La Colombie-Britannique reçoit une exemption pour décriminaliser la possession de certaines drogues illégales pour usage personnel

Communiqué de presse

VANCOUVER - La Colombie-Britannique franchit une étape cruciale dans la réduction de la honte et de la peur associées à la consommation de substances psychoactives. En effet, la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé a annoncé l’octroi d’une exemption de trois ans en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) afin de supprimer les sanctions pénales imposées aux personnes qui possèdent une petite quantité de certaines substances illicites pour leur usage personnel.

Cette exemption sera en vigueur du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026, dans toute la Colombie-Britannique. Le gouvernement provincial travaillera avec un large éventail de partenaires pour mettre en œuvre ce changement de politique, y compris le gouvernement fédéral, les autorités sanitaires, les forces de l’ordre, les personnes ayant une expérience vécue, les partenaires autochtones et les organisations communautaires, afin d’établir les indicateurs de santé et de sécurité publiques qui permettront de suivre et d’évaluer les résultats de cette exemption en temps réel.

« Le nombre choquant de vies perdues à cause de la crise des surdoses exige des mesures audacieuses et un changement majeur de politique. J’ai examiné avec soin les répercussions de cette demande sur la santé et la sécurité publiques », a déclaré Carolyn Bennett, ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé. « L’élimination des sanctions pénales pour ceux qui transportent de petites quantités de drogues illicites à des fins personnelles réduira la stigmatisation et les préjugés et fournira un autre outil à la Colombie-Britannique pour mettre fin à la crise des surdoses. »

Cette exemption n’est pas une mesure législative. Ces substances restent illégales, mais les adultes qui possèdent 2,5 grammes ou moins de certaines substances illicites pour leur usage personnel ne seront plus arrêtés, inculpés ou saisis. Au lieu de cela, la police fournira des informations sur les services de santé et les services sociaux disponibles et aidera à orienter les personnes qui en feront la demande.

« La consommation de substances est un problème de santé publique, pas un problème criminel », a déclaré Sheila Malcolmson, ministre de la Santé mentale et des Dépendances de la Colombie-Britannique. « En décriminalisant les personnes qui consomment des drogues, nous briserons la stigmatisation qui empêche les personnes d’avoir accès à un soutien et à des services vitaux. »

Au cours des cinq dernières années, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont mis en place un continuum de soins en matière de santé mentale et de dépendance pour les habitants de la province et du Canada. Accroître l’accès aux programmes de réduction des méfaits, comme les sites de consommation sécuritaire, l’approvisionnement plus sûr et la naloxone ont été essentiels pour sauver des vies. La mise en œuvre de cette exemption et la réduction de la stigmatisation de la consommation de drogues constituent une partie essentielle du travail visant à réduire les obstacles à ce système de soins essentiel.

« Cette exemption est une étape essentielle pour garder les gens en vie et aider à les mettre en contact avec le soutien sanitaire et social dont ils ont besoin », a déclaré Dre Bonnie Henry, responsable de la santé en Colombie-Britannique. « En éliminant la peur et la honte liées à la consommation de drogues, nous serons en mesure de supprimer les obstacles qui empêchent les gens d’accéder aux services de réduction des méfaits et aux programmes de traitement. »

 « La décriminalisation de la possession de drogues est une étape historique, courageuse et révolutionnaire dans la lutte pour sauver des vies de la crise des drogues empoisonnées. Aujourd’hui marque une refonte fondamentale de la politique sur les drogues qui favorise les soins de santé plutôt que les menottes, et je ne saurais être plus fier du leadership dont font preuve ici les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique », affirme Kennedy Stewart, maire de la Ville de Vancouver.

Ensemble, les gouvernements fédéral et provincial travailleront en étroite collaboration pour évaluer et surveiller la mise en œuvre de cette exemption, pour remédier à toute conséquence imprévue et pour s’assurer que cette exemption continue d’être la bonne décision pour la population de la Colombie-Britannique.

Faits rapides :

  • La C.-B. est la première province du Canada à recevoir une exemption de Santé Canada en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de sorte que les adultes ne sont pas passibles d'accusations criminelles pour la possession personnelle de certaines drogues illégales.
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique est en train de transformer les services de santé mentale et de dépendances dans la province, comme le souligne A Pathway to Hope, la feuille de route de la province en matière de santé mentale et de toxicomanie.
  • Grâce à des investissements historiques, la province double le nombre de lits de traitement et de rétablissement pour les jeunes, ajoute des centaines de lits de traitement pour adultes, augmente l’accès aux mesures de réduction des méfaits comme l’approvisionnement sûr, et plus encore.
  • Depuis 2017, le gouvernement du Canada a consacré plus de 800 millions de dollars pour répondre à la crise des surdoses d'opioïdes et a réagi rapidement en mettant en œuvre un large éventail de mesures pour aider à sauver des vies et répondre aux divers besoins des personnes qui utilisent des substances.

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Personne-ressource :

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Ministère de la Santé mentale et des Dépendances- Communications
250 880-2378 (ligne de renseignements pour les médias)

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