Santé Canada reçoit une demande de la Société canadienne du sang pour remplacer les critères d’exclusion des donneurs actuels par des critères fondés sur les comportements sexuels pour tous les donneurs de sang et de plasma sanguin, y compris les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes

Santé Canada reçoit une demande de la Société canadienne du sang pour remplacer les critères d’exclusion des donneurs actuels par des critères fondés sur les comportements sexuels pour tous les donneurs de sang et de plasma sanguin, y compris les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres homes. Dans sa demande, la SCS propose d’abandonner l’approche actuelle de période d’exclusion de don de trois mois pour tous les hommes sexuellement actifs ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes et d’adopter plutôt une approche d’exclusion de tous les donneurs ayant des comportements sexuels risqués, peu importe leur identité de genre ou leur orientation sexuelle.

15 décembre 2021 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

Santé Canada a reçu aujourd’hui une demande de la Société canadienne du sang (SCS), qui souhaite obtenir l’autorisation de changer son approche d’exclusion des donneurs de sang et de plasma sanguin. Dans sa demande, la SCS propose d’abandonner l’approche actuelle de période d’exclusion de don de trois mois pour tous les hommes sexuellement actifs ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes et d’adopter plutôt une approche d’exclusion de tous les donneurs ayant des comportements sexuels risqués, peu importe leur identité de genre ou leur orientation sexuelle.

À titre d’organisme de réglementation chargé de veiller à la sécurité du système de collecte et de distribution du sang au Canada, Santé Canada examinera la demande pour s’assurer que tout changement s’appuie sur des données scientifiques probantes solides et demeure conforme aux normes rigoureuses du Canada en matière d’innocuité et de sécurité. La sécurité des personnes qui reçoivent des dons de sang ou de plasma sanguin demeure la priorité absolue de Santé Canada.

Au titre du Règlement sur le sang du Canada, les fournisseurs de sang, c’est-à-dire la SCS et Héma-Québec, doivent présenter une demande à Santé Canada pour toute modification à leurs processus, dont ceux qui portent sur l’exclusion de donneurs. La demande doit inclure des données scientifiques à l’appui de la sécurité des changements proposés. La cible du Ministère pour l’examen de ces demandes est de 90 jours. La période d’examen réelle peut varier en fonction de l’exhaustivité des données fournies et des discussions avec l’organisation.

Santé Canada a autorisé plusieurs modifications à la période d’exclusion des donneurs masculins ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes au cours des dix dernières années. La période d’exclusion du don de sang a graduellement été réduite en fonction des données scientifiques connues à chaque époque. Elle est passée d’une exclusion à vie à une exclusion de cinq ans en 2013, puis à une période d’exclusion d’un an en 2016 et encore plus récemment en 2019 à une période d’attente de trois mois.

Santé Canada demeure résolu et déterminé à protéger la sécurité du système de collecte et de distribution du sang du Canada, de même que celle des personnes qui reçoivent des dons de sang ou de plasma sanguin. Le Ministère est aussi déterminé à appuyer des politiques canadiennes de don de sang et de plasma sanguin fondées sur les connaissances scientifiques et exemptes de toute discrimination.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
media@hc-sc.gc.ca