Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest pour améliorer les services de soins de santé

Document d'information

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ont conclu un accord bilatéral décrivant la façon dont le territoire entend investir 6,07 millions de dollars en fonds fédéraux ciblés sur cinq ans afin d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire et aux services de santé mentale et de traitement des dépendances. En 2021‑2022, cet accord sera renouvelé pour les cinq années restantes de l’engagement de dix ans.

Le plan d’action des Territoires du Nord-Ouest cadre avec les objectifs et les priorités pancanadiennes exposés dans l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

Soins à domicile et en milieu communautaire

Le gouvernement des T.N.-O. utilisera les fonds fédéraux découlant de cet accord pour augmenter son soutien à deux projets indiqués dans son plan d’action sur les services de soins continus.

  1. L’interRAI (instrument d’évaluation des résidents étrangers) est un ensemble d’instruments d’évaluation clinique étudié et reconnu à l’échelle internationale qui est compatible avec plusieurs secteurs de soins de santé. Il est généralement considéré comme une pratique exemplaire en ce qui concerne les évaluations cliniques, plus particulièrement la prestation de services de soins à domicile et de soins continus. Sa mise en œuvre contribuera directement à l’amélioration de l’accès des résidents des Territoires du Nord-Ouest aux soins à domicile et en milieu communautaire et de la prestation de ces services. De plus, elle fera en sorte que les soins soient fournis dans le bon milieu et que les personnes vivant dans un établissement de soins de longue durée puissent retourner dans la communauté et bénéficier d’un soutien adéquat si cela permet de mieux répondre à leurs besoins.
  2. Au cours des prochains mois, le gouvernement des T.N.-O. mènera un projet pilote sur les soins familiaux/communautaires payés, qui a été adopté par d’autres administrations, dont Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse. Dans le cadre du projet pilote, les options suivantes seront offertes aux personnes admissibles :
    • Gérer directement un budget de financement personnalisé et engager des aidants de leur choix chargés de leur fournir les soins nécessaires;
    • Choisir un ou des aidants qui travailleront avec les responsables des soins à domicile et en milieu communautaire et les aidants familiaux existants afin de répondre aux besoins auxquels le système public ne peut répondre (aidant rémunéré).

Grâce à ces options, les personnes pourront choisir qui s’occupent d’elles, ce qui est particulièrement important dans les petites communautés autochtones, où les ressources affectées aux soins à domicile et en milieu communautaire sont limitées.

Santé mentale et dépendances

Le gouvernement des T.N.-O.affectera des fonds fédéraux découlant de cet accord à la mise sur pied d’un réseau territorial de prévention du suicide et de soutien en cas de crise, qui se consacrera à des activités de prévention, d’intervention et de postvention. Ce réseau agira de façon proactive pour prévenir le suicide et interviendra de manière experte et rapide auprès des résidents et des communautés des Territoires du Nord-Ouest touchés par des crises liées à la santé mentale ou au suicide. Entre autres choses, il améliorera les approches adaptées à la culture pour la prévention des crises liées au suicide ainsi que la capacité des fournisseurs de soins de santé à répondre aux besoins des communautés et des familles lors de crises.

Les mesures suivantes seront prises :

  • Élaborer des plans de prévention du suicide à l’échelle communautaire pour accroître la résilience, donner de l’espoir et réduire la stigmatisation par la sensibilisation à la santé mentale et au suicide;
  • Faciliter l’adoption d’une démarche axée sur le cheminement thérapeutique homogène en matière de prestation de services, compte tenu de la nécessité d’adapter les services de santé mentale et de mieux-être aux besoins de l’individu;
  • Concevoir un outil commun d’évaluation du risque de suicide adapté à la culture, qui sera utilisé par tout le système de santé et de services sociaux des T.N.-O., en partenariat avec la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé;
  • Assurer l’accès rapide à des services de qualité pour les personnes que l’on croit susceptibles de se suicider;
  • Offrir une intervention coordonnée et un soutien à la guérison aux personnes, aux familles et aux communautés touchées par un suicide ou une autre crise.

Collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer les soins de santé

Le budget 2017 prévoit de nouveaux investissements fédéraux de l’ordre de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances et aux soins à domicile et en milieu communautaire partout au Canada. Les provinces* et les territoires ont déjà reçu les fonds pour la première année, qui leur ont été versés au moyen d’un transfert prévu par la loi après l’approbation de l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé. Les fonds pour les années restantes leur seront attribués dans le cadre d’une série d’accords bilatéraux.

L’Énoncé de principes communs expose les objectifs et les priorités pancanadiennes des investissements fédéraux dans les soins à domicile et la santé mentale. Il indique que les gouvernements s’engagent à combler des lacunes particulières dans le système de santé et à concentrer leurs efforts sur les domaines qui auront la plus grande incidence. Les accords bilatéraux préciseront la façon dont le financement fédéral sera utilisé conformément à l’Énoncé. En août 2017, les provinces et les territoires ont accepté leur part du financement fédéral de 11 milliards de dollars destiné à la santé.

Par ailleurs, les provinces et les territoires se sont engagés à travailler avec l’Institut canadien d’information sur la santé pour élaborer un ensemble bien délimité d’indicateurs communs qui serviront à mesurer les progrès et à en rendre compte aux Canadiens.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont également engagés à consulter les dirigeants autochtones régionaux et nationaux sur leurs priorités en ce qui concerne l’amélioration des résultats en matière de santé des Autochtones.

* Le gouvernement fédéral a accepté de conclure une entente asymétrique avec le Québec, distincte de l’Énoncé de principes communs.


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