Santé Canada propose un nouveau règlement lié à la Loi de Vanessa visant à renforcer davantage la sécurité et la surveillance des médicaments et des instruments médicaux

Communiqué de presse

Le projet de règlement améliorera la déclaration des effets indésirables graves et des incidents liés aux instruments médicaux

15 juin 2018 - Ottawa, ON - Santé Canada

Les effets indésirables des médicaments et les incidents liés aux instruments médicaux sont la cause de nombreuses hospitalisations et visites à l'urgence au Canada chaque année. De nombreux effets indésirables graves et incidents liés aux instruments médicaux ne sont pas déclarés par les cliniciens, un problème qui persiste depuis longtemps tant au Canada qu'ailleurs dans le monde.

Aujourd'hui, Santé Canada a publié un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada pour modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux afin d'obliger les hôpitaux à signaler les effets indésirables graves et les incidents liés aux instruments médicaux. Ce projet de règlement appuie les pouvoirs conférés par la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa).

En vertu du projet de règlement, les hôpitaux seront tenus de signaler par écrit à Santé Canada tous les effets indésirables graves et les incidents liés aux instruments médicaux dans les 30 jours suivant le premier rapport de l'incident à l'hôpital. Le projet de règlement vise à améliorer la qualité et à augmenter le nombre de rapports sur les effets indésirables graves et les incidents liés aux instruments médicaux fournis à Santé Canada.

Ces rapports sont importants pour la gestion des risques associés à l'utilisation de médicaments et d'instruments médicaux, et sont souvent le premier signe de problèmes de sécurité émergents. Cette nouvelle exigence de déclaration aidera Santé Canada à mieux comprendre les avantages et les inconvénients des produits de santé commercialisés, ce qui contribuera à améliorer l'innocuité des médicaments et des instruments médicaux utilisés par les Canadiens.

Ces nouvelles mesures font partie des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour recueillir des renseignements importants sur la sécurité et agir en conséquence, tout en atténuant les répercussions sur les hôpitaux et le système de soins de santé.

Le projet de règlement est fondé sur les commentaires reçus par Santé Canada lors de ses consultations à ce jour. Les Canadiens et les intervenants sont invités à faire part de leurs commentaires sur le projet de règlement entre le 16 juin et le 29 août 2018.

Citations

« Notre gouvernement cherche toujours des moyens de renforcer l'innocuité des produits de santé afin d'améliorer la santé des Canadiens. L'amélioration des rapports permettra à Santé Canada de prendre des mesures beaucoup plus rapidement concernant les produits qui pourraient présenter un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens.»

L'honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

Faits en bref

  • La déclaration des événements indésirables fournit des renseignements directs sur les expériences réelles des patients et des professionnels de la santé qui utilisent ces produits. Ces déclarations constituent une source importante de renseignements aux organismes de réglementation du monde entier sur l'innocuité des médicaments et des instruments mis en marché.

  • Au cours des deux dernières années, Santé Canada a consulté les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants, au sujet de cette nouvelle exigence de déclaration. La publication de ce projet de règlement offre aux Canadiens et aux intervenants une occasion supplémentaire de contribuer à l'élaboration du règlement.

Produits connexes

Personnes-ressources

Thierry Bélair
Bureau de Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
hc.media.sc@canada.ca

Renseignements au public :
613-957-2991
1-866-225-0709


Recherche d'information connexe par mot-clés: HE Santé et sécurité | Santé Canada | Canada | Santé | grand public | communiqués de presse
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :