Le gouvernement du Canada sollicite l'avis des Canadiens et Canadiennes sur la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Communiqué de presse

Ce premier examen de la Loi portera sur les objectifs relatifs aux produits de vapotage

Le 16 mars 2022 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Le gouvernement du Canada s'efforce de protéger les Canadiens et les Canadiennes contre le risque pour la santé que présentent la dépendance à la nicotine et l'usage du tabac. À l'appui de cet objectif, le gouvernement a modifié la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) en 2018 afin de prévenir l'adoption de ces produits par les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac. Le gouvernement du Canada invite la population à formuler des commentaires sur les progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de la Loi relatifs aux produits de vapotage. 

La LTPV réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage au Canada. Elle souligne le caractère nocif de ces produits pour les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac. Elle reconnaît également que les produits de vapotage représentent une source de nicotine moins dommageable pour les fumeurs adultes qui font la transition complète vers le vapotage.

La LTPV prévoit la réalisation d'un examen trois ans après son entrée en vigueur, et tous les deux ans par la suite. Cette disposition représente une occasion d'examiner le nouveau cadre de surveillance des produits de vapotage, notamment au sujet du vapotage chez les jeunes. La réalisation d'examens périodiques nous permettra de rester vigilants devant les importants problèmes de santé publique liés aux produits du tabac et aux produits de vapotage. 

Plus précisément, ce premier examen portera sur les progrès réalisés au titre de la LTPV vers l'atteinte des objectifs suivants :

  • préserver les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac des incitations à l'usage des produits de vapotage;
  • protéger la santé des jeunes et des non-utilisateurs de produits du tabac contre l'exposition et la dépendance à la nicotine qui pourraient découler de l'usage des produits de vapotage;
  • protéger la santé des jeunes par la limitation de l'accès aux produits de vapotage;
  • empêcher que la population ne soit trompée ou induite en erreur au sujet des dangers que présente l'usage des produits de vapotage pour la santé;
  • mieux sensibiliser la population à ces dangers.

Les Canadiens sont invités à consulter le document de travail sur la LTPV de Santé Canada et à faire parvenir leurs commentaires par courriel à legislativereviewtvpa.revisionlegislativeltpv@hc-sc.gc.ca d'ici le 27 avril, 2022. 

Les résultats de la consultation publique serviront de point de départ à l'élaboration d'un rapport définitif qui doit être déposé au Parlement. Ce rapport sera publié sur le site Web Canada.ca.

Citations

« L'augmentation des taux de vapotage chez les jeunes depuis l'arrivée de ces produits sur le marché canadien est préoccupante. L'examen de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage est donc fort à propos. Nous voulons connaître votre opinion. Les commentaires que nous recevrons dans le cadre de ce premier examen législatif nous permettront de nous assurer que les mesures en place protègent toujours efficacement la santé des Canadiens et Canadiennes. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

« Le tabagisme est toujours la première cause de maladies et de décès évitables au Canada. Nous sommes conscients du fait qu'il est possible de développer une dépendance à tout âge, et nous avons investi dans de nombreuses mesures pour contribuer à protéger les jeunes des risques associés à la dépendance à la nicotine. Pour les adultes qui utilisent le tabac, le vapotage peut être une source de nicotine moins dommageable, et pour nombre d'entre eux, une façon d'abandonner le tabagisme. Il est impératif d'obtenir maintenant l'avis des membres de la population canadienne et des Autochtones sur le rôle que joue le vapotage pour renoncer au tabac et sur les risques que le vapotage incitent les jeunes à utiliser le tabac. Nous devons évaluer l'efficacité des programmes d'éducation et des politiques gouvernementales et ce que nous devons faire pour prévenir davantage les pertes de vies attribuables au tabagisme. »

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Faits en bref

  • La protection des Canadiens et des Canadiennes contre le risque pour la santé que présentent l'exposition et la dépendance à la nicotine demeure une priorité pour le gouvernement du Canada.

  • Promulguée en mai 2018, la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) crée un nouveau cadre juridique régissant les produits de vapotage, dans le but notamment de protéger les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac contre la dépendance à la nicotine et l'usage du tabac. Elle fait fond sur la Loi sur le tabac de 1997, qui visait à lutter contre le problème de santé publique d'envergure nationale que constitue l'usage du tabac et à protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes.

  • Il s'agit du premier examen de la LTPV. Les prochains examens, qui auront lieu tous les deux ans, porteront sur d'autres éléments de la Loi, y compris les dispositions relatives au tabac.

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Personnes-ressources

Zachary Caldwell
Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
613-957-0200

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613-957-2983
media@hc-sc.gc.ca

Renseignements au public
613-957-2991
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