Déclaration du ministre de la Santé sur l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés

Aujourd’hui notre gouvernement a annoncé qu’il ira de l’avant avec les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés pour doter le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) de nouveaux outils permettant de protéger la population canadienne contre les prix excessifs des médicaments brevetés.

14 avril 2022  |  Ottawa (Ontario)  | Santé Canada

Aujourd'hui, l'honorable Jean‑Yves Duclos, ministre de la Santé, a fait la déclaration suivante :

Le gouvernement du Canada s'engage à améliorer l'accès à des médicaments de qualité pour les Canadiens et Canadiennes. Aujourd'hui notre gouvernement a annoncé qu'il ira de l'avant avec les modifications au Règlement sur les médicaments brevetés pour doter le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) de nouveaux outils permettant de protéger la population canadienne contre les prix excessifs des médicaments brevetés.

Cela rendra les médicaments plus accessibles pour la population, tout en générant des économies importantes dans le futur. En outre, ces changements assureront la viabilité du système de soins de santé, en plus de stimuler l'innovation et l'investissement dans le secteur pharmaceutique.

Après avoir consulté des intervenants en mars 2022 sur la façon de procéder, Santé Canada ira de l'avant avec la mise en œuvre du nouveau panier de pays de comparaison et avec la réduction des exigences de déclaration pour les médicaments à faible risque de prix excessif. Ces modifications entreront en vigueur le 1^er juillet 2022.

Le gouvernement ne mettra pas en œuvre les modifications liées aux nouveaux facteurs de réglementation du prix ni celles liées aux exigences de signaler les renseignements sur les prix et les recettes, déduction faite de tous les rajustements de prix. Cette information paraîtra dans la Gazette du Canada à la fin du printemps 2022.

Les modifications, d'abord proposées en 2019, représentent la première mise à jour de ces règlements en plus de 30 ans. Depuis, le domaine pharmaceutique a radicalement changé. Citons l'avènement de la pandémie de COVID-19, ainsi que la progression de plusieurs initiatives ayant pour but d'améliorer l'accès aux médicaments, comme des facteurs importants créant un nouveau contexte.

En plus de ces modifications réglementaires, le gouvernement poursuit son travail de rationalisation du processus d'approbation de nouveaux médicaments et la garantie de leur innocuité, leur efficacité et leur qualité, l'avancement du régime national d'assurance-médicaments, l'élaboration d'une stratégie nationale pour les médicaments contre les maladies rares et la mise en œuvre d'une stratégie ambitieuse liée à la biofabrication et aux sciences de la vie.

Personnes-ressources

Marie-France Proulx
Attachée de presse
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