Le gouvernement du Canada s’efforce de protéger les Canadiens contre le risque pour la santé que présentent la dépendance à la nicotine et l’usage du tabac. À l’appui de cet objectif, le gouvernement a modifié la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) en 2018 afin de prévenir l’adoption de ces produits par les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac. La LTPV fait partie d’un nouveau cadre juridique régissant les produits de vapotage au Canada. Le gouvernement du Canada invite la population à formuler des commentaires sur les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de la Loi relatifs aux produits de vapotage.

« L'augmentation des taux de vapotage chez les jeunes depuis l'arrivée de ces produits sur le marché canadien est préoccupante. L'examen de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage est donc fort à propos. Nous voulons connaître votre opinion. Les commentaires que nous recevrons dans le cadre de ce premier examen législatif nous permettront de nous assurer que les mesures en place protègent toujours efficacement la santé des Canadiens et Canadiennes. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

« Le tabagisme est toujours la première cause de maladies et de décès évitables au Canada. Nous sommes conscients du fait qu'il est possible de développer une dépendance à tout âge, et nous avons investi dans de nombreuses mesures pour contribuer à protéger les jeunes des risques associés à la dépendance à la nicotine. Pour les adultes qui utilisent le tabac, le vapotage peut être une source de nicotine moins dommageable, et pour nombre d'entre eux, une façon d'abandonner le tabagisme. Il est impératif d'obtenir maintenant l'avis des membres de la population canadienne et des Autochtones sur le rôle que joue le vapotage pour renoncer au tabac et sur les risques que le vapotage incitent les jeunes à utiliser le tabac. Nous devons évaluer l'efficacité des programmes d'éducation et des politiques gouvernementales et ce que nous devons faire pour prévenir davantage les pertes de vies attribuables au tabagisme. »

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

• La protection des Canadiens et des Canadiennes contre le risque pour la santé que présentent l'exposition et la dépendance à la nicotine demeure une priorité pour le gouvernement du Canada.

• Promulguée en mai 2018, la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) crée un nouveau cadre juridique régissant les produits de vapotage, dans le but notamment de protéger les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac contre la dépendance à la nicotine et l'usage du tabac. Elle fait fond sur la Loi sur le tabac de 1997, qui visait à lutter contre le problème de santé publique d'envergure nationale que constitue l'usage du tabac et à protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes.

• Il s'agit du premier examen de la LTPV. Les prochains examens, qui auront lieu tous les deux ans, porteront sur d'autres éléments de la Loi, y compris les dispositions relatives au tabac.

Liens connexes

• Consultation : Examen de la LTPV
• Stratégie canadienne sur le tabac
• La Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Zachary Caldwell
Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
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