Santé Canada lance des consultations publiques à propos de la réglementation stricte de produits du cannabis supplémentaires

La consultation en ligne se poursuivra jusqu’au 20 février 2019 

20 décembre 2018 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

L’ancienne approche concernant le cannabis ne fonctionnait pas. Elle permettait aux criminels et au crime organisé d’en tirer profit et n’empêchait pas que le cannabis se retrouve dans les mains des jeunes canadiens. Souvent, il était plus facile pour nos enfants d’acheter du cannabis que des cigarettes.

Le 17 octobre 2018, après de vastes consultations menées auprès des responsables de l’application de la loi, des experts de la santé et de la sécurité, ainsi que les efforts du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, le gouvernement du Canada a instauré un nouveau cadre qui légalise le cannabis, le réglemente et lui restreint strictement l’accès. Les experts formant le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis ont recommandé au gouvernement du Canada de permettre la vente légale d’une gamme diversifiée produits du cannabis afin de supplanter le marché illégal et d’assujettir ces produits à des contrôles réglementaires stricts. 

Aujourd’hui, Santé Canada lance des consultations publiques sur un projet de règlement encadrant la production et la vente de produits du cannabis additionnels, soit le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique. Ces consultations reposent sur l’approche fondée sur la santé publique du gouvernement du Canada en matière du cannabis, qui vise à mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La vente légale de ces produits sera autorisée en vertu de la Loi sur le cannabis au plus tard le 17 octobre 2019.

Les Canadiens et les intervenants qui le souhaitent sont invités à donner leur avis sur le projet de règlement jusqu’au 20 février 2019. Santé Canada acceptera les soumissions par écrit et les commentaires en ligne. 

Le projet de règlement sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique qui a été annoncé aujourd’hui sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018. Entre-temps, les Canadiens peuvent en demander une copie en écrivant à Santé Canada, à cannabis@canada.ca. 

En plus de la consultation en ligne, Santé Canada organisera des tables rondes régionales et des webinaires pour expliquer les mesures réglementaires envisagées et recueillir des commentaires partout au pays. Le Ministère continuera par ailleurs de collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones et des organismes communautaires afin de mieux informer le public sur le cannabis et sa consommation.