Accord bilatéral entre le Canada et la Colombie-Britannique pour améliorer les services de soins de santé

Septembre 2018

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont conclu un accord bilatéral exposant les grandes lignes de la façon dont la province entend investir des fonds fédéraux ciblés d’environ 656 millions de dollars sur cinq ans afin d’améliorer l’accès aux soins à domicile et aux soins communautaires, de même qu’aux services de santé mentale et de traitement des dépendances. En 2021-2022, cet accord sera renouvelé pour les cinq années restantes de l’engagement de dix ans.

Le plan d’action de la Colombie-Britannique correspond aux priorités pancanadiennes et aux objectifs stipulés dans l’Énoncé de principes communs et sera mis en œuvre au moyen d’une approche à multiples volets.

Soins à domicile et soins communautaires

Au cours des cinq prochaines années, la Colombie-Britannique renforcera ses services de soins à domicile et de soins communautaires, ce qui améliorera les mesures de soutien permettant aux Britanno-Colombiens dont les besoins en matière de soins augmentent, de rester chez eux le plus longtemps possible. Le financement fédéral dans ce secteur mettra l’accent sur les éléments suivants :

• L’élaboration de programmes de services communautaires spécialisés (PSSC) qui regrouperont tous les services dont ont besoin les adultes atteints de maladies complexes ou de fragilité en un seul programme accessible et efficace. Les programmes mettent l’accent sur la facilité d’accès et la coordination des soins par le biais d’équipes interdisciplinaires afin de répondre aux besoins des clients et de leurs familles, et ce, en harmonie avec les réseaux de soins primaires. 
• L’augmentation de l’accès de la clientèle aux services de soins palliatifs et aux soins en fin de vie, de la disponibilité de ressources spécialisées en consultation et des investissements en enseignement, en orientation et en formation pour l’ensemble des fournisseurs de soins. 

Services de santé mentale et de traitement des dépendances

La Colombie-Britannique utilisera le financement fédéral destiné aux services de santé mentale et de traitement des dépendances afin de mettre en œuvre une série d’initiatives d’action précoce pour pallier certaines des lacunes les plus pressantes du système de services en santé mentale et de traitement des dépendances. Le financement fédéral dans ces domaines sera axé sur :

• le renforcement de la capacité des services de soins de santé primaires d’intervenir par rapport aux questions de santé mentale et de dépendance, en mettant notamment l’accent sur la prévention, l’intervention précoce ainsi que les jeunes et les enfants;
• l’expansion de l’accès des membres des communautés autochtones de l’ensemble de la Colombie-Britannique à des services de santé mentale et de traitement des dépendances adaptés aux réalités culturelles et qui tiennent compte des traumatismes vécus;
• la création d’un système homogène de soins de santé mentale et de traitement des dépendances pour que les gens puissent faire une seule de demande et obtenir rapidement de l’aide;
• l’amélioration de l’accès des élèves à des services de santé mentale, de prévention des dépendances et d’intervention précoce;
• l’augmentation de l’accès des populations vulnérables à des options de traitement et d’aide au rétablissement fondées sur des éléments probants.

Collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer les soins de santé

Le budget 2017 prévoit de nouveaux investissements fédéraux de l’ordre de 11 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances, de même qu’aux soins à domicile et aux soins communautaires partout au Canada. Les provinces et les territoires ont déjà reçu les fonds pour la première année, qui leur ont été versés au moyen d’un transfert prévu par la loi après l’approbation de l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé*. Les fonds pour les années restantes leur seront attribués au moyen d’une série d’accords bilatéraux.

L’Énoncé de principes communs expose les objectifs et les priorités pancanadiennes des investissements fédéraux dans les soins à domicile et la santé mentale. Il indique que les gouvernements s’engagent à combler des lacunes particulières dans le système de santé et à concentrer leurs efforts sur les domaines qui auront la plus grande incidence. Les accords bilatéraux préciseront la façon dont le financement fédéral sera utilisé conformément à l’Énoncé. En août 2017, les provinces et les territoires avaient accepté leur part du financement fédéral de 11 milliards de dollars destiné à la santé.

Par ailleurs, les provinces et les territoires se sont engagés à travailler ensemble et avec l’Institut canadien d’information sur la santé pour élaborer un ensemble bien délimité d’indicateurs communs qui serviront à mesurer les progrès et à en rendre compte à la population canadienne. 

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont aussi engagés à nouer le dialogue avec des chefs autochtones régionaux et nationaux concernant leurs priorités sur le plan de l’amélioration des résultats en matière de santé des peuples autochtones.

*Le gouvernement fédéral a convenu avec le Québec une entente asymétrique, distincte de l’Énoncé de principes communs.