information

Mai 2017

Les médicaments sur ordonnance occupent une place importante au sein de notre système de soins de santé. Ils permettent de diagnostiquer, de soigner, de contrôler et de prévenir des maladies et d’améliorer la qualité de vie. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’engage à améliorer l’abordabilité, l’accessibilité et l’usage approprié des médicaments sur ordonnance pour améliorer la santé des Canadiens et mieux répondre aux besoins du système de soins de santé.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour :

  • réduire le coût des médicaments sur ordonnance;
  • offrir un accès opportun à de nouveaux médicaments et à de nouvelles thérapies sécuritaires, efficaces et de haute qualité pour répondre aux besoins des Canadiens;
  • soutenir l’élaboration d’outils pour assurer une prescription plus appropriée.

Réduire le coût des médicaments sur ordonnance

Les prix des médicaments au Canada sont parmi les plus élevés dans les pays développés. Nous travaillons avec les provinces et les territoires pour réduire le coût des médicaments. En tant que membre de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, nous combinons notre pouvoir d’achat avec celui des provinces et des territoires pour rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables pour les régimes publics d’assurance-médicaments et baisser le prix des médicaments génériques pour ceux qui doivent payer.

Nous modernisons également la façon de réglementer les prix des médicaments sur ordonnance afin de mieux protéger les consommateurs canadiens des prix élevés des médicaments brevetés. En consultation avec des intervenants et avec le public, nous renforcerons le Règlement sur les médicaments brevetés en vertu de la Loi sur les brevets. Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) 
révisera les lignes directrices qu’il utilise pour mettre en œuvre les dispositions de la Loi et de ses règlements.

Offrir un accès plus rapide à des médicaments sur ordonnance sécuritaires et efficaces

Nous appuierons un accès plus rapide aux tout nouveaux médicaments, tout en continuant à garantir leur sécurité, leur qualité et leur efficacité.

Nous harmonisons notre processus d’examen de concert avec les partenaires de la santé et nous élargissons le processus d’examen prioritaire afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

Cela inclut une collaboration avec des organismes qui conseillent les administrateurs de régimes publics d’assurance-médicaments sur le rapport coût‑efficacité des nouveaux médicaments afin d’éclairer les décisions relatives aux médicaments que leurs régimes rembourseront. Notre travail comprendra :

  • la prise en compte des besoins du système de soins de santé dans l’établissement des critères de traitement prioritaire;
  • la transmission de directives communes à tous les fabricants de médicaments tôt dans leur processus de mise au point des médicaments;
  • l’harmonisation des processus d’examen de Santé Canada, de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour accélérer l’accès à de nouveaux médicaments importants.

Améliorer la prescription et l’usage de médicaments sur ordonnance

Nous améliorerons la qualité et l’efficience des soins au patient au moyen de pratiques de prescription plus appropriées.

Nous travaillons avec des partenaires et des intervenants, comme l’ACMTS, pour élaborer des politiques et des outils visant à favoriser la pertinence de la prescription. Par exemple, nous identifierons des pratiques exemplaires, nous appuierons les initiatives existantes et nous favoriserons la création de stratégies de mise en œuvre.

Nos mesures aideront à réduire les risques pour la santé et le gaspillage des ressources qui peuvent découler de l’utilisation insuffisante, excessive ou inappropriée des médicaments sur ordonnance.

Investissement financier

Pour soutenir ces mesures, le budget de 2017 a fait état des investissements suivants :

  • un investissement de 140,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018;
  • un investissement de 18,2 millions de dollars par année, en continu.

Ces investissements sont destinés à Santé Canada, au CEPMB et à l’ACMTS.


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