Accord bilatéral entre le Canada et l’Ontario pour améliorer les services de soins de santé

Janvier 2019

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé un accord bilatéral exposant les grandes lignes de la façon dont la province entend investir environ 1,9 milliard de dollars de financement fédéral ciblé sur cinq ans pour améliorer les soins à domicile et les soins communautaires, de même que les services de santé mentale et de traitement des dépendances. En 2021-2022, cet accord sera renouvelé pour les cinq années restantes de l’engagement de dix ans.

Le plan d’action de l’Ontario correspond aux priorités pancanadiennes et aux objectifs établis dans l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé et sera mis en œuvre au moyen d’une approche à multiples volets.

Soins à domicile et soins communautaires

Le financement fédéral pour les soins à domicile et les soins communautaires aideront l’Ontario à améliorer l’accès aux services de soins à domicile et aux soins communautaires, notamment :

• étendre les visites du personnel infirmier et l’aide pour les soins personnels à l’intention des clients ayant des besoins complexes;
• fournir d’autres mesures de soutien pour les soins palliatifs et les soins de fin de vie offerts à domicile ou dans un centre de soins palliatifs;
• accroître l’accès aux services de soins à domicile dans 125 communautés autochtones partout en Ontario;
• renforcer les systèmes de technologies de l’information, comme étendre le Client Health Record and Information System et d’autres systèmes de données, afin que les patients et les soignants puissent être des partenaires dans la gestion des soins et que la communication entre eux s’améliore.

Services de santé mentale et de traitement des dépendances

Le financement fédéral pour les services de santé mentale et de traitement des dépendances soutiendra de novatrices approches de prestation des services fondées sur des données probantes. Les priorités incluent :

• étendre l’accès aux services communautaires de santé mentale et de traitement des dépendances destinés aux enfants et aux jeunes;
• augmenter l’accès à des programmes de psychothérapie structurée et de services de counselling pour les personnes vivant avec l’anxiété ou la dépression;
• étendre les services de traitement des dépendances destinés aux adultes, en particulier ceux relatifs à la consommation d’opioïdes, d’alcool et de cannabis;
• accroître l’accès aux programmes d’intervention précoce en psychose;
• augmenter les services existants de santé mentale et de traitement des dépendances et créer de nouveaux services pour les populations prioritaires, notamment les personnes racialisées, les immigrants, les réfugiés, les francophones et les personnes LGBTAB.

Collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer les soins de santé

Le budget 2017 prévoit de nouveaux investissements fédéraux de l’ordre de 11 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances, de même qu’aux soins à domicile et aux soins communautaires partout au Canada. Les provinces et les territoires ont déjà reçu les fonds pour la première année, qui leur ont été versés au moyen d’un transfert prévu par la loi après l’approbation de l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé*. Les fonds pour les années restantes leur seront attribués au moyen d’une série d’accords bilatéraux.

L’Énoncé de principes communs expose les objectifs et les priorités pancanadiennes des investissements fédéraux dans les soins à domicile et la santé mentale. Il indique que les gouvernements s’engagent à combler des lacunes particulières dans le système de santé et à concentrer leurs efforts sur les domaines qui auront la plus grande incidence. Les accords bilatéraux préciseront la façon dont le financement fédéral sera utilisé conformément à l’Énoncé. En août 2017, les provinces et les territoires avaient accepté leur part du financement fédéral de 11 milliards de dollars destiné à la santé.

Par ailleurs, les provinces et les territoires se sont engagés à travailler ensemble et avec l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) pour élaborer un ensemble bien délimité d’indicateurs communs qui serviront à mesurer les progrès et à en rendre compte à la population canadienne. En juin 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de la Santé (à l’exception de celui du Québec) ont franchi un jalon important de ce processus en approuvant un ensemble d’indicateurs pour mesurer l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances, de même qu’aux soins à domicile et aux soins communautaires. L’ICIS entamera en 2019 la présentation de rapports annuels aux gouvernements FPT et à la population canadienne.

Les gouvernements FPT se sont aussi engagés à nouer le dialogue avec des chefs autochtones régionaux et nationaux concernant leurs priorités sur le plan de l’amélioration des résultats en matière de santé des peuples autochtones.

*Le gouvernement fédéral a convenu avec le Québec une entente asymétrique, distincte de l’Énoncé de principes communs.