La politique derrière le projet de loi C-37 - Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Document d'information

Le 18 mai 2017

Le 12 décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui a restauré la réduction des méfaits en tant que pilier principal, de pair avec les piliers existants que sont l'application de la loi, la prévention et le traitement, et a transféré la responsabilité à l'égard de la stratégie de la ministre de la Justice à la ministre de la Santé.

Qu'est-ce que la réduction des méfaits?

Le gouvernement reconnaît que la réduction des méfaits est une partie importante d'une approche globale de contrôle des drogues, et est déterminé à assurer que les mesures fondées sur les données probantes fassent partie de nos efforts pour réduire les méfaits dus à l'abus de drogues. Les données probantes démontrent que la réduction des méfaits est une partie importante de l'approche globale en santé publique sur la consommation de substances et la toxicomanie.

Les initiatives en matière de réduction des méfaits n'exigent pas des personnes qu'elles arrêtent de consommer des dogues (abstinence) comme objectif premier. Elles mettent plutôt l'accent sur des objectifs plus immédiats comme la consommation sécuritaire ou la consommation réduite, qui peut éventuellement mener à l'abstinence. Bien qu'il soit primordial d'avoir accès à des options de traitement fondées sur les données probantes, ce n'est pas toutes les personnes qui veulent ou qui sont capables de commencer un traitement en tout temps.

Qu'est-ce qu'un site de consommation supervisée?

Les sites de consommation supervisée sont des lieux où les personnes peuvent apporter leurs drogues et se les injecter dans de bonnes conditions d'hygiène, avec du matériel stérile, sous la surveillance de personnes qualifiées capables de prodiguer des soins immédiats en cas de surdose. Ces centres fournissent du matériel stérile, de l'information sur les drogues et les soins de santé de base ainsi que de l'aiguillage vers les traitements, et ils peuvent également proposer un accès à d'autres services de soins de santé.

Comment les sites de consommation supervisée réduisent-ils les méfaits?

Les sites de consommation supervisée sont un dispositif important de réduction des méfaits et font partie d'une approche globale, humaniste et fondée sur des données probantes de la politique sur les drogues. Un important ensemble de preuves montre que, lorsqu'ils sont bien mis en place et bien gérés, les sites de consommation supervisée sauvent des vies et améliorent la santé, sans pour autant augmenter la toxicomanie ou la criminalité aux alentours. Il a également été établi que les sites de consommation supervisée réduisent le nombre d'infections et limitent la propagation de maladies transmissibles. Ils diminuent également le recours aux services d'urgence ainsi que le nombre d'hospitalisations liées à l'usage de drogues injectables. 

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