Déclaration des ministres Duclos et Khera sur les normes en matière de soins de longue durée

Toute personnes âgée au Canada mérite de vivre dans la dignité, le confort et le respect, et ce, peu importe où elle réside. Le gouvernement du Canada est soucieux de répondre aux besoins des aînés, notamment en veillant à ce qu’ils aient accès aux soins de santé sûrs et de qualité dont ils ont besoin et qu’ils méritent.

31 janvier 2023 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'honorable Kamal Khera, ministre des Aînés, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Chaque aîné au Canada mérite de vivre dans la dignité, le confort et le respect, et ce, peu importe où il réside. Le gouvernement du Canada est soucieux de répondre aux besoins des aînés, notamment en veillant à ce qu'ils aient accès aux soins de santé sûrs et de qualité dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

Nous accueillons favorablement la publication aujourd'hui de normes complémentaires et indépendantes sur les soins de longue durée (SLD) émanant de l'Organisation de normes en santé (HSO) et du Groupe CSA. Nous sommes reconnaissants des efforts dévoués de ces deux organisations pour mener à bien l'élaboration des normes sur les SLD. Ces normes constituent une étape importante pour aider à fournir des soins de qualité aux aînés et rehausseront le niveau de sécurité et de respect des soins dans les établissements de SLD au Canada.

Conjuguées, ces normes servent de guide pour la prestation de services sûrs, fiables et centrés sur les besoins des résidents, favorisent une main-d'œuvre saine et compétente et créent des environnements physiques plus sûrs en encourageant une culture d'amélioration de la qualité et d'apprentissage dans les établissements de SLD.

Les deux normes ont été orientées par les besoins et les diverses perspectives de milliers de Canadiens et Canadiennes à travers le pays, notamment des résidents d'établissements de SLD, des membres de la famille, des aidants et des partenaires en santé. Bien que ces normes soient indépendantes, le gouvernement du Canada a octroyé près de 850 000 $ à la HSO et au Groupe CSA pour soutenir une mobilisation et des consultations accrues.

Le processus d'élaboration des normes est complémentaire à notre travail de collaboration avec les provinces et les territoires dans le but de soutenir l'amélioration des SLD. Le budget de 2021 prévoyait 3 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à améliorer les soins de longue durée sur leur territoire.

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à en faire davantage pour aider les aînés de tout le pays. Nous savons que les Canadiens et Canadiennes veulent vieillir près de chez eux et de leur famille, mais qu'ils s'attendent aussi à ce que les SLD soient sûrs, si jamais ils en ont besoin. Au cours des prochains mois, nous procéderons à des consultations et à des échanges avec les intervenants et les gens du Canada au sujet de cette loi.

De plus, pour s'assurer que les décisions continuent de tenir compte des besoins des aînés, le gouvernement du Canada a annoncé en octobre 2022 que le Conseil national des aînés (CNA) agira à titre de groupe d'experts chargé de l'examen de mesures proposées, notamment l'éventuelle allocation Viellir chez soi, afin de soutenir davantage les Canadiens et Canadiennes qui souhaitent vieillir dans le confort de leur maison. »

Faits en bref

• Depuis 2017, les provinces et les territoires ont mis en œuvre de nouvelles initiatives pour améliorer l'accès aux soins à domicile et aux soins palliatifs, mieux les coordonner et les intégrer, ainsi que pour soutenir les aidants naturels afin que les Canadiens et Canadiennes soient plus nombreux à recevoir les soins et les services dont ils ont besoin, là où ils le souhaitent. Cela s'inscrit dans le cadre d'un investissement de 11 milliards de dollars sur 10 ans de la part du gouvernement du Canada au titre de l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, qui précise les priorités communes en matière de soins à domicile et de soins communautaires, ainsi que de services de santé mentale et de dépendances, et qui a orienté l'élaboration des accords bilatéraux.
• Les lettres de mandat de 2021 pour le ministre de la Santé et la ministre des Aînés comprennent un engagement à travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de SLD, élaborer des normes nationales et une Loi sur les SLD sécuritaires afin de s'assurer que les aînés reçoivent les soins qu'ils méritent. Comme les SLD relèvent de la compétence des provinces et des territoires, toute législation sera conçue de manière à respecter les responsabilités des différentes administrations.
• Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales en matière de SLD afin que les aînés bénéficient du meilleur soutien possible.

Liens connexes

• Norme du Groupe CSA
• Soins de longue durée - HSO
• Lettres de mandat
• Budget 2021 - Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience
• Discours du Trône 2020
• Énoncé économique de l'automne de 2020

Personnes-ressources

Guillaume Bertrand
Conseiller principal en communications et attaché de presse
Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
media@hc-sc.gc.ca

Renseignements du public
613-957-2991
1-866-225-0709

Alisson Lévesque
Secrétaire parlementaire
Cabinet de la ministre des Aînés, Kamal Khera
alisson.levesque@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Facebook