Produits de vapotage

Cette page contient de l’information périmée.

Veuillez consulter le Document d’information : Réglementation des produits de vapotage au Canada pour des informations actualisées.

Mai 2018

La nouvelle vision du gouvernement du Canada au chapitre de la lutte contre le tabagisme consiste à moderniser l’approche du Canada visant à réduire l'usage du tabac, à adopter une nouvelle approche pour règlementer les produits de vapotage et à mettre en place des exigences visant la banalisation des emballages des produits du tabac et les produits qu’ils contiennent. 

En ce qui concerne les produits de vapotage, l’adoption du projet de loi S-5, la Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, établit la Loi sur le tabac et les produits de vapotage en tant que nouveau cadre législatif réglementant la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion de ces produits au Canada. 

Bien que des données probantes sur les avantages et les risques potentiels des produits de vapotage continuent de nous parvenir, Santé Canada est d’avis que même si les produits de vapotage sont nocifs, ils le sont moins que la cigarette. Les fumeurs qui ont changé complètement leurs habitudes pour adopter des produits de vapotage peuvent réduire considérablement leur exposition à des produits chimiques toxiques et cancérogènes. 

Des données probantes démontrent clairement que l’exposition à la nicotine pendant l’adolescence nuit à la fonction cognitive et au développement. La nicotine est une substance puissante qui entraîne une forte dépendance, en particulier chez les jeunes. Les produits de vapotage contenant de la nicotine pourraient mener à la toxicomanie, à l’utilisation subséquente de produits du tabac et à la renormalisation des comportements liés au tabagisme. 

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage offre un cadre équilibré pour régir les produits de vapotage,en protégeant les jeunes et les non-fumeurs contre la dépendance à la nicotine et les incitatifs à fumer, tout en permettant aux adultes d’accéder à des produits de vapotage en toute légalité. 

Suite à l’adoption du projet de loi S-5, les produits de vapotage contenant de la nicotine peuvent désormais être vendus légalement par les détaillants en tant que produits de consommation, conformément à la loi provinciale ou territoriale. La loi interdit la vente de produits de vapotage sans ordonnance aux personnes de moins de 18 ans. Dans le cas des produits de vapotage achetés en ligne, le vendeur doit vérifier que la personne qui reçoit la livraison est âgée d’au moins 18 ans. 

La loi interdit aussi la promotion de produits de vapotage qui plaisent aux jeunes, par exemple les produits ayant des saveurs attrayantes comme celles de bonbons. En outre, elle crée l’autorité réglementaire pour exiger l’affichage de l’information, y compris des messages relatifs à la santé sur les produits de vapotage et leurs emballages. 

Par ailleurs, la Loi prévoit des restrictions pour que les Canadiens ne soient pas induits en erreur pour ce qui est des dangers pour la santé associés à l’utilisation des produits de vapotage. Les fabricants ne sont pas autorisés à faire la promotion de leurs produits au moyen de déclarations sur des avantages pour la santé ou en faisant des comparaisons avec le tabac, à moins que ces déclarations ne soient autorisées conformément au règlement. Santé Canada a l’intention d’adopter ce règlement dans un proche avenir. Les fabricants de produits de vapotage qui souhaitent commercialiser leurs produits au moyen de déclarations touchant la santé peuvent continuer à demander l’approbation de Santé Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement. Pour obtenir une autorisation de commercialiser des produits au moyen de telles déclarations, les fabricants doivent présenter des preuves scientifiques claires qui démontrent que le produit répond aux exigences applicables en matière de sécurité, d’efficacité et de qualité. 

Santé Canada proposera également un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation pour contrer les risques pour la santé et la sécurité que posent les risques électriques, mécaniques et toxicologiques potentiels liés aux produits de vapotage. Jusqu’à la mise en œuvre de ce règlement, les interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) s’appliqueront pour écarter ces risques. Cela comprend l’application immédiate des exigences relatives à l’étiquetage et à l’emballage à l’épreuve des enfants aux produits de vapotage contenant de la nicotine, afin de protéger les enfants du risque d’intoxication à la nicotine. 

Par l’intermédiaire du projet de loi S-5, la Loi sur la santé des non-fumeurs a également été modifiée pour protéger les Canadiens contre la vapeur secondaire. Cela signifie que, tout comme le tabagisme, le vapotage est désormais interdit dans les lieux de travail sous réglementation fédérale et certains modes de transport.