La ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé conclut une visite fructueuse aux États-Unis

Le 26 août 2022 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Aujourd'hui, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, l'honorable Carolyn Bennett, a conclu une visite de cinq jours aux États-Unis. Au cours de cette visite, elle a entendu des représentants du gouvernement, de la santé publique et des organismes d'application de la loi, ainsi que des organismes communautaires qui s'intéressent à la consommation de substances en Oregon, dans l'État de Washington et au Colorado, au sujet des expériences et des réponses de leur administration aux méfaits de la consommation de substances. Il importait d'entendre les points de vue variés sur les résultats qu'ils constatent à la suite des réformes de la politique sur les drogues et de la législation, y compris les solutions de rechange aux sanctions pénales pour possession personnelle de substances désignées.

Cette visite de cinq jours fut également l'occasion pour la ministre Bennett de faire part de l'approche de santé publique du Canada face aux méfaits liés à la consommation de substances, y compris la consommation et l'approvisionnement sécuritaires, et l'octroi récent d'une exemption d'une durée limitée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) à la province de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de cette exemption, qui entrera en vigueur en janvier 2023, les personnes de 18 ans et plus ne seront pas passibles d'accusations criminelles pour la possession de petites quantités de certaines drogues illicites à des fins personnelles, notamment les opioïdes, la cocaïne, la MDMA et la méthamphétamine. Ces substances demeurent illégales en toute quantité si elles sont importées ou exportées, transportées au-delà d'une frontière internationale, distribuées, ou faisant l'objet d'un trafic.

Citations

« Chaque jour, des gens meurent inutilement aux États-Unis et au Canada en raison de surdoses et d'un approvisionnement en drogues toxiques illégales. Notre gouvernement s'engage à explorer toutes les options pour éclairer notre intervention face à cette crise nationale de santé publique, notamment au moyen de dialogue continu avec nos partenaires internationaux. Je suis reconnaissante pour les nombreuses discussions enrichissantes que j'ai eues cette semaine avec nos collègues en Oregon, dans l'État de Washington et au Colorado, et je me réjouis à la perspective de poursuivre les discussions sur la façon dont nos gouvernements peuvent travailler ensemble pour mettre fin à cette crise et sauver des vies des deux côtés de la frontière. »

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Faits en bref

• Les solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession personnelle d'une substance désignée font référence à un éventail de mesures, notamment la réduction des sanctions pénales, l'orientation des personnes vers des services sociaux et des services de santé ou le retrait du champ d'application du système de justice pénale.
• Dans le monde entier, plus de 30 administrations ont mis en œuvre, à des degrés divers, des solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession personnelle de substances désignées, y compris certains endroits dans les États de l'Oregon, de Washington et du Colorado.
• Le 31 mai 2022, à la demande de la province de la Colombie-Britannique, la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé a annoncé l'octroi d'une exemption de trois ans au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), de sorte que les adultes (18 ans et plus) de la province ne seront pas passibles d'accusations criminelles pour la possession de petites quantités de certaines drogues illicites à des fins personnelles. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'exemption ici.
• Cette exemption de durée limitée sera en vigueur du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026. Jusqu'à la date d'entrée en vigueur, la province se préparera à la mise en œuvre de l'exemption, notamment en formant les services de police locaux et en menant une campagne d'éducation et de sensibilisation dans la province.
• L'engagement bilatéral du Canada et des États-Unis en matière de politique sur les drogues s'inscrit dans le cadre du Plan d'action États-Unis-Canada sur les opioïdes dans les domaines de l'application de la loi, de la sécurité frontalière et de la santé. Dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada du 23 février 2021, le président Biden et le premier ministre Trudeau ont réaffirmé leur engagement envers une coopération soutenue pour lutter contre la crise des surdoses d'opioïdes par le biais du Plan d'action États-Unis-Canada sur les opioïdes. Le Plan a facilité l'échange accru d'information pour lutter contre le trafic d'opioïdes, y compris le fentanyl et les substances connexes. Il a également servi de forum pour des discussions bilatérales sur les répercussions sur la santé et les approches de santé publique à l'égard des méfaits liés aux opioïdes, particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Personnes-ressources

Maja Staka
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Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
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